RÉHABILITER LES BÉNÉFICES, LES DIVIDENDES, L'INITIATIVE PRIVÉE, RESTAURER

LA COMPÉTITIVITÉ DE NOS ENTREPRISES

ET REVIGORER LA PARTICIPATION

 

par Paul KLOBOUKOFF

Les versements de dividendes sont une des manifestations de la vigueur et de la prospérité de notre économie. Symboles du capitalisme, ils sont décriés, jugés exagérés, immérités et insuffisamment taxés, par des organisations et des personnes qui ignorent le plus souvent le poids écrasant de la fiscalité sur les bénéfices et les dividendes, qui ne laisse qu'entre un et deux tiers des bénéfices distribués aux actionnaires. L'État empoche le plus gros de ce « magot » constitué par les sociétés, sans trop se soucier de l'impact de cette politique confiscatoire, dictée par une idéologie attardée, sur l’investissement productif, la compétitivité et l'attractivité de l'économie. Pour ne pas faire de jaloux, il se fourvoie comme il l'a fait en surtaxant les salaires et les autres revenus du travail, majorant ainsi de façon exagérée le coût du travail, handicapant nos entreprises et nuisant à l'emploi. 

Il va sans dire que les salaires exorbitants, les stocks options géants et les parachutes dorés pharamineux accordés à des dirigeants « de haut vol », hors de proportion avec les prouesses de leurs entreprises ou de leur apport personnel dans celles-ci, viennent fausser la perception des « dividendes » par la population et en donnent une image très contrariante, rebutante. D'inadmissibles « licenciements boursiers » font des ravages parmi les personnes employées et font dénoncer le profit « à tout prix ». Et nos médias véhiculent trop d'informations partielles ou tronquées et parfois d'inexactitudes sur les « dividendes fabuleux », les plus forts distribués en Europe, sans cesse croissants... Ils abusent de l'usage des « performances » du CAC 40 et des sociétés qui le composent pour peindre avec des couleurs vives, sinon éclatantes, une réalité qui est plutôt terne depuis presque dix ans. À l'égard du CAC 40, qui a le mérite d'exister depuis 1987 et qu'il est impossible d'ignorer, le présent article est moins une critique qu'une mise en garde à l'attention de ses adorateurs. On lui attribue, ainsi qu'aux dividendes distribués par ses sociétés, une représentativité excessive de la santé des entreprises et de l'investissement en France, et son interprétation pour usage boursicotier est plus complexe qu'il n'y parait. D'autres indicateurs seraient bienvenus. D'utiles données « de cadrage » ou « de recadrage » peuvent être puisées dans les Comptes nationaux... pour reposer les pieds sur terre.  

Il est aussi regrettable que la participation des salariés au capital des entreprises, que le général de Gaulle a fait inscrire dans la loi en 1966, ne donne pas lieu à des incitations et à des encouragements plus continus et résolus de la part des Autorités, et que des sociétés, parmi lesquelles de très grandes, n'en aient pas encore compris tout l'intérêt. Les dispositifs institués pour développer la participation aux résultats des entreprises, l'intéressement des salariés et les plans d'épargne-entreprises « piétinent » et méritent aussi qu'on leur porte plus d'attention. Surtout, il faut cesser de regarder l'épargne comme une maladie honteuse, de la critiquer, de la décourager, de pousser à la dépense, aussi bien privée que publique, et à l'endettement. L'épargne est un gage de sécurité pour l'avenir, bien utile aujourd'hui, et devrait être mieux orientée pour mieux financer les entreprises, la croissance et l'emploi. 

J'avais déjà abordé, sous d'autres angles, une partie de ces questions dans un article de La Lettre du 18 Juin de septembre 2012 intitulé Marchés, investisseurs, les changements c'est maintenant, en y traitant, notamment, des «errements et dérèglements sur les marchés financiers aux abois». Il a peu perdu de son actualité.

Une épargne en souffrance à la recherche de rendements honnêtes 

Les taux d'intérêt sont au plus bas. Comme le moral de trop de citoyens et la popularité du président Normal. Le « placement préféré des Français », le livret A, dépérit. Son encours total a baissé de 266 milliards d'euros (Mds €) en fin 2013 à 229 Mds € en mai 2016. Pourquoi se priver, économiser, pour une rémunération de 0,75 % (depuis août 2015), d'ailleurs jugée trop élevée par des gourous écoutés des Autorités, vu que les prix n'augmentent pas, comme chacun peut le voir ? Non, l'heure n'est toujours pas à l'épargne, mais à l'endettement. Tout est fait pour. L'assurance vie continue cependant de fleurir... en rémunérant moins ses « assurés ». Son encours est monté de 1.387 Mds en fin 2013 à 1.600 Mds € en mai 2016 (soit 7 fois celui du livret A, contre un peu plus de 5 fois 27 mois auparavant !). Ce « succès » traduit aussi la perte de confiance dans l'avenir et le destin des retraites. La « privatisation » de celles-ci est ainsi en plein mouvement... pour une partie de la population.    

