par Paul KLOBOUKOFF
un défi de taille attend les futurs gouvernants de la
République, réduire la masse considérable des violences « ordinaires », qui pourrissent la vie des
citoyen(ne)s, les meurtrissent, les blessent, lorsqu'elles ne vont pas jusqu'à
mettre fin à leurs jours. La question est totalement absente des débats entre
les candidats à la présidence. Ceci malgré un sombre bilan publié au début
décembre 2016 par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses
pénales (ONDRP) (1) ainsi que les autres rapports et statistiques devenues
disponibles depuis. En 2015, en France métropolitaine, de l'ordre de 2,4
millions de personnes de 14 ans et plus, presque autant d'hommes et de femmes,
ont été victimes d'atteintes personnelles, des violences physiques ou des menaces.
Un bilan très vite zappé par les médias, happés par une actualité, américaine
et française chaud bouillante, avec ses
« primaires » assez excitantes
pour faire oublier des sujets secondaires et moins vendeurs. Nous avons
l'habitude.
Une raison de plus,
pour moi, d'apporter quelques infos sur cette insécurité quotidienne dans la
première partie du présent article, en débutant par les violences sexuelles, un
sujet abondamment analysé et décrit par les statistiques, un peu en ordre
dispersé. Au moins 84.000 viols et autres agressions sexuelles de femmes
majeures ont lieu chaque année. Et, encore plus révoltant, inexcusable,
impardonnable, un viol de mineur(e) a lieu chaque heure en France, plus de
8.000 en 2016. Dans un prochain article je compléterai le tableau avec les
autres violences physiques et « matérielles » qui hantent et ravagent notre
société. Invivables, dans certaines régions, des villes et des quartiers, elles
sont trop présentes partout.
Vu la « publicité »
et l'importance qui lui sont données, la pédophilie de serviteurs de
l'Église catholique mérite aussi un bref regard. Même si les statistiques
indiquent que la solution à la très grande majorité des violences sexuelles est
à rechercher, pour la contrecarrer, surtout dans d'autres « espaces de vie
privés », à commencer par ceux des familles et des proches, ainsi que «
d'espaces publics », dès l'école, puis le collège. L'information, la prévention
et l'éradication des harcèlements et des autres agressions doivent y être des
maîtres mots, accompagnés d'actes déterminés. Il ne faut pas ignorer que sur
les 20.800 personnes mises en cause pour violences sexuelles en 2016, 19 % ont
moins de quinze ans, et 32 % ont de quinze à vingt-neuf ans.
L'IVG fait l'objet de la seconde partie de l'article. Elle a
fait une entrée remarquée dans les débats publics, au parlement et dans la rue.
Merci à François Hollande, au gouvernement et à la « majorité » bientôt
sortante, qui, pour leur chant du cygne, ont choisi de « provoquer », diviser
et opposer les Français, en abusant d'un sujet « sensible » et clivant, tout en
s'attaquant aux liber- tés d'opinion et d'expression avec un « délit d'entrave
à l'IVG ». Il s'agissait d'abord de délit « d'entrave numéri-
que », visant des sites internet présumés coupables de communiquer des
informations « biaisées » en vue de décourager des candidates éventuelles à
l'avortement. Avec le concours de parlementaires de droite et du centre, le
Sénat a élargi le délit d'entrave aux pressions morales et psychologiques qui
peuvent être exercées par tous moyens à l'encontre de personnes cherchant à
s'informer sur une IVG.
Après une levée
immédiate de boucliers, des pétitions, une « Marche pour la vie » à Paris et
des menaces de recours devant le Conseil constitutionnel, des empoignades à
l'Assemblée sont attendues en février, avant l'interruption des travaux
parlementaires pour cause de campagne électorale. Si la loi est adoptée dans
ces délais, il parait probable qu'elle ne fera pas long feu. Surtout si (par
miracle ?) François Fillon, héraut d'une France libre, devient président de la
République. La liberté, de penser, de parler, d'avoir des sentiments
personnels, des convictions, et de pouvoir les exprimer, d'agir... n'a pas de
prix. L'envahissant « vivre ensemble » ne doit pas être l'ennemi du « vivre
libre », être imposé par la contrainte, se trouver prisonnier, cloîtré,
recroquevillé derrière les murailles de nombreuses lois, interdits et sanctions
(pénales, civiles, fiscales...). «
Libéralisme économique » mis à part (?), la France a beaucoup de liberté à
regagner, perdue au cours des dernières décennies, sous l'emprise des lois et
règlements de l'UE et du politiquement correct qu'elles contribuent à
véhiculer. Fin de la parenthèse.
2,1 millions d'IVG en une décennie, et encore 210.000 IVG par
an, c'est trop ! Évidemment ! C'est difficile à comprendre, et à admettre par
tous. Ce nombre ne descend quasiment pas, malgré le niveau d'instruction des
femmes en constante croissance et les progrès des procédés, des dispositifs et
des médicaments disponibles pour la contraception. Même si certains demandent
attention, prudence, régularité et rigueur dans leur utilisation. Même si les
pilules de troisième et quatrième générations ont provoqué beaucoup de trouble,
de désillusion, et conduit à revenir davantage à l'usage des stérilets et des
préservatifs, les pilules restent le moyen de contraception préféré des femmes.
