Beaucoup le souhaite depuis longtemps,
c’est devenu LA priorité : il faut réformer le millefeuille administratif,
respecter l’égalité des Citoyens (article 1 de notre Constitution) et modifier
radicalement la pratique de la politique dans notre Pays. La prochaine élection
présidentielle est d’une importance
capitale : faute d’un candidat prenant les engagements ci-dessous
exposés, l’avenir de la France en tant que Nation souveraine et indépendante
est incertain. Tous ce qui va être proposé doit être soumis à référendum et
exécuter dans les vingt-quatre mois qui suivent, sauf les décisions concernant
le nombre de députés et la réforme du Sénat qui devront être exécutées avant
les élections législatives suivantes.
Premier référendum dans les trois mois suivant
l’élection présidentielle (faire
des économies et adapter notre représentation territoriale et nationale à notre
époque) :
1. Ramener le nombre de communes au nombre d’intercommunalités
(suppression de toutes les autres formes de regroupement).
2. Suppression des départements et de toutes les
représentations s’y rapportant.
3. Intégrer la Corse dans la région PACA (Provence-Alpes-Côte-D’azur).
4. Fusion du CESE (Conseil économique, social et
environnemental) dans le Sénat. Modification de la représentation de ce dernier
et du nombre d’élus ramené à 160 (1/4 de représentants politiques élus à la
proportionnelle intégrale lors d’un scrutin ayant lieu en même temps que les
élections législatives, 1/4 de représentants élus par leurs pairs au sein de
l’Institut de France, de l’Académie de médecine et de l’OCDE, 1/4 de représentants élus par des
associations reconnues d’utilité publique, 1/4 de représentants des syndicats
représentatifs de toutes les catégories socio-professionnelles y compris les
retraités). Obligation de siéger et de participer à au moins une commission.
Transparence des revenus, indemnité, avantages en nature, frais et
subventions.
5. Ramener le nombre de députés à 220, élus au scrutin
uninominal à deux tours + 30 élus à la proportionnelle au premier tour.
Obligation de siéger et de participer à au moins deux commissions. Transparence
des revenus, indemnité, avantages en nature, frais et subventions.
6. Interdiction formelle de tout cumul des mandats et limite
de ces derniers à deux de suite d’une durée de cinq ans chacun. Tout individu
condamné pour corruption, escroquerie, prévarication, concussion, forfaiture,
pédophilie, ne pourra, après avoir purgé sa peine, se présenter à une élection
qu’après une période probatoire de douze ans. S’il s’agit d’un élu en exercice
sa condamnation entraînera de facto la suppression de son mandat et une
nouvelle élection.
7. Limiter le nombre de ministres à dix et le nombre de
secrétaires d’État à trente (sous les ordres de leur ministre de tutelle).
Transparence des revenus, indemnité, avantages en nature, frais et
subventions.
8. Obligation pour tout fonctionnaire élu de démissionner de
la Fonction publique.
9. Mise en place du statut de l’élu (revenus, indemnité,
avantages en nature, transparence des frais et subventions, formation, période de remise à niveau).
10. La devise de la République devient Liberté, Égalité,
Fraternité, Laïcité.
Deuxième référendum dix-huit mois après l’élection
(ramener l’égalité entre tous les
Français, encadrer le libre-échange des
marchandises, la liberté du travail au sein de l’Europe et la libre circulation
des non européens) :
1. Refonte du code du Travail et mise en place d’un contrat
de travail unique POUR TOUS LES CITOYENS (disparition des notions de
fonctionnaire et de salarié protégé) conforme à l’esprit de notre Constitution
avec une période d’essai de trois mois, renouvelable trois fois. Une annexe
particulière de ce code concernera les militaires et les policiers.
2. Un seul et même régime de retraite pour tous.
3. Interdiction de toute subvention publique à quelque
syndicat ou association que ce soit.
4. Responsabilités
pénale et pécuniaire pour tout élu ou dirigeant d’entreprise dont l’État est
l’actionnaire principal.
5. Obligation pour toutes les collectivités locales et l’État
de présenter des budgets en équilibre (au besoin le Conseil régional pour les
collectivités locales et le Parlement pour l’État, réuni au moins deux fois par
an, arbitreront).
6. Suppression de l’impôt sur la fortune et de toutes les «
niches fiscales ». Refonte de la fiscalité du patrimoine prenant en compte les
risques pris par les investisseurs.
7. L’impôt sur les successions en ligne directe ne s’appliquera
qu’au-delà de la valeur moyenne d’un
bien identique dans la région concernée. À défaut, la valeur moyenne nationale
sera prise en compte.
8. Obligation pour toute entreprise française ou étrangère
œuvrant de façon régulière (plus de cinq jours par mois) sur le territoire
national d’appliquer les lois sociales en vigueur dans notre Pays.
9. Pour limiter la spéculation, obligation de garder des
actions ou obligations pendant au moins six mois, interdiction des « ventes à
découvert » et du « ‘’trading’’ à haute fréquence ».
10. Revenir à l’esprit du traité de La Havane (OIC) et
limiter la libre circulation des marchandises en ne faisant commerce qu’avec
des pays avec lesquels nous équilibrons nos échanges.
11. Refuser, en dehors de tout réfugié réprimé dans son pays
d’origine pour des raisons politique ou religieuse, toute implantation sur le
territoire national ne correspondant pas à des besoins économiques.
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