Beaucoup le souhaite depuis longtemps, c’est devenu LA priorité : il faut réformer le millefeuille administratif, respecter l’égalité des Citoyens (article 1 de notre Constitution) et modifier radicalement la pratique de la politique dans notre Pays. La prochaine élection présidentielle est d’une importance  capitale : faute d’un candidat prenant les engagements ci-dessous exposés, l’avenir de la France en tant que Nation souveraine et indépendante est incertain. Tous ce qui va être proposé doit être soumis à référendum et exécuter dans les vingt-quatre mois qui suivent, sauf les décisions concernant le nombre de députés et la réforme du Sénat qui devront être exécutées avant les élections législatives suivantes.

Premier référendum dans les trois mois suivant l’élection présidentielle (faire des économies et adapter notre représentation territoriale et nationale à notre époque) : 

1. Ramener le nombre de communes au nombre d’intercommunalités (suppression de toutes les autres formes de regroupement). 

2. Suppression des départements et de toutes les représentations s’y rapportant. 

3. Intégrer la Corse dans la région PACA (Provence-Alpes-Côte-D’azur). 

4. Fusion du CESE (Conseil économique, social et environnemental) dans le Sénat. Modification de la représentation de ce dernier et du nombre d’élus ramené à 160 (1/4 de représentants politiques élus à la proportionnelle intégrale lors d’un scrutin ayant lieu en même temps que les élections législatives, 1/4 de représentants élus par leurs pairs au sein de l’Institut de France, de l’Académie de médecine et de l’OCDE,  1/4 de représentants élus par des associations reconnues d’utilité publique, 1/4 de représentants des syndicats représentatifs de toutes les catégories socio-professionnelles y compris les retraités). Obligation de siéger et de participer à au moins une commission. Transparence des revenus, indemnité, avantages en nature, frais et subventions. 

5. Ramener le nombre de députés à 220, élus au scrutin uninominal à deux tours + 30 élus à la proportionnelle au premier tour. Obligation de siéger et de participer à au moins deux commissions. Transparence des revenus, indemnité, avantages en nature, frais et subventions. 

6. Interdiction formelle de tout cumul des mandats et limite de ces derniers à deux de suite d’une durée de cinq ans chacun. Tout individu condamné pour corruption, escroquerie, prévarication, concussion, forfaiture, pédophilie, ne pourra, après avoir purgé sa peine, se présenter à une élection qu’après une période probatoire de douze ans. S’il s’agit d’un élu en exercice sa condamnation entraînera de facto la suppression de son mandat et une nouvelle élection. 

7. Limiter le nombre de ministres à dix et le nombre de secrétaires d’État à trente (sous les ordres de leur ministre de tutelle). Transparence des revenus, indemnité, avantages en nature, frais et subventions. 

8. Obligation pour tout fonctionnaire élu de démissionner de la Fonction publique. 

9. Mise en place du statut de l’élu (revenus, indemnité, avantages en nature, transparence des frais et subventions, formation,  période de remise à niveau). 

10. La devise de la République devient Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité.

Deuxième référendum dix-huit mois après l’élection 

(ramener l’égalité entre tous les Français,  encadrer le libre-échange des marchandises, la liberté du travail au sein de l’Europe et la libre circulation des non européens) : 

1. Refonte du code du Travail et mise en place d’un contrat de travail unique POUR TOUS LES CITOYENS (disparition des notions de fonctionnaire et de salarié protégé) conforme à l’esprit de notre Constitution avec une période d’essai de trois mois, renouvelable trois fois. Une annexe particulière de ce code concernera les militaires et les policiers. 

2. Un seul et même régime de retraite pour tous. 

3. Interdiction de toute subvention publique à quelque syndicat ou association que ce soit.

 4. Responsabilités pénale et pécuniaire pour tout élu ou dirigeant d’entreprise dont l’État est l’actionnaire principal. 

5. Obligation pour toutes les collectivités locales et l’État de présenter des budgets en équilibre (au besoin le Conseil régional pour les collectivités locales et le Parlement pour l’État, réuni au moins deux fois par an, arbitreront).  

6. Suppression de l’impôt sur la fortune et de toutes les « niches fiscales ». Refonte de la fiscalité du patrimoine prenant en compte les risques pris par les investisseurs. 

7. L’impôt sur les successions en ligne directe ne s’appliquera qu’au-delà de  la valeur moyenne d’un bien identique dans la région concernée. À défaut, la valeur moyenne nationale sera prise en compte. 

8. Obligation pour toute entreprise française ou étrangère œuvrant de façon régulière (plus de cinq jours par mois) sur le territoire national d’appliquer les lois sociales en vigueur dans notre Pays.  

9. Pour limiter la spéculation, obligation de garder des actions ou obligations pendant au moins six mois, interdiction des « ventes à découvert » et du « ‘’trading’’ à haute fréquence ». 

10. Revenir à l’esprit du traité de La Havane (OIC) et limiter la libre circulation des marchandises en ne faisant commerce qu’avec des pays avec lesquels nous équilibrons nos échanges. 

11. Refuser, en dehors de tout réfugié réprimé dans son pays d’origine pour des raisons politique ou religieuse, toute implantation sur le territoire national ne correspondant pas à des besoins économiques.

 
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