L'accessibilité à ces moyens s'est améliorée et la Sécurité sociale a
progressivement couvert une partie non négligeable des dépenses. Depuis le 17
avril 2015, les pilules du lendemain et du surlendemain peuvent être délivrées
sans ordonnance, pratiquement sans limitation, semble-t-il. Elles sont
entièrement remboursées aux mineures de plus de quinze ans et aux étudiantes.
Ces contraceptions d'urgence sont des bouées de sauvetage plutôt rassurantes.
Non sans risques, cependant, selon des associations et des spécialistes, qui
regrettent le manque de contrôle de leur mise à disposition et du suivi des «
patientes » (2).
Alors, avec un
tel déploiement de
moyens, pourquoi cet échec, au
moins apparent, de
la contraception ? Les raisons sont sans doute complexes et
variées. À propos d'échec, il faut noter que si le nombre d'IVG ne baisse pas,
celui du nombre de femmes y recourant semble diminuer et celui des «
récidivistes », augmenter. D'après les données de l'INED (les plus récentes et
précises que j'ai trouvées), en 2010, 42,8 % des IVG ont été réalisées pour des
récidivistes, et au moins 18 % l'ont été pour des « multirécidivistes »,
certaines (plus de 3.900) pour la cinquième fois ou plus. Cela mérite d'attirer
l'attention, et n'est probablement pas sans incidences sur la santé des
intéressées. L'importance de la «
récidive » et la couverture par la Sécu d'une grande partie, lorsque ce n'est
la totalité, des dépenses des « parcours » de l'IVG, des examens préalables au
suivi post IVG, suscitent des réticences et des critiques. Mettre des
limitations, a pu être proposé, notamment par Mme Marion Maréchal Le Pen. Le « délit d'entrave » a également réveillé
des oppositions à l'IVG pour des motifs éthiques, moraux et sociétaux. Il est
vrai qu'en 2015, 27 IVG ont été enregistrées pour 100 naissances vivantes. M.
Frédéric Poisson s'est exprimé fermement sur le sujet lors de la primaire de la
droite. Un sujet qui reviendra sur le tapis d'ici mai 2017.
I. - Un sombre bilan des violences
sexuelles « ordinaires »
Un viol de mineur(e)
a lieu chaque heure en France
8.184 viols de mineur(e)s ont été signalés à la police et à
la gendarmerie en 2016. Plusieurs sites internet l'ont indiqué les 8 et 9
janvier 2017 (3), ajoutant que les zones les plus « touchées » étaient : la
Guyane, avec plus de 5 faits signalés pour 10.000 habitants, la Réunion, avec
2,4 faits, l'Orne, 2,2 faits, et le
Territoire-de- Belfort, 2,1. Ces 8 184 viols de mineur(e)s ont constitué plus
de la moitié des 15.848 viols signalés
en 2016. Ces chiffres sont en forte augmentation par rapport à ceux des années
précédentes : 6.936 en 2014 et 7.416 en 2015 pour les viols de mineur(e)s,
respectivement 12.768 et 12.881 pour tous les viols. Selon les « observateurs
», ces chiffres ne traduiraient pas forcément les augmentations réelles des
nombres de viols, et s'expliqueraient aussi par une hausse des signalements aux
autorités, effet de « la libération de la parole », très encouragée et
soutenue, notamment avec les lignes d'écoute et de conseil, ainsi que par des
associations. En Métropole, sur les 14.130 viols signalés en 2016, 7.240 l'ont
été sur des mineur(e)s. Parmi ces
derniers, 30 % ont été enregistrés en tant que violences intrafamiliales (VIF),
et dans 80 % des cas, les victimes étaient féminines. 12.940 actes
d'harcèlement sexuel et d'autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s ont
également été relevés (4). C'est un peu plus de la moitié des 21.770
infractions de cette nature enregistrées. Ces actes enregistrés ne sont qu'une
petite fraction de toutes les violences sexuelles exercées, dont sont très
majoritairement victimes les femmes. Et, une très faible part des actes
dénoncés donne lieu à condamnation.
Très peu de condamnations
Les statistiques du Casier judiciaire (5) indiquent qu'en
2015, avec la qualification de crime, 1.048 condamnations pour viols et attentats
à la pudeur ont été prononcées (y compris 16 à l'encontre de femmes), dont : 64
viols par plusieurs personnes, 322 viols avec circonstances aggravantes, 332
viols sur mineur(e) de moins de 15 ans, et 128 viols par ascendant ou personne
ne ayant autorité. Avec la qualification de délit, 5.819 condamnations (y
compris 124 contre de femmes) ont été prononcées pour agression sexuelle ou
atteinte aux mœurs, dont : 3.690 sur mineur. Le Casier judiciaire nous apprend
aussi que sur les 1.048 viols et attentats à la pudeur, 879 ont été commis par
des Français et 154 (14,7 %) par des étrangers (environ 6,5 % de la population
de la France en 2015). Pourquoi si peu de condamnations ? « Il y a beaucoup
d'affaires classées et de non-lieux faute de preuve... Certaines enquêtes
préliminaires peuvent être bâclées, et la parole des victimes est parfois
décrédibilisée parce qu'elles commettent des imprécisions... On ne prend pas
suffisamment en compte l'état post-traumatique dans lequel elles se trouvent...