DES IMAGES DÉFORMÉES DE LA RENTABILITÉ POUR LES ACTIONNAIRES

D'un autre côté, les professionnels de la bourse tentent toujours avec obstination, et sans succès, d'attirer plus d'épargnants sur le marché « juteux » des actions. Pour  « aguicher », les leurres appétissants ne manquent pas. À vous faire oublier qu'il s'agit de placements à risques. Le plus fréquent est le taux de rendement de l'action, mesuré par le montant du dividende distribué à l'actionnaire rapporté au prix d'achat de l'action. Or, seul le détenteur connait la date et le prix de l'achat qu'il a fait, et peut donc calculer le rendement, pour lui, de « son » action. Aussi, à l'usage des gens du métier, des « investisseurs », comme du public, des taux de rendement annuel des actions sont largement diffusés. Concernant le prix d'achat retenu pour le calcul de ce taux, « chaque support d'information peut choisir la référence qu'il trouve la plus pertinente : cours moyen de la veille, cours moyen de l'année calendaire concernée, cours moyen correspondant au versement du dividende, etc. » m'a répondu la société Total à qui j'ai demandé des précisions. Elle même retient le cours moyen de l'année. Cette liberté de choix ne facilite pas la stricte comparaison des rendements entre sociétés.    

Le taux de rendement est très variable d'une année à l'autre, notamment parce que le montant du dividende dépend des performances et du résultat de la société (mais pas que, voir ci-après), au numérateur, et de la cote de l'action, qui est en perpétuelle fluctuation, au dénominateur.  

Le CAC 40 et ses dividendes « fabuleux »

Un taux de rendement annuel est ainsi calculé également pour des « paniers d'actions », parmi lesquels notre « indice phare », le CAC 40, retient l'attention.

Les 40 sociétés figurant dans cet indice sont sélectionnées parmi les cent dont les valeurs des échanges sur le marché sont les plus importantes. Cette composition est révisée 4 fois par an. La sortie d'une société du CAC 40 est possible en cas de chute de son capital boursier, d'achat par une autre société ou de son manque de liquidité. Les sortantes sont remplacées par des sociétés plus dynamiques. L'entrée de celles-ci dans l'indice phare a le plus souvent pour effet de « stimuler » les cotes de leurs actions.

Depuis 2000, le CAC 40 a connu 36 entrées et autant de sorties temporaires ou définitives de sociétés. Un profond renouvellement, donc, qui conduit à s'interroger sur la représentativité de cet indice (dont on retire des pâlichons pour les remplacer par des gaillards) qui est sensé mesurer la vigueur de la bourse et des grandes sociétés du pays.

Cocorico ! « La France championne d'Europe » de la distribution de dividendes, claironnait France TV Info en fin août (1). C'est possible, nous le verrons, même si elle n'est pas championne en matière de croissance et de bénéfice des sociétés.

« Marché : 2016, encore un bon cru pour les dividendes » affichait déjà Trading Sat au début mai, en ajoutant « Plus gros payeur de dividendes de la zone euro en 2015, la France semble bien partie pour conserver son titre. Tour d'horizon des meilleurs rendements de l'année 2016 ». En effet, Il n'est pas « politiquement correct » de mettre en exergue les plus faibles.

Pour les sociétés du CAC 40, la masse des dividendes distribués devrait croître d'un peu plus de + 17 % à 46,1 milliards d'euros... ou de + 9,9 % si on n'y inclut pas les dividendes exceptionnels versés par Vivendi (4,027 Mds €) et Sanofi (3,811 Mds €).

Les grands champions de l'augmentation des dividendes distribués en 20016 sont les banques, avec +71,4 % pour le Crédit Agricole, + 66,7 % pour la Société Générale + 54 %  pour la BNP Paribas. Plus « modestes » sont les hausses pour Publicis, + 33,3 %, Renault, + 26,3 %, et Sodexo, + 22,2 %.  

En ce qui concerne les taux de rendements annuels, mis à part Vivendi et Sanofi, les Oscars 2016 du CAC 40 sont décernés à Engie, 6,1 %, Total, 5,9 %, Crédit Agricole,  5,5 %, Société Générale, 4,7 %, et BNP Paribas.  

Et, hors du CAC 40, des performances encore supérieures sont signalées, avec Rallye, 12,8 %, Casino, 7,4 %, et Mercialys, 7,1 % (2). 

Comment ne pas rêver et nourrir de fols espoirs devant de tels chiffres ! 

Argent Boursier nous avait déjà mis l'eau à la bouche (ou fait éprouver des regrets) en janvier 2016 avec ce titre éloquent « Actions : 3,4 % de taux de distribution sur le CAC 40 en 2015 ». Ce taux correspondait à une masse de dividendes de 42,7 Mds € comportant 34,8 Mds € de distribution en « cash », 2,7 Mds € en actions, ainsi que 5,2 Mds € de rachats de leurs actions par des sociétés. À la tête du classement en terme de taux de rendement annuel, se trouvaient Vinci et Vivendi, à 6,3 %, Total, à  6,2 %, et Sanofi à 4,7 %. En queue, Alcatel, Alstom et Peugeot n'avaient rien distribué à leurs actionnaires (3).   

