REBUS SIC STANTIBUS
CHANGER DE POLITIQUE ECONOMIQUE, UNE URGENCE ABSOLUE !
Par Jacques MYARD.
La France connaît de multiples difficultés économiques, l’Allemagne est en récession, l’Union européenne (UE) connaît des turbulences fortes avec les agriculteurs, mais aucun expert ne recherche les raisons structurelles de cette crise, caractérisée par :
- l’inflation « ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés » « Les animaux malades de la Peste » La Fontaine.
-la forte baisse du pouvoir d’achat des salariés, des agents publics et des retraités.
-le coup d’arrêt à la baisse du chômage, qui remonte.
-la baisse drastique des investissements : la France subit une faiblesse dramatique des investissements privés et surtout publics.
Il y a une dizaine d’années, les collectivités territoriales communes, agglomérations, départements et régions effectuaient plus de 70 % des investissements.
Aujourd’hui elles n’en réalisent que 50% en raison de la faiblesse de leurs ressources.
Le budget de l’État auquel s’ajoute le budget social s’établit à 1132 milliards d’euros avec un déficit de 157,5 milliards d’euros. Au total les investissements de l’État culminent à 25,7 milliards soit 3,3 %.
Pour leur part, les entreprises françaises assurent 60 % des investissements français.
La balance commerciale de la France est en déficit depuis 2002, il est estimé à plus de 95 milliards en 2024, 105 milliards en 2023.
-la hausse des taux bancaires a totalement paralysé le marché immobilier et toutes les opérations d’aménagement. Les banques refusent de financer des opérations dont la réalisation est impossible en raison du coût des crédits.
En un mot, l’économie française est en panne. Le gouvernement avait prédit une croissance de 1,4 % en 2024 ( PLF pour 2024) ; il admet que la croissance ne sera que de 1 % seulement, l’INSEE pour sa part l’estime à 0,9 %.
Quant à l’Allemagne, elle est en récession en 2023.
Face à cette situation, quelle peut être la solution ?
Elle existe mais il convient de sortir des errements en vigueur, en s’interrogeant sur les règles actuelles qui enserrent l’économie.
Il est singulier que la conduite de l’économie ait été scellée dans le Traité de Maastricht dont les stipulations ont été reprises dans le traité de Lisbonne, puis dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Curieuse manière de vouloir couler dans le bronze d’un traité institutionnel la vie financière et économique qui, par nature, est une matière changeante et mouvante, bien loin des certitudes juridiques ; cela s’apparente à un carcan idéologique.
C’est ainsi qu’aux termes de l’article 123 du TFUE :
« Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ,organes ou organisme de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques ,aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres ; l’acquisition directe auprès d’eux , par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
Cette stipulation est lourde conséquence: les ETATS sont ramenés au rang de simples acteurs privés, ils ne doivent se financer qu’en empruntant sur les marchés comme les ménages ou les entreprises.
Or, sous la IVe République et la Vème jusqu’au traité de Maastricht signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, la reconstruction du pays s’est faite grâce « aux avances de la Banque de France » au trésor, ce qui est expressément interdit par l’article 123 du TFUE.
Il est juste de rappeler que les économistes avaient critiqué la technique des avances comme étant un facteur inflationniste.La loi française avant Maastricht avait, au demeurant, encadré le montant des avances par une loi de 1973.
C’est grâce à ces financements que la France s’est relevée.
Peut-on en rester dans le cadre contraignant et suranné de Maastricht, qui acte une idéologie qui fut vrai à un moment de l’histoire mais apparaît aujourd’hui obsolète ? le Traité de Maastricht et le TFUE sont-ils des vérités d’évangile, des dogmes immuables ? La réponse est NON !
Tout traité du droit international régi par la règle PACTA SUNT SERVANDA doit être appliqué de bonne foi pour autant que les circonstances essentielles qui ont justifié sa conclusion demeurent.
C’est la CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS, les choses demeurant en l’état, inscrite à l’article 62 du traité de Vienne sur le droit des traités (1969).
Cette clause doit permettre à la France de justifier des avances de la Banque de France au Trésor pour l’INVESTISSEMENT qui fait défaut à notre économie. Ces avances viendront, justement en étant investies, relancer l’économie.
Certes, les salonards dogmatiques, incapables de sortir de leur vision préformatée, vont hurler à la forfaiture, mais ce ne sera pas la première fois que des États se délient d’obligations irréalistes et obsolètes.
Cela s’est produit un certain nombre de fois en matière monétaire ; ce fut le cas lorsque, le 15 août 1971, le président Nexon a découplé le dollar de l’or, mettant fin à un système monétaire international inadapté !
« Il faut oser ou se résigner à tout . » TITE LIVE
« Ce n’est pas parce que sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles . » SENEQUE
*Jacques Myard Maire de Maisons-Laffitte Membre honoraire du Parlement, Président du CNR et de l’Académie du gaullisme.
© 01.03.2024