209 klobo - Académie du Gaullisme
La Lettre du 18 JUIN Vingt- sixième année – n° 210 – octobre 2018
209 klobo
par Paul KLOBOUKOFF
POURQUOI TANT DE RECULS, D’IMPROVISATIONS
ET DE CAFOUILLAGES
Pour aller plus vite à l’essentiel
En 2017, la croissance a « bondi » de + 2,2 %, très au-delà des prévisions, qui, jusqu’en juin 2017, la situaient entre 1,4 % et + 1,6 %. François Hollande aurait-il renoncé à présenter sa candidature à la présidence en 2017 si ces prévisions n’avaient pas été aussi inexactes, et s’il avait pu se douter de l’ampleur du « rebond » intervenu dès la fin de l’année 2016 ? Un rebond « détecté » très tard et enregistré seulement en 2018. « L’inversion de la courbe du chômage » a débuté bien avant la fin de son quinquennat. Beau cadeau à son successeur, en mai 2017, la croissance était sur de bons rails. Depuis, la situation ne s’est pas améliorée. Au contraire. Merci aux réformes jupitériennes !
Les recettes fiscales de 2017 ont dépassé les espérances. Divine surprise ! Euphorie de l’exécutif, qui, en avril 2018, a adressé à la Commission européenne (CE) un programme de stabilité 2018-2022 fondé sur des perspectives de croissance, alors jugées « prudentes », de + 2 % en 2018, de + 1,9 % en 2019 et de + 1,7 % les années suivantes.
Or, entre avril et juin 2018, l’Insee a constaté une rupture du rythme de croissance au 1er trimestre de l’année, attribuable aux mesures fiscales décidées depuis l’été 2017. L’institut a révisé à la baisse sa prévision pour l’année 2018 entière, la limitant à + 1,7 %. Associé aux erreurs (parfois grossières) d’évaluation des coûts des réformes proclamées et/ou mises en chantier, aux promesses irréfléchies non financées, aux cadeaux aux « très riches », ce changement de « perspective » menace sérieusement, s’il ne compromet pas, le redressement affiché dans la « trajectoire des finances publiques » du programme de stabilité. Ne pas tenir ses engagements envers les Français ne tire pas à conséquence. Jusque-là. Envers Bruxelles et les « partenaires » de l’UE, ce n’est pas la même chanson !
Alors, panique à bord ( !?). Branle-bas de combat à la recherche de toutes les ficelles possibles, pour ne pas dire les coups tordus, pour augmenter les rentrées fiscales (sans créer de nouvel impôt), ainsi que supprimer ou réduire des dépenses sociales de « dingue » que l’on qualifiera, comme d’habitude, d’injustes et/ou d’inefficaces. Sans se soucier de le démontrer, même si elles lèsent des pauvres ou des « petits » vieux. Aussi, depuis le printemps, le gouvernement s’adonne avec plus d’ardeur à cette noble tâche, avec le concours de marcheurs qui n’hésitent pas à l’alimenter en idées « novatrices ». Voilà pourquoi les improvisations, les cafouillages, les gaffes, les incongruités, les « mauvais coups » et les erreurs « techniques » abondent. L’exécutif est en train de s’égarer dans un dédale de réformes hâtives et mal préparées. Le programme du candidat Macron comporte un nombre incalculable de promesses et une accumulation de mesures « l’autorisant » à toucher à tout. Mais il manque de clarté, de priorités affirmées pour hiérarchiser, éviter l’inutile, pour guider utilement sa mise en œuvre. Sa structuration est insuffisante pour assurer la cohérence entre la multitude de mesures préconisées et de décisions prises. Sans compter que nombre de celles-ci ne font pas l’unanimité et/ou sont jugées nuisibles. --------------------- La première partie du présent document porte sur les péripéties des prévisions de la croissance en 2017, le rebond enfin observé, la rupture du début de 2018, les perspectives revues à la baisse depuis juin, ainsi que sur la méfiance et le pessimisme qui ont gagné la majorité de la population, inquiète de l’avenir et de son pouvoir d’achat.
La seconde partie, « Des belles promesses aux entourloupes et aux fauxsemblants », passe en revue huit « ensembles » de réformes, ainsi que d’autres décisions et projets entachés des défauts que j’ai indiqués plus haut et/ou qui donnent lieu à des contorsions, des reculs et des changements de caps montrant le manque de cohérence de l’excès de changements en cours. « Mieux vaut moins de réformes, mais de bonnes réformes » ! Ce n’est pas ce que pensent des Macronistes, fiers du marathon législatif en marche, qui compte déjà à son « actif » l’examen de très nombreux textes et de 2400 amendements… En fait, c’est à la casse de notre « modèle économique et social » que nous assistons, impuissants. Elle est inscrite dans le programme du candidat Macron, peuplé d’innombrables promesses et de réformes. Elle est résumée dans son exposé introductif sur les six « chantiers essentiels pour l’avenir de notre pays » sur lesquels il a assuré « prendre des engagements clairs ». Avec cette ambition : « Les six chantiers de ce contrat permettront de construire une société de mobilité, plutôt que de statuts, une Nation forte et conquérante ». Je n’ai pas trouvé de description de cette société dans les 30 pages du programme sur le site En Marche. Mystère ! Par contre, il est impossible aujourd’hui d’oublier cet engagement si fort et rassurant : « Si vous me faites confiance, je n’entends pas, en tant que président, intervenir sur tout et partout ».
Jusque-là, les oppositions n’ont pas réussi à se faire entendre du président, qui, avec « sa » majorité à l’Assemblée, détient tous les pouvoirs, et qui, à mon avis, en use avec trop peu de retenue. Une démocratie ne peut exister sans de vrais contrepouvoirs. Au 1er tour des présidentielles, Macron n’a recueilli que 18,2 % des votes des électeurs inscrits. Au 2e tour, il a été préféré à Marine Le Pen, mais avec un nombre record d’abstentions, de votes blancs et nuls, il n’a obtenu que 43,6 % des votes des inscrits. Il ne faut pas l’oublier. Non, Macron n’a pas été élu par une majorité des citoyens pour qu’il « fasse tout ce qu’il a promis ». Ses « promesses », ainsi que son « programme », sont peu connus des Français. Macron lui-même prend quelques libertés avec elles. Aussi ne doit-on pas les prendre pour des « paroles d’évangile ». Une « com » (propagande) insistante a permis à cette « illusion » de prospérer. Pour des résultats très décevants. Cela doit cesser. Le Général De Gaulle n’a pas été le dernier à recommander aux politiciens : « il ne faut pas prendre les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages ».
« L’affaire Benalla » semble marquer un tournant. Les oppositions ont retrouvé de la vigueur. Elles paraissent plus déterminées face aux dangers supplémentaires que les « réformes institutionnelles » projetées font courir au pays. L’examen de celles-ci reprendra en septembre. j’espère qu’un des buts majeurs en sera de bien délimiter les pouvoirs du président, chef de l’exécutif en France, de conforter ce qui nous reste de parlementarisme et de fournir au parlement les moyens pour qu’il puisse réellement contrôler l’exécution des politiques du gouvernement et rendre compte de ses conclusions. On peut toutefois craindre que les conditions dans lesquelles il se déroulera ne soient pas « optimales », car, en même temps, à la rentrée, sont « prévus » les examens d’au moins cinq réformes « d’envergure » : celle des institutions, le plan pauvreté, le plan santé, la loi Pacte, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel + combien d’autres mesures ? Un calendrier dément, ou de dingue… qui nous réserve sans doute encore des cafouillages, des reports et de nouvelles surprises.
1 - Croissance inespérée en 2017, rupture du rythme au début 2018
D’énormes erreurs d’appréciation sur la croissance en 2017
En juin 2017, le « consensus des économistes » (de renom) prévoyait un taux de croissance de notre PIB de + 1,4 % entre 2016 et 2017. Tandis que, dans sa note de conjoncture de juin, l’Insee avançait un taux de + 1,6 % (p1).
Le 5 octobre 2017, dans son point de conjoncture, l’Insee relevait sa prévision de croissance en 2017 à + 1,8 % (p2).
Le 19 décembre, l’Insee relevait encore, à + 1,9 %, cette fois, le taux de croissance de l’année 2017 (p3).
Puis, le 28 février 2018, l’Insee faisait savoir que la croissance en 2017 avait été de + 2 % (p4). Cette estimation était confirmée dans sa note de conjoncture du 20 mars 2018 qui indiquait aussi la création nette de 270 000 emplois en 2017 et une baisse sous les 9 % du taux de chômage au sens du BIT en fin d’année. En réalité, ce taux n’avait cessé de décroître depuis le plafond de 10,5 % enregistré au cours du 2e trimestre 2015 (p5). Oui, l’inversion de la courbe du chômage promise par Hollande avait bien eu lieu, presque deux ans avant la fin de son quinquennat.
Mais le bouquet final nous a été offert ce 30 mai par les Comptes de la Nation (p6), qui font état d’une croissance du PIB de + 2,2 % en 2017, contre + 1,2 % en 2016. Le mérite de ce « rebond » revient aux fortes progressions des investissements des entreprises et des exportations, tandis que la consommation des ménages a marqué le pas.
Le 22 juin 2018, les « Comptes Nationaux Trimestriels au 1er trimestre 2018 » (p7) indiquent une accélération de la croissance (sous Hollande, encore) à partir du 4e trimestre 2016, + 0,6 % (par rapport au trimestre précédent), suivie d’une augmentation de + 0,8 % au 1er trimestre 2017, prolongée par des hausses de + 0,7 % pendant les 3 autres trimestres de 2017… avant une chute à + 0,2 % au 1er trimestre 2018 (voir plus loin).
Un programme de stabilité 2018-2022 fondé sur des prévisions optimistes
Dans sa note de conjoncture de mars 2018 (p5), l’Insee « prévoyait » pour le début de 2018 une progression du PIB « à une cadence un peu moins rapide qu’en 2017 » (+ 0,4 % par trimestre), s’attendant à une consommation « en demi-teinte » au début de l’année. Pour l’OFCE, notamment, « le choc fiscal » (hausse de la CSG ainsi que des taxes sur les carburants et le tabac) devait impacter le pouvoir d’achat. Mais, au second semestre, les baisses de la taxe d’habitation ainsi que des cotisations chômage et santé devaient soutenir la consommation.
Au début d’avril 2018, cependant, l’optimisme régnait dans les milieux autorisés. Avec la croissance inespérée de 2017, les recettes fiscales dépassaient les prévisions, l’environnement international était favorable aux exportations et la confiance dans l’efficacité des mesures prises depuis l’été 2017 était de mise (p8). Aussi, le Conseil des ministres a décidé le 11 avril de présenter à la CE un « programme de stabilité » basé sur des perspectives de croissance plus fortes que celles de la loi de finances pour 2018 (qui étaient de + 1,7 %) et une trajectoire des finances publiques 2018-2022 revigorée (p9). Les prévisions y sont de + 2 % en 2018 et de + 1,9 % en 2019. Après ce « rebond » de trois ans, la croissance resterait soutenue, à + 1,7% par an, de 2020 à 2022. Selon les termes du compte-rendu du Conseil des ministres, « les prévisions qui fondent le programme de stabilité sont prudentes. Elles sont proches de celles des principaux organismes nationaux et internationaux ».
Le secteur marchand créerait 250 000 postes en 2018 et encore + 225 000 en 2019 (contre 240 000 en 2017). L’emploi total progresserait de + 1 % en 2018, de + 0,8 % en 2019 et en 2020, puis de + 0,6 % les années suivantes. Quant au chômage ? Je n’ai pas trouvé d’objectif (ou de prévision) dans les 82 pages du programme de stabilité.
