alfarge O.M Assemblée - academie du gaullisme

Par Christine Alfarge

« Le cas Alstom et la politique Industrielle de la France ».

Débat du CNR et de l’Académie du gaullisme

Le 1 avril 2019 à l’Assemblée nationale

Présidé par le député Olivier Marleix

« Le fruit d’une politique de quarante années »

A travers le groupe Alstom, c’est l’avenir de la politique industrielle de la France dont il s’agit. Mais avant d’évoquer les contours de l’affaire Alstom, il est légitime de se demander comment on a pu vendre un fleuron de notre industrie soutenu par l’Etat.

Quel est le secret de cette vente impactant forcément l’indépendance énergétique et militaire de la France ? Selon le député Olivier Marleix qui se dit fasciné par cette affaire : « il y a eu une série de dysfonctionnements et de trahison quelque part. » En tant qu’ancien président de la commission d’enquête Alstom créée en octobre 2017, il plaide notamment pour le renforcement du dispositif de contrôle, et dit : « Dans la loi, il y a du contrôle parlementaire mais cette procédure peut être refaite ». Il y voit une garantie pour demander des comptes d’où la nécessité d’une commission d’enquête.

Qui détient la majorité du capital, détient le pouvoir.

Pourquoi le géant français Alstom a-t-il été vendu ? Quel est l’intérêt de ce deal ? Quid de la souveraineté militaire ? Quel avenir pour la filière nucléaire française ? De nombreuses interrogations subsistent sur les circonstances dans lesquelles une entreprise américaine a une fois encore réussi à prendre le contrôle d’un groupe français ce qui soulève le poids de l’extraterritorialité des Etats-Unis.

On peut se demander si l’Etat français avait les moyens de s’opposer à la prise de contrôle par General Electric des activités énergétiques d’Alstom ?

Conformément à « l’article 40 du Code de procédure pénale » obligeant toute autorité constituée ou tout fonctionnaire à informer d’un crime ou d’un délit porté à sa connaissance, le député Olivier Marleix saisit le Parquet de Paris le 17 janvier dernier sur la base d’une absence de poursuites pénales contre Alstom en France alors que l’entreprise a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011 et d’autre part sur ce qu’il appelle un « pacte de corruption ».

Dans son argumentaire, Olivier Marleix parle de contournement de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France. Ainsi, « l’article L151-3 du code monétaire et financier » dispose que « sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l’économie les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l’exercice de l’autorité publique ou relève de l’un des domaines suivants : Activités de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ».

De fait, la décision d’autoriser la vente d’une entreprise stratégique comme Alstom, revenait au ministre de l’Economie Arnaud Montebourg pour lequel le 24 avril 2014 résonnera comme un coup de semonce en apprenant avec perte et fracas par l’agence de presse Bloomberg, la vente des activités d’Alstom dans l’énergie à General Electric. Même si Arnaud Montebourg tente d’empêcher cette vente ou du moins ne pas faire perdre la face au géant français, un accord sera malgré tout signé entre Alstom et General Electric deux mois plus tard en juin 2014. Le ministère de l’Industrie ayant disparu au profit de Bercy, selon Olivier Marleix : « Mon intime conviction est qu’il fallait être à Bercy pour faire ouvrir la vente d’Alstom. »

La loi de blocage de 1968.

Jacques Myard nous rappelle l’importance de cette loi qui interdit, « sous réserve des traités ou accords internationaux », aux Français et résidents en France, ainsi qu’aux dirigeants et agents d’entreprises ayant leur siège ou un établissement en France, de communiquer « à des autorités publiques étrangères, les documents, les renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont la communication est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels de la France ou à l’ordre public ». Hélas, il n’y a plus grand-chose à vendre, rappelons le contexte ou Alstom n’est pas la seule entreprise stratégique française à avoir été rachetée par un concurrent ou une puissance étrangère, telle qu’Alcatel-Lucent cédée au finlandais Nokia ou l’aéroport de Toulouse-Blagnac racheté par la Chine.

En fait tout le monde était d’accord à l’époque, pas de niveau de contrôle. L’avenir du groupe Alstom s’est fait en catimini parce qu’il n’y avait aucun contrôle, contrairement à aujourd’hui, il y a du contrôle. Selon Olivier Marleix : « Le décret Montebourg n’aura servi qu’à rappeler la puissance publique sans l’appliquer. Le « sans contrôle » est la première difficulté de l’entreprise française ».

Dans un entretien en septembre 2017, Jean-Pierre Chevènement reviendra lui aussi sur le dossier Alstom : « J’aurai connu un véritable Trafalgar en 2014 avec la vente d’Alstom-Energie à l’américain General Electric sous une présentation au demeurant falsifiée et aujourd’hui le Waterloo final avec le bradage d’Alstom-Transport à Siemens. Deux coups majeurs portés à notre tissu industriel. On s’étonnera après cela du déficit de notre balance commerciale, plus de 60 milliards alors que l’Allemagne dégage un excédent de plus de 250 milliards ! Historiquement, la France a décroché industriellement d’avec l’Allemagne depuis la fin du XIXème siècle ».

Dans une tribune commune Olivier Marleix ainsi que d’autres parlementaires dénoncent aujourd’hui la politique industrielle de la France qu’il s’agisse du mariage de la branche énergie avec General Electric ou celui de la branche transport avec Siemens. « Tout ceci devrait nous faire nous souvenir, avec le Général de Gaulle, que « la politique de la France ne se fait pas à la corbeille ».

« Il n’est pas sérieux de laisser les banques d’affaires conduire seules notre politique industrielle ».

Quoi qu’il en soit, la France doit se réindustrialiser avec des objectifs nationaux si elle veut rester une grande puissance économique, c’est une question de volonté politique !