par Paul KLOBOUKOFF
Avant- propos
Encore un article portant sur la redistribution ! Ce ne sera
sans doute pas le dernier, car ce terrain reste masqué par un épais brouillard.
Et la volonté « d'y voir plus clair » manque cruellement. C'est pourtant une condition
incontournable pour réformer le système de protection sociale - redistribution
avec lucidité, définir des objectifs précis et explicites, et ne pas continuer
à le « triturer » avec des décisions, trop souvent « politiciennes », prises au
coup par coup, sans assez de cohérence, qui en ont fait un patchwork instable
et envahissant dans lequel on ne sait même plus qui sont les payeurs, les
bénéficiaires réels, de combien et pourquoi. Est-ce le but recherché ?
En voici trois illustrations, avant d'entrer dans le vif du
sujet du présent article.
Un candidat à la présidence réputé « libéral » envisage de
financer l'indemnisation du chômage, non plus par les cotisations des
travailleurs, bénéficiaires potentiels des indemnités, et les employeurs, mais
par l'impôt, symbole de la solidarité nationale en France. Cela étendrait un
peu plus le vaste champ de la redistribution en faisant d'une prestation «
assurantielle » une prestation « redistributive ».
Détails complémentaires, il y a deux taux de cotisations salariales : 2,40 %,
taux « normal », et 4,80 % pour les intermittents du spectacle (IDS), et il y
en sept pour la part patronale : à côté du taux « courant » de 4,00 %, trois pour les employeurs de salariés
expatriés, allant de 4,50 % à 7,00 % en fonction des durées d'engagements en
CDD de ces salariés, et quatre pour les employeurs d'IDS, allant de 9,00 % à
11,50 % suivant l'usage et les durées des CDD. À ces sept taux s'ajoute une
contribution AGS de 0,25 %. Tout cela, sûrement, pour « simplifier la feuille
de paie » ! Ne sommes-nous pas là aux confins de l'absurde ?
Surfant sur la vague de la mode importée de pays aux us,
coutumes et systèmes de protection sociale différents du nôtre, des politiciens
et des intellectuels caressent, chacun à sa façon, l'idée d'instituer un «
revenu universel ». Avant d'en regarder la faisabilité financière, comme
certains l'ont déjà fait, il ne serait pas inutile d'examiner les motivations «
avant-gardistes », notamment en matière de disparition prévisible de nombreux
emplois liée aux progrès technologiques. Il faut surtout réaliser que le
principe de base de cette « avancée sociale » est en opposition frontale avec
ceux qui organisent et régissent notre système de protection sociale et de
redistribution. Il faudrait donc défaire ce dernier et en tricoter un nouveau.
Avec quels objectifs et quelles lignes directrices ?
Taxer des cotisations (sociales) aux assurances ou mutuelles
complémentaires santé est une hérésie spécifique à la France, doublée d'une
injustice que je ne cesserai pas de dénoncer. Depuis janvier 2016, la Taxe
spéciale sur les compagnies d'assurance (TSCA) et la Taxe de solidarité
additionnelle (TSA) sont fusionnées en une TSA. Ce n'est pas une taxe sur
l'activité des sociétés d'assurance santé comparable à la TVA. C'est un impôt
sur les cotisations payées par les assurés. Deux taux de taxation coexistent :
13, 27 % si le contrat signé est « responsable », et répond à des obligations
fixées par la loi, ou 20,3 % s'il ne s'y conforme pas. Cette taxe (à laquelle
s'ajoutent les frais commerciaux et de gestion, ainsi que les « mises en
réserve » et les marges des compagnies) majore le prix de la couverture santé
et, ce faisant, les prix des médicaments, des dispositifs et des actes médicaux
qui font l'objet de remboursements par les complémentaires. Et le comble est
que ces impôts vont aussi nourrir la redistribution. 6,7 % des cotisations des
assurés sont affectés au Fond CMU (Couverture maladie universelle) et le reste
est réparti à parts égales entre la CNAM et la CNAF. On déshabille les assurés
complémentaires, et en particulier les vieux, qui paient des cotisations
exorbitantes, pour redistribuer à d'autres.