L’exécutif s’est engagé à réduire la dépense publique totale de 56,5 % du PIB en 2017 à 56 % en 2018, 54,9 % en 2019 pour descendre à 51,7 % en 2022. Il prévoit d’abaisser le taux des prélèvements obligatoires (nets des crédits d’impôts) de 45,4 % du PIB en 2017 à 45 % en 2018, à 44,0 % en 2019, puis à le garder à 44,3 % de 2020 à 2022. Il n’est donc pas dans ses intentions de relâcher la pression fiscale. Nos médias ont omis de le souligner.
Le déficit public devrait ainsi être ramené de 2,6 % du PIB en 2017 à 2,3 % en 2018, puis 2,4 % en 2019, avant de baisser significativement en 2020 et de se résorber en fin de quinquennat. Autre promesse : la baisse du ratio dette publique/PIB, de 97 % en 2017 à 96,4 % en 2018, 96,2 % en 2019, puis à 94,7 % en 2020 et à 89,2 % en 2022.
Pour observer des progrès significatifs, il faudra donc être patients et attendre l’année 2021… au moins.
Depuis juin 2018, le ciel est nettement moins lumineux
L’Insee constate une rupture du rythme de croissance en France au début de 2018.
Ces prévisions ont vite subi un choc. En juin 2018 (i1), l’Insee a indiqué que de + 0,6 % à + 0,8 % par trimestre depuis la fin 2016 à la fin 2017, le taux de croissance est tombé à + 0,2 % au 1er trimestre 2018… et qu’il serait de + 0,3 % au second, puis de + 0,4 % à chacun des deux trimestres suivants. Selon ces prévisions, le taux de croissance annuel du PIB serait de + 1,7 % en 2018. Un taux inférieur à celui de la zone euro, + 2,1 %.
Le nombre total d’emplois ne progresserait que de + 183 000 personnes en 2018, contre + 340 000 en 2017. Ainsi, le taux de chômage ne baisserait que de - 0,2 % au cours de l’année pour s’établir à 8,8 % à la fin de 2018.
La consommation des ménages, « est restée atone au premier trimestre, dans l’attente du rebond du pouvoir d’achat prévu aux trimestres suivants ». Ce rebond espéré résulterait de la baisse de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et de la deuxième vague de baisse des cotisations salariales qui apporteraient du pouvoir d’achat aux ménages. Toutefois, la consommation des ménages n’augmenterait que de + 1,0 % entre 2017 et 2018. Aussi, la croissance viendrait surtout de la réduction du déficit des échanges extérieurs de 10,6 Mds €, qui apporterait une contribution de + 0,5 % au PIB (2 248 Mds € en 2017).
Ceci, en dépit de : - la forte hausse du prix très fluctuant du pétrole ; le cours du baril de Brent est monté du niveau très faible de 30 $ au début de 2016 jusqu’à 65 $ en fin 2017, puis à 75,3 $ le 18 juin 2018 ; - le cours de l’euro rapporté au dollar a augmenté d’environ + 15% dans le courant de l’année 2017 et jusqu’à avril 2018, pour reculer un peu ensuite. « Malgré ces nuages, l’environnement économique international reste porteur… Le commerce mondial conserverait ainsi de l’élan, malgré une légère décélération ».
La Banque France avait aussi observé la rupture et pronostiqué le ralentissemen.
En fin mai 2018, les prévisions de la Banque de France (BDF) pour 2018 étaient proches pour la croissance du PIB, + 1,8 %, pour la consommation des ménages, + 1,1 %, ainsi que pour les créations nettes d’emplois, + 200 000. Comme pour l’Insee, l’atonie de la demande intérieure serait en partie compensée par le dynamisme des exportations. Le taux de chômage moyen de l’année, lui, serait de 9,1 %. La forte hausse des prix de l’énergie et celles des taxes sur le tabac et les carburants » feraient monter l’inflation « temporairement » à + 2 %.
Ensuite, le rythme de la croissance du PIB serait de + 1,7 % en 2019 et de + 1,6 % en 2020, soutenu par la demande intérieure, après le réveil de la consommation des ménages, qui croitrait de + 1,6 % par an. L’inflation se replierait à + 1,5 % en 2019, puis remonterait à + 1,8 % en 2020. 180 000 emplois nets par an seraient créés. Déception en vue : le taux de chômage serait encore de 8,8 % (en moyenne) en 2019 et à 8,2 % à la fin de 2020 (contre 9% à fin 2017).
La BDF s’attend à un net ralentissement des investissements des entreprises [malgré les cadeaux fiscaux] et plus encore de ceux des ménages [logique !]. Au total (administrations incluses), après + 4,7 % en 2017, les investissements ne progresseraient que de + 3,2 % en 2018, + 2,4 % en 2019 et + 2,3 % en 2020.
Autre prévision : le déficit public, de 2,6 % du PIB en 2017, reculerait à 2,5 % en 2018. C’est un taux supérieur à celui de 2,3 % inscrit dans le programme de stabilité du gouvernement. Et la BDF ajoute : « Au-delà de la bonne tenue des recettes due à la poursuite de l’expansion économique, un effort de maîtrise des dépenses publiques reste donc requis ». On ne peut dire moins ! La BDF souligne que « Ces perspectives restent sujettes à des aléas significatifs aussi bien positifs que négatifs ». Et parmi ces aléas, « les réformes en cours et à venir en France pourraient se traduire par un supplément de croissance
potentielle » avant fin 2020. Comment exprimer plus discrètement son embarras devant la difficulté de « prévoir » les impacts de réformes qui comportent autant d’inconnues.
La majorité de la population est méfiante et pessimiste sur son avenir
Une enquête ViaVoice de fin juin montre « Un clivage sur les perspectives économiques de la France » (e1).
Pour un premier panel de 400 « décideurs » (cadres) interrogés, la confiance paraît mitigée : 29 % d’entre eux pensent que d’ici un an le niveau de vie (NDV) en France s’améliorera, et 28 % qu’il se dégradera, tandis que 42% pensent qu’il n’évoluera pas. En ce qui concerne leur situation financière, 20 % pensent qu’elle s’améliorera dans les mois qui viennent, contre 27 % qui pensent qu’elle se dégradera. Pour 52 %, elle restera stationnaire.
Le second échantillon du « grand public » (1 001 personnes représentatives de la population des 18 ans et plus) est nettement plus pessimiste. Seulement 13 % pensent que le niveau de vie en France va s’améliorer et 57 % pensent qu’il va se dégrader. 14 % pensent que leur situation financière s’améliorera, et 49% qu’elle se dégradera.
Pour 78 % des cadres et 74 % des Français, les occasions de faire progresser leur carrière sont faibles ».
« France : le moral des ménages s’est dégradé en juin » (e2), selon un communiqué de l’Insee. La confiance des Français a atteint son plus bas niveau depuis août 2016. Une confirmation qui laisse peu de doutes.
2 - Des belles promesses aux entourloupes et aux faux-semblants
Dans un article de la Lettre du 18 Juin de novembre 2017 intitulé « Trop de paris hasardeux et de réformes contestables », j’avais fait le point sur les principales réformes, fiscales, notamment, en cours et en train de se dessiner. Depuis, des changements ont eu lieu, et des « pistes » nouvelles confirment que la casse de notre modèle économique et social est en marche, morceau par morceau. Les réformes se succèdent, mères de « nouvelles » réformes improvisées correctrices et/ou complémentaires des précédentes… parfois aussi impopulaires, sinon plus qu’elles. Le sentiment de l’inefficacité du gouvernement, voire d’une certaine incompétence fait son chemin.
Avant de faire le tour de ma « sélection » de réformes, il n’est pas inutile de jeter un coup d’œil sur le « programme » que Macron a composé avec En Marche pendant la campagne présidentielle
20 - Un programme plein de promesses pour un président touche-à-tout
« Lui Président » est un site Internet indépendant dédié depuis 2017 au suivi des engagements de Macron pendant le quinquennat 2017-2022. Le 2 juillet, son point sur « Les promesses d’Emmanuel Macron passées au crible » (m1) faisait état de : 398 promesses évaluées, dont 7 non tenues, 26 tenues, 9 partiellement et 356 pas encore tenues.
Le même jour, dans son tableau de bord, « Le Macronomètre » de l’iFRAP, Observatoire des réformes du gouvernement (m2), présentait le « Bilan des 47 réformes » résultant de l’analyse des 32 réformes mises en place, des 13 en cours de procédure, d’une en attente et d’une autre annulée ou reportée. Sur les réformes mises en place, 17 l’ont été par la Loi de finances 2018, 6 par le parcours législatif classique ou accéléré et 6 par ordonnances.
Le Programme d’Emmanuel Macron figurant sur le site En Marche (m3), référence de base de ses engagements, est un catalogue de promesses
et de mesures, plus ou moins générales ou ciblées, détaillées ou imprécises, claires ou ambigües, de niveaux très différents. Elles sont classées en 13 rubriques, allant de « Bien vivre de son travail et inventer de nouvelles protections » à « Sérieux et responsabilité ».
Sa promesse de ne pas « intervenir sur tout et partout » est démentie presque chaque jour. « L’omniprésence de Macron laisse peu de place aux ministres » a-t-on pu lire (encore) le 3 juillet (m4). Pour une majorité de Français Il « communique » trop. La lassitude point. 74% des Français « reprochent à Emmanuel Macron de présider de façon trop solitaire et personnelle », selon une enquête de début juillet (m5).
Cette intention de tout régenter se lisait dans son exposé introductif sur les six « chantiers essentiels » : le chantier de l’éducation et de la culture, celui de la société du travail, celui de la modernisation de notre économie, celui qui consiste à renforcer la sécurité de la nation, celui du renouveau démocratique, celui de défendre les intérêts de notre pays au plan international (En relançant une Europe ambitieuse…). Ces chantiers, non délimités, aux multiples chevauchements et redondances, concernent la grande majorité des domaines de la vie du pays. Ainsi, dans « le chantier de la modernisation de notre économie », nous trouvons « Je veux accélérer l’émergence d’un nouveau modèle de croissance réconciliant transition écologique, industrie du futur et agriculture de demain. Je veux recréer une mobilité économique et sociale par le numérique, la recherche et l’innovation, le travail et l’entrepreneuriat »… et « la transformation de notre système de santé et de notre politique du logement y aura aussi une place centrale ».
Résumée dans le document, la construction du programme a fait appel « à plus de 500 experts », à la participation de 30 000 Françaises et Français, à 3 000 ateliers organisés par les comités locaux d’En Marche. « Tout ce que nous proposons procède de la Grande Marche, cette immense opération de porte-à-porte que nous avons menée l’été dernier et durant laquelle nous avons ausculté la France à travers les yeux de 100 000 de nos concitoyens ».
Ces opérations d’envergure ont permis de recueillir des multitudes d’avis, de critiques, de suggestions, de réclamations… Ainsi qu’à faire la promotion du candidat Macron, et à porter la bonne parole sur des mesures qui figurent en bonne place dans le programme. Ces grandes manœuvres ont sans doute été électoralement payantes. Mais, le revers de la médaille en est la difficulté de faire le « tri sélectif » dans cette vaste moisson hétérogène, d’en extraire une substantifique moelle cohérente, d’en dégager des priorités et de trouver une boussole pour guider la mise en œuvre des réformes. Des plus emblématiques à celles plus « discrètes »… qui s’entremêlent devant nous.