Information importante : l'article soulignait que le rendement du CAC 40 était en baisse... tandis que (et aussi en partie parce que) les valorisations des actions étaient en hausse. En effet, en 2014,  le rendement du CAC 40 avait été évalué à 4,9 %, correspondant à une masse de dividendes de 56,0 Mds € (4). 

De l'observation des masses des dividendes distribués par l'ensemble des sociétés du CAC de 2006 à 2015 (5), il  ressort que : 1° leur montant total annuel a été très inconstant, avec des sommets de 54,2 à 57 Mds €, et avec des creux de 35,4 Mds  et de 38,8 Mds, sans que des liens étroits apparaissent avec l'évolution de la marge totale enregistrée ; 2°  cette « volatilité » provient de celles des amples variations des dividendes distribués en actions, d'une part, et des rachats d'actions, très irréguliers, d'autre part ; 3° au contraire, on assiste depuis 2010 à une assez grande stabilité de la masse des dividendes distribués « cash », très resserrés autour de leur moyenne de 34,6 Mds €. Visiblement, beaucoup de sociétés du CAC 40 s'évertuent à garantir aux actionnaires des dividendes annuels en liquide sans surprise, que les résultats soient bons ou mauvais, sans doute pour « fidéliser » leurs clientèles.

Une évolution des valeurs boursières défavorable pour nombre d'actionnaires 

Consciencieux, des sites spécialisés expliquent (aux débutants) que la rentabilité d'une action s'évalue en tenant compte de son rendement, mais aussi de l'évolution du cours de cette action, qui aura enregistré une plus-value ou une moins-value. Or, malencontreusement, depuis presque dix ans l'évolution à moyen terme du cours du CAC 40 est défavorable aux actionnaires qui conservent leurs titres relativement longtemps.  

Sans remonter à la bulle financière qui a vu le CAC 40 atteindre son Himalaya à 6.945 points le 4 septembre 2000, il ne faut pas oublier qu'après une chute abyssale ayant enfoncé l'indice jusqu' à 2.401 points le 12 mars 2003, celui-ci avait atteint un nouveau sommet à 6.168 points le 1er juin 2007. Puis, il a rechuté jusqu'à 2.855 points le 12 septembre 2011, avant de remonter à 5.000 points au printemps 2015, puis osciller et peiner à se stabiliser entre 4.300 et 4.500 points (4.491 le 9 septembre 2016, 4.330 sept jours plus tard). À ce dernier jour, le CAC40 avait ainsi perdu 30 % de son niveau de juin 2007. Une baisse que les dividendes versés ont du mal à compenser. De nombreuses actions du CAC 40 (ou non) ont connu des parcours aussi mouvementés et se sont trouvés prises dans cette tendance baissière contagieuse. Les petits actionnaires aussi. 

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'évolution du CAC 40 (en nombre de points) n'est pas exactement celle de la « capitalisation boursière » du CAC (somme des valeurs en bourse des 40 sociétés). Cette dernière lui est un peu supérieure, en raison du renouvellement des sociétés (cf. ci-dessus). Ainsi, signe de la santé « fragile » de l'économie, entre juin 2007 et le 16 septembre 2016, l'indice a baissé de - 29,6 %. La capitalisation boursière a faibli aussi, mais seulement de - 7,8 %, de 1.300 Mds € à 1.198 Mds €. Cela rend l'interprétation des évolutions de l'indice et de la valorisation boursière du CAC 40 d'autant plus délicates.   

Un CAC 40, comme une économie, avec des sociétés pas tout à fait françaises 

« Les non-résidents |étrangers] ne détiennent plus que 45 % du CAC 40 », constatait un article dans LesEchos.fr en fin septembre 2015 (6). Une chute de plus de 2 % après le « record historique » de 47,6 % en 2014. À la fin de cette dernière année les étrangers possédaient la majorité du capital de 18 sociétés du CAC 40 et détenaient 41,3 % de la valorisation totale des actions «françaises». Merci à la mondialisation et à l'Union européenne !

Une partie au moins de l'explication de ce « petit » recul étranger tient dans cet autre titre du même média au début de juin 2016 : « Quand les fleurons du CAC 40 plient bagage pour l'étranger ». En moins de deux ans, quatre sociétés sont passées sous pavillon étranger. Il s'agit du groupe Alcatel-Lucent, absorbé par le « fleuron » finlandais Nokia, des activités énergie d'Alstom, reprises par General Electric, du cimentier Lafarge, passé aux mains du Suisse Holcim, et, dernier en date, de Technip qui s'est associé avec la société américaine FMC et dont le nouveau siège a été installé à Londres. « Est-ce le reflet du déclin industriel français ? Ou bien le résultat de stratégies individuelles désastreuses ? » s'inquiète l'auteur de l'article (7).  Aucune hypothèse ne peut être exclue ! Et, hors du CAC 40, un grand groupe Français « champion du nucléaire », Areva, en pleine restructuration, vient de céder ses activités dans l'éolien en mer « au tandem germano-espagnol Siemens-Gamesa pour quelque 60 millions d'euros » (8).   