La complémentaire santé s'avérant très chère, on crée des prestations,
telles la CMU-C et l'Allocation complémentaire santé (ACS), dispensées « sous
conditions de ressources », pour « aider » des personnes « sous plafond »
(CMU-C de 8 653 € par an et ACS de 11 632 €, pour une personne seule) à se «
couvrir ». Tortueux, vicieux, malsain !
Résumé et fils directeurs
De 2008 à 2014, non seulement le Produit intérieur brut (PIB)
de la France a très peu augmenté, mais le pouvoir d'achat moyen de la
population a stagné et le niveau de vie (NDV) moyen des ménages a reculé. Les «
acteurs » politiques et les médias sont restés discrets sur ces derniers
points.
Face à cette situation, la redistribution monétaire a rempli
sa mission de nivellement, pilier central de notre « modèle social ». En 2014,
elle a permis la division par deux du rapport entre le revenu moyen des 20 %
des personnes les plus aisées et celui des 20 % des personnes aux niveaux de
vie les plus faibles, ramenant ce rapport de 8 à 4. Par contre, elle n'a pas pu
empêcher le nombre de pauvres (au seuil de pauvreté de 60 % du revenu médian)
de s'accroître de + 0,924 million (Mi) de personnes pour atteindre 8,760 Mi en
2014, soit 14,1% de la population
Plus grave, elle a failli dans sa mission de réduction de la
pauvreté des « plus pauvres ». Malgré la concentration des prestations sociales
en faveur des 20 % des personnes aux revenus les plus modestes. Et en dépit des
aides sociales à la fraction des 10 % de la population aux niveaux de vie (NDV)
les plus bas qui ont majoré leur revenu moyen avant redistribution de + 164 % en
2014, pour le porter de 3.720 à 11.270 euros.
Le nombre des pauvres dont le revenu est inférieur au seuil de 40 % du
revenu médian (674 € en 2014) a augmenté de 1,910 Mi en 2008 à 2,269 Mi en
2014, soit de + 18,8 %. Et celui des pauvres dont le revenu est compris entre
le seuil de 40 % et le seuil de 50 % (840 €) est monté de 2,362 Mi à 2,743 Mi,
soit de + 16,1 %. Cette augmentation du
nombre des plus « pauvres » a commencé bien avant 2008. Entre 2000 et 2014, le
nombre de ces « plus pauvres », au revenu inférieur au seuil de 40 %, s’est
accru de + 43,7 %, soit, de + 690.000 personnes.
La défaillance est sans doute due à un « ciblage » trop
approximatif des aides sociales, lui-même lié à une appréhension trop «
abstraite » [à mon avis] de la pauvreté, usant de niveaux de vie et des revenus
« moyens » ou «médians» de larges catégories de population, et d'une « pauvreté
monétaire relative » déterminée en fonction d'un seul critère, le revenu
monétaire. La démarche conduit à dessiner un portait de la pauvreté forcément
floue en raison de la grande diversité des « pauvres ». Elle ne distingue pas
assez les différents « types » de pauvres qui constituent cette diversité, et
en particulier les plus démunis. À cela s'ajoute, semble-t-il, une connaissance
insuffisante des bénéficiaires réels des prestations sociales versées et des
cumuls effectifs de prestations dont certains bénéficient. Sans parler des
fraudes qui défrayent (mollement) la chronique.
La redistribution monétaire s'est montrée à bout de souffle.
Davantage sollicitée en période de crise ou de disette, évidemment, mais aussi
tonneau percé des Danaïdes pour des raisons démographiques et sociétales que
j'avais déjà indiquées dans mon dernier article : vieillissement de la
population, délitement des familles, inflation des nombres de personnes seules
et de familles monoparentales... rythme élevé de l'immigration. Avec beaucoup
de personnes très pauvres avant et après la redistribution monétaire.