La surabondance a visiblement nui à la « qualité » des analyses préalables de la faisabilité et des impacts économiques, sociaux et politiques des mesures. L’évaluation des moyens, financiers, en particulier, a visiblement pêché. Elle est à l’origine de défaillances et de reculs. L’insuffisante vérification de la faisabilité juridique, de la « constitutionnalité » de mesures affichées est une autre faille qui provoque des rétropédalages et des changements de cap. Mais, les difficultés, politiques et financières, notamment, rencontrées aujourd’hui, proviennent aussi de mauvais choix « assumés » et de la rigidité de l’exécutif, de son refus de corriger le tir lorsque ce serait nécessaire.
Trop de précipitation : le choix d’en faire le plus possible (trop), le plus vite possible (trop) est également lourd de conséquences sur la qualité des « réformes ». C’est principalement à lui qu’est dû l’engorgement actuel, porteur de confusion, qui conduit à des reports, annonciateurs d’inévitables reports ultérieurs. Maintenant, il semble très compliqué de reprendre la main sur l’agenda sans lever le pied. Encore faut-il l’admettre !
21 - Accumulation de décisions injustes et néfastes pour le pouvoir d’achat
Hausse de la CSG et compensations différées torpillent le pouvoir d’achat
Pour relever le pouvoir d’achat des Français, la hausse du taux de la CSG de + 1,7 % dès le 1er janvier 2018 devait être plus que compensée principalement par : - la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers assujettis (65 %, en fait, compte-tenu des exonérations et allègements déjà pratiqués) ; - la réduction de - 3,15 %, en plusieurs étapes, des cotisations sociales chômage et maladie pour les salariés du secteur privé. En ont été privés les agents de la fonction publique et 60 % des retraités (les plus « aisés », au nombre de 8 millions), au nom d’une prétendue « solidarité intergénérationnelle » confiscatoire, à sens unique.
Nuisent aussi au pouvoir d’achat : les hausses des taxes sur le tabac et les carburants ; - la fixation à des niveaux malhonnêtement bas (très en dessous de l’inflation) des taux de rémunération de l’épargne populaire (livret A et LDD bloqués à 0,75 %) ; - l’alourdissement de la taxation des PEL ; les restrictions aux possibilités d’accès aux prêts à taux zéro (PTZ) ; - la réduction des aides au logement.
Les Caisses de l’Etat et de la Sécu se remplissent, le pouvoir d’achat des Français chute, les citoyens doutent.
Mensonge sur la compensation de la hausse de la CSG pour les retraités
Brusque réveil le 19 juillet. À l’Assemblée nationale, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, député LREM des Alpes maritimes « a
sévèrement taclé les politiques fiscales du gouvernement », a rapporté capital.fr dans son article « Hausse de la CSG : une majorité des retraités perdants jusqu’en 2020 ? » (s0). « Contrairement à ce qu’à toujours clamé le gouvernement », pour une majorité des retraités, la hausse de la CSG ne sera pas compensée par la réduction progressive de la taxe d’habitation.
D’après les calculs de Joël Giraud : - en 2018, sur les 7 Mi de foyers de retraités qui paient la CSG à taux plein, seuls 600 000 s’y retrouveront. 6,4 Mi perdront, en moyenne, 380 € ; - en 2019, il y aura encore 4,4 Mi de foyers perdants, en moyenne de 400 € ; - en 2020, il y 3,2 Mi de foyers perdront environ 500 € dans l’année. La pilule est amère pour les millions de perdants, qu’ils se soient laissé séduire ou non par de « belles » promesses de Macron.
Frein sur les salaires, les pensions, les allocations… alors que l’inflation s’accélère
La détérioration des pouvoirs d’achat s’aggrave parce que l’inflation s’accélère et que l’exécutif persiste à bloquer ou à freiner les revalorisations des salaires, des pensions et des allocations aux familles ainsi que pour le logement.
L’indice des prix à la consommation de l’INSEE a augmenté de + 2 % de juin 2017 à juin 2018. Il a connu une vive accélération depuis février 2018. Il a pris + 1,6 % en 4 mois. Et avec les relèvements des tarifs du gaz, de l’électricité, des prix des hydrocarbures et des assurances, notamment, il n’est pas évident que la fièvre tombe rapidement.
Continuant de préférer l’allègement des charges des entreprises sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 Smic) à une revalorisation du Smic significative, les autorités ont décidé de limiter la majoration du Smic horaire brut à + 1,2 % seulement le 21 décembre 2017, pour 2018. Nettement moins que l’inflation !
Dans la Fonction publique, après 3 années de blocage presque total (uniquement + 0,1 % en octobre 2015), une hausse de + 0,8 % du point d’indice au 1er octobre 2017 a « généreusement » été accordée. Les gouvernants trouvent à nouveau « préférable » de peser sur les niveaux des salaires que de réduire les effectifs.
Les retraités sont, là aussi, des victimes expiatoires. Après + 0,1 % en octobre 2015 et + 0 % en octobre 2016, la revalorisation des retraites de base de la Sécurité sociale (CNAV) a été limitée à + 0,8 % au 1er octobre 2017. La pilule est encore plus amère du côté des complémentaires, menacées de forts déficits. Les valeurs des points de l’Arrco et de ceux de l’Agirc n’ont pas augmenté du tout depuis octobre 2013. Presque 5 ans !
D’après une note de l’Insee du 12 juillet relayée par La Croix (s1), le taux d’emploi des 55-59 ans s’est accru de + 17 % en 10 ans, et celui des 6064 ans, de + 13 %. De plus en plus de seniors sont employés, à temps partiel. L’Insee l’explique principalement par les différentes réformes des retraites et les « restrictions d’accès aux dispositifs de cessation anticipée d’activité ». On peut ajouter à ces explications les pertes de pouvoir d’achat des pensions qui poussent les retraités à rechercher des revenus complémentaires en travaillant.
Les allocations familiales, revalorisées de + 0,3 % seulement au 1er avril 2017, l’ont été de + 0,8 % au 1er avril 2018.
« La non-revalorisation des APL, « plus perverse que leur baisse » de 5 euros » a affiché marianne.net le 20 mai (s2). Cette mesure, qui fait suite à la baisse de 5 euros au 1er octobre 2017, est enfouie dans la loi de finances 2018. C’est la fondation Abbé Pierre, qui l’a dénichée récemment. Compte tenu de l’augmentation de + 1,8 % de « l’indice de référence des loyers », selon l’Insee, l’APL devrait être revalorisée d’autant au 1er octobre 2018. Il n’en sera rien. Le montant moyen des APL versées par la CAF étant de 231 € par mois, ce blocage va constituer un manque à gagner mensuel moyen de - 4,15 €. « C’est une énième mesure anti-pauvres », qui impactera le plus les ménages les plus en difficulté bénéficiaires des APL les plus élevés. Ainsi, un couple avec un enfant touchant le maximum autorisé (plafond) perdra jusqu’à - 6,83 € par mois. S’il a deux enfants, son manque à gagner pourra atteindre 7,88 € par mois, soit - 94,5 € dans l’année… qui se cumuleront avec la baisse de - 60 € au 1er octobre 2017.
Le seul argument avancé par le gouvernement pour justifier ces mesures est que l’APL pousse à la hausse les loyers. Mauvaise foi ! Cette « thèse » a été formellement contredite en septembre 2017 par une note de travail du Conseil général de l’environnement du développement durable (CGEDD), qui a observé que les APL n’avaient pas engendré de sur inflation des loyers de leurs bénéficiaires.
Inutile de s’étonner que la moutarde monte au nez des associations et d’une part croissante de la population, qui acceptent mal que l’Exécutif se livre à des rapines injustifiées… au profit de « ses amis les plus riches ».
+ Des promesses non tenues de baisse des cotisations salariales
Parmi « Les six grandes promesses brisées ou rabotées d’Emmanuel Macron », lemonde.fr avait repéré le 7 mai (s3) : Baisser les cotisations salariales pour « tous les travailleurs ». Son programme précisait même : « Nous améliorerons le pouvoir d’achat de tous les travailleurs. Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires : près de 500 euros supplémentaires net par an pour un salaire de 2 200 euros nets par mois ! ». Séduisant, alléchant…
Mais l’augmentation de revenus promise ne concerne pas les fonctionnaires, pour lesquels la hausse de la CSG seule a été compensée en 2018, qui verront leur pouvoir d’achat diminuer en 2018 (cf. cidessus). Et les 25 % des travailleurs indépendants dont les revenus dépassent 4 000 € par mois n’en verront pas la couleur non plus.
22 – Flexibilité, vite. Sécurité : mirage vite dissipé et rétropédalages
« Flexi-sécurité à la française ! ». Priorité à la « flexibilité », et aux ordonnances portant la loi travail qui ont été prises immédiatement. Malgré les manifs hostiles. Elle devait être « complétée » par un généreux volet « sécurité » avec trois réformes annoncées par Edouard Philippe le 25 octobre 2017, celles de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, dans le cadre du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Contesté dans chacune de ses trois composantes pour des raisons variées par les syndicats, le patronat, les régions et par les partis d’opposition, ce projet de loi a été adopté le 23 juin à l’Assemblée nationale.
Réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle : à revoir en septembre
Or, « Le Sénat menace de rejeter la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle », lit-on sur Public Sénat depuis le 20 juin
(fs1). Il réclame « une réforme d’envergure de l’orientation élaborée entre le ministre du Travail et [celui] de l’Education nationale ». Il désire aussi « renforcer le rôle des régions dans le pilotage de l’apprentissage ». Un rôle qui est mis à mal dans le projet de loi, au profit déséquilibré des branches professionnelles. Des sénateurs demandent la « revalorisation de l’enveloppe prévue pour aménager le territoire en matière d’apprentissage ». La « grande nouveauté » du projet de loi : la transformation du droit en heures de formation professionnelle du compte personnel de formation (CPF) en en crédit compté en euros, soulève des craintes (pas seulement des sénateurs) : le taux de conversion des heures en euros est jugé trop faible et risque, notamment, d’être insuffisant pour couvrir les coûts de formations appropriées de qualité. « La monétisation des heures de formation pourrait se traduire par une perte des droits ».
Pour se prononcer, le Sénat attendait des réponses précises à ces questions avant la séance de débats du 10 juillet. Il semble que la suite attendra septembre.
Le mirage de « l’assurance-chômage universelle » vite dissipé
Le programme de Macron disait : « Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance chômage. Les artisans, les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection ». Pour les décodeurs (s3), « le compte n’y est pas ». Dans le projet de loi, seuls les indépendants dont l’activité est placée ou est en cours de procédure de liquidation judiciaire, et dont le bénéfice annuel ne dépasse pas un seuil (de l’ordre de 10 000 €) pourront toucher des indemnités limitées à 800 € par mois pendant un semestre.
