La Protection sociale en général
et les retraites en particulier
Notre Société traverse, dans ses profondeurs, une crise profonde, grave. Après l'horreur des guerres, l'horreur économique et l’horreur financière qui dévalent en notre direction, allons-nous laisser s'installer et dominer l'horreur sociale ?
En effet, la protection sociale, dans sa globalité et les retraites dans leur spécificité, sont menacées, alors que cette formidable avancée nous protège des aléas de la vie. Elle fait reculer les angoisses ancestrales, celle de la faim, de la soif, de la maladie et de la vieillesse non assurées. Elle soudé la nation en liant les hommes entre eux, les générations entre elles.
Nous avons donc le devoir de protéger notre système de protection sociale, le meilleur au monde. En l'abandonnant, abandonnerions une page essentielle de notre Histoire
Charité et solidarité au départ, défense de la veuve et de l'orphelin, assistance au faible ensuite. Ce besoin de s'aider mutuellement est inscrit dans nos gènes et forme le socle de la Nation France.
Une longue et vieille histoire bien de chez nous :
- Elle est au départ basé sur la générosité
- Elle devient grâce à Saint-Louis un acte de reconnaissance
- Un acte d'assistance sous François Ier
- Une protection sociale sous Louis XIV (Colbert inventa un système de retraite pour les Officiers de la (Royale) marine de guerre.
- Elle devient Mutualiste sous Napoléon III- Puis solidarité Nationale
- En 1930 sont instaurées les 1ères véritables assurances sociales obligatoires
- En Octobre 1945 : (4 et 19) le Général de Gaulle, créé la sécurité sociale. Les Français bénéficient alors de la convention sociale
- 1946 pour les Accidents du Travail
- 1952 pour la vieillesse
- 1969 pour la maladie
Notre système de protection sociale est fondé sur la notion de solidarité Nationale (Art L 111-1 et L 111-2 du code de la sécurité sociale) et basé sur la solidarité entre les Hommes et entre les Générations.
Rappelons les principes de notre « Sécurité Sociale »
Pour répondre aux aléas de la vie ! Mise en péril de sa vie, de sa santé, de sa famille, de ses revenus de sa fin de vie. Nos Pères ont décidé qu'une intervention de l'ensemble de la communauté était indispensable et que tous les membres du groupe devaient donc assurer la charge du préjudice frappant l'un d'entre eux.
Ils ont installé la « SOLIDARITÉ », grâce à laquelle, notre société devait devenir plus CIVILISE où « moins barbare » et elle l'est devenue.
Malheureusement leurs successeurs ont commis deux erreurs criantes :
- Avoir laissé les marchés financiers prendre le pouvoir (traités de 1973-1976), avec la libéralisation des capitaux installant ainsi, la dictature des marchés.
- Avoir mondialisé le principe d'une concurrence libre et non faussée, sans avoir imposé à TOUS les Etats, d'offrir une protection sociale à leur peuple Il s'en suit par ailleurs, une concurrence déloyale entre les Etats et inhumaine pour de nombreuses populations.
LA RETRAITE
-Le système des retraites a été mis en place, en France, en 1945. Le salarié partait en retraite en moyenne à l'âge de 65 ans, il touchait 40% du salaire des 10 dernières années, après 30 ans de cotisations)
Autre possibilité : partir à 60 ans, avec une rente égale à seulement 20% de la moyenne des salaires des dix dernières années de travail
L'espérance de vie n'était alors que de 64 ans.
(La loi du 31.12.1972 porta les taux des pensions de 20 à 25% pour les départs à 60 ans et de 40 à 50% pour les départs à 65 ans.)
Le droit à a retraite a ensuite été étendu à toute la population française
Quelques données :
France = 16,2 millions de retraités
Reversion, 1,6 million de personnes,
Moyenne d'âge de départ à la retraite = 62 ans et 8 mois
Somme versée = 14, 9% du PIB.
Il y a en France : 26,6 millions d'actifs et 3 millions de chômeurs – donc un peu plus d'un pensionné pour deux cotisants – de ce fait : l'équilibre, dans sa globalité, est devenu impossible. Avec ce financement basé sur le monde du travail, nos caisses sont obligatoirement déficitaires,
CE SYSTEME PAR REPARTITION, basé sur la solidarité, impose qu'il soit, dans son entier, équilibré, et non pas telle ou telle caisse favorisée pour un instant grâce à une période favorable.