Si le poids de l'étranger parmi les grandes entreprises est élevé, c'est aussi parce que « nos entreprises » ont des difficultés à résister à la concurrence sur le marché français et/ou préfèrent investir à l'étranger, sur de grands marchés porteurs et dans des pays où les coûts de la main d'œuvre et la fiscalité sont plus attractifs. Nous en verrons les impacts ci-après sur l'origine et la destination des dividendes distribués.  

À cet égard, le cas d'actualité très médiatisé de la société Alstom, qui était sur le point de fermer son unité de fabrication de matériel ferroviaire de Belfort il y a quelque jour, est très parlant. Son carnet de commande français est dégarni du fait d'une demande nationale limitée et d'appels d'offres internationaux (imposés par l'appartenance à l'UE) qu'Alstom ne parvient pas à gagner. En revanche, la société est en plein boum à l'étranger. Globalement florissante depuis deux ans, après la cession de son activité énergie, elle a réalisé des bénéfices enviables en 2015 et son action est montée en flèche à la bourse de Paris.   

Des informations édifiantes et des démentis apportés par les Comptes nationaux 

Les dividendes « géants » distribués par les sociétés du CAC 40 en 2015 ne représentent que 20 % des 213,8 Mds € de dividendes versés par les sociétés financières et non financières résidentes en France. 

Aux dividendes versés par les sociétés résidentes en France s'ajoutent ceux venant de l'étranger. Ce retour sur investissements français à l'étranger très « dynamique » s'est monté à 65,9 Mds € en 2015, après avoir fortement progressé, surtout entre 2009, où il n'était que de 37,3 Mds €, et 2012. Sur les sept années, il s'est accru de plus de + 76 %. Cette évolution illustre l'engagement de plus en plus important de « nos » sociétés hors de France. 

En sens opposé, les flux des dividendes versés à l'étranger sont nettement plus faibles. De 29,5 Mds en 2009, ils sont montés jusqu'à 37,2 Mds en 2012 avant de plafonner et de s'établir à 38 Mds € en 2015. C'est un témoignage de la baisse de l'engouement des investisseurs étrangers pour les entreprises de France évoqué plus haut.  

Ainsi, phénomène marquant des sept dernières années, la balance des dividendes entre la France et l'étranger a « explosé ». D'un excédent de + 7,8Mds en 2009, elle a bondi à + 24 Mds en 2012 et a atteint + 27,9 Mds € en 2015. 

La plus grande partie des dividendes des sociétés résidentes, ainsi que les dividendes venant de l'étranger, sont versés à des sociétés résidentes, leurs principales actionnaires. Cette « inter-détention », mère d'interdépendance, explique pour beaucoup les montées à l'unisson des valeurs boursières ainsi que les effondrements « en châteaux de cartes » de la bourse et de ses indices auxquels nous assistons périodiquement. Le montant de ces dividendes reçus par les sociétés en France a atteint 206,2 Mds € en 2015 (un peu moins que les 210 Mds de 2009). 

Aussi, à la rémunération des actionnaires faisant partie des administrations et des ménages n'ont été consacrés que 35,5 Mds € en 2015, somme relativement peu éloignée de celles des années précédentes.   

Les administrations et les ménages sont de « petits actionnaires » (au moins globalement) C'est une faiblesse de nos marchés et du mode de financement des sociétés. Ils ne reçoivent qu'une maigre partie des dividendes : 8,1 Mds pour les administrations (qui ont vendu depuis des années une grande partie des bijoux de famille) et 27,4 Mds pour les ménages... qui n'ont pas le goût du risque boursier. On peut les comprendre. 

Le tableau ci-dessous rapportant les masses de dividendes versées et reçues par les agents économiques en 2009, 2012 et 2015 résume les principales observations faites (9).  

 

 Non, la masse annuelle des dividendes versés par les sociétés n'a pas progressé au cours des sept dernières années. Elle a même reculé de 237 Mds € en 2009 jusqu'à 196,8 Mds en 2013 avant de remonter à 213,8 Mds en 2015, soit à – 10 % du niveau de 2009. Bienheureux actionnaires ! 

Non, les dividendes versés aux ménages n'ont pas crû « honteusement » ; ils ont stagné... contrairement aux salaires et traitements bruts qui ont progressé de 755,2 Mds en 2009 à 841,7 Mds en 2015 (+ 11,5 %), malgré la crise et le chômage. Et les dividendes ne constituaient plus que 2,0 %  du revenu disponible des ménages (1.352 Mds €) en 2015. Il n'y a vraiment pas de quoi en faire tout un fromage !