Il annonçait que les salariés qui quitteraient leur emploi volontairement pourraient recourir au chômage tous les 5 ans « s’ils choisissent de démissionner pour changer d’activité ou développer [leur] projet professionnel ». Ceci, notamment pour favoriser la mobilité professionnelle et géographique ainsi que des carrières désirées. Calculs faits [bien tardivement], il s’est avéré que l’afflux à Pôle emploi à attendre de ces « bonnes dispositions » coûterait entre 8 et 14 Mds € à l’Unedic en 2018 et 3 à 5 Mds les années suivantes. Stupeur, aucun financement n’était prévu pour cela ! Alors, l’exécutif a rétropédalé. Pour limiter l’impact de la mesure, Macron a promis un « contrôle accru de la recherche d’emploi ». Pourtant, une étude venait de montrer que 86% des inscrits à Pôle emploi faisaient correctement leurs recherches, et qu’une partie des autres 14 % ne touchaient pas d’allocations. Revenant sur ses pas et sa parole, Macron a tout de même décidé de durcir les conditions d’octroi et de maintient des allocations chômage. Pour en bénéficier, les démissionnaires devront : - avoir été affiliés à l’assurance-chômage pendant au moins 5 ans ; - avoir un « projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise [!!] » ; - soumettre un projet présentant « un caractère réel et sérieux attesté par la commission regroupant les représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeur représentatives au niveau national et interprofessionnel ».
Dans ces conditions, selon les infos recueillies par « les décodeurs », sur environ 1 million de démissions observées par an : 925 000 resteraient non indemnisées, 50 000 seraient indemnisées (comme jusqu’ici), et seulement 25 000 bénéficieraient du « nouveau droit ». Finalement, la bulle de « l’assurance chômage universelle », se sera bien vite dégonflée, laissant en plan la « sécurité » promise aux travailleurs.
+ Bref rappel d’un article antérieur : la couverture du risque chômage était de nature assurantielle, financée par les cotisations des employeurs et des salariés. La « réforme » est en train de faire de « l’assurance chômage » un système bâtard dans lequel les employeurs continuent de cotiser et l’Etat prend à sa charge (celle des contribuables) la part qui était payée par les salariés. C’est doublement malsain et ne fera pas reculer le chômage.
+ Les règles d’indemnisation des chômeurs ont été modifiées au 1er novembre 2017, notamment avec : - un durcissement pour les seniors, les nouveaux chômeurs n’auront plus droit qu’à 2 ans d’indemnités s’ils sont âgés de 50 à 52 ans, et de 30 mois s’ils ont entre 52 et 54 ans. Seuls ceux de 55 ans et plus pourront être indemnisés jusqu’à 3 ans ; - un mode de calcul des indemnités plus défavorable aux chômeurs ayant enchaîné des contrats courts.
Et l’exécutif veut encore réformer l’indemnisation du chômage à l’automne. Instabilité, quand tu nous tiens !
Sanction des contrats courts : versatilité et reniement
D’après une étude de l’Insee de 2017, 83,5 % des salariés de l’Hexagone sont sous contrat de durée indéterminée (CDI), plus de 80% des embauches se font sous contrats de courte durée, en CDD (fs2). Pour lutter contre cette précarisation de l’emploi, le programme du candidat Macron promettait : « Nous instaurerons un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité par un recours excessif aux contrats courts paieront plus, ceux qui créent des emplois stables et pérennes paieront moins ». Preuve que la définition du système n’était pas évidente, un début de précision avait été apporté le 28 mars 2018 : « Dans un même secteur, dans un même environnement macro-économique, il est normal que l’on récompense ceux qui agissent bien. On le définit par branche… ». « Reste » à définir les critères précis qui, dans la pratique, permettront de distinguer les bons des mauvais employeurs, et à fixer les niveaux appropriés des sanctions. Bon courage !
C’est la loi « Avenir professionnel », qui devait statuer sur la question. Or, le projet de loi qui a été adopté en première lecture le 19 juin à l’AN n’institue pas de bonus-malus (B-M) sur les contrats courts. L’Etat s’y réserve le droit « d’instaurer par décret un système de bonus-malus pour les cotisations patronales d’assurance chômage si les entreprises ne limitent pas suffisamment d’elles-mêmes le recours aux contrats de travail de courte durée » (fs2). Une menace indéfinie flotte ainsi audessus des têtes des patrons (et du MEDEF), appelés à s’auto-corriger.
Mais, ce n’est pas fini. Le 9 juillet, devant le Congrès réuni à Versailles, le président a proposé d’introduire dans le projet de loi un amendement destiné à « confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée ». Le gouvernement a repris cette proposition. Le Sénat l’a rejetée. Sa Commission des Affaires sociales, précisant qu’il s’agissait d’un « amendement tardif entaché d’un risque de non-conformité à la Constitution » (fs3). Disposant de la majorité à l’AN, l’exécutif semble pourtant décidé à faire le forcing pour y inclure cet amendement « tardif » et « risqué ».
Il est à noter que la Commission a aussi critiqué les méthodes gouvernementales : « l’annonce par la ministre du Travail d’un « big bang » en matière de gouvernance de la formation professionnelle le jour même de la signature d’un accord national interprofessionnel par les partenaires sociaux, l’ouverture en parallèle des concertations sur l’emploi des travailleurs handicapés et l’égalité professionnelle, l’absence d’information sur les textes d’application des mesures du texte [la loi Avenir professionnel], les hésitations de l’exécutif en matière de lutte contre le travail détaché ou le dépôt d’amendements étrangers au projet de loi initial, comme l’emploi des contractuels dans la fonction
publique ». Cela fait beaucoup d’écarts de conduite, qui montrent aussi qu’à trop se précipiter, à improviser, à tout brasser et mélanger, l’exécutif « brouille les pistes » au point de se perdre lui-même.
23 - Taxe d’habitation : Macron s’est tiré une balle de gros calibre dans le pied
Certes, la promesse de la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80% des foyers, « pour leur donner du pouvoir d’achat » a été un argument électoral de poids. Et les électeurs ont semblé y être plus sensibles qu’à la perte de ressources propres et d’autonomie financière des communes et des intercommunalités qu’elle entraînait.
Problème : c’était une mesure discriminatoire à l’égard des autres 20 % des foyers. Le Conseil constitutionnel étant attaché à l’égalité des Français devant l’impôt, pour éviter que cette mesure ne soit retoquée, Macron a été obligé de promettre la suppression de la TH pour tous les foyers. Il a négocié un délai de 3 ans pour la mettre à exécution. Ainsi, pour 80 % des foyers, la TH sera diminuée de – 30 % en 2018, de – 65 % en 2019, puis supprimée en 2020. Les autres 20 % des foyers attendront 2021 pour voir leur TH diminuer puis disparaître.
Selon un article sur liberation.fr du 8 mai 2018 intitulé « Suppression de la taxe d’habitation : qui va payer ? » (th1), Bercy a estimé la perte de recettes liée à la « réforme de 2018 » à 10 milliards € entre 2018 et 2020, à laquelle il faudrait ajouter entre 8 et 9 Mds € pour son extension à tous les foyers. Soit environ 18,5 Mds € au total.
Mais, le 9 avril, sur lepoint.fr, dans l’article « La suppression totale de la taxe d’habitation vire au casse-tête » (th2), le casse-tête était évalué à 30 milliards + de grosses complications. Bercy avait estimé qu’avec la réforme de 2018, il était possible de « compenser » la perte de 10 Mds de recettes pour les communes et les intercommunalités en se substituant aux contribuables via un « dégrèvement », en payant leur TH à leur place. Mais, « Si on supprime toute la taxe d’habitation, il n’y a plus de dégrèvement possible ». Il faut donc trouver une autre « recette », qui couvre aussi les exonérations auxquelles ont droit les contribuables non imposables sur le revenu + la suppression de la TH pour les 20 % des foyers les plus aisés. La formule magique devra aussi être acceptable par les communes, qui ont très mal vécu l’atteinte à leur autonomie financière et le centralisme agressif de l’Elysée.
Aussi, pour imaginer comment compenser les 21,8 Mds de recettes retirées aux communes le gouvernement a commandé un rapport sur la refonte de la fiscalité locale à Alain Richard, sénateur LREM, et Dominique Bur, ex préfet. Ce rapport, qui a été publié discrètement en mai 2018, est présenté comme « très, très technique ».
« La solution ? Embrouiller pour spolier le contribuable local », lit-on dans l’article de Patrick Coquart du 2 juillet sur contrepoints.fr « Préparez-vous à payer davantage d’impôts locaux » (th3). Les propositions du rapport consistent à transférer aux communes une partie des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui revient actuellement aux départements et aux intercommunalités. Des communes recevront alors plus que leur dû, d’autres moins. Il faudra donc créer un fond de compensation pour prélever aux unes et reverser aux autres.
Il faudra aussi « compenser » les 13,8 Mds € de recettes de TFPB retirées aux départements, ainsi que les 8 Mds € de recettes retirées aux intercommunalités par la suppression totale de la TH, ainsi que par le transfert de la TFPB. La solution ? Leur attribuer une part des impôts nationaux que sont la TVA et la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Pourquoi tout ce tintouin ??
En fait, cette manipulation très tordue conduit à « remplacer l’usine à gaz existante par une nouvelle usine à gaz » (th3). Conjuguée à la suppression de la TH, cette « réforme » regorge d’absurdités. La nature des recettes des intercommunalités sera radicalement différente de celle des communes. Ces recettes n’auront plus de rapport avec les services publics assurés par les collectivités. Et, « En résumé, avec les entrepreneurs, les propriétaires fonciers vont devenir les seuls contribuables communaux. La base fiscale va donc encore se réduire ».
Les communes sont poussées à augmenter la taxe foncière, qui flambe déjà dans nombre de villes. Le gouvernement lui-même a décidé d’encourager la sur taxation des résidences secondaires. De son côté, Bruno Lemaire a expliqué le 20 mai (th4) qu’il veut maintenir la taxe d’habitation pour ces dernières… dont les occupants usent des services publics locaux beaucoup moins que les habitants des résidences principales. Juste pour simplifier les choses ?
Richard et Bur estiment évident qu’il faut « réviser » les valeurs locatives (VL) des locaux d’habitation. Un chantier énorme et polémique. Les VL des 3,3 millions de locaux professionnels « viennent » d’être révisées. Il a fallu 5 ans pour les passer en revue. On peut donc imaginer l’ampleur de la tâche pour 43 millions d’habitations ! Ce n’est pas sans raisons que ce serpent de mer ne sort pas de l’eau… et qu’il est jugé plus commode de « revaloriser » les VL et de majorer les taux d’imposition pour augmenter les ressources des collectivités. Ainsi, par exemple, entre 1985 et 2017, la TH de notre habitation a été multipliée par 2,5 et notre TF, par 4, sans que les VL aient été « révisées ».
Une partie de « la suppression totale de la taxe d’habitation sera financée … par le déficit » [par la dette], pour reprendre le titre d’un article sur lefigaro.fr du 2 juillet (th5). Il semble que ce soit de l’ordre de 7 Mds €. Le reste sera financé par la majoration d’autres impôts existants. C’est ce qu’indique le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, qui a modifié en conséquence le solde des comptes publics prévu pour 2022.
24 - IFI et flat tax : des errements coûteux du « président des riches »
Finalement, le « remplacement » de l’ISF par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) n’a pas été retoqué par le Conseil constitutionnel. Car, en fait, il ne s’agirait pas d’un remplacement, ni d’une « réforme » de l’ISF. Le Conseil a considéré que l’ISF était supprimé pour tous [sans discrimination] et qu’un impôt (nouveau), l’IFI, était créé. Il fallait y penser ! C’est clairement expliqué dans un article sur leblogpatrimoine.com du 28 février 2018 intitulé « L’IFI jugé partiellement constitutionnel. L’ISF est donc supprimé et l’IFI créé à partir de 2018 » (pr1). « En instaurant cet impôt, le législateur a entendu, dans un objectif de rendement budgétaire, créer une contribution spécifique pesant sur les actifs immobiliers autres que ceux affectés par le propriétaire à sa propre activité professionnelle ». Taxation des actifs « improductifs », donc. Inutile [?] de « pinailler » sur la cohérence de l’objectif de « rendement budgétaire », contredit par la suppression de l’ISF, d’une part, et par le fait que les yachts, les bijoux de valeur, les objets d’art… sont traités comme des actifs productifs, alors que les logements ne le sont pas, d’autre part.
