Les PSE comprennent, pour une grande part, les retraites et les indemnités chômage, ainsi que les aides aux familles et celles consacrées à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Les ménages peuvent utiliser à leur gré les ressources financières reçues, notamment pour leurs dépenses de consommation individuelle.

Il n'en est pas de même des PSN, qui regroupent les coûts pris en charge directement par l'Etat, les Collectivités locales pour l'Education, et avec la Sécurité Sociale (SS) pour le financement de prestations maladie et invalidité, ainsi que pour les remboursements par la SS aux ménages d'actes médicaux ou chirurgicaux et de médicaments.

En 2013, les Prestations en espèces se montent à 457,6 milliards d'euros. Cela représente 34,5 % du montant du Revenu disponible brut (RDB) des ménages (1.326,3 Mds €).

Le montant des Prestations en nature, lui, est évalué à 372 Mds €.

Ensemble, les montants de ces prestations s'élèvent à 829,6 Mds €, soit à 39,2 % du PIB de l'année (2113,7 Mds €). C'est dire combien les revenus des ménages et la croissance du PIB en sont tributaires. En effet, la « reprise » des activités productives, que chacun attend avec impatience, devrait être favorable à l'emploi et aux salaires (des seuls secteurs productifs, d'ailleurs) ainsi qu'aux revenus des indépendants, tandis que les prestations sociales poursuivront leur chemin, plus politique, peu influencé directement par l'amélioration de la conjoncture. Dans un contexte de « serrage des boulons », les prestations sociales seront des « ralentisseurs », des freins. Alors qu'elles ont servi de « stimulants » de la croissance presque sans discontinuer pendant des décennies... au prix de la dégradation des comptes publics et de l'explosion de l'endettement.

Une composition inquiétante du revenu des ménages

Presque personne ne semble se soucier de ce que les prestations sociales en espèces (PSE) reçues par les ménages atteignent 34,5 % de leur Revenu disponible brut (RDB) en 2013, ni que les revenus d'activités (des salariés et des non-salariés) n'en procurent plus que 60 %... avant d'être amputés par des impôts directs qui ramènent leur part nette en dessous de 50 % du RDB. Dans L'économie française, édition 2014, l'INSEE expose la situation, graphique en couleur à l'appui. Mais c'est un miroir de notre santé peu regardé. Le contraste avec 1970 est saisissant.

En 1970, les PSE ne formaient que 20,3 % du RDB. 72,8 % étaient apportés par les revenus d'activités, dont 51,1 % par les salaires (nets des cotisations sociales) et 21,7 % par les revenus des non-salariés, entrepreneurs individuels et autres « petits patrons », essentiellement. La part des salaires, 50,8 % en 2013, s'est à peu près maintenue, tandis que celle des non-salariés s'est effondrée de plus de moitié et ne représente plus que 9,2 % en 2013. C'est un résultat de la « salarisation » croissante de l'économie, observe l'INSEE. C'est aussi la marque d'un fort déclin, d'un abandon de l'initiative individuelle, et une conséquence de l'écrasement des petites entreprises industrielles, artisanales et commerciales par des « unités » de gros calibre. Un choix économique et de société qui a eu un impact négatif notable sur l'emploi et le chômage. Encore hésitante, la prise de conscience en est bien tardive. Les larmes de crocodiles des gouvernants et des autres responsables politiques, patronaux et syndicaux ne vont pas « inverser la courbe du chômage ». Il faut cesser de gémir, changer d'optique et agir résolument.

Artificiellement « gonflée », la part des « revenus de patrimoine » a crû de 13,8 % du RDB en 1970 à 21,1 % en 2013. En son sein, celle des revenus de la propriété, notamment financiers, est passée de 5 % à 8,3 %, tandis que celle des revenus fonciers et des loyers imputés (ou fictifs) est passée de 7,9 % à 12,9 %.

Arrêt explication : les loyers imputés sont les loyers que les ménages propriétaires sont censés se verser à eux-mêmes pour l'occupation de leurs logements. De 5,1 Mds € en 1970, ils sont passés à 162 Mds € en 2013. Cette multiplication par plus de 30 explique à elle seule une grande partie de la hausse de la part des revenus de patrimoine ci-dessus dans le RDB. Si l'on s'en tient aux revenus réels, la variation n'est plus que d'environ 6 % à 9 %, soit une hausse de + 3 %. C'est nettement moins spectaculaire.

Nous savons que la fiscalité a beaucoup crû. Entre 1970 et 2013, le fardeau des impôts qui grèvent le Revenu des ménages (impôt sur le revenu (IR), CSG et CRDS, taxe d'habitation, ISF) s'est alourdi de 6 % à 15,6 % du RDB. Entre 2009 et 2013, seulement, l'aggravation a été supérieure à + 2 %. La proportion des contribuables payant l'IR ayant diminué pendant la période, le poids de cet impôt progressif s'est davantage concentré sur les « classes moyennes ». Nous y reviendrons dans le prochain article.