» selon la présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie (6).
« Pour le viol conjugal, dans 90 % des cas, la plainte est classée sans suite.
» (7).
En outre, selon une étude effectuée au tribunal de grande
instance de Bobigny (93), des viols sont « déqualifiés » en agression sexuelle. Ainsi, des crimes qui
relèveraient des assises sont jugés comme des délits et peuvent donner lieu à
des peines nettement inférieures.
84 000.viols et autres agressions
sexuelles de femmes majeures chaque
année
C'est une estimation « minimale » portant sur les femmes
âgées de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire en Métropole. Elle résulte des
enquêtes annuelles « Cadre de vie et sécurité », INSEE-ONDRP, réalisées de 2010
à 2015 (8). Dans 90 % des cas, les auteurs sont connus de la victime. Dans 54 %
des cas, il s'agit d'une personne du ménage, dont le conjoint pour 37 %. De la
part de leur conjoint ou ex conjoint, 33.000 femmes sont victimes de violences
uniquement sexuelles, et 26.000 le sont de violences physiques et sexuelles. Les
enquêtes ont aussi montré que parmi les 84.000 victimes féminines, 48 %¨ont eu
des blessures physiques, 76 % ont subi des dommages psychologiques plutôt ou
très importants et que pour 61 %, l'agression a entrainé des perturbations dans
la vie quotidienne, notamment dans les études ou le travail. 25 % des victimes ont été vues par un médecin
à la suite de l'incident et 33 % ont consulté un psychiatre ou un psychologue.
Cependant, la grande majorité des victimes ne portent pas plainte. Seulement 21
% se sont rendues au commissariat ou à la gendarmerie et 10 % ont déposé une
plainte. 7 % ont fait une déclaration à la « main courante ». On peut aussi
noter que 15 % ont parlé de leur situation aux services sociaux, 11 % ont appelé
un service téléphonique d'aide aux victimes, 10 % se sont adressées à des
associations... et que 51 % des victimes n'ont fait aucune des démarches
précédentes (9).
Il est observé aussi, plus discrètement, qu'en moyenne,
chaque année, 14.000 hommes de 18 à 75 ans ont été victimes de viols et de
tentatives de viol.
Sur une année, 580.000 femmes de 20 à 69
ans sont victimes de violences
sexuelles
L'enquête « Virage 2015 » de l'INED (10) apporte aussi un lot
d'informations sur les violences sexuelles déclarées par les femmes de 20 à 69
ans sur une année, ainsi que sur celles déclarées par des hommes : - viols et tentatives de viols : sur 62.000
femmes et 2.700 hommes ; - au moins une autre agression sexuelle (attouchements
du sexe, des seins ou des fesses, baisers imposés par la force, pelotage ; hors
harcèlement et exhibition) sur 553.000 femmes et 185.000 hommes (97% de pelotages); - pour les deux
catégories d'actes précédents, les nombres totaux de victimes déclarées sont de
580.000 femmes et de 197.000 hommes. Il s'agit donc de violences « ordinaires »
de masse. Mais, elles ne sont pas toutes
de la même « violence » et de la même gravité. Dommage que les statistiques
n'apportent pas plus de précisions sur ce point. « Au cours de la vie, une femme sur 7 et un
homme sur 25 déclarent avoir vécu au moins une forme d'agression sexuelle ». «
Parmi eux, 3,7 % des femmes et 0,6 % des hommes ont vécu au moins un viol ou
une tentative de viol ». L'enquête « Virage 2015 » précise aussi les
proportions de femmes et d'hommes victimes de violences sexuelles au cours de
la vie (indiquées ci-dessus), par « espace de vie » (11). 3 femmes sur 4 ont
été victimes de viols et de tentatives dans l'espace privé, essentiellement par
des proches (famille, conjoints et ex-conjoints, petits amis). 40 % des femmes
victimes de viol ou tentative ont moins de 15 ans, 16 % ont de 15 à 17 ans et
44 % sont majeures.
Selon le premier bilan statistique « Insécurité et
délinquance en 2016 » (12) les filles comme les garçons connaissent un premier
pic de violences sexuelles entre 6 et 10 ans (0,7/1 000 filles violées), et «
la prévalence » de ces violences parmi
les filles croît ensuite jusqu'à un « point haut » à 15 ans (2 victimes
enregistrées pour 1.000 filles de cet âge). Puis c'est entre 16 et 18 ans que
les filles (2,3 /1 000) connaissent le plus d'agressions sexuelles.
Seulement 20.807 personnes mises en cause pour violences sexuelles en 2016
Le même bilan présente un tableau des personnes qui ont été
enregistrées comme mises en cause (MEC) par la police et la gendarmerie en
France métropolitaine en 2016. il est vraisemblable qu'y sont comptabilisés surtout
les cas considérés comme les plus graves. Il ne correspond pas à l'image que
nombre d'entre nous peuvent se faire de la délinquance dans ce domaine. Sans
surprise, sur les 20.807 MEC, 97,5 % sont des hommes. Les MEC sont jeunes. Plus
de la moitié (58 %) ont entre 15 et 44 ans, et « la délinquance n'attend pas le
nombre des années », puisque 19 % ont moins de 15 ans. Au contraire, au-delà de
60 ans on ne compte que 7 % des MEC.