Le don de 3,2 Mds € en 2018 aux 170 000 foyers les plus riches par la «suppression » de l’ISF (nette des recettes de l’IFI) reste dans la gorge de nombreux Français. D’ici 2022, plus de 16 Mds leur seront offerts… au lieu d’être dépensés en faveur des plus pauvres, des étudiants, des « personnes âgées, des familles, des classes moyennes…
Le nouveau Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, aussi appelé « flat tax », s’applique, sur option, aux revenus du capital financier.
Coûteux pour l’Etat, il aggrave les inégalités de traitement (ou discriminations) engendrées par la suppression de l’ISF et la création de l’IFI. D’abord parce que les revenus immobiliers et fonciers ne sont pas éligibles au PFU. Ils continueront à s’ajouter aux autres revenus des contribuables concernés, l’ensemble restant soumis à l’IR progressif. Ils ne peuvent ainsi pas bénéficier de l’avantage offert aux revenus financiers (RF), qui peut aller jusqu’à une baisse de l’impôt de 60,5 % à 30 % pour les RF les plus élevés.
« Flat tax : les 1 % plus aisés concentreront 44% des gains » (selon les calculs de Bercy) (pr2), indiquait un article sur lefigaro.fr le 27 décembre 2017. Pour ces seuls foyers, l’allègement total sera de 572 millions € en 2018 et de 836 Mi € en 2019. Avec la flat tax, les 100 plus gros (ex) contribuables à l’ISF verront leur imposition sur les revenus financiers baisser, en moyenne, de 582 380 € par an.
Suppression de l’ISF + flat tax coûteront à l’Etat 4,5 Mds en 2018 et 5,1 Mds en 2019 (d’après les calculs de Bercy), d’avantage ensuite… et, sans doute, au moins 20 Mds € d’ici 2022. Ceci, pour nourrir l’espoir que ces mesures « rapportent » la création de 50 000 emplois à long terme. C’est très, très, très cher !
« La « flat tax est une bombe à retardement pour les finances publiques », « une machine à optimisation fiscale », avais-je déjà rapporté en décembre 2017. Car, avec les autres mesures, telles la diminution prévue du taux de l’Impôt sur les sociétés (IS), il sera plus avantageux pour les entreprises, comme pour les bénéficiaires, de rémunérer les patrons, cadres dirigeants, indépendants et salariés actionnaires par le versement de dividendes plutôt que par les salaires, lourdement taxés. Cela siphonnera les recettes de l’Etat et de la Sécu. L’expert Zucman a estimé le manque à gagner fiscal à 5,5 Mds € en 2022 dans un « scénario bas », et à plus de 10 Mds € en 2022 dans son scénario central. Selon Médiapart, le 30 octobre 2017, « malgré les risques, Bercy joue l’autruche ».
Sur lesechos.fr on a pu lire le 2 mai 2018 : « Suppression de l’exit tax : le nouveau pavé dans la mare de Macron » (pr3). Cet impôt, créé en 2011, s’appliquait (à hauteur de 34,5%) aux plus-values réalisées lors de la revente d’actions au moment du transfert de la résidence fiscale à l’étranger par les détenteurs de plus 800 000 € d’actions ou de la moitié des actions de la société. Un autre « cadeau aux riches », donc, qui délocalisent, de surcroît. Justification : cet impôt découragerait les investisseurs étrangers. Fallacieux ! C’est le niveau prohibitif et l’instabilité de notre fiscalité qui les rebutent. Cette petite taxe ne rapportait que quelques dizaines de millions d’euros par an. Mais la portée « symbolique » de la suppression renforce l’image de président des riches.
25 – Impréparation, ambiguïtés, contradictions :
la réforme de retraites effraie et se présente très mal
« Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites.
Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pout chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous.»
« Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions. »
Ces promesses figurent dans le programme de Macron sur le site enmarche.fr accessible au public. Elles ont été répétées maintes fois pendant et après la campagne présidentielle. Sans plus de précision jusqu’à mai 2018.
Elles sont volontairement ambigües. En effet, sur contrepoints.org, le 7 juillet, un article de Thierry Benne (Iref Europe) intitulé « Retraites : une pseudo-réforme » (r1) attire l’attention sur deux passages du programme présidentiel du candidat En Marche, auxquels le quidam n’a pas facilement accès :
1 – « Chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future, quel (sic) que soit le statut du travailleur et l’origine de cette cotisation ; »
2 – « Le calcul de la retraite sera le même pour tous. On saura que quand des gens ont une retraite plus élevée, c’est qu’elles mêmes, leurs employeurs, ou l’Etat au titre de la solidarité, ont cotisé davantage ».
Il n’était donc pas dans les intentions de Macron de mettre fin aux injustices, de s’attaquer aux privilèges coûteux des régimes spéciaux. Au contraire, la « réforme » les confortera dans leur pérennité. « Sauf surprise hautement improbable, le secteur privé continuera donc à être le dindon de la farce, en finançant comme avant les subventions que l’Etat verse si généreusement pour équilibrer le financement (sinon lourdement déficitaire) des retraites publiques » + « … le slogan présidentiel fait peser bien des doutes sur la loyauté, la justice et l’équilibre de la réforme à venir », souligne, à juste titre, l’article de l’Iref, dont j’encourage vivement la lecture.
Le 31 mai, suite à une interview de Jean-Paul Delevoye, Haut commissaire chargé de la réforme, sudouest.fr avait exprimé des inquiétudes dans l’article « Retraites par points : les grandes lignes d’une réforme périlleuse » (r2). A l’occasion de l’ouverture d’une « grande consultation citoyenne », Delevoye avait déclaré que le système serait plus égalitaire : « Le revenu permettra d’acquérir des points, vous aurez une portabilité des droits quels que soient le type d’employeur et le secteur. L’objectif est qu’à carrière identique, revenu identique, la retraite soit identique ».
Le montant de la retraite serait ainsi déterminé en fonction du cumul des revenus du travailleur au cours de sa carrière … et non pas en fonction de « chaque euro cotisé » par le travailleur et son employeur, privé ou public. Plus que d’une ambiguïté, il s’agit d’une véritable contradiction.
« Réforme des retraites : les déclarations de Macron ne sont pas rassurantes » avait écrit Nicolas Lecaussin sur contrepoints.org le 21 juin (r3). Il notait que le système par répartition serait conservé, et citait ces propos du Haut commissaire : « un système universel ne veut pas dire unique… des différences peuvent exister si elles sont justifiées par l’équité », ainsi que ceux de Macron : « les spécificités de certains ne disparaîtront pas ». Vive les régimes spéciaux, donc ! Pour l’auteur, « il ne s’agit pas d’une réforme des retraites mais d’une euthanasie ».
Une « concertation », engagée depuis fin juin avec les partenaires sociaux, se poursuivra jusqu’à décembre. En parallèle, la « consultation citoyenne » durera jusqu’au 25 octobre. Elle se passe par Internet sur le site www.participez.reforme-retraite.gouv.fr. Le saviez-vous ? On peut donc être assuré que l’anonymat des répondants sera respecté et que les retraités ainsi que les autres seniors vont se précipiter massivement sur leurs ordinateurs (ou leurs Smartphones) pour participer avec allégresse et conviction. Une synthèse sera présentée le 29 novembre.
Fin 2018-début 2019, les Autorités « dévoileront » leurs grandes orientations de la réforme… et une nouvelle phase de concertation sera ouverte. Ensuite, selon le secrétaire d’Etat Castaner, le projet de loi « pourrait être présenté au milieu de l’année 2019 »… afin d’être voté à l’été 2019 (r2).
Il semble donc que si les slogans et la « communication » ont été peaufinés, les promesses faites, elles, n’étaient pas basées sur un projet
« clair » et une préparation à la hauteur des changements annoncés. En outre, les auteurs ont ignoré ou sous-estimé la complexité des nombreux problèmes qui se trouveraient posés quand il s’agirait de passer aux choses concrètes. Comment s’en sortir, alors ? Quoi de mieux, de plus constructif, de plus efficace qu’une consultation pour collecter des avis, des réclamations, des suggestions, qui manqueraient encore, ainsi que pour recueillir des soutiens. Comme lors de la Grande Marche qui a nourri d’idées le programme de Macron.
« Faut-il maintenir les pensions de réversion ? » : incohérences, gaffes à gogo
C’est le haut-commissaire Delevoye qui a posé cette question dans le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux, a rapporté, indignée, Cécile Bayle de Jessé le 21 juin sur debout-la-france.fr dans un bref article intitulé « une réforme susceptible de pénaliser un grand nombre de femmes » (r4). « Faut-il maintenir les pensions de réversion ? » était complété par « Avec quels objectifs et sur quels critères ? ». Une formulation « étudiée » qui revenait à demander quels arguments pouvaient justifier le maintien des réversions (mises au banc des accusés d’emblée)… et non : quels arguments pousseraient à les supprimer. Vicieux ?
La réversion est une des contreparties du paiement des cotisations retraites, au même titre que les pensions de droit direct. C’est donc une gaffe que de séparer cette question du cœur de la réforme des retraites. Poser cette question trop tôt, dès le début de la concertation, comme s’il s’agissait d’une priorité, est une autre bévue.
Remettre ainsi en cause la réversion est une méchante gaffe, car 4,4 millions de personnes touchent des pensions de réversion, dont 89% de femmes, et pour plus d’un million d’entre elles, c’est le seul revenu.
Le montant annuel des pensions de réversion versées est de 35 Mds €. Et peu de citoyens informés de la question ont été dupes de la pureté des véritables intentions de nos gouvernants. Mettre le grappin sur quelques Mds de ce magot, ou plus si passivité ! Cela ferait le plus grand bien à l’équilibre malmené des finances publiques.
Face aux réactions très négatives, souvent vives, des « démineurs » se sont vite exprimés, ne manquant pas d’inquiéter davantage la population, et, à mon avis, d‘ouvrir les yeux des futurs retraités sur ce qui les attend. Plusieurs explications de texte ont été relatées dans l’article « Les pensions de réversion doivent être « plus justes et efficaces » sur Orange Finance le 24 juin (r5). Ainsi, le ministre Lemaire a souligné que, comme la ministre de la Santé l’a dit « on ne touchera pas aux pensions de réversion déjà versées, on ne va pas revenir sur ce qui est acquis ». Ouf ! C’est ouf ! Il est temps que ces ministres découvrent les bases de notre droit. L’idée du gouvernement est, selon lui, « d’avoir des pensions plus justes, qui aillent aux personnes qui en ont réellement le plus besoin ». « L’idée » serait ainsi, en fait, de transformer les pensions de réversion en allocations sociales… et de les supprimer (ou les réduire ?) pour les veuves et les veufs qui, aux yeux du Prince, pourraient s’en passer. Génial ! « Plus justes » signifie donc ici « plus faibles ». Ces propos s’éloignent des promesses d’universalité, d’égalité et de préservation des revenus des retraités. La perplexité et les inquiétudes s’amplifient lorsqu’une porte parole des députés LREM se « rebiffe » : « Est-ce qu’on a le droit, dans ce pays, de se dire que, parfois, on remet à plat sans que tout de suite on ait une volée de bois vert en considérant qu’on va toucher à un sacro saint modèle social ».