Avant redistribution monétaire, les taux de pauvreté (au
seuil de 60 %) sont, en 2013, de 36 % chez les familles monoparentales avec 1
enfant, et de 62,9 chez celles avec 2 enfants ou plus, de 40,6 % chez les
couples avec 3 enfants et plus, de 23,4 % chez les personnes seules. Après
redistribution, les taux de pauvreté sont réduits, mais restent forts,
respectivement de 21,8 %, 41,5%, 18 % et 15,4 %. En 2012, celui des immigrés
était de 38,1 %.
Ces types de ménages sont dans des situations difficiles, et
une part prépondérante des ressources leur est consacrée par la redistribution.
Heureusement, les taux de pauvreté sont nettement plus faibles chez les couples
avec moins de 3 enfants, qui ne bénéficient donc presque pas des bienfaits de
la redistribution monétaire.
La redistribution monétaire consiste principalement,
rappelons-le, à fournir des prestations sociales en espèces « non contributives
» (prestations familiales, allocations logement, RSA, minima sociaux) suivant
des critères tenant souvent compte des revenus des bénéficiaires, d'un côté, et
à financer ces prestations par le prélèvement d'impôts « redistributifs
» (impôts sur le revenu et taxe d'habitation), de l'autre côté. Elle conduit
ainsi des revenus avant redistribution aux « revenus disponibles » après
prestations sociales en espèces et impôts directs.
Elle est la partie émergée (évaluée chaque année) de
l'iceberg de la redistribution, qui prend en compte aussi un large éventail de
prestations sociales fournies en nature (dans les domaines de la santé, de
l'éducation, des services sociaux.), ainsi que le financement par des impôts
indirects qui s'avèrent redistributifs (TVA, TIPP...)
Un « bilan élargi » de la redistribution intégrant ces
éléments a été réalisé pour l'année 2007 (seulement, malheureusement). Il
permet de voir que le revenu moyen avant distribution des 20 % des personnes
aux NDV les plus faibles était majoré de + 112 % par la redistribution... et
qu'en matière de nivellement, le rapport entre les revenus moyens des 20 % des
personnes aux NDV les plus forts et ceux des 20 % des personnes aux revenus les
plus faibles était ramené de 6,9 avant redistribution à 2,06, seulement, après
redistribution.
Sans refaire un bilan élargi, l'INSEE a tout de même observé,
non sans inquiétude, que «En 2015, la collectivité prend en charge un quart de
la consommation des ménages». La dépense publique « socialisée» correspondante
couvre largement la santé, l'éducation,
l'action sociale et le logement (cf.ci-dessus).
Elle monte sans cesse, et atteint 384 milliards d'euros en 2015, soit 17,6 % du
PIB... contre 9,6 % en 1960.
À ce montant, il faudrait ajouter une grande partie du
montant des prestations en espèces de la redistribution monétaire (non chiffré)
pour mesurer l'ampleur des dépenses publiques vouées à redistribution.
Peut-on raisonnablement prétendre que notre « modèle » est
social « libéral », continuer à cacher au citoyen, par « fausse pudeur » ou hypocrisie, ce qu'est
vraiment « notre » redistribution, qui
conditionne profondément notre système de protection sociale et à bannir le mot
redistribution du vocabulaire politique ?
I. - Le niveau de vie des ménages a baissé
depuis 2008
La France ne s'est pas encore complètement remise de la
grande crise financière et économique provoquée par les « subprimes
» en 2008, puis de sa rechute à partir de 2012. Notre Produit intérieur brut
(PIB) est d'abord tombé de 1 995,8 milliards d'euros (Mds €) à 1 939 Mds € en
valeur nominale (ou «en euros courants»).