Des millions d'autres atteintes personnelles
L'enquête de « victimation » «
Cadre de vie et sécurité » 2016 (13) établit qu'en 2015, en France
métropolitaine, 2,207 millions de personnes de 14 ans et plus, presque autant
d'hommes et de femmes, ont été victimes d'atteintes personnelles, de violences
physiques ou de menaces, hors ménage. Si l'on s'en tient aux violences
physiques (coups, blessures, gifles, bousculades, empoignades, autres), hors
ménages, le nombre total de victimes indiqué est de 775 000, là aussi à parts
égales entre hommes et femmes. Et, ces chiffres n'ont pas diminué au cours des
dernières années. Quant aux femmes âgées
de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire en Métropole, victimes de violences
physiques « uniquement », leur nombre a
été évalué à 164.000 (8).De son côté, le premier bilan annuel « Interstats » de la délinquance en France pour l'année 2016
(14) indique que le nombre de violences physiques commises sur des personnes de
plus de 15 ans enregistrées par les services de police et de gendarmerie a
continué à augmenter pour se monter à 214.800 personnes.
Ce sombre bilan, pas tout à fait complet (j'y reviendrai
prochainement), suggère que le politiquement correct et l'étendard du « vivre
ensemble » brandi à tour de bras ne réfrènent en rien les violences physiques
et sexuelles « ordinaires » au sein de la société. « Moraliser », multiplier
les interdits et les lois, essayer « d'encadrer » les sentiments et les paroles
qui les expriment s'avère inefficace. Et la mise en œuvre de l'arsenal
répressif (15), élargi et « enrichi » chaque trimestre en matière de
harcèlement sexuel et d'autres types d'agressions manque peut-être de
conviction. Il semble aussi que la lutte contre les violences sexuelles ne
cible pas assez précisément les « délinquants » potentiels, notamment chez les
jeunes, et pêche en matière de « prévention », dès l'école. La mobilisation de « nombreuses
personnalités » (du show-biz) pour pousser les parlementaires à allonger ou à
supprimer les délais de prescription des crimes pédophiles, avant fin février,
en affichant « Violences sexuelles = 1 enfant sur 5. Stop prescription »
(16), est louable. Même s'il ne semble pas assuré que ces « vedettes » aient
bien lu les statistiques sur le sujet. Mais le problème majeur n'est pas de
sanctionner un petit nombre de présumés coupables 20, 30 ou 40 ans après les
faits. On pourra noter aussi que le prestigieux réalisateur franco-polonais
Roman Polanski, « salué pour l'ensemble de son œuvre cinématographique » s'est
vu proposer la présidence de la cérémonie des Césars 2017 prévue le 24 février
prochain à la Salle Pleyel, à Paris (17).
C'est, pourtant, un « fugitif » poursuivi par la justice
américaine depuis 1977 dans une affaire de viol
sur mineure de 13 ans. Des pressions d'organisations diverses l'ont
forcé à renoncer à l'honneur proposé. Cohérent, exemplaire ? Il importe de rechercher,
d'identifier les délinquants et de sévir rapidement. Il faut sensibiliser,
informer et prévenir les enfants dès le primaire. Ne pas avoir peur de punir
sévèrement tous les harcèlements qui sont exercés sur des enfants vulnérables
dans les écoles et les collèges. « Exfiltrer » les victimes et leur faire
changer d'établissement » est un palliatif qui a très peu de chances de
décourager durablement les actes malfaisants.
Pédophilie : un lynchage médiatique et
politique de l'Église catholique ?
C'est ce qu'affirmait en 2016 une tribune de l'Association
des économistes catholiques accusant : « le lynchage qui vise le cardinal Barbarin sur les affaires de pédophilie n'est pas seulement
médiatique, mais aussi politique ». Des victimes du père Bernard Preynat avaient alors attaqué en justice le cardinal pour
non dénonciation d'actes pédophiles de ce prêtre accomplis entre 1970 et 1990.
