LA SOUVERAINETÉ, UNE IDÉE NEUVE
par Jacques MYARD
Je vais m’attacher à vous démontrer pourquoi la souveraineté est une idée neuve, une nécessité mais auparavant, il convient d’analyser l’enjeu de la souveraineté au regard de la nouvelle donne internationale qui s’est fait jour depuis la Seconde Guerre mondiale.
La fin des blocs 1945 – 1990
De 1945 à 1990, le monde a vécu en deux blocs.
D’un côté se trouvaient les « bleus », regroupés au sein de l’OTAN, fers de lance du libéralisme et du capitalisme, et de l’autre les rouges, pays membres du Pacte de Varsovie enrôlés sous la bannière du communisme.
Chacun des blocs avait ses vassaux et soutenait des conflits secondaires en marge de son pré-carré, par exemple en Angola, au Mozambique, voire à Cuba.
Avec la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, ce système bipolaire s’écroule. « On est trahi par l’ennemi », commenteront quelques diplomates ...
L’Histoire reprend son cours.
Le monde revient à la normale, à un système beaucoup plus fluide, la période des blocs ayant finalement représenté une période d’exception.
En parallèle intervient une révolution technologique.
Les communications réduisent la planète à un village planétaire.
On assiste à une révolution des transports - les aéronefs permettent de faire le tour de la planète en 24 ou 36 heures -, du téléphone, de la télévision et bien sûr internet.
On n‘a pas fini de mesurer le bouleversement de la révolution technologique et numérique sur nos sociétés.
Un événement qui survient au bout de la planète devient d’actualité immédiate à l’autre bout.
Au-delà même de la révolution technologique, le village planétaire échappe au seul ordre westphalien des Etats.
Il se crée un monde infra-étatique des relations internationales avec :
- les ONG, de toutes tailles, de toutes obédiences, plus ou moins manipulées et souvent manipulatrices
- les syndicats
- les religions dont le prosélytisme de l’Islam
- et surtout, le crime organisé : la drogue, les trafics en tout genre, des êtres humains, des armes, des contrefaçons, des biens culturels. Ces trafics dégagent des sommes gigantesques qui viennent alimenter une corruption évaluée à plus de 2 600 Milliards de dollars.
En 2009, le produit du crime organisé générait 870 milliards de dollars, l’équivalent d’1,5 % du PIB mondial, ou 7 % des exportations mondiales.
Cette nouvelle donne se caractérise par une totale libéralisation des échanges financiers.
La finance est la seule Internationale effective, planétaire.
Cette libéralisation totale a été voulue par les Américains et imposée à tous, y compris à l’Union européenne.
Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, a imposé la libre circulation des capitaux non seulement entre les Etats membres mais également avec les Etats tiers. Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) a repris à l’article 63 ce principe de libre circulation.
C’est là un point majeur des relations internationales actuelles.
Le village planétaire est désormais un monde sans écluses, sans frontières.
Ce monde serait, à en croire certains, le temps de la « mondialisation heureuse ».
La mondialisation heureuse qui a désindustrialisé la France dont la part de l’industrie ne représente qu’à peine 12 % du PIB.
La mondialisation heureuse qui a vu des fleurons de son industrie passer sous contrôle étranger, tels Alstom ou Alcatel. La mondialisation heureuse qui a rendu la France totalement dépendante de la Chine pour la fourniture des masques.
Etablir des écluses s’appelle la souveraineté, c’est, en somme, redonner au peuple la maîtrise de son destin.
Le Robert, successeur du Littré, donne une définition simple et compréhensible de la souveraineté :
« Caractère d’un Etat qui n’est soumis à aucun autre Etat ».
L’Etat maîtrise son destin et demeure indépendant.
Quelles actions entreprendre pour rétablir notre souveraineté ?
Conduire une politique respectueuse du principe de souveraineté s’articule en 6 points.
1° Rétablir notre conscience nationale collective,
Notre première action est d’engager et de remporter une bataille culturelle, sur deux axes :
- Il nous faut défendre notre langue.
La langue française est la langue de la République.
C’est aussi notre conscience collective, notre identité, « la langue française, ma patrie » pour citer Albert Camus.
Assez de franglais, assez de renoncement à Bruxelles !
Comment défendre la francophonie si l’on annone le franglais et le globish à Paris ? Saluons le courage de Jacques Chirac - guère pratiqué par ses successeurs - qui préféra quitter la réunion lorsque le président du Medef d’alors, le baron de Seillières, choisit de s’exprimer en anglais.