Il est remonté assez
vivement en 2010 et en 2011, puis s'est traîné à partir de 2012 pour se trouver
à 2 181,1 Mds € en 2015, soit à 9,3 % au-dessus du niveau atteint en 2008. En
volume, la progression de la « création de la richesse nationale » (PIB à prix
constants) n'a été que de + 4 %, en 7 ans. La politique de redistribution et
une certaine inertie des réactions à l'impact ont amorti le choc pour les
ménages en 2009, et le Revenu disponible brut de l'ensemble des ménages n'a
alors pas baissé. L'effet de la crise a été en partie différé. Et, de 2008 à
2015, ce Revenu n'a augmenté que de + 7,8 % en valeur nominale.
Compte tenu de
l'évolution de la population, le Revenu par habitant n'a crû que + 3,7 %. en
sept ans. Ce n'est pas plus que l'augmentation des prix entre 2008 et 2015 (+
3,4 %). Cela signifie qu'en 7 ans, le pouvoir d'achat des habitants n'a pas
progressé. Pourquoi est-on si discret sur cette stagnation prolongée ?
Aussi triste, en
France métropolitaine le niveau de vie moyen des ménages évalué « en euros 2014
constants », qui était de 36 970 € en 2008, a baissé à partir de 2012 pour se
retrouver à 36 030 € en 2014 (1).
Avec des facteurs démographiques défavorables
Stagnation du pouvoir
d'achat par habitant et baisse du niveau de vie des ménages : pourquoi cette
évolution plus négative pour les ménages ? Tout « simplement » parce que le
nombre de ménages croît plus rapidement que celui des habitants. Il a augmenté
de l'ordre de + 8 % entre 2008 et 2015 (cf ci-après).
Nettement plus que la « création de richesse » du pays.
En effet, le nombre des ménages est monté en France de 21,842
millions (Mi) en 1990 à 24,332 Mi en 1999 et à 28,517 Mi en 2013 (2). C'est +
30 % en 23 ans et + 17,2 % entre 1999 à 2013, soit + 1,2 % par an en moyenne.
La forte montée du nombre de ménages provient de celles, plus
fortes encore : - de l'effectif des femmes seules, monté de 3,708 Mi en 1990 à 5,679
en 2013, ainsi que de celui des hommes seuls, passé de 2,216 Mi à 4,203 Mi
pendant cette période. Désir d'indépendance, désunions et veuvage expliquent en
grande partie ces hausses ; - du nombre de couples sans enfants, monté de 5,134
Mi en 1990 à 7,427 Mi en 2013 ; - de l'effectif des familles monoparentales,
1,492 Mi en 1990 et 2,449 Mi en 2013. Seul le nombre de couples avec enfants
diminue, de 7,987 Mi à 7,4427 Mi. Exprimé en pourcentage du nombre total des
ménages, son recul est plus marqué : 36,4% en 1990 et 26% en 2013.
La structure des ménages a donc considérablement changé. On y
trouve en 2013 : 34,6 % de personnes seules, 18,1 % de couples sans enfant,
seulement 26 % de couples avec enfants, et 8,6 % de familles
monoparentales.
Ces tendances vont se poursuivre, fragilisant la société,
vieillissante et minée par un chômage persistant, laminant la solidarité liée à
la vie en commun, en famille, et poussant toujours plus à son remplacement par
le palliatif d'une solidarité fondée sur la fiscalité et la redistribution.
II. - De la redistribution monétaire et de ses limites
Depuis 2007, l'INSEE publie chaque année une évaluation de la
« redistribution monétaire » (3) en indiquant les montants moyens des revenus
avant et après la redistribution, ainsi que ceux des impôts « redistributifs » prélevés et des prestations sociales
dispensées. Ces montants sont calculés par équivalent adulte (ou par unité de
consommation (UC)), sachant que dans un ménage, le premier adulte est compté
pour 1 UC, chaque autre personne de 14 ans et plus est comptée pour 0,5 UC et
chaque enfant plus jeune, pour 0,3 UC. Toutes ces personnes d'un même ménage
ont le même niveau de vie.
Les revenus moyens sont fournis pour chacun des 5 quintiles
des NDV (5 fractions d'effectifs égaux à 20 % de la population), allant des
plus modestes (quintile Q1) aux plus élevés (quintile Q5). A partir de 2010,
sont présentés aussi les revenus moyens des déciles (10 % de la population) aux NDV les plus faibles
(D1) et les plus forts (D10).