Une enquête judiciaire était ouverte. Contrepoints (18) a présenté des extraits
de la tribune, dont : « La parole est dès lors à la justice... L'emportement
médiatique actuel n'a rien à voir avec la justice. Chacun est libre de penser
ce qu'il veut. Mais les déclarations d'hommes politiques de haut niveau qui
préjugent des résultats des enquêtes ou prétendent dicter sa conduite au
cardinal reflètent des à priori inavoués, qui, au-delà de la personne du
cardinal, ont sans doute pour cible un monde catholique jugé trop peu
malléable. » À propos de la
pédophilie, l'auteur de l'article rappelait que : « Malheureusement, si elle
menace des enfants dans le cadre d'actions de jeunesse et d'écoles (de toutes
sortes) elle est souvent incestueuse. Quant aux coupables, ils appartiennent à
toutes les conditions, à toutes les religions ». Il attribuait le « lynchage
» du cardinal, au fait que celui-ci n'avait pas sa langue dans la poche et
avait été l'un des meneurs de la « manif pour tous. » J'ajoute que des médias,
ainsi que des politiciens, cachent mal leur anticléricalisme (trop souvent sous
les habits de la laïcité), et qu'une partie de leurs ouailles aiment cela,
notamment parmi celles qui n'ont pas encore entièrement perçu que la situation
de l'Église catholique avait beaucoup changé depuis 1905. À partir du printemps
2016, des centaines d'articles, souvent accusateurs ont porté sur la pédophilie
dans l'Église. À lui seul, un site de L'Obs avait «
répertorié » une vingtaine d'articles parus sur son site internet du 19 avril
au 25 décembre 2016, donnant leur date et disant quelques mots de leurs
contenus (19).
Dénoncer, accuser, condamner et fouler aux pieds la
présomption d’innocence, pour faire le « buzz », est un sport médiatique et politique très
pratiqué. François Fillon, avec le « scandale du Pénélopegate
» (référence au « Watergate » qui avait forcé le président Nixon à démissionner)
ne sera pas le dernier à l'expérimenter. Sur le cas Barbarin,
des « sondagistes » avaient jugé utile de solliciter
le verdict des citoyens. On a donc pu lire: « Scandale de la pédophilie : 63 %
des Français souhaitent la démission de Monseigneur Barbarin
»... en attendant que justice soit rendue (20). Le 1er août 2016, la Justice a
classé l'affaire sans suite, le délit de non-dénonciation n'étant pas assez
clairement caractérisé, plus de 25 ans après les délits du prêtre en cause
(21).
Tout ça pour ça !
Pour ramener les affaires de pédophilie dans l'Église
catholique à une plus juste proportion, « En France, neuf prêtre sont
actuellement emprisonnés pour des faits pédophiles », indiquent des
statistiques publiées par l'épiscopat français en janvier 2017 (22). Il s'agit
de « 9 clercs (prêtres et diacres diocésains), l'Église comptant 12.000 prêtres
et 2.600 diacres diocésains, des laïcs mariés ». Autres infos : - « 26 clercs feraient aussi l'objet d'une
mise en examen » ; - «37 clercs ont exécuté leur peine et sont sortis de prison
; - depuis 2010, les évêques ou leurs
supérieurs ont signalé « aux procureurs de la République 137 faits pédocriminels », et les responsables religieux sont très
encouragés par l'Église à signaler tout prêtre incriminé ; - sur les 222 victimes qui se sont
manifestées auprès des diocèses, plus de 60 % des témoignages datent d'avant 1970
et 35 % de 1970 à 2000. Moins de 4 % des agressions révélées « se sont
déroulées dans les années 2000 »...
Autre rappel : Il y avait 50.000 prêtres en 1970, quatre fois
plus qu'aujourd'hui. Ces statistiques peuvent être rapprochées des chiffres
géants des violences sexuelles sur mineurs (et majeurs) présentés plus haut. Et,
puisque l'Église catholique a entrepris de s'en prendre de front au problème de
la pédophilie en son sein et de remettre de l'ordre dans ses rangs, il serait
bienvenu de s'attaquer résolument aux auteurs dans les autres « espaces privés
et publics » où ces violences sont exercées en nombres très élevés.
Le délit d'entrave à l'IVG déclenche de nouveaux affrontements
L'Assemblée nationale (AN) a d'abord adopté un projet de loi
créant un « délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse
(IVG) » visant « des sites internet » qui avancent « masqués » et diffusent (en
s'aidant des numéros verts auxquels ils renvoient) des informations « biaisées
» sur l'avortement, dans le but d'influencer et de décourager les femmes qui
envisageraient d'y recourir. Ce projet a été critiqué, notamment par une partie
de « la droite », pour l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression et/ou
d'opinion. Pour Mme Laurence Rossignol, ministre des Droits des femmes, « La
liberté d'opinion n'est pas un droit au mensonge... ce qui est visé, ce sont
bien les fausses informations diffusées ».
À la surprise de ceux qui suivent l'affaire, au début décembre, le
projet de loi n'a pas été repoussé au Sénat (en majorité de droite et du
centre), qui a même étendu le délit d'entrave par un amendement qui « complète
les dispositions relatives au délit d'entrave par pressions morales et
psychologiques, en précisant que celles-ci peuvent avoir été exercées par tous
moyens à l'encontre de personnes cherchant à s'informer sur une IVG ».
Cette loi sur un sujet sensible et complexe, dernier (?) «
cadeau » du quinquennat, a été préparée
dans l'urgence, la précipitation, déplorent des parlementaires. Des recours
devant le Conseil constitutionnel ont été annoncés. Le gouvernement étant pressé, le texte de
loi devait être réexaminé par une commission mixte paritaire le 24 janvier
(23). Le Sénat devrait procéder à une
nouvelle lecture à la saint Valentin, le 14 février, puis, en cas de
divergences, le projet devrait repasser à l'AN d'ici fin février en vue de son
adoption définitive (24).