Les retraites: un moteur auxiliaire de la croissance du PIB qui s'essouffle

Les pensions de retraite et les indemnités de chômage sont des »revenus de remplacement » (ou des revenus d'activités différés). Sauf dérogations, pour en bénéficier, il faut avoir cotisé. Et le montant des pensions reçues dépend des cotisations qui ont été versées... ainsi que des décisions prises par l'État et les « partenaires sociaux »(particulièrement sur les retraites complémentaires, pour ces derniers). Comme les revenus d'activités, elles sont soumises aux impôts directs. Cependant, elles « entrent » dans les « prestations sociales », comme d'autres prestations de caractère véritablement social. C'est même le constituant majeur des PSE... sans lequel ces prestations seraient nettement plus modestes.

La DREES du ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui établit les comptes de la Protection sociale, fournit, avec un certain retard, des détails sur les prestations. Ainsi, en 2011, le montant des prestations « Vieillesse et Survie » s'est élevé à 290,1 Mds €, soit à 14 % de celui du PIB. Sa progression a été de + 67 % entre les années 2000 et 2011. Elle a soutenu le PIB... qui n'a crû que de + 39 %. Sur plus longue période, de 1990 à 2011, le montant des retraites a crû de + 156 %, contre + 94 % pour le PIB. Les retraites ont ainsi servi de moteur auxiliaire à la croissance. Pourquoi un silence complet à ce sujet ?

Nous avons déjà regardé les principales raisons de la vive progression du montant total des retraites : l'accroissement du nombre des retraités lié à l'allongement de la durée de vie, conjugué à celui de la durée de cotisation, à l'augmentation du montant moyen des retraites versées, essentiellement dû à l'élévation constante des niveaux de qualifications et des revenus des personnes prenant leur retraite (« effet de noria »). Nous connaissons aussi les moyens utilisés, toujours contestés, pour ralentir le creusement des déficits des différents régimes : report de l'âge légal de la retraite, allongement des durées de cotisation, relèvement des cotisations et/ou diminution de la valeur du point cotisé, etc. Dans le proche avenir, on peut s'attendre à la poursuite du ralentissement de la masse des retraites versées... et à la hausse des ponctions sur les cotisants ainsi que sur les revenus des retraités. Mais, vu les réformettes « politiciennes » récentes, timides concernant l'âge de la retraite et laxistes (ou complaisantes) à l'égard des retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux, il est difficile d'imaginer que le montant total des retraites croîtra moins vite que le PIB.

Le chômage aussi a tiré vers le haut les « prestations sociales »

Les prestations versées au titre de l'emploi sont fluctuantes, plus souvent en hausse qu'en baisse. De 30 Mds en 2000, elles sont montées à 37 Mds en 2006 puis 42,1 Mds € en 2011.

Les situations présentées par l'Unédic montrent qu'entre fin 2011 et fin 2013 le nombre des demandeurs d'emploi sans emploi (catégorie A) est passé de 2,875 millions à 3,963 Mi (+ 38 %) et celui des demandeurs ayant une activité réduite (catégories B et C), de 1,396 Mi à 1,631 Mi (+ 16,8 %). Il ne sera donc pas surprenant de voir les prestations emploi atteindre, voire dépasser, les 50 Mds en 2013, et davantage en 2014... s'il n'est pas décidé de revoir à la baisse les barèmes d'indemnisation du chômage.

Et, tandis que les espoirs des gouvernants se concentrent sur le « Pacte de responsabilité », on nous répète que le chômage ne reculera pas tant que la croissance du PIB sera inférieure à + 1,5 %. Patience, donc !

Les dépenses de santé encore au secours de la croissance malade ?

Évaluée à 151,2 Mds € en 2000, la Dépense courante de santé (DCS) a crû rapidement jusqu'à 2007, de + 39 %. Puis avec la crise et les mesures prises pour la freiner, elle a ralenti, augmentant de + 15,6 % entre 2007 et 2012. Sur les douze ans, elle a ainsi connu une hausse de + 60,7 % pour atteindre 243 Mds en 2012. Particularités observées: le coût des soins de longue durée a bondi de + 125,8 %, jusqu'à 18,5 Mds €, pendant que les dépenses de prévention progressaient « peu » (+ 41,4 %), se limitant à 5,8 Mds en 2012 (Comptes de la santé - base 2005 - DREES, ministère de la Santé et des Affaires sociales).

De 9,5 % du PIB en 2000, la DCS s'est élevée à 12 % en 2012. Elle a indiscutablement contribué à « soutenir », à donner un coup de pouce à la croissance du PIB, devenue malade et dépendante de ce type de thérapeutique.

En 2012