HALTE A LA FISCALITÉ CONFISCATOIRE

Une fiscalité sur les bénéfices et les dividendes excessive et injustifiée 

La perte d'attrait des fleurons de la République provient, au moins en partie, de l'aggravation depuis 2013 d'une imposition des bénéfices des sociétés qui battait déjà les records en Europe et dans les pays de l'OCDE... à laquelle s'additionnent de sévères ponctions sur les dividendes distribués aux actionnaires.   

Un taux record des impôts sur les bénéfices des sociétés... et le chiffre d'affaires (CA) 

Le taux « normal » de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) est de 33,33 %  et s'applique aux bénéfices réalisés par l'entreprise (ou le groupe, le cas échéant) dans tous ses établissements français. Les conditions d'imposition au taux réduit de 15 % (sur une partie des bénéfices limitée à 38.120 €) sont restrictives. Elles excluent les sociétés dont le chiffre d'affaires HT est supérieur ou égal à 7,63 Mi €. De plus, le taux réduit ne s'applique que si le capital de l'entreprise est détenu à  75 % au moins par des personnes physiques.  

+ Une contribution additionnelle de 3 % des montants des bénéfices distribués (CMD) vient s'ajouter à l'IS.  

+ En cas de CA HT d'au moins 7,63 Mi € et d'IS dépassant 0,763 Mi €, l'entreprise doit en outre acquitter une contribution sociale de 3,3 % du bénéfice imposable. Une partie des PME (entreprises dont le CA est inférieur à 50 Mi €) doivent donc la supporter.

+ Si le CA est supérieur à 250 Mi € au cours des exercices clos jusqu'au 30 décembre 2016, s'additionne encore une Contribution exceptionnelle de 10,7 % de l'IS dû (10). 

Les sociétés moyennes et importantes, dont celles du CAC 40,  sont soumises à cette cascade de contributions.  

Pour elles, le taux d'imposition sur les bénéfices non distribués (mis en réserve, réinvestis...) dépasse un peu les 40 %  (33,33 % + 3,3 % +  3,57 % [soit 10,7 % de  33,33 %]).   

Le taux d'imposition sur les bénéfices distribués inclut, en supplément, la contribution additionnelle de 3 %. Il dépasse ainsi les 43 %. Presque la moitié (de l'ordre de  45 %, en moyenne) du montant total des bénéfices réalisés par les entreprises du CAC 40 est distribuée sous forme de dividendes, et est donc exposée à ces taux. 

Ces chiffres intéressants et peu diffusés condamnent encore plus la France dans les comparaisons internationales, dans lesquelles le taux  «normal» de 33,33 %, qui sert généralement de référence, est déjà très (sinon le plus) élevé.  

+ Une contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) accompagnée d'une contribution additionnelle viennent encore s'ajouter aux prélèvements précédents. Elles sont assises sur le chiffre d'affaires et en représentent 0,16 %, au-dessus d'un plancher du CA de 19 Mi €.  Les grandes entreprises et nombre de PME la supportent donc. Ces « contributions » servent à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles...). Elles devraient être supprimées en 2017 (11).

Quelques chiffres provenant des comptes nationaux montrent les rapports de ces impôts pour l'État. Le montant de l'IS a plus que doublé de 2009 (20,3 Mds €) à 2013 (44,1 Mds €). Puis, il s'est effondré (malgré le durcissement de l'imposition) jusqu'à 31,2 Mds € en 2015. En 2015, la contribution sociale sur les bénéfices a rapporté 1 Md €, la taxe de 3 %, 2,2 Mds € et la C3S,  4,4 Mds. Au total, ce sont ainsi 38,8 Mds € que l'État a récoltés.  

Plus : une imposition lourde des dividendes. 

Les dividendes distribués à des personnes physiques sont soumis à l'IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Leur déclaration ouvre droit à un abattement de 40 %, destiné à « compenser » l'imposition déjà supportée sur les bénéfices distribués. Les dividendes distribués via une SICAV, un fond commun de placement ou une société de capital-risque ne donnent pas droit à cet abattement. 

Les revenus provenant des dividendes sont soumis au prélèvement à la source à un taux forfaitaire de 21 % à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Si celui-ci est supérieur à l'IR dû, l'excédent est restitué au contribuable. Ces dividendes font l'objet de prélèvements sociaux, également retenus à la source, à hauteur de 15,5 % de leur montant brut total (sans l'abattement précédent). Ce taux comprend une part de CSG (contribution sociale généralisée) de 5,1 % déductible de leur impôt sur le revenu (IR).  

Aussi, sur le site des Services publics (12), est-il expliqué que le montant du revenu imposable correspondant à un dividende de 1.000 € est de : 1.000 € - 400 € (abattement) - 51 € (CSG déductible) = 549 €.  

Selon les niveaux des autres revenus de l'actionnaire, ce revenu additionnel sera imposé à l'IR (progressif) au taux de 14 % (pour un revenu imposable total [RI] compris entre 9.700 et 25.791 €) ou à 30 % (si le RI est compris entre 25.791 € et 71.826 €) ou encore 41 % (RI entre 71.826 € et 152.108 €), voire 45 % (RI supérieur à  152.108 €). 