Au moins quatre ou cinq sites internet seraient incriminés :
ivg.net, avortement.net, afterbaiz.com, sosbebe.org (25). Mais, une chasse aux
« sites qui vous manipulent » est aussi ouverte sur la toile. Ainsi, un site affichant
« IVG : Attention à la désinformation ! - IVG, je vais bien merci », en dénonce
une dizaine d'autres. Culpabiliser les candidates à l'IVG et exagérer les
risques courus lors ou à la suite des IVG « médicamenteuses » et «
chirurgicales » sont des transgressions, aux relents « moralisateurs »,
dénoncées, vilipendées. À l'inverse, ignorer ou minimiser des risques qui
existent réellement (26), comme le font certains sites, ne semble pas
condamnable.
Des centaines de sites internet, officiels, statistiques,
scientifiques, médicaux, sociaux, de médias, d'associations diverses et de
particuliers informent, conseillent et proposent, le cas échéant, des services.
Beaucoup d'entre eux sont, personne ne peut en douter, « neutres »,
désintéressés et compétents (dans leurs domaines). D'autres sont « investis » dans « la défense des Droits à l'IVG », et moins
objectifs. Parmi eux, se trouvent des « pro IVG » en lutte contre les «
anti-IVG ». Le projet de loi n'a pas apaisé les esprits et plutôt attisé la
guerre larvée qui sévit sur la toile.
Celle-ci n'est pas le seul lieu de combat. La loi a aussi
provoqué la manifestation d'oppositions « visibles ». Une « Marche pour la vie
», soutenue par le pape François, a mobilisé 50.000 participants (selon les
organisateurs) à Paris le 22 janvier (27). On peut attendre d'autres Manifs si
le projet n'est pas retiré. Il est
choquant que des orfèvres du dorage de la pilule, des politiciens (gouvernants,
parlementaires ou non), qui passent leur temps à essayer d'influencer les
opinions et la vie des gens, souvent sans se soucier à l'excès de la vérité et
de la rigueur, osent proposer ou soutenir un projet de loi « liberticide »
condamnant des comportements qui ressembleraient aux leurs. Même chose pour les
médias, « franchement engagés » ou prétendument pas.
210.000 IVG par an, c'est trop
D'après les données de la DREES du ministère de la Santé et
des Affaires sociales, 216.800 IVG ont été réalisées en 2015, dont 203.460 en
métropole et 13.340 dans les DOM (28). Sur 1.000 femmes de 15 à 49 ans, 14,9 y
ont recouru. La région PACA détient le record, de 20,5/1 000, suivie par la
Corse et l'Ile-de-France, un peu au-dessus de 17/1 000. Chez les mineures de 15
à 17 ans, cette proportion a atteint 8,1/1 000.
Malgré cela, c'est une question que les candidats de la primaire de la
gauche ont « expédié » vite fait, en même temps qu'ils se sont prononcés en
faveur de la gestation pour autrui (GPA) et de l'euthanasie. À celle de la droite, le délit d'entrave à
l'IVG a été vivement attaqué. J-F Poisson, président du Parti chrétien
démocrate, a argué que l'IVG était la « suppression d'une vie humaine » (29)...
sans soulever les applaudissements de ses « concurrents ». D'ailleurs, en 1974,
l'avortement n'a été légalisé, sauf exceptions, que pour les IVG réalisées
pendant les trois premiers mois de la grossesse, avant que l'embryon humain
devienne fœtus (selon nos dictionnaires) et soit considéré comme « viable ».
Alors, juridiquement parlant, rien à
redire.
Socialement, par contre, le problème est réel. L'INED nous
indique que : - au cours des 3 années 2013 à 2015, pour 100 naissances
vivantes, il y a eu près de 27 IVG ; -
le nombre annuel ne diminue pas. En métropole, il s'est monté en moyenne à
212.300 entre 2006 et 2015 (30). Au total : 2,1 millions d'avortements en dix
ans. Ceci, parallèlement au coup de frein puis à la baisse observés de l'indice
de fécondité, passé de 2 à 1,93 enfants par femme entre 2014 et 2016. Avec
785.000 naissances vivantes en 2016, soit 34.000 de moins qu'en 2014. François
Fillon a critiqué le « matraquage dont ont été victimes les classes moyennes et
surtout les familles nombreuses » (baisse du plafond des allocations
familiales, modulation des allocations et de la prestation d'accueil du jeune
enfant en fonction des revenus). « Le renouvellement des générations n'est plus
assuré », s'est-il inquiété.
Pour Mme Magali Mazuy, spécialiste
de la natalité à l'INED, « La politique familiale, qui permet aux couples
d'avoir des enfants dans de bonnes conditions a un impact parmi d'autres
éléments », et notamment la baisse de la fécondité aux âges jeunes... qui n'est
pas indépendante de la situation affective, professionnelle et matérielle (31).
Or, les niveaux de vie ont baissé ces dernières années (cf. mon article précédent).
