Par
Christine Alfarge
« Repenser l’Europe, sans
doute un jour où l’autre mais les conditions ne sont pas réunies ».
La Constituante.
De nouveaux arguments militent pour la VIe république même s’il y a quelques
qualités à la Vème, sa stabilité. La Vème république a-t-elle atteint le point
limite de son dysfonctionnement ? La difficulté avec laquelle elle
affronte le changement de société peut le laisser penser. Ainsi qu’en est-il
face à une croissance économique insuffisante, au chômage exponentiel, au
déséquilibre du commerce extérieur, un pouvoir d’achat faible et une violence
urbaine grandissante ? Ce à quoi s’ajoute la place de la France dans
l’Union européenne et sur la scène internationale à la suite du rejet du traité
établissant une Constitution pour l’Europe.
Le fond du problème, c’est une erreur de diagnostic, on veut faire croire
que le changement de société français viendrait de sa constitution, erreur
d’analyse selon le point de vue de Jacques Nikonoff :« C’est
un alignement des partis sur des politiques néolibérales ». Il ajoute : « Changer
de république ne peut se faire qu’à partir d’un diagnostic sous trois
conditions pour une constituante ».
Etre dans un pays souverain.
Sinon comment changer la constitution d’un pays qui ne serait pas
souverain ? On passerait du droit interne au droit communautaire selon l’article
3 du Traité de Lisbonne contenant des compétences exclusives à la main de
l’Union européenne avec une transposition des actes juridiques dont 70% à 80%
en résulteraient. Différents traités internationaux supportent des institutions
multilatérales dont le but est de maintenir l’ordre néo-libéral. « Peut-on
changer de constitution si on ne redevient pas indépendant ? Personne
n’alerte de cela », selon Jacques Nikonoff.
Un contexte politique grave.
Les constitutions précédentes sont issues de mouvements révolutionnaires. A
chaque fois qu’il y a une situation particulière, il faut une dynamique
historique.
Enfin « une dimension sociale », une vision partagée par
le peuple. Comment mobiliser les foules sur du vide ? Selon Jacques Nikonoff : « Le moment n’est pas venu,
nous aurions la même reproduction des partis ». Aussi est-il évident
qu’une simple révision constitutionnelle du régime politique de la Vème
république ne saurait suffire à permettre à la France de maîtriser le
changement de société auquel elle est confrontée. Cependant, elle devra
redéfinir les rapports de l’Etat avec les collectivités territoriales ainsi
qu’avec l’Union européenne et qu’elle opère une véritable reconversion de ses
relations avec la société civile. Ce qui implique un nouvel équilibre entre
démocratie représentative et démocratie participative. Jacques Nikonoff indique « le vote blanc doit être reconnu
et converti en élu tiré au sort ».
Révision du statut du président.
A l’approche de l’élection présidentielle, n’est-il pas surprenant que l’on
s’interroge sur la capacité du régime à prendre des décisions. « Il
faut changer le statut du président de la république mais pour que l’élection
soit une véritable élection populaire, il faut préserver le suffrage
universel direct » selon Jacques Nikonoff.
1er argument : Retirer au peuple ce droit, serait un séisme
populaire. Imaginez la population qui se verrait confisquer cette désignation,
la seule élection où les Français voient la réaction immédiatement.
2ème argument : Pour l’élection
au suffrage universel direct du président, la France aura besoin d’une
légitimité parce qu’il y aura un besoin de stature et de légitimité par rapport
à la mondialisation néo-libérale (OTAN, FMI…). Il faut un président qui soit un
président qui fixe et remette au cœur des institutions la reconstruction de la
nation française.
Un système obsolète.
Il faut réviser la constitution pour permettre de redonner du pouvoir au
peuple. Eliminer le titre 15 de l’Union européenne dans la Constitution. Des
obligations doivent passer à des droits papiers à vocation universelle.
Les modalités électorales.
Tenir toutes les élections le même jour pour une durée de quatre années
sans cumul. Deuxièmement, modifier les élections législatives à un tour avec un
bonus pour celui qui arriverait en tête. Si aucun n’atteint 40%, il faut au
moins 251 sièges. Quant au président, il doit se polariser sur les affaires
internationales.
Sur l’idée de modifier la Constitution, comment répartir les
pouvoirs ? Etablie en 1958 par un Etat souverain et centralisé, la
Constitution de la Vème république a de plus en plus de difficultés
structurelles dues à la superposition et l’enchevêtrement des niveaux de prise
de décision. L’adjonction aux collectivités communales et départementales des
communautés d’agglomérations et des régions, certes justifiée mais, non
accompagnée d’une refonte générale de la décentralisation, a rendu très
difficile la répartition des tâches entre ses différentes entités.
Aujourd’hui la réalisation de la plupart des investissements collectifs
provient de financements croisés auxquels s’ajoutent ceux de l’Etat et de la
Communauté européenne. Est-ce un retour au parlementarisme ? En réponse,
Jacques Nikonoff dit : « La
Constituante sera une constitution comme les autres, élue en partie par le
tirage au sort ». Il précise : « qu’il faut se débarrasser des
institutions mais rechercher la coopération des nations ».
Au-delà du niveau étatique, a surgi depuis plus d’un demi-siècle le niveau
européen et l’articulation entre les deux n’a pas vraiment trouvé son équilibre.
Selon lui, « La démondialisation est en cours ». Jacques Nikonoff qui n’est pas gaulliste s’exprime « On ne
peut pas faire parler les morts. Je ne sais pas si Charles de Gaulle aurait été
un démondialisateur, je suis persuadé qu’il aurait
été fidèle à la souveraineté de la nation et à l’indépendance de la France. De
Gaulle a toujours été convaincu que les relations internationales reposaient
avant tout sur les réalités nationales et les rapports entre les Etats ». Il
souhaitait ardemment une « Europe des nations » allant « de
l’Atlantique à l’Oural », celles-ci devant conserver leur pleine
souveraineté et leur personnalité historique et culturelle ».
Citant le Général de Gaulle : « Si vous
voulez que des nations s’unissent, ne cherchez pas à les intégrer comme on
intègre des marrons dans une purée de marrons. Il faut amener leurs gouvernants
légitimes à se concerter, et un jour, à se confédérer, c’est-à-dire à mettre en
commun certaines compétences, tout en restant indépendants pour tout le
reste ».
