CESSEZ D’EMMERDER LES MAIRES !!!
Par Jacques MYARD.
Les Français se souviennent de l’interpellation de Georges POMPIDOU, Président de la République, à l’administration française « Cessez d’emmerder les Français ! ».
Aujourd’hui je plaide pour que ce conseil bénéficie aux maires qui se dévouent corps et âmes dans leur commune.
Selon de très nombreux sondages, les maires sont les élus les plus appréciés des Français quelque soit leur engagement politique.
Mais les Français savent-ils que les maires - qui sont pour nos concitoyens « le premier guichet de l’Administration », Administration avec une majuscule, car c’est au maire que la plupart des Français s’adressent en cas de difficultés –
Les Français savent- ils que les maires sont sans pouvoir, sauf pour déposer des gerbes aux monuments aux morts sur lesquels leurs noms devront être gravés...triste mais réelle réalité...
La réalité est très simple à illustrer, en matière de gestion municipale, et j’englobe les communautés d’agglomération de toute nature, l’action des maires est strictement encadrée par de multiples textes de loi, des normes tombées du ciel, que les maires a priori incompétents doivent appliquer, guidés par la main céleste des autorités supérieures qui ont pris le pouvoir !
-1) Urbanisme, l’élaboration des plans d’occupation des sols (POS), devenus plans locaux d’urbanisme ( PLU) est précédé de l’envoi par le préfet du « Porter à connaissance » qui contient toutes les prescriptions que le PLU doit reprendre et respecter sauf à subir l’annulation.
Ces prescriptions sont nombreuses et revêtent de plus en plus des règles écologiques certes légitimes, mais astreignantes alors même que les lois Duflot et Élan exigent de construire, de densifier à outrance, pour atteindre 25 % de logements sociaux dans chaque commune !
La dernière trouvaille technocratique d’urbanisme -qui défraie l’actualité - est le Zéro artificialisation nette (ZAN), obligation de ne pas ouvrir de nouveaux terrains à la construction, la conséquence logique et inéluctable, construire en hauteur, construire des tours dont l’État a récemment demandé la destruction en raison des nombreuses pannes ... d’ascenseurs !
-2) Police, sécurité des personnes et des biens.
On assiste à un recul régulier de la police nationale, les maires responsables de la sécurité publique dans leurs communes -ils agissent à ce titre comme agent de l’État - sont contraints de renforcer les moyens de la police municipale sur le budget de la ville...
Mieux encore, la police municipale va recevoir des compétences judiciaires sous les ordres du procureur. Soyons lucides il s’agit d’une nationalisation de la police municipale dont les coûts seront à la charge des contribuables de la ville...
-3) Fiscalité :
Depuis la suppression de la taxe d’habitation- slogan de campagne de Macron-Jupiter - , seuls les propriétaires acquittent des impôts à ville où ils habitent, avec le paiement de la taxe foncière.
Cela signifie qu’un locataire même très riche n’acquitte aucun impôt local où il habite, il s’agit là d’une totale iniquité fiscale !!!
-4) Attribution des logements sociaux : Programme local de l’habitat intercommunal (PLHI) , gestion en FLUX de l’attribution des logements sociaux.
Le PLHI est une invention des technocrates de l’État qui oblige à catégoriser par une numérisation les demandes de logements sociaux, première étape de l’État qui lui permettra ensuite de prendre la main en imposant grâce à l’ordinateur ses propres choix, en dépit du refus des maires .
La gestion de l’attribution des sociaux en FLUX est une usine à gaz, obligeant les villes à traiter toutes les demandes de logements non plus en fonction des réservations des financeurs d’une opération de construction, mais en fonction de la seule demande : il ne peut plus y avoir de droit préalable des réservataires qui ont contribué financièrement à la construction.
Dans les villes carencées, en raison du manque de logements sociaux, les maires peuvent se voir retirer le droit de délivrer des permis de construire, qui sera alors effectué par le préfet.
Il s’agit là d’un retour en arrière de plus de 40 ans, c’est la négation radicale de la liberté de gestion des collectivités, un mépris total des maires, au nom d’une vision soviétique de la société.
-5) La Constitution foulée au pied :
L’article 72 alinéa 3 de la Constitution dispose
« Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités ( dont les communes) s’administrent librement par des conseils élus ... »
Force est de constater que la liberté d’administration affirmée dans la 2eme partie de la phrase est vidée d’effet au profit des lois édictant des normes obligatoires !
-6) Excès de Zèle des députés du MODEM.
Les députés du MODEM en mal d’existence se proposent, dans une récente proposition de loi ( PPL) , de rendre encore plus complexe le fonctionnement des conseils municipaux, au détriment de l’autorité du maire qui a la charge de conduire les services publics municipaux, ils proposent de renforcer les pouvoirs de l’opposition.
La jurisprudence a depuis des années renforcé les droits des oppositions, de là à judiciariser encore davantage le fonctionnement des conseils en mettant en place des délais plus long de convocation et d’envoi des documents à débattre.
C’est oublier le travail préalable que cela exige, c’est oublier le fabuleux travail de préparation des services communaux qu’exige la tenue d’un conseil municipal, ces députés qui ne sont plus élus locaux en raison de l’interdiction du cumul des mandats, SONT HORS SOL !!!
C’est une bureaucratisation de la démocratie municipale qui ne fait que l’alourdir !
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Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que les maires sont paralysés alors qu’ils sont les représentants élus de leurs concitoyens, l’ETAT nie ainsi la démocratie représentative, il affaiblit gravement la cohésion nationale, il se prive des forces des relais des élus locaux, au risque de s’en faire des adversaires, voire des ennemis !
« Un Prince sage doit savoir se conduire de sorte que ses sujets aient besoin de lui.
Ils seront ainsi mieux disposés à le servir avec zèle et fidélité. »
Machiavel ( 1469-1527)
Jacques MYARD
Membre Honoraire du Parlement
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République
Président de l'Académie du Gaullisme
© 01.02.2024