Les realties:
Ier problème : la démographie : le nombre de retraités explose
2ème : l’espérance de vie qui augmente (64ans en 1945- 83ans en 2021)
3ème ; 40 ans de cotisations pour plus de 20 ans de retraite. Il suffit d'aligner les chiffres pour comprendre que le financement des retraites et donc celui de la protection sociale par le seul monde du travail n'est plus possible–
Démographie en France métropolitaine : la population se met à vieillir.
- 1945, 4 cotisants pour 1 retraité - 2021 : 1,7 cotisants pour 1 retraité,
Naissances : 30 000 naissances de moins par an, depuis 50 ans.
Le rapport : moins de 20 ans et des plus de 65 ans, accentue le phénomène. En 2 siècles, la population jeune va diminuer de 50% alors que le pourcentage des plus de 60 ans va être multiplié par quatre.
D'où la nécessité d'une politique familiale renforcée, pour éviter LE BESOIN d'avoir recours à l'immigration
Le coût : La protection sociale possède un coût. Le nôtre, les Français ont décidé de l'assumer ensemble afin de se protéger, tout en protégeant l'autre.
Cette solidarité « nationale » est devenue, grâce au Général de Gaulle, une valeur fondamentale de notre République.
Nous avons, pour les générations à venir, le devoir de protéger cette valeur. En en déterminant d'abord les problèmes
Pour la protection sociale en général : 1er problème : son budget :
Dépenses= 746,6 milliards, recettes = 741,5 milliards, déficit inscrit pour 4,1 milliards, sauf que : la dette sociale s'élève encore à : 162,4 milliards (2015) et qu'elle est détenue pour 94% par des étrangers,
Contre ce budget de la protection sociale =746,6 milliards en déficit, celui de l'Etat = 410 milliards (=avec un déficit de 178 milliards).
Le budget de l'Etat ne peut plus venir au secours de la protection sociale
D'où le danger de voir passer une partie de la protection sociale dans le giron de cercles privés – Rappelons que ka retraite par capitalisation par ex, avait radicalement été écartée le Général de Gaulle qui a proposé un régime dont la gestion était uniquement réservée aux partenaires sociaux (ordonnances des 4 et 19-10-1945). Le droit d'être protégé a ensuite été inscrit dans le préambule de la constitution de 1946 resté celui de la constitution de 58)
Un autre danger t nous menace : la lutte entre les générations, le fils ne voulant plus cotiser pour le Père. ATTENTION, ce serait un recul qui entraînerait la disparition de la Patrie, Terre des Pères.
Le mal est profond car notre société ne peut plus retourner vers un passé impossible, et ne peut accepter d'aller vers un avenir insupportable
Troisième danger : l’UE et le problème de la protection sociale :
Deux formes de protection différentes :
L'une dite BISMARCKIENNE, basée sur les cotisations sociales réglées par les employés et les employeurs.
L'autre dite BEVERIDGIENNE qui offre une retraite minimale financée par l'impôt, proche d'une aumône d'assistance. Il domine aux U.S.A, en ANGLETERRE, aux PAYS BAS.
Le CNR et le Général de Gaulle ont favorisé l'autre système, avec juste raison, or, l’UE veut nous imposer le système Beveridgien, ce que nous devons combattre
Rappelons les articles 22 et 25 de la déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen de décembre 1948, ou l'on trouve le fondement de la sécurité sociale:
Art 22: Toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Art 25 : ................... Elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse, où dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
Mais alors se pose un problème : Comment lutter contre des productions étrangères, qui ne supportent aucune charge sociale ?
En transformant le mode de financement de la protection sociale
Notre système de financement des retraites est basé sur deux principes
- I) L'idée d'assurance, qui conduit à payer les pensions de retraites en fonction des cotisations versées durant la vie active
2) L'idée de solidarité entre actifs et retraités réalisée par le système de la répartition qui veut que les pensions qui sont actuellement payées aux retraités le sont, grâce aux cotisations versées par les actifs.
Ce système admirable et admiré de tous, n'est malheureusement plus viable a cause
- de l'allongement de l'espérance de vie (trois mois de plus tous les ans)
- de la dénatalité.
-Du rapport cotisants / retraités, qui passe en 40 ans, de 4,69 cotisants pour un retraité à 1,1cotisant pour un retraité.
- de l'allongement de l'espèrance de vie de 20 ans en 50 ans
Toutes les bases utilisées pour le calcul des pensions sont mises en défaut.
Baisse du nombre des jeunes actifs, donc des cotisants « longue durée »
Augmentation des retraités, 10 millions de plus en 45 ans
Diminution, par plus de deux du nombre des cotisants par rapport au nombre des retraités. Cette situation, met en danger, le paiement des retraites.
