par Marc DUGOIS
Emmanuel Macron dit clairement qu’il gouvernera par
ordonnances dès cet été.
L’article 38 de la Constitution lui en donne en effet le
pouvoir si et seulement si le parlement lui en donne l’autorisation.
ARTICLE 38
Le Gouvernement peut, pour l’exécution de son
programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances,
pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en conseil des ministres
après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication
mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé
devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne
peuvent être ratifiées que de manière expresse.
À l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du
présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi
dans les matières qui sont du domaine législatif.
Si par une ruse parfaitement imaginable, le parlement actuel
donne, avant d’être remplacé en juin, l’autorisation au Gouvernement de
gouverner cet été par ordonnances, nous serons cet été en dictature au sens
propre du terme d’un Gouvernement sans contrôle de l’assemblée nouvellement
élue.
Chacun doit le savoir et voter en conscience.