S'appliquant à 54,9 % du dividende reçu, les taux des prélèvements de l'IR rapportés au montant total  du dividende (1.000 € dans  cet exemple), seront ainsi de : 7,7 %, de 16,5 %, de 22,5 % ou de 24,7 %. 

En y ajoutant les 15,5 % de prélèvements sociaux, les taux effectifs des prélèvements montent à 23,19 %, à 31,97 %, à 38,01 % ou 43,25 %.  

Exception à signaler, les dividendes distribués dans le cadre des Plans d'épargne en actions (PEA) et des PEAPME ne supportent pas d'impôt sur le revenu. Ce sont les gains nets du PEA qui sont imposés lors des retraits effectués ainsi que lors de la clôture du plan. Les taux sont de 22,5 % si les retraits interviennent moins de 2 ans après l'ouverture du PEA et de 19 % si c'est entre 2 et 5 ans. Après 5 ans, le gain net (éventuel) n'est pas imposé. Par contre, les gains nets sont soumis aux prélèvements sociaux, à 15,5 % pour les retraits intervenant avant 5 ans et,  après 5 ans, à des taux différents dépendant de la date d'acquisition de la fraction des gains taxés (12).  

Malgré ces conditions « favorables », selon les données de la Banque de France,  le nombre de détenteurs de PEA au 1er trimestre 2016 n'est que de 4,547 Mi, et l'encours total des comptes est limité à 82,1 Mds €. Pas plus qu'en 2008. La part des dividendes distribués dans le cadre de PEA est très modeste. En effet, en 2015, l'encours total des avoirs des seuls ménages en actions et autres participations était de 999, 3 Mds € (13). 

Si le dividende est distribué à une société, comme les autres produits de celle-ci, il est soumis à l'IS.  

Cependant, le « régime spécial des sociétés mères et filiales » permet une exonération presque totale des dividendes des sociétés mères qui détiennent des titres de participation à concurrence d'au moins 5 % (en droits de vote et en droits financiers) dans le capital social de leur filiale.... et ceci de façon durable (au moins 2 ans). Sous ces conditions, les dividendes distribués par les filiales (françaises ou étrangères) ouvrent droit à une exonération de l'IS, à l'exception des frais et charges, aboutissant à une taxation effective des dividendes au taux de 1,72 % (14). 

Un cumul de l'IS et des impôts sur les dividendes des personnes physiques disproportionné  

À l'exception de celles qui disposent de PEA, ce sont les personnes physiques actionnaires qui supportent les cumuls d'impôts (la double imposition) les plus forts. Aux 43 % d'impôts sur les bénéfices bruts retenus par les entreprises, s'additionnent les prélèvements sur les dividendes distribués. Rapportés au bénéfice brut (avant taxation à l'IS), ils en représentent de  56,2 % (43 % + [57 % x 23,2 %]), de 61,2 %, de 64,7 % ou de 67,65 %, selon les autres revenus de ces actionnaires. Cela signifie que dans tous ces cas, l'État met la main sur plus de la moitié et jusqu'aux 2/3 du montant des bénéfices bruts concernés des sociétés. 

Un accaparement par le Fisc néfaste à l'initiative privée et à la compétitivité

Pourquoi plaindre les entreprises, ainsi que les ménages actionnaires et se lamenter sur le traitement qui leur est réservé ? N'est-ce pas, justice, « normal », puisque les salariés sont piétinés par les prélèvements obligatoires ?  Des données de la Comptabilité nationale donnent un aperçu « global » du poids d'une partie (seulement) des PO sur les salaires. En 2015, 841,7 Mds € de salaires et traitements bruts ont été versés aux ménages. Cette masse salariale comprend des bas salaires faisant l'objet de réductions notables de cotisations destinées à favoriser l'emploi de personnels généralement peu qualifiés. Au total, 257,6 Mds € de cotisations sociales effectives ont été acquittées par les employeurs (principalement des entreprises et des administrations), et 120,8 Mds € ont été prélevés sur les salaires reçus par les ménages. Ainsi, une « contribution » égale à 44,9 % des salaires bruts a été pompée par l'État.   En ajoutant la CSG et la CRDS (8 % de 98,25 % des salaires), le pourcentage des prélèvements est de  52,8 %... avant la taxation du salarié à l'impôt sur le revenu.   Parmi de nombreux exemples de bulletins de paie exposés et expliqués sur la « toile », deux correspondent aux cas de salariés qualifiés. Ils montrent que sur ceux-ci l'addition est encore plus salée.