Dans « la mise au point de Macron sur un dossier miné », nous avons pu lire sur orange.fr (r6) que le Premier ministre, Philippe s’y était aussi « collé » le 25 juin, assurant que la question des pensions serait mise sur « la table », mais qu’il n’était pas question de les « amoindrir » ou de les « remettre en cause ». Rétropédalage ? En tout cas, confusion, fébrilité sur « ce dossier miné, qui pourrait parasiter, plus largement, la réforme des retraites ».
Lors de son déplacement à Rome, le président Macron a « tweeté » : « Aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ne serait-ce que d’un centime ». Il a aussi « précisé » que les futurs retraités « bénéficieront des mêmes prestations pour chaque euro cotisé ». On pourrait dire qu’il a tweeté pour ne rien dire… de plus ou de plus précis qu’auparavant. Il a ensuite expliqué à des journalistes : « Je voulais qu’on arrête avec les ambiguïtés [!!!!]. C’est un sujet toujours très anxiogène pour les gens. On ne fait pas aujourd’hui une réforme sur les retraites existantes… » [???]. Il a également dit « Une chose est de dire aux actifs que les choses changeront vers un système unique et plus juste, et qu’ils auront dix ans pour s’y habituer. Une autre est d’alarmer une petite dame ou un petit monsieur à la retraite qui vont se dire que leur pension de réversion sera supprimée le mois prochain ! ». Concernant les actifs, que signifie : « ils auront dix ans pour s’y habituer » ? Et pourquoi choisir ce canal pour émettre cette news mystérieuse (vraie ou fake ?) sans aucune explication. Pour plus de clarté et moins d’ambiguïté ? Quant à la « petite dame » et au « petit monsieur » à la retraite, ils ne sont pas plus benêts que les actifs. Et parler d’eux de façon condescendante ne fera pas remonter leur moral et disparaître leurs craintes. Cela ne fera pas, non plus, remonter la cote de popularité du président et de son exécutif. Car une « Grande enquête » Ipsos a montré en juin que « Les Français aiment leurs aînés » (r6) et ne considèrent pas les retraités comme des enfants bénis des trente glorieuses. La propagande les présentant comme des privilégiés n’a donc pas convaincu. Par contre, nombre de Français apprécient peu les personnes qui les snobent et se croient sorties de la cuisse de Jupiter.
26 - Réforme des institutions au service du pouvoir : les oppositions se durcissent
J’ai expliqué plusieurs fois mes réticences envers les réformes institutionnelles que Macron et LREM veulent imposer. Elles ne sont justifiées par aucun argument fondé, par aucune démonstration. Elles laminent ce qui reste de notre parlementarisme, notamment en réduisant les effectifs et les prérogatives des deux Chambres, et en muselant l’opposition, au profit de l’exécutif et de « son » parti, LREM. Elles portent atteinte à la décentralisation. Elles visent à renforcer un pouvoir déjà très excessif du chef de l’Etat et à favoriser sa réélection en 2022.
Un revirement inattendu: la limitation du cumul dans le temps à trois mandats pour les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux ne s’appliquera qu’à partir de 2022. Un recul pour risque d’inconstitutionnalité ou pour faire passer plus facilement la pilule ? Coup de tonnerre et grosse déception chez les Marcheurs, qui avaient compris (comme les autres citoyens) que la « réforme » serait appliquée aussitôt votée. Même Bayrou, qui trouve que la limitation est un « bon principe » s’est exclamé devant le groupe Modem : c’est « n’importe quoi » (ref1). Depuis l’examen à l’AN, en juin, des textes proposés, c’est la levée de boucliers de tous côtés dans l’opposition, la multiplication des critiques et des contrepropositions. Le nombre de parlementaires et le mode de scrutin font partie du « contentieux ». Mais, la procédure est en cause aussi. Marc Le Fur a dénoncé une « affaire extrêmement machiavélique » car « l’essentiel de la réforme » n’est « pas inséré dans le texte principal » constitutionnel (ref2). La régulation, la limitation des amendements au détriment des partis d’oppositions est aussi un brulot.
La question du financement des partis et de la création d’une « banque de la démocratie » est revenue sur le tapis (ref1), etc.
« La révélation par Le Monde de « l’affaire Benalla » a ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrées en un instant toutes les oppositions, réunies pour exprimer leur désapprobation, pour exiger que toute la lumière soit faite, avec la participation immédiate du parlement. La « rébellion » a saisi cette occasion pour manifester son ras-le-bol contre la façon dont l’exécutif exerce le pouvoir, les dysfonctionnements et les dérives auxquelles elle donne lieu… au mépris des lois et en contradiction avec les promesses de pureté du « nouveau monde » politique que Macron a déclaré vouloir promouvoir et incarner. Les pressions et les « protestations » à l’Assemblée nationale ont conduit à la mise en place des commissions à l’AN et au Sénat. L’examen des réformes institutionnelles a été reporté à septembre. Nous reviendrons donc sur le sujet.
27 - Le prélèvement à la source de l’IR : un caprice des dieux qui va faire mal
Presque tous les impôts payés par les ménages sont déjà retenus à la source, qu’il s’agisse de la TVA et des multiples taxes à la consommation, de la CSG et de la CRDS (principaux impôts sur le revenu). Une partie de l’impôt sur le revenu (IR) l’est également. Celle que nos banques soustraient de nos revenus financiers avant d’en informer le Fisc.
En outre, plus de la moitié des contribuables ne paient pas l’IR. Et ce sont surtout à ces « contribuables » que le prélèvement à la source est sensé être le plus utile en adaptant plus rapidement le niveau de leur impôt [nul ?] en cas de changement de situation, comme la cessation d’emploi, par exemple. Nous sommes aux confins de la farce !
Le montant de l’IR net collecté est de 73 Mds € en 2017, soit moins de 7 % du total des impôts et des cotisations sociales (1 106 Mds €). Les revenus financiers sont déjà prélevés à la source. Et une partie des paiements de l’IR est mensualisée. On construit une énorme usine à gaz dont l’utilité n’est pas prouvée. Ceci : - au détriment de millions d’entreprises, et particulièrement de PME et de TPE, ainsi que des organismes de retraite et autres qui rétribuent les ménages, que l’on contraint à devenir des collecteurs de l’IR et à « gérer » des relations « fiscales » délicates avec « leurs » contribuables. Pour Eric Woerth, président de la commission des finances de l’AN, c’est une des « mauvaises surprises du prélèvement à la source » (ras0) ; - sans que cela simplifie en rien la vie des contribuables, qui auront, comme avant, à effectuer (avec davantage d’attention, pour ne pas y laisser des plumes) une déclaration annuelle… qui servira à « corriger » l’impôt qui aura été prélevé dans l’année ; - sans que cela allège la charge des services fiscaux , qui auront toujours à contrôler les déclarations, et qui devront aussi « échanger » en permanence des infos avec les « collecteurs auxiliaires » ; - avec une multiplication des flux financiers, à un rythme mensuel, entre ces derniers et les services du Trésor.
C’est un choc de complications et non de simplification qui s’annonce, avec un gros gaspillage d’énergie, de temps de travail et de ressources informatiques. Une bien mauvaise façon d’étendre le « tout numérique ».
« Techniquement », le PALS est loin d’être maîtrisé. Sa mise en place a déjà été « reculée de 2018 à 2019, et pour certaines catégories ce sera 2020. Désormais beaucoup d’élus estiment que ce n’est pas une bonne idée », souligne Simone Wapler dans l’article « l’impôt à la source : fiasco en perspective » (ras1) sur contrepoints.org. Le sort réservé aux salariés à domicile est si complexe que Bercy envisage de les exonérer d’impôt en 2019. « Au risque d’un contentieux pour rupture de l’égalité des citoyens ». Un article du 11 juillet sur actu.orange.fr (ras2) explique aussi que l’installation de la « plate-forme » de déclaration spéciale prévue pour traiter leurs cas « a pris du retard ». Finalement [?], Bercy a donc annoncé le 5 juillet le report d’un an de la réforme pour les salariés concernés… ce qui impliquerait que ceux-ci paient un double impôt en 2020.
Dans « L’impôt à la source coûtera cher au contribuable », Philippe Delsol (Iref) a expliqué le 2 juillet (ras3) pourquoi : - le taux de prélèvement « calculé » par le Fisc sera supérieur au taux des années précédentes pour nombre de contribuables, qui feront donc une avance de trésorerie forcée à l’Etat ; - les revenus « exceptionnels » paieront deux fois. Ainsi, les dividendes et les intérêts de nos comptes bancaires paieront l’IR en 2018 et en 2019. Double peine, donc, pour les «rentiers » opulents ou modestes ; - « les contribuables soumis à l’IFI et susceptibles d’être plafonnés [dont le cumul de leur IR et de leur IFI ne dépasse pas 75 % de leur revenu] verront leur IFI 2019 majoré du montant théorique de leur impôt sur le revenu de 2018 ». Un recours administratif n’est pas à exclure.
Ainsi, sauf changements « l’année blanche » 2018 s’annonce très juteuse pour le Fisc.
À partir de janvier 2019, les prélèvements vont amputer de façon inhabituelle les revenus des contribuables (travailleurs, retraités…) imposables. Leurs pouvoirs d’achat vont en souffrir, et certains auront des problèmes de trésorerie. Mauvais pour la croissance, pour la sérénité sociale… et pour l’exécutif !
Alors, pourquoi diable Macron s’accroche-t-il à cette « réforme » ? En définitive, n’est-elle pas un pas de plus vers l’individualisation de l’impôt sur le revenu au détriment du foyer fiscal ? Les attaques contre le quotient familial , ainsi que le désir de « ne pas maintenir les pensions de réversion » et, ce faisant, de « désolidariser » les conjoints retraités, sont des tirs sur une même cible, la famille. Une telle démarche pose une question fondamentale : En France, l’unité de base de la société doit elle rester la famille, ou bien faut-il chambouler notre organisation sociétale et notre système de solidarité en décidant que la cellule de base sera l’individu ? Et pourquoi ? La question va bien au-delà des retraites et de la fiscalité des revenus. Et la réponse claire et explicite à cette question doit être considérée comme un préalable permettant « d’orienter les réformes ».
Il est donc indispensable qu’elle soit posée et sereinement étudiée. Il serait logique de la soumettre aux Français par voie de référendum et d’inscrire dans la Constitution le choix sociétal fait. Des décisions de cette nature et de cette importance ne peuvent être prises dans l’obscurité, à la sauvette, sous la houlette de « réformistes » qui lorgnent avec envie les pays, européens, notamment, qui se sont engagés dans cette direction, au plan fiscal, en particulier. Dans la plupart de ces pays, les gouvernances économiques, les fiscalités et les systèmes de protection sociale sont très différents des nôtres. Les cultures, les us et coutumes aussi. Attention aux greffes contre nature !
28. – Deux autres réformes et « innovations » très discutables
Limitation à 80 km/h : un entêtement absurde
La limitation de la vitesse sur les « routes secondaires » est entrée en vigueur, malgré les oppositions, parfois même au sein du gouvernement , comme l’a rappelé l’article « Routes à 80 km/h : « L’objectif n’est pas d’emmerder le monde », assure Philippe sur Orange Actualités » (ar1). La décision a été prise sans une expérimentation validée. Il n’a été tenu aucun compte des critiques, ni des solutions alternatives plus « ciblées » sur les tronçons à risques et plus judicieuses formulées par des organisations professionnelles, des élus et des partis politiques. En outre, les chiffres « effrayants » assénés au public pour justifier
l’urgence de la décision, 3 500 à 3 600 morts et 75 000 blessés graves par an, ainsi que l’argument selon lequel la limitation à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central pourrait éviter la mort de 300 à 400 personnes par an s’apparentent à des fake news.