Le « en même temps », formule fétiche du président E. Macron, n’est pas la réconciliation, elle est la trahison.
- défendre l’Histoire de France dans sa totalité, l’Histoire des mauvais jours comme des jours glorieux.
Non, la France n’a pas commis de crime contre l’humanité en Algérie ou dans ses colonies.
On oublie trop aisément que la colonisation a voulu d’abord mettre fin aux razzias qui ravageait la côte méditerranéenne et au-delà.
Les crimes étaient partagés et l’on sait que le général français et Abdelkader éprouvaient l’un pour l’autre un respect mutuel.
Si nous ne pouvons pas être fiers du sort réservé par la France aux Harkis, nous n’avons pas à rougir de notre présence là-bas ; n’en déplaise à l’historien Benjamin Stora qui fustige la colonisation française dans son dernier rapport.
2° Maîtriser nos frontières
- tout Etat doit pouvoir dire et contrôler qui entre ou n’entre pas sur son territoire
Réforme de Schengen
Schengen a confondu liberté de circulation des personnes et absence de contrôle. Il importe de rétablir des contrôles aux frontières nationales : établir le seul contrôle aux frontières externes de l’UE est une vaste plaisanterie, si l’on songe à la frontière grecque. Il importe d’instaurer ainsi un double contrôle, aux frontières extérieures et aux frontières nationales.
Cette réforme implique une modification de l’article 66 de la Constitution qui confère à l’autorité judiciaire la défense des libertés publiques. L’article 66 doit être complété et préciser expressément que les expulsions d’étrangers « ne relèvent que de mesures administratives sous le contrôle de la juridiction administrative ».
Je soutiens l’idée d’un referendum pour porter cette réforme devant les Français.
3° Rétablir la souveraineté du Parlement français
Restaurer la souveraineté du Parlement impose de modifier notre Constitution sur 2 points :
- l’article 55 modifié doit édicter que les lois votées postérieurement aux traités et accords et aux textes dérivés sont supérieures.
- l’article 88-1 modifié doit préciser que l’UE n’a que des compétences d’attribution sous le contrôle de l’Etat.
- le Parlement peut s’opposer aux interprétations et décisions du Conseil constitutionnel qui censurent des dispositions des lois, en revotant des lois censurées qui lieront le Conseil constitutionnel : Non au Gouvernement des juges.
- L’UE n’est pas un super Etat mais une organisation internationale créée par les Etats qui ont la compétence de la compétence.
Il n’y a pas de drapeau européen, mais un emblème.
- les compétences de l’UE sont des compétences d’attribution (article 5), ce que rappelle avec force la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
- Il convient de réformer les traités et d’appliquer le principe de subsidiarité
- rétablir une UE des coopérations : l’UE doit être une Europe des Nations.
- Il faut enfin sortir des utopies fédéralistes, rêve que caresse Macron.
Certes, la crise ukrainienne brouille les visions mais le retour à une situation normale devrait donner corps au principe de réalité.
4° Politique étrangère et de défense
- Une seule option à privilégier est l’indépendance de notre politique étrangère.
. La Russie fait partie de l’équilibre européen ; envahir l’Ukraine est certes une faute, imputable à Vladimir Poutine, mais pour autant, l’Europe et les Américains ont échoué à créer les conditions de sécurité de notre continent dans lequel la puissance russe a toute sa place. Il fallait refuser clairement, comme mettait en garde George F. Kennan en 1998 dans un article du Foreign Affairs, l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, ligne rouge pour les Russes que les Occidentaux ne devaient pas franchir sous peine de conflit. La guerre avait été prédite, nous y sommes !
En Afrique, il nous faut défendre nos intérêts, y compris contre la Russie.
Notre politique doit privilégier l’aide bilatérale qui permet d’afficher notre drapeau contrairement à l’action multilatérale qui brouille nos initiatives.
Il nous faut enfin lier notre aide à une politique de maîtrise démographique.
L’Afrique comptait 1950 millions d’habitants en 1950, 1,2 milliard en 2000 et en recensera 2,4 milliards en 2040. C’est une bombe démographique.
- - L’OTAN est une machine américaine.
Avec la crise ukrainienne, nos partenaires sont vassalisés par l’OTAN et obéissent aux ordres de Washington.