1° Pour un salaire brut (SB) de 2.316,59 € d'un salarié non cadre en janvier 2016, l'entreprise qui l'emploie acquitte 828,27 € de cotisations sociales diverses, et la part salariale des cotisations y compris la CSG et la CRDS) s'élève à 526 € (15). Ensemble, ces prélèvements sont de 58,5 % du montant du salaire brut.   2° Pour un SB de 3.400 € d'un cadre, en janvier 2016, la part patronale se monte à 1.722,4 €, et la part salariale, à 840,6 € (16). Ici, ce sont 75,4 % du montant du salaire brut qui sont empochés par l'État et les Organismes sociaux.  

Dans ce second cas, plus de 1.000 € sont « dévolus » à la couverture des risques maladie, vieillesse, accidents du travail et chômage. Une partie du reste va aux caisses de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. On peut noter que les prélèvements précédents sur les bénéfices et les dividendes ne sont pas justifiés par de tels  « retours » sociaux.  

« On » a perdu la mesure de ces prélèvements obligatoires en cascade... qui permettent à l'État d'accaparer une part excessive des revenus qui sont distribués ou qui pourraient l'être, de dépenser sans compter. Ils atrophient les capacités d'initiative des entreprises et des particuliers et portent atteinte à l'attractivité et à la compétitivité de nos activités productives. Avec les funestes résultats que nous connaissons. Jusqu'à quand faudra-t-il le dénoncer ?

ACCROITRE LA PARTICIPATION, L'INTÉRESSEMENT ET L'ÉPARGNE SALARIALE

Revigorer la participation et faire monter l'actionnariat salarié

  Malheureusement, malgré la satisfaction que l'on peut lire dans des infos de médias financiers, la participation des salariés au capital des sociétés n'a pas progressé autant qu'il est souhaitable. L'État a manqué de conviction et de persévérance dans sa promotion et, si des entreprises ont « joué le jeu », nombre d'entre elles sont restées « réservées » et un peu plus de 3 millions (Mi) de salariés, seulement, en profitent.  En mai 2016, un article de lexpress.fr (17) présentait un tableau des « entreprises qui favorisent (plus ou moins) l'actionnariat salarié. Parmi les 40 grandes sociétés répertoriées, trois, exemplaires, se distinguent par le niveau élevé du pourcentage du capital détenu par les salariés (au 9 mars 2016) : Eiffage, avec 25,30 %, Bouygues, avec 23,30 % et Veolia, avec 22,50 %. Ensuite, on trouve Safran, à 14,40 %. Puis on descend sous les 10 %, avec Vinci, à 9,76 %, Sopra Steria, à 8,70 %, Essilor, à 8,40 %

Bonduelle, à 8,29 %, Latécoère, à 7,70 %, et, en dixième position, Vallourec, à 7,61 %. Un peu plus de 20 sociétés sont entre ce dernier pourcentage et 3 %. Parmi elles figurent de « grosses cylindrées » comme Axa, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Engie, Schneider Electric, Société Générale... Il y a également de nettement moins bons « élèves » et, parmi les derniers de la classe figurent Alten, à 0,73 %, L'Oréal, à 0,81 %, Accor Hôtels, à 0,84 % et Carrefour, à 1,06 %. 

Ces chiffres montrent des stratégies très différenciées de ces entreprises en matière d'actionnariat salarié et, peut-être aussi, une plus ou moins grande attractivité de leurs titres pour leurs personnels. Ils indiquent que des marges importantes existent si l'on désire vraiment faire progresser l'actionnariat salarié et renforcer de cette façon l'assise des capitaux des entreprises en France ainsi que la solidarité entre les entreprises et leurs salariés... au profit des uns et des autres (voir ci-après)... si les gouvernants acceptent de modérer leurs ardeurs fiscales. En 1999, un indice boursier Euronext FAS IAS (pour indice actionnariat salarié) a été constitué. En font partie des valeurs de sociétés du SBF 250, au nombre de 29 actuellement,  dont au moins 3 % du capital est détenu par plus du quart des actionnaires (18). Il est « actualisé » chaque trimestre. Au 9 mars 2016, en trois ans, sa progression a été nettement supérieure à celle du CAC 40 : + 47,8 %, contre + 15,4 % (17). Une telle « supériorité » est aussi vérifiée sur des durées plus longues, depuis 2007, par exemple. 

Participation aux résultats, intéressement et épargne salariale méritent aussi d'être promus et soutenus plus résolument 

Avec le Plan d'épargne retraite collectif (Perco), ces trois dispositifs permettent d'associer financièrement les salariés aux résultats d'une entreprise, et de renforcer ainsi la « solidarité » entre les salariés et leur employeur. En juillet 2014, la Dares du ministère du Travail a fait le point sur ces dispositifs, sur leurs nombres de bénéficiaires et les montants annuels distribués de 2006 à 2013 par les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole (19). Sur cette période, les montants et les nombres de bénéficiaires ont eu tendance à régresser, sauf pour le dispositif le plus récent (2003), le Perco. Au total, en 2013, avec ces quatre dispositifs, 15, 145 Mds € (pour une masse salariale de 406, 478 Mds €) ont été distribués à 8,385 millions (Mi) de bénéficiaires (sur un effectif total de salariés des entreprises concernées de 12,462 Mi de personnes). Le pourcentage des bénéficiaires est donc conséquent, mais  les montants distribués sont faibles (à peine plus de 2 % de la masse salariale). 

