Toujours plus d’impôts : pour plus de justice sociale ?
par Paul KLOBOUKOFF,
La surimposition des Français progresse encore
Selon la projection de l’Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE) de septembre 2024 (1), la
France est championne d’Europe des impôts. Le taux des prélèvements
obligatoires (tpo) a atteint 47,8% en 2024. La
moyenne européenne est à 40%.
« Apocalyptique, Fisc = trou noir
financier », selon les prévisions de l’OFCE, le tpo de notre chère France
atteindrait 49%
en 2025.
Le
barème 2025 de l’impôt sur le revenu (IR), indique que :
-
Entre 9 807 € et 27 086 € de
revenu imposable (RI), un contribuable doit payer un IR au taux de 14% ;
-
De 27 086 € à 72 617 €,
c'est-à-dire à partir de 2 260 € par mois, en moyenne, le taux est de 30%.
-
De 72 617 à 153 783 €,
c'est-à-dire à partir de 6 051 € par mois, ce taux est de 41%.
N’est-ce pas confiscatoire, au détriment des
classes dites moyennes, en particulier ? Plus que la flat tax de 30% sur
les revenus financiers, en tout cas.
Les
raisons de l’escalade fiscale mises en avant par l’OFCE sont : -
l’explosion de la dette publique ; - des engagements sociaux coûteux,
associés à un modèle social généreux ; - des investissements massifs dans
la transition écologique.
+
une montée incontrôlée des dépenses publiques, d’un intérêt très inégal.
L’impact
en est très négatif sur le pouvoir d’achat des ménages, ainsi que sur
l’attractivité de la France, dont l’économie est « overtaxed »
Malgré cela, l’Etat fait flèche de tout bois pour
trouver de nouvelles proies.
Les couples mariés
ou pacsés dans le collimateur
Le 14 février, sur leparticulier.lefigaro.fr, on a
pu lire : « Menace sur les couples mariés ou pacsés : un
rabotage de leurs deux parts fiscales envisagé pour faire gagner 3 milliards
d’euros à l’Etat » (2). Les jeunes couples
et les familles dont les enfants ont quitté le foyer sont dans le viseur.
Il s’agirait de réduire le nombre de parts fiscales de ces couples de 2 à
1,5. Cela permettrait à l’Etat de « gagner » 3 Mds € de plus.
D’où vient cette idée « juteuse » dont
l’OFCE recommande la mise en pratique ? Les « bonnes idées »
pour augmenter les impôts ne sont jamais perdues. En mars 2021, dans Economie
et statistique (3), Guillaume Allègre, Hélène
Périvier et Muriel Pucci, de l’OFCE, avaient « simulé » trois
réformes du quotient conjugal
en France des couples mariés ou pacsés, qui, comme par enchantement,
procureraient plus de recettes fiscales à l’Etat.
En
France, les couples mariés ou pacsés doivent déclarer conjointement (le
terme paraît assez approprié) leurs ressources et « se voient
attribuer » deux parts fiscales. Ce dispositif représente environ
10 Mds € annuels (en 2021). Individualiser l’impôt donnerait à l’Etat un gain
fiscal d’environ 7 Mds €. Abaisser le nombre de parts de ces couples de 2 à 1,5
rapporterait de l’ordre de 3,8 Mds € au Fisc. Plafonner le quotient conjugal
lui procurerait 3 Mds d’impôts.
Eminemment
« sociales » (ou « progressistes ? »), ces réformes
feraient plus de 60% de ménages perdants dans les trois derniers déciles de
niveau de vie, c'est-à-dire chez les plus pauvres. Merci pour eux ! Dans
un proche avenir, aucune d’entre elles n’est à exclure.
De la sorte, les situations fiscales des couples
mariés ou pacsés se rapprocheraient de celles des couples de concubins (en
union libre), dont les membres sont imposés séparément… et sont soumis au
régime fiscal le plus pénalisant.
La « logique » qui sous-tend cette stratégie fiscale consiste à aligner
sur celles des plus « désavantagés », ou « défavorisés »,
les situations des autres couples. Loin de nos « réformateurs »
l’idée contraire de rehausser la situation fiscale des concubins pour la
rapprocher de celle des couples légalement unis ! Cela ferait perdre de
l’argent au Fisc. Alors, inutile d’y songer. Mais, c’est tout de même
contrariant que ce soit une constante aussi dominante de la politique sociale
nationale. Surtout à un moment où rasséréner les couples et les encourager à
procréer devrait être une priorité de notre politique démographique et/ou
familiale (s’il y en avait une).
Malheureusement cette « logique », qui
conduit au nivellement par le bas, est appliquée dans trop de domaines. Pour
remonter notre pays, qui en a grand besoin, mieux vaudrait promouvoir les
situations les plus enviables plutôt que les plus désolantes.
*Paul KLOBOUKOFF Académie du Gaullisme le 20 février 2025
Sources et références
(1)
5 stratégies pour économiser jusqu’à 25% d’impôts face à la pression fiscale
record de 2024 journee-mondiale.com/5-strategies-pour-economiser… e 12/09/2024
(2)
Menace sur les couples mariés ou pacsés : un rabotage de leurs deux parts
fiscales envisagé pour faire gagner 3 milliards d’euros à l’Etat leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119428/impot-sur-le-revenu… le 14/02/2025
(3) Imposition des couples et statut marital -
Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France Economie et statistique n° 527-527 le 30/03/ 2021
© 01.03.2025