Le retour au commandement militaire intégré de l’OTAN de la France, comme on le sait, a été décidé par N. Sarkozy en 2008, retour contre lequel je me suis prononcé ; à la France est revenu le Commandement allié chargé de la Transformation situé à Norfolk aux Etats-Unis. La France déploie donc des moyens et des effectifs au sein de l’OTAN, mais il n’en demeure pas moins que l’OTAN est sous domination américaine, elle ne peut en aucun cas être le cheval de Troie d’une défense européenne, comme le soutenait l’ancien président français.
La formule lancée en novembre 2019 par E. Macron sur « la mort cérébrale de l’OTAN » a provoqué parmi la plupart des membres de l’OTAN, en particulier de l’ancien zone d’influence soviétique, tels la Pologne, incompréhension et colère.
La France doit pouvoir faire prévaloir sa propre vision stratégique, et il est fondamental de ne pas laisser entrer l’Ukraine dans l’OTAN.
- Notre défense ne peut être que nationale.
La défense dite européenne n’est qu’une illusion car elle ne sera jamais qu’une coalition sans cohérence.
Ne négligeons pas la défense, elle doit monter en puissance.
La défense est consubstantielle à l’Etat et à la Nation.
5° La souveraineté, c’est la maîtrise de notre sécurité intérieure
Notre sécurité mise à mal repose sur plusieurs piliers. Pour la restaurer, Il convient :
. d’expulser les délinquants étrangers condamnés. 15 000 étrangers purgent des peines dans nos prisons : ils doivent le faire dans leur pays
. de défendre les forces de l’ordre qui représentent l’autorité légitime. Si un incident se produit, elles ne doivent pas être mises en examen mais elles doivent être soumises à un « statut d’explication ».
La Police nationale, la Gendarmerie sont des services publics.
. la justice n’est pas un pouvoir mais une autorité, comme l’énonce notre Constitution. Il en résulte que le Procureur a un statut à part, lié à la Chancellerie. Il convient de réformer le Conseil supérieur de la magistrature et d’établir en particulier la responsabilité des magistrats.
- lutter contre l’islamisme doit relever d’une action de renseignements, certes, mais surtout d’une action culturelle.
L’Etat doit décider l’expulsion de tout individu prosélyte, et mettre en œuvre la déchéance de nationalité, sur le fondement de l’article 23-7 du Code civil (connivence avec une puissance étrangère).
- L’acquisition de la nationalité française doit être réformée.
Il convient de mettre fin aux automatismes du droit du sol. Devenir français doit être un acte volontaire
6° Relancer l’économie
Il est essentiel pour notre pays de recouvrer sa souveraineté économique, industrielle et stratégique.
Dans cette perspective, il nous faut promouvoir une politique de la natalité française, seul moyen pour équilibrer les retraites et alléger par là même notre système productif.
Réformer le financement de notre système de protection sociale par le biais de la TVA sociale participe de cette même ambition.
Il est urgent de rétablir la politique industrielle en redonnant aux entreprises les conditions de se développer, d’innover, d’investir et de recruter.
. Il faut maintenir l’unité d’EDF et s’opposer aux velléités de la Commission de Bruxelles.
. l’aménagement du territoire doit redevenir un axe de l’action publique.
. le contrôle des acquisitions étrangères par le contrôle des investissements, les autorisations préalables est un moyen qu’il nous faut renforcer.
- contrôler les GAFAM ( Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) en voie de modeler notre futur, est une nécessité. J’avais à l’Assemblée nationale, il y a quelques années, appelé à la création d’un système internet souverain d’abord au niveau français. Il s’agissait de rappeler l’importance vitale pour la France et les pays européens d’une indépendance stratégique en la matière.
En conclusion,
La souveraineté est d’abord un combat culturel, une prise de conscience collective.
Ce sont des moyens juridiques.
C’est une force économique - une politique industrielle pour développer et protéger nos entreprises, une politique d’aménagement du territoire, une action en faveur de l’investissement, par le rétablissement des avances de la Banque de France ou du Trésor.
C’est une force nataliste.
La souveraineté, c’est un tout. Rien ne peut être négligé pour y concourir car la souveraineté est le fondement de la démocratie, de nos libertés.
Jacques MYARD
Membre Honoraire du Parlement
Maire de Maisons-Laffitte
Président du Cercle Nation et République
Président de l'Académie du Gaullisme
© 01.04.2022