Facultative pour les entreprises les plus petites, la participation aux résultats de l'entreprise a été rendue obligatoire pour les entreprises d'au moins 50 salariés (à quelques exceptions près, telles les entreprises à forme mutualiste ou les entreprises publiques) qui réalisent des bénéfices significatifs. Depuis des changements législatifs de 2008, le salarié bénéficiaire peut recevoir sans délais tout ou partie des sommes correspondant à ses droits. Moyennant des avantages fiscaux, il peut aussi les laisser « bloquées ». Les sommes bloquées font généralement l'objet de placements sur les plans d'épargne entreprise (PEE), les Perco, des Fonds communs de placement d'entreprises (elles contribuent ainsi au financement des activités productives) ou sur des comptes bloqués rémunérés. En 2013, un montant brut total 6,090 Mds € a été distribué à 4,540 Mi bénéficiaires au titre de la participation aux résultats.

Chaque entreprise qui remplit ses obligations en matière de représentation du personnel peut mettre en place un intéressement collectif des salariés, dont le montant est calculé en fonction de ses résultats et de ses performances. Les bénéficiaires peuvent disposer de ses revenus immédiatement ou les placer sur un plan d'épargne salariale, moyennant des avantages fiscaux également. En 2013, un montant total brut de 7,236 Mds € a été distribué à 4, 453 Mi de bénéficiaires. 

Le plan d'épargne entreprise (PEE) permet aux salariés qui le souhaitent de participer à la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières qui est géré par l'entreprise, qui peut aussi compléter les sommes versées par les salariés (abondement). Ces sommes sont en principe bloquées pendant 5 ans. En 2013, le montant total net des versements sur un PEE a été de 8,002 Mds € au profit de 3,808 Mi d'épargnants. Le montant total brut des sommes distribuées au titre de l'abondement a été de 1,431 Md €. 

Le Perco permet aux salariés de se constituer dans un cadre collectif une épargne qu'ils pourront mobiliser à leur retraite sous forme de capital ou de rente viagère. De 0,371 Md € en 2006, le montant total brut distribué est monté à 1,300 Md en 2013, tandis que le nombre de salariés possédant un avoir sur un Perco a crû sur la période de 0,286 Mi à 1,059 Mi. Pour sa part, en 2013, l'abondement total des entreprises s'est monté à 0,388 Mds €.  

Ces dispositifs mal connus méritent de faire l'objet de plus de publicité, et les entreprises encouragées à les faire fructifier. Mais il importe aussi que les mentalités changent, surtout « en haut lieu » et que l'épargne ainsi que l'investissement des salariés dans leur entreprise et l'actionnariat « populaire » soient considérés comme des vertus, pour ne pas dire des « Valeurs de la République ». 

Sources et références

(1) francetvinfo.fr, le 25/08/2016. /

(2) tradingsat.com/actualites/marchesfinanciers/2016-encore-un-bon-cru-pour-les-dividendes, le 02/05/2016. /

(3) argent.boursier.com/epargne/ analyses/actions-3-4-le-taux- de-distribution-sur-lecac-40-en-2015, le 21/01/2016. / 

(4) capital.fr/bourse/actualité/dividendes-du-cac40-les-chiffres-cles-pour-comprendre-1011726. /

(5) lesechos.fr, le22/01/2014 + wikipedia.org/wiki/CAC_40. / 

(6) lesechos.fr, le 29/09/2015.

(7) les echos.fr, le 01/06/2016. /

(8) Fin de partie pour Areva dans l'éolien en mer, lemonde.fr/ economie/article/2016/09/12... /

(9) INSEE Comptes nationaux des sociétés, des ménages, des administrations, du reste du monde, tableaux des données annuelles de 2009 à 2015. /

(10) service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23575, le 19/09/2016. / 

(11) service public.fr professionnels-entreprises/vosdroits/FF22726, le 23/09/2016. /

(12) service-public.fr/ professionnels-entreprises/vosdroits/F32963, le 20/09/2016. /

(13) Bulletin de la Banque de France, décembre 2015. /

(14) comptaonline.com/la-taxation-des-dividendes-percus-par-les-societes-relevant-de-l-is, 02/06/2014. /

(15) ruedelapaye.clm/exemple-de-fiche-de-paie.html, le 23/09/2016. /

(16) fr.adp.com/bulletin-paie-explique/bulletin-paie-interactif, le 23/09/2016.

(17) votreargent.lexpress.fr/placements/decouvrez-les-avantages-de-l-actionnariatsalarie, le 16/09/2016. /

(18) euronext.com/fr/products/indices/FR0003999XPAR/market-information..., le 16/09/2016. /

(19) La participation, l'intéressement et l'épargne salariale, Dares gouv., le 27/07/2014 + senat.fr/lc/lc60/lc600.html, le 18/09/2016.

 

© 01.10.2016