D’abord parce que sur les routes concernées les nombres de morts sont très inférieurs : 2 317 morts sur un total de 3 655 en 2016. 1 067 personnes sont mortes sur des routes urbaines et 271 sur des autoroutes.
Ensuite parce que « seulement » un tiers environ des morts sont imputables à la vitesse… soit de l’ordre de 750 à 800. Et, par sa seule limitation, Philippe pourrait réduire cette « hécatombe » de – 40 % à - 50% !!! Comment un Premier ministre peut-il avancer de telles énormités. Il se trouve que l’étude d’un professeur émérite d’économie a démontré que l’on peut espérer sauver environ 70 vies avec une telle limitation. On peut revoir à ce sujet mon article paru dans la Lettre du 18 juin d’avril 2018. J’y reviens ici parce le déroulement et la conclusion de cette « affaire » illustrent bien des « faiblesses » trop fréquentes de la méthode de l’exécutif : choix très contestable, obstination, malgré de meilleures solutions proposées, passage en force grâce à « sa » majorité à l’AN.
Service national, « universel » obligatoire… en 2026 ?
Service national universel (SNU) ! N’est-ce pas pompeux, grandiloquent pour, finalement et après un début [tardif] de réflexion, une « phase de cohésion » obligatoire d’une durée d’un mois maximum, à l’âge de 16 ans, puis, « pour ceux qui ont envie de s’engager davantage encore », une phase facultative avant 25 ans, d’une durée de 3 à 12 mois. La constitution devra être révisée pour autoriser une obligation de service à tout ou partie d’une classe d’âge.
. Effectifs de jeunes concernés (phase obligatoire) : environ 750 000 en période de croisière.
. Modalités d’hébergement : pas encore déterminés. Ce serait la « difficulté la plus importante à surmonter », d’après le groupe de travail qui se penche sur le SNU (sn1). « On n’a plus de casernes ».
. Encadrement des jeunes : question en suspens. Plusieurs pistes évoquent un contingent de jeunes complété par des encadrants expérimentés… dont certains pourraient être formés par des militaires.
. Coût : pour le chiffrer, le gouvernement attend les derniers « arbitrages », qui suivront une « vaste » consultation à venir sur les modalités, « qui restent à définir ». Coût estimé par le groupe de travail : 1,6 Mds € par an pour la phase obligatoire d’un mois + 1,7 Mds € pour les investissements en infrastructures… sur 7 ans.
Vu ces éléments, le groupe de travail a plaidé pour une mise en service à partir de l’été 2019 avec une montée en puissance progressive pour atteindre 700 000 stagiaires en 2026.
« On » décide ainsi pendant la campagne qu’il y aura un SNU, non précisément identifié, sans avoir étudié les conditions de mise en œuvre et évalué la faisabilité et les coûts. Après un an d’exercice du pouvoir, on se met en branle et on « tombe » sur un tas de problèmes (évidents). Alors, l’idée d’étaler la montée « en puissance » du SN, qui ne sera Universel qu’en 2026, se présente comme une possible bouée de sauvetage, ou une fusée de détresse. De chaque classe d’âge « mobilisable », qui seront les jeunes « appelés » et les exemptés ? Avant de décider d’instaurer un SNU, il eut été bon de se poser ces questions, auxquelles la vaste « consultation » ne répondra pas.
En attendant, le commandement de l’armée se méfie et voudrait éviter que des moyens destinés aux militaires soient « détournés » au profit du SNU, et 15 organisations étudiantes, dont l’UNEF et l’UNL, se disent hostiles à un « service national obligatoire » (sn2).
Hervé Morin, ex ministre de la Défense, a estimé que le SNU « va coûter des centaines de millions d’euros pour rien », et qu’il vaudrait mieux injecter cet argent dans l’Education nationale. C’est aussi l’avis du président du conseil régional de Normandie, qui pose aussi cette question de bon sens : « Ceux auxquels on veut s’adresser, qui sont déstructurés, qui ont perdu le sens de la communauté nationale, vous allez les chercher comment ?
Pas de souci ! Quel qu’il soit, et quoi qu’il coûte, le « projet » sera adopté à l’AN. A moins que les lycéens, les étudiants et des parents, éventuellement joints par d’autres « mécontents », menacent de sortir dans la rue ?
29 - Malgré la « com », le plan pauvreté n’est pas dans les priorités
Des propos menaçants à l’encontre des aides sociales et le énième report, « à la rentrée », cette fois, du plan pauvreté, ne sont pas des signes habituels d’un empressement à traiter favorablement un problème majeur.
Emmanuel Macron : « On met un pognon de dingue dans les minima sociaux… »
Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, avait semé le trouble fin mai en disant qu’il y avait « trop d’aides sociales » en France. Le 12 juin, dans une vidéo vite répandue sur les réseaux sociaux, c’est Emmanuel Macron qui a sonné la charge contre les minima sociaux (mini socs). Le lendemain, un article de lci.fr (pd1) a rapporté des propos éclairant sa philosophie sur le sujet : « On met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif ». + « La politique sociale… Regardez : on met un pognon de dingue dans les minima sociaux, et les gens sont quand même pauvres. On n’en sort pas. Les gens naissent pauvres et restent pauvres. Ceux qui tombent pauvres… Il faut qu’ils puissent s’en sortir ». + « Prévenir la pauvreté et responsabiliser les gens pour qu’ils sortent de la pauvreté ».
Certes, mais, plutôt que de taper sur les mini socs, ne vaut-il pas mieux redoubler d’efforts pour assurer une bonne formation qualifiante au plus grand nombre et ne pas entraver la croissance créatrice d’emplois ? Et « responsabiliser les pauvres » ne doit pas exclure de « responsabiliser » les autres responsables de leurs situations.
Attaquer ainsi, les minima sociaux ressemble à une erreur politique. En fin 2016, ils bénéficiaient à 4,2 millions (Mi) d’allocataires et, avec leurs familles, à 6,8 Mi de personnes. En 2016, le coût total en a été de 26,2 Mds €, soit de l’ordre de 2,1 % des dépenses publiques. Parler de « pognon de dingue » n’est-il pas, pour le moins, excessif ?
À part le Revenu de solidarité active (RSA) et l’Allocation pour demandeurs d’asile (ADA), peut-être, ce sont des aides sociales très peu discutables qui comprennent principalement les Allocations : pour adultes handicapés (AAH), de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), de solidarité spécifique (ASS), supplémentaire invalidité (ASI).
Il semble, d’ailleurs, que la recentralisation du RSA soit envisagée. Elle relève actuellement des départements, au même titre que d’autres aides sociales. Pour quoi faire ?
En avril 2016, manuel Valls avait prôné une « refonte globale » des minima sociaux en 2018, vers une « couverture socle unique ». Il voulait « simplifier », ainsi que, notamment, en élargir l’accès aux jeunes d’au moins 18 ans et les recentrer vers ceux qui en avaient le plus besoin. S’agit-il aujourd’hui de suivre cette piste ?
Confusion malsaine entre « aides sociales » et « dépenses de protection sociale »
En relation avec la pauvreté, Macron s’en est pris aux minima sociaux. Ceux-ci constituent une (petite) partie de l’ensemble des aides sociales
apportées aux ménages dans un grand nombre de domaines (pauvreté, exclusion, santé, invalidité, logement, famille, éducation, etc.). Aucun chiffrage de leur coût total (même approximatif) n’est réalisé par les administrations. J’ai tenté de les chiffrer, et ai présenté les résultats de mon travail dans un article de la Lettre de l’Académie d’octobre 2014 intitulé « Insatiable, inchiffrable et indéchiffrable redistribution ». J’ai alors « trouvé » pour 150 Mds € d’aides sociales (quantifiables) aux ménages en 2011 (dont 122 Mds dans les arcanes des Comptes de la protection sociale). Ce montant représentait 7,5 % du PIB et 17 % des prélèvements obligatoires.
Ces 150 Mds sont une estimation « par défaut», dans la mesure où ils n’incluent pas des « aides » que l’on peut attribuer à des « niches fiscales », à des exonérations et/ou à la progressivité de l’IR, à la redistribution « verticale » opérée par l’assurance maladie, ainsi qu’aux transferts financiers entre régimes de la vaste protection sociale.
Les aides sociales sont une partie mineure de l’ensemble des prestations sociales. Une caractéristique fondamentale des aides sociales est qu’elles sont fournies aux bénéficiaires sans contrepartie. « C’est cadeau ! ». Ce sont en très grande partie les impôts que nous payons qui les financent.
Cela les différencie de la plupart des autres prestations sociales, dites « assurantielles », qui sont versées ou fournies en contrepartie de paiements (cotisations et autres contributions) qui ouvrent droit à ces prestations. C’est le cas, en particulier, des prestations de l’Assurance maladie, maternité, invalidité, ou encore des pensions de retraites (y compris les réversions) du régime général et des complémentaires. C’était aussi le cas de l’assurance chômage, que l’exécutif a « abâtardie » en faisant prendre en charger des cotisations salariales par l’Etat.
Aussi, la lecture sur le figaro.fr de l’article du 13 juin « « Pognon dingue » : les aides sociales représentent un tiers du PIB, un record mondial » (pd2) montre que son auteur (sans doute hostile aux excès de dépenses publiques) confond aides sociales et prestations sociales, ou assimile l’un a l’autre. Il n’est pas le seul, puisque dans un article de l’Iref du 27 juin intitulé « Aides sociales : il faut une allocation unique » (pd3), on trouve la même confusion. Elle n’est pas sans importance, car, si les dépenses d’aide sociale constituent des dépenses publiques payées par nos impôts, les prestations assurantielles sont payées principalement par leurs « cotisants », les bénéficiaires et leurs employeurs, l’Etat couvrant éventuellement les déficits des régimes. C’est une énorme différence. Ainsi, sur les 325 Mds € de dépenses vieillesse et les 249 Mds € de prestations santé cités par lefigaro.fr, qui sont les « plus gros morceaux » des 714 Mds de prestations sociales en 2016, les parts qui peuvent être qualifiées d’aides sociales sont minoritaires. Ce qui est gênant aussi, c’est que de telles « infos » déforment la réalité aux yeux des Français.
Le plan pauvreté reporté à « la rentrée » : COUAC !
L’élaboration d’un plan contre la pauvreté a été annoncée « en grande pompe » par Emmanuel Macron en octobre 2017, avec le lancement d’une « grande concertation » avec les organismes et les associations intéressées. En mars 2018, six groupes de travail avaient été pressés de rendre leurs copies et avaient remis au gouvernement 110 propositions pour « lutter contre le déterminisme social ». Le plan, lui, devait être présenté en mai, puis en juin, puis en juillet. Et, au début juillet : report en septembre. Déceptions, critiques, railleries ! D’autant, qu’une déclaration de la ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, a laissé penser que le report était motivé par l’absence possible du président, qui s’était « engagé » à retourner en Russie « pour soutenir les bleus » si ceux-ci accédaient à la demi-finale du Mondial de foot. Aussi le titre de l’article « Le report du plan pauvreté suscite des critiques sur les priorités de Macron » (pd4) reflète sobrement l’incompréhension provoquée, les contrariétés et les regrets de la part des membres des groupes de travail, qui auraient pu disposer de plusieurs mois supplémentaires pour peaufiner leurs propositions. Mais l’exécutif n’est pas prêt. « Les arbitrages ne sont pas rendus », « Le plan n’est toujours pas ficelé. Le président mature encore sur ce sujet », a déclaré une « source gouvernementale », en précisant que « l’Elysée n’avait à ce jour pas fixé de date pour sa présentation » (pd5).