En 2015, 92.000 IVG chirurgicales et près de 120.000 IVG médicamenteuses ont
été réalisées (28). Depuis 2016, tout le parcours lié à l'IVG (y compris les
analyses sanguines préalables, les consultations initiales et ultérieures, les
contrôles, l'hospitalisation éventuelle...) est remboursé à 100 % par
l'Assurance maladie sur la base d'un forfait. Pour une IVG médicamenteuse, le
tarif forfaitaire est fixé à 282,91 euros. Dans le cas d'une IVG chirurgicale,
il va de 463,25 € à 664,05 € selon l'établissement de santé dans lequel elle
est pratiquée (32).
Le coût pour la collectivité n'est pas négligeable, même si «
c'est une goutte d'eau dans un océan de dépenses publique de santé »,
plaideront certains. Marion Maréchal-Le Pen (MMLP) a exprimé le souhait de remettre
en cause le remboursement « illimité » de l'avortement. Elle a aussitôt été «
recadrée » par Marine Le Pen. Mais, loin d'être isolée, elle a reçu le soutien
de sept responsables départementaux du parti (33). MMLP a aussi attiré l'attention
sur la récidive. Non sans raisons, si on se fie aux chiffres élevés de la
récidive et de la multi-récidive de
l'INED vus plus haut. Ce qui ne peut être sans incidences sur leur santé. On
peut donc se demander si les sites qui les alertent sur les risques associés à
l'IVG ont tout à fait tort de le faire et s'ils sont, à tous égards, des «
nuisibles » qu'il faut absolument éradiquer.
Pour prévenir, mieux informer et éduquer
Avant que Mme Simone Veil fasse dépénaliser l'IVG, il y a
plus de quarante ans, les avortements, clandestins, se faisaient dans des
conditions d'hygiène et de sécurité pouvant être déplorables, dangereuses pour
les « contrevenantes ». Les choses ont bien changé. Elles ont aussi
considérablement évolué en matière de contraception, notamment avec les
procédés de suivi et avec les pilules de première et de deuxième génération...
jusqu'aux « bouées de sauvetage » que sont les pilules du lendemain et du
surlendemain. Celle du lendemain est sensée permettre d'éviter la grossesse (9
fois sur 10) en cas d'urgence, d'absence, d'oubli, ou de défaillance d'un moyen
de contraception, si la pilule est prise dans les 72 heures suivant le rapport
sexuel « inquiétant » (35). Celle du surlendemain porte le « délai de grâce » à
5 jours. Mais, non sans risques pour les organes génitaux et la fertilité (2)
des pratiquantes.
C'est au niveau de la
prévention, concept si cher à la gauche, que le bât blesse. Les méthodes
contraceptives, avec les médicaments ou les dispositifs utilisés, ne sont pas
toujours et totalement adaptées, efficaces, et/ou les façons dont elles sont
pratiquées (ou non) sont en cause. En 2013, 76,2 % des femmes de 20 à 44 ans
utilisaient des méthodes contraceptives, et 23,8 % s'en dispensaient,
principalement parce qu'elles étaient stériles, enceintes, n'avaient pas de
rapports hétérosexuels, désiraient des enfants ou ne craignaient pas d'en
avoir. Parmi les méthodes employées, les préférences allaient d'abord à la
pilule, pour 43 % des utilisatrices, malgré un important recul par rapport aux
58 % de l'an 2000, dû aux problèmes provoqués par les pilules de troisième et
de quatrièmes générations au début de l'année 2013, qui avaient aussitôt fait
chuter de 60 % les ventes de celles-ci. (36). À presque 24 %, l'usage du
stérilet restait à peu près stable. Le préservatif avait progressé jusqu'à près
de 16 %, tandis que les méthodes dites traditionnelles (retrait et abstinence)
dépassaient un peu 9 % (37). Des progrès sont sans doute encore à promouvoir
dans la sélection et l'usage de ces différentes méthodes.
Soulevés par le vent de la libération sexuelle, les rapports
sexuels ont pris leur envol. La fréquence des rapports a été estimée à 8,7 par
mois pour les femmes comme pour les hommes. L'éclectisme et la diversification
ont gagné le« partenariat sexuel ». Le nombre moyen des partenaires sexuels des
femmes durant leur existence a augmenté, de 1,8 dans les années 1970 à 3,3 en
1992 et 4,4 en 2006. Plus stable, le nombre moyen des partenaires des hommes
s'est situé entre 11 et 12 (38).
Autres temps, autres mœurs ! Sans vouloir aller à contresens
de l'Histoire, il ne paraît pas impensable que ce « progressisme » ait eu un
impact sur le recours à l'avortement. Quoi qu'il en soit, l'éducation sexuelle
et la promotion du principe de précaution dans les différents types de rapports
méritent d'être renforcés, avec une pédagogie appropriée, dès l'école (comme le
réclament d'ailleurs des femmes ayant recouru à l'IVG). Pourquoi pas à l'aide
d'ABC de la contraception ?
C'est un problème sérieux, grave, vital. Il ne faut pas
l'esquiver ou le traiter par-dessus la jambe.
Sources et références :
(1) « Vols, violences, fraudes... Ce qu'il faut retenir des
nouveaux chiffres sur la délinquance en France », lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/12/08...
(2) « ‘’Contraception d'urgence’’ » : en accès illimité pour
les jeunes ! »,
alliancevita.org/2016/06/contraception...