Il en est de même de la protection sociale dans son ensemble
Une entreprise qui donne du travail à 10 000 employés, doit payer,
10 000 cotisations sociales. Une entreprise qui fait fabriquer les produits hors de France et les fait vendre par 10 vendeurs, n'en paiera que 10.
Le financement actuel de notre protection sociale est un droit de douane à rebours qui pénalise nos entreprise (Cout des charges sociales = environ 20% du prix d'un produit)
L'évolution démographique et le vieillissement des gens font qu'il faudrait pratiquement que chaque cotisant offre la moitié de son salaire pour financer la retraite d'un autre.
Quelles solutions?
67, millions de Français qui bénéficient de la protection sociale : 26 millions de cotisants. INSUPPORTABLE financièrement
LA SOLUTION : basculer le financement de la protection sociale, du monde du travail à tout ce qui génère un chiffre d'affaires
Prenons un produit qui coûte 100, nous enlevons les cotisations sociales : il ne coûte plus que 80.
Nous ajoutons à ce produit la TVA sociale. Comme cette TVA sociale sera étendue à tout ce qui génère un chiffre d’affaires, le taux de cette TVA sera moins élevé que le coût des cotisations
(système des prélèvements sera toujours assuré par les URSSAF)
Avantage pour l'entreprise : elle paie sa TVA lors de la vente du produit, les cotisations sociales actuelles sont réglées chaque mois (avec le salaire) dont bien avant la vente du produit
Le taux de la TVA sociale sera mobile et pourra donc être modifié selon les besoins
Balayons tout de suite l'argument « mais vous allez faire payer le consommateur. Dans tout produit actuellement acheté par le consommateur, le prix des charges sociales est inclus –C'est donc toujours le consommateur qui paie en dernier ressort
La TVA sociale fera baisser les prix parce que le prix d'un produit
sera calculé hors TVA sociale, alors que le prix actuel est calculé avec les cotisations sociales, ces cotisations inclues dans le prix sont actuellement multipliées autant de fois que le produit change de mains et qu'un coefficient multiplicateur lui est appliqué
Gros avantage : export/import
Lors des ventes de nos produits à l'extérieur de la France, nous supprimons la TVA sociale, sur le prix d'un avion ce n'est pas négligeable, avec ce système le prix de nos centrales nucléaires, proposées serait moins élevé que celui proposé par la concurrence
Mais lors de l'entrée de produits étrangers sur le sol national, la TVA sociale s'applique à tous les produits – Nos produits hexagonaux sont donc beaucoup moins concurrencés – d'où, production nationale, embauche et création de richesse.
Rejetons de suite l'argument : mais Bruxelles : Si l'article 33 de la 6ème directive communautaire énonce que les droits et taxes ayant caractère de taxes sur le chiffre d'affaires sont interdits, le 27 novembre 1987 la cour de justice des communautés européennes de Luxembourg a rejeté cette objection dans les termes suivants : La notion de droits et taxes n'ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, telle qu'elle figure à l'article 33 de la 6ème directive doit être interprétée dans ce sens qu'elle inclut, une taxe à caractère non fiscal au profit du régime de la sécurité sociale.
Et cela vaut pour le commerce intracommunautaire
La TVA sociale que nous proposons, est bien une Taxe sociale.
En ce qui concerne l'OMC, elle n'a jamais pris en compte le volet social, donc aucune restriction possible.
Reprenons les termes employés par Monsieur M. Tavernier, épistémologiste et l'inventeur de la TVA sociale
Un verre fabriqué par un ouvrier français est constitué de 24% de charges sociales
Un verre fabriqué par un robot de 1% de charges sociales
Un verre fabriqué dans le Sud-Est asiatique de 0% de charges sociales
Avec la TVA sociale les 24% de charges sociales de l'ouvrier français sont supprimées et nous répartissons cette charge sur trois secteurs
1/ 3 sur le Chiffre d'affaires réalisé par l'ouvrier
1/3 sur le chiffre d'affaires réalisé par le robot
1/3 sur le chiffre d'affaires réalisé dans le sud-est asiatique
Résultat, le verre peut redevenir une production nationale, son prix sera diminué sur les étalages nationaux et diminué de 24% à l'exportation.
Nous sauvons la protection sociale à la française, nous sauvons nos productions, nous améliorons nos exportations, nous rétablissons pour le moins, l'équilibre de notre balance commerciale, nous augmentons les recettes fiscales
MAIS A LA FIN QU'ATTENDENT LES POLITIQUES ?
*Henri Fouquereau Secrétaire général du Forum Pour la France et du CNR présidé par Jacques MYARD
© 01.11.2021