« Pauvreté, islam, bioéthique… Macron remet à plus tard les sujets qui fâchent »
C’est le titre d’un article de Sophie de Ravinel sur lefigaro.fr (pd6), pour qui le président ne veut pas encore trancher sur des dossiers délicats, « au risque de nourrir l’incompréhension ». Entouré de technocrates, il est possible aussi qu’il ne soit pas à l’aise sur ces terrains sociétaux. Malgré ses bains de foule, peut-être a-t-il des difficultés à appréhender les problèmes que vivent nombre de citoyens, et en particulier les personnes âgées et les pauvres.
L’auteure rappelle une Info : la transformation du système de santé est reportée de deux mois. La préparation en a été lancée en mars 2018 et les résultats des travaux de six groupes devaient être présentés en juillet, eux aussi.
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« Nos » réformateurs sont submergés par la surabondance des mesures qu’ils veulent imposer à la va-vite, et qu’ils ont insuffisamment
préparées avant d’en arrêter les « lignes directrices » et de fixer des calendriers… qui se montrent intenables. Leur capacité de production des réformes, et surtout de réformes de qualité, est aussi limitée par la volonté de tout « trancher » au sommet, par une confiance restreinte envers les ministres, par trop peu d’écoute des propositions alternatives, ainsi que, peut-être, par un manque d’expérience dans certains domaines. Difficile d’être omnipotent, omniprésent et omniscient en même temps.
On ne peut éviter aujourd’hui de s’interroger sur l’équilibre des pouvoirs, sur la cohérence et la « qualité » de la gouvernance actuelle ainsi que sur la pertinence et sur l’efficacité à attendre du nombre record des textes votés, auxquels les macronistes se réfèrent avec fierté. Gouverner, n’est-ce que réformer ? Vers quoi ? J’ai essayé de réunir ici pour les lecteurs des infos utiles qui pourraient leur manquer. Dans l’ensemble, elles ne sont pas réjouissantes. Et, si on se fie aux résultats des sondages, il semble qu’après un an du nouveau Pouvoir, « l’affaire Benalla » aidant, de plus en plus de Français ont ouvert les yeux et commencent à exprimer leurs opinions, leurs sentiments ainsi que leur déception et leurs inquiétudes. Un réveil encourageant pour la démocratie ?
NB : Cet article a été rédigé en juillet et août sur la base d’informations recueillies avant la fin du mois de juillet.
Sources et références
(1) « L’INSEE table sur un net rebond de la croissance en 2017 », lefigaro.fr/conjoncture/2017/06/20… -
(2) « L’INSEE relève sa prévision de croissance en France en 2017 », huffingtonpost.fr/2017/10/05/linsee-releve… -
(3) « France : l’Insee relève à 1,9 % sa prévision de croissance pour 2017 », le figaro.fr/flash-eco/2017/12/19/97002… -
(4) « La croissance française en hausse, à 2 %, en 2017 », lepoint.fr/economie/la croissance…, le 28/02/2018 -
(5) « Croissance, chômage, consommation… L’Insee dévoile sa météo économique pour 2018 » -
(6) « Les comptes de la Nation en 2017 », insee.fr/fr/statistiques/3550563, le 30/05/2018 -
(7) « Les Comptes Nationaux Trimestriels au 1er trimestre 2018 », le 22/06/2018 -
(8) « Croissance : une bouffée d’oxygène pour l’exécutif », lemonde.fr/politique/article/2018/04/11/ croissance… -
(9) « Le programme de stabilité et le programme national de réforme – Compte rendu du Conseil des ministres du 11 avril 2018 », gouvernement.fr/conseil-des…+ « Programme de stabilité 2018-2022 : des prévisions plus optimistes que prévu gouvernement.fr/argumentaire/programme-de stabilité », le 11/04/2018 -
(10) « Ciel voilé en Europe », Insee, note de conjoncture juin 2018 + « L’Insee confirme le ralentissement de la croissance pour l’année 2018 », lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/19/20002… -
(11) « Prévisions économiques – Juin 2018 », publications.banqueFrance.fr/previsions-economiques-juin-2018 -
(12) « Attention, les Français et les cadres divergent sur l’état de l’économie française », le figaro.fr/conjoncture/2018/07/04/20002… -
(13) « France : le moral des Français s’est dégradé en juin », lefigaro.fr/flash-eco/2018/06/27/97002… -
(14) « Les promesses d’Emmanuel Macron passées au crible », luipresident.fr/emmanuel-macron/toutes-promesses…, le 02/07/2018 -
(15) « Tableau de bord des réformes –Le Macronomètre macronometre.fr/le-tableau-de-bord…, le 02/07/2018 -
(16) « Le Programme d’Emmanuel Macron – En Marche », en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme -
(17) « L’omniprésence de Macron laisse peu de place aux ministres », lefigaro.fr/2018/07/03/01002… -
(18) « Les Français jugent sévèrement le chef de l’Etat », lefigaro.fr/politique/2018/07/05/01002… -
(19) « Hausse de la CSG : une majorité de retraités perdants jusqu’en 2020 ? », capital.fr/votre-argent/ hausse-de-la-csg…, le19/07/2018 -
(20) « Cette note de l’Insee qui en dit long sur les seniors d’aujourd’hui », actu.orange.fr/cete note…, le 12 juillet 2018 -
(21) « La non revalorisation des APL, plus « perverse que leur baisse de 5 euros », marianne.net/societe/la-non-revalorisation…, le 20/06/2018 + aide-sociale.fr/montant-apl/ -
(22) « Les six grandes promesses brisées ou rabotées d’Emmanuel Macron », lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/05/07/les-six… -
(23) « Le Sénat menace de rejeter la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle », public-senat.fr/article/societe/le-senat…, le 20/06/2018 -
(24) « Taxe sur les contrats courts : pas avant 2019 », journaldunet.fr/management/guide-dumanagement…, le 20/06/18 + « Le gouvernement hausse le ton sur les contrats courts », lefigaro.fr/conjoncture/2018/06/24/20002… -
(25) « Avenir professionnel : pas d’accord députés-sénateurs sur le projet de loi », actu.orange.fr/politique/avenir-professionnel…, le 16/07/2018 -
(26) « Suppression de la taxe d’habitation : qui va payer ? », liberation.fr/France/2018/05/08/suppression… -
(27) « La suppression de la taxe d’habitation vire au casse-tête », Marc Vignaud, lepoint.fr/economie/la-suppression, le 09/04/2018 -
(28) « Préparez-vous à payer davantage d’impôts locaux », contrpoints.org/2018/07/02/19480… -
(29) « Taxe d’habitation : Bruno Lemaire veut la maintenir pour les résidences secondaires ». -
(30) « La suppression totale de la taxe d’habitation sera finalement financée par… le déficit », lefigaro.fr/conjoncture/201/07/02/20002… -
(31) « L’IFI jugé partiellement constitutionnel par le conseil constitutionnel. L’ISF est donc supprimé et l’IFI créé à partir de 2018 », Guillaume Fonteneau, leblogpatrimoine.com/impot/ifijuge…, le 28/02/2018 -
(32) « ‘’Flat tax’’ : les 1 % les plus aisés concentreront 44% des gains », Cécile Crouzet, lefigaro.fr/impots/2017/10/27/05003… -
(33) « Suppression de l’ ‘’exit tax’’ : le nouveau pavé dans la mare de Macron », lesechos.fr/economie-France/budget-fiscalite/0301632…, le 02/02/2018 -
(34) « Retraites ; une pseudo-réforme », contrepoints .org/2018/07/02-retraites…. -
(35) « Retraites par points : les grandes lignes d’une réforme périlleuse », sudouest.fr/2018/05/31/retraites-par… -
(36) « Réforme des retraites : les déclarations de Macron ne sont pas rassurantes », contrepoints.org/2018/06/21/reforme-des… -
(37) « Une réforme susceptible de pénaliser un grand nombre de femmes », debout-la-France.fr/actualite/pension…, le 21/06/2018 -
(38) « Les pensions de réversion doivent être « plus justes et efficaces », finance.orange.fr/actualite/article/lemaire-les-pensions…, le 24/06/2018 -
(39) « La mise au point de Macron sur un dossier miné », actu.orange.fr/politique/pensions-de…, le 28/06/2018 -
(40) « Grande enquête : Les Français aiment leurs aînés ! », notretemps.com/famille/dependance/grande…, le 13/06/2018 -
(41) « Nouveaux coups de griffe de Bayrou sur la réforme des institutions », actu.orange.fr/politique/nouveaux…, le 12/06/2018 -
(42) « Soirée électrique à l’Assemblée sur le nombre de parlementaires et le mode de scrutin », actu.orange.fr/politique/soiree… le 18/07/2018 + « 75 députés s’opposent à la coexistence de 2 types de députés », actu.orange.fr/politique/proportionnelle…, le 08/07/2018 -
(43) « Éric Woerth : ‘’Les mauvaises surprises de prélèvement à la source’’ », lefigaro.fr/vox/economie/2018/07/08/3107… -
(44) « L’impôt à la source : fiasco en perspective », contrepoints.org/2018/07/16/320323-limpot… -
(45) « Une exonération d’impôt à l’étude pour les salariés à domicile », actu.orange.fr/politique/article/une-exo…, le 11/07/2018 -
(46) « L’impôt à la source coûtera cher au contribuable », fr.irefeurope/Publications/Articles/article/l-impot…, le 02/07/2018 -
(47) Vidéo. « Routes à 80 km/h : ‘’L’objectif n’est pas d’emmerder le mond’e, assure Philippe », actu.orange.fr/France/video-routes…, le 29/06/2018 -
(48) « Service universel : un mois obligatoire à 16 ans, puis du volontariat sur Orange Actualités », actu.orange.fr/France/service… , le 27/06/2018 -
(49) « Service national universel : le gouvernement veut consulter les Français », lefigaro.fr/actualitefrance/2018/06/25/01016… -
(50) « Service national : Morin y voit ‘’des centaines de millions d’euros pour rien’’ », sur Orange Actualités, actu.orange.fr/politique/service…, le 04/07/2018 -
(51) Vidéo. « Emmanuel Macron ; ‘’On met un pognon de dingue dans les minima sociaux…’’ », lc^.fr/politique/emmanuel-macron…, le 13/06/2018 -
(52) « ‘’Pognon dingue’’ : les aides sociales représentent un tiers du PIB, un record mondial », lefigaro.fr/social/2018/ 06/13/20011… -
(53) « Aides sociales : il faut une allocation unique », un article de l’Iref-Europe, contrepoints.org/2018/06/27/319063-aides… -
(54) « Le report du plan pauvreté suscite des critiques sur les priorités de Macron », actu.orange.fr/politique/le-report…, le 05/07/2018 -
(55) « L’Elysée reporte l’annonce du plan pauvreté », lefigaro.fr/actualite-France/2018/07/04/01016… -
(56) « Pauvreté, islam, bioéthique… Macron remet à plus tard les sujets qui fâchent », lefigaro.fr/politique/2018/07/05/01002…
© 02.09.2018