Il est intéressant de regarder comment notre système de
redistribution a réagi pendant la période prolongée de crise, puis de
quasi-stagnation, et quelles ont été les évolutions marquantes depuis
2007-2008. Ce faisant, il faut savoir que des « améliorations » ont été
introduites dans les méthodes d'évaluation, particulièrement en 2010 et en
2012. Aussi, les données relatives à chaque année prise séparément sont «homogènes»,
mais, les chiffres décrivant les évolutions dans le temps (taux de baisses, de
hausses...) doivent être interprétés comme des ordres de grandeur (assez
«illustratifs, à mon avis) et non comme des données très précises.
Avant redistribution, le fossé s'est creusé entre les revenus
les plus faibles et ceux de la majeure partie de la population. Après avoir beaucoup
progressé en 2007, le revenu moyen avant redistribution de la population n'a
crû que de l'ordre de + 5 % en euros courants, entre 2008 et 2014 et se monte à
26.280 € cette dernière année.
Pour les 80 % des personnes des quintiles de niveaux de vie
allant de Q2 à Q5, les augmentations des revenus ont été assez voisines, allant
de + 5 % à + 6 %. Par contre, le revenu moyen du premier « quintile » (Q1 : les
20 % des personnes aux NDV les plus faibles) était de 7.200 en 2008 et
seulement de 7.080 € en 2014. Il a donc un peu régressé en euros courants, et
davantage en valeur réelle (à prix constants).
Aussi, le fossé s'est creusé entre les revenus moyens des
plus « aisés », du Q5, et ceux des plus « modestes », du Q1. Et, en 2014, le
revenu moyen de Q5 était 8 fois plus élevé que celui de Q1. Ce rapport entre
les quintiles extrêmes, est souvent cité par les observateurs des inégalités.
De son côté, l'écart important et croissant entre les revenus
moyens des deux quintiles du bas de l'échelle est moins (ou pas) observé. En
2008, le revenu moyen du deuxième quintile (Q2) était de 15.200 €, 2,1 fois
supérieur à celui du premier quintile (Q1). En 2014, le NDV de Q1 était
descendu à 7.080 €, tandis que celui de Q2 était monté à 15.940 €, lui devenant
2,3 fois supérieur. Une paupérisation
rampante a touché les 20 % de la population aux NDV les plus modestes et, parmi
eux, surtout les 10 % aux NDV les plus bas. En effet, le revenu moyen de ces
derniers, qui n'était que de 4.332 € en 2010 est tombé à 3.720 € en 2014. C'est
7 fois moins que le NDV moyen de l'ensemble de la population... et 21 fois
moins que le NDV moyen des 10 % les plus « aisés ». Avant redistribution,
depuis 2010, donc : davantage de personnes avec des revenus de misère ou pas de
revenus du tout. Et il n'est pas certain que la recherche des causes de cette
détérioration fasse l'objet d'une détermination farouche. Il est vrai que
pointer les dégâts sociaux du chômage pendant que l'on se propose de rendre les
indemnités plus « dégressives », l'éclatement des familles, la prolifération
des personnes seules, et souvent vulnérables, ainsi que l'immigration avec son
lot de personnes sans ressources, etc. n'est pas particulièrement « gratifiant
» par les temps qui courent. Il faudra cependant s'en préoccuper si l'on ne
désire pas « surcharger » et condamner notre système « d'aide sociale ».
La redistribution monétaire, planche de
salut et cache misère des plus pauvres ?
Le principal « mérite » de la redistribution monétaire (RM) a
été, précisément, de relever notablement les revenus moyens des personnes du
premier quintile (Q1), et bien plus encore, ceux du premier décile (D1) des
NDV, en les exonérant de charges fiscales, d'un côté, et surtout en leur
réservant une part dominante et croissante des prestations sociales dites non
contributives, de l'autre. Mais ce n'est plus suffisant.