(3) » Un viol de mineur a lieu chaque heure en France »,
lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/08/01016... + « Un viol de mineur a lieu toutes les
heures en France », bfmtv.com/police-justice...
le 09/01/2017...
(4) « Bilan statistique de la délinquance », source : SSMSI,
« Base des crimes et délits 2016 », données provisoires : Insee, « Estimations
de population », (résultats provisoires à fin 2015).
(5) Ministère de la Justice : « Casier judiciaire national
», SDSE.
(6) « Violences sexuelles : pourquoi un tel décalage entre
nombre de victimes et condamnations ? »,
lemonde.fr/lesdecodeurs/article/2016/05/12/violences...
(7) lemonde.fr/societe/article/2016/11/23/pour-le-viol-conjugal...
(8) « Les chiffres de référence des violences faites aux
femmes »,
stop-violences-femmes.gouv.fr...
(9) La lettre de l'Observatoire national de la violence faite
aux femmes, n° 8, novembre 2015 |fiches
statistiques].
(10) La lettre de l'Observatoire national de la violence
faite aux femmes, n° 10, novembre 2016,
« Les principaux points à retenir ».
(11) « Viols et agressions sexuelles en France : premiers
résultats de l'enquête », Virage, n° 538, novembre 2016, «Populations et Sociétés».
(12) « Insécurité et délinquance 2016 : premier bilan
statistique », InterStats, janvier 2017.
(13) ONDRP, source : enquête « Cadre de vie et sécurité »
2016, Insee-ONDRP-SSMSI.
(14) « Délinquance : les agressions progressent et les
cambriolages rebondissent »,lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/18...
(15) « Harcèlement, agression, viol : comment la loi définit
les violences sexuelles »,lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/09...
(16) « Prescription des viols sur mineurs : des personnalités
se mobilisent », actu.orange.fr/societe/people/prescription... le 19/01/2017.
(17) « César 2017 : la cérémonie en danger ? »,
actu.orange.fr/france/ cesar-2017-la- ceremonie... le 18/01/2017.
(18) « Pédophilie : le lynchage médiatique de l'Eglise
catholique », contrepoints.org/2016/04/10246760...
(19) « Pédophilie », L'Obs
Actualités, Temps réel.nouvelobs.com/tag/pedophilie fin décembre 2016.
(20) « Scandale de pédophilie : 63% des Français souhaitent
la démission de Mgr Barbarin », Le Parisien -
Société le 19/03/2016.
(21) « Pédophilie : ce que veut dire le classement sans suite
dans l'affaire Barbarin »,
tempsreel.nouvelobs.com/justice/20160802.OBS5711...
(22) « En France, neuf prêtres sont actuellement emprisonnés
pour des faits pédophiles », lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/23...
(23) « Le Sénat adopte le délit d'entrave à l'IVG »,
lefigaro.fr/actualite/2016/12/07....
(24) « Le délit d'entrave à l'IVG adopté à l'Assemblée dans
un climat houleux », lefigaro.fr/actualite-france/2017/01/26/01016...
(25) « Délit d'entrave à l'IVG : les sites dans le viseur des
députés et du gouvernement », actu.orange.fr/france le 01/12/2016
(26) sante.lefigaro.fr/social/enfance-famille... «
Interruption volontaire de grossesse (IVG).
5. Quels sont les risques d'une IVG ? ».
(27) « La Marche pour la vie fait le plein à Paris »,
lacroix.com/France le 22/01/2017.
(28) DREES, « Etudes et Résultats », n° 0968, juin 2016.
Tableau 1 : « Les IVG en 2015 selon la région de résidence de la femme » +
tableau 2 : « Les IVG selon la méthode et le secteur d'exercice en métropole et
dans les DOM ».
(29) « IVG/ Le délit d'entrave déchaine la droite »,
liberation.fr/france/2016/12/30/ivg-le-delit...
(30) « Avortements, évolution du nombre des avortements et
des indices annuels », ined.fr/fr/tout-savoir-population...
(31) « Démographie : la baisse de la natalité se poursuit en
France », lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2017/01/17.
(32) « IVG : ce qui est remboursé à 100 % », santemagazine.fr/le-cout-et-le-remboursement
d-une-ivg-58654.html + « Avortement »,
ooreka.fr/comprendre/cout-avortement.
(33) « IVG/: des cadres FN soutiennent Maréchal-Le Pen face à
Philippot », actu.orange.fr/politique... le
07/12/2016.
(34) INED, « Statistiques de l'avortement en France »,
annuaire 2010, tableau 37.
(35) « Différences entre pilules de 1re, 2e, 3e et 4è
génération », santé-médecine.journaldesfemmes.com/faq/9337/... +
planningsfps.be/activites/contraception/Pages/Lapiluledulendemain.aspx.
(36) « Contraception : les ventes de pilules de 3e et 4e
générations chutent de 60 % »,
sante.lefigaro.fr/actualite/2014/06/23/22520...
(37) INED, « Contraception »,
ined.fr/fr/tout-savoir-population/chiffres/france/avortements-contraception...
(38) « Rapports sexuels
Fréquence des rapports et statistiques », Journal des femmes, santé
médecine.net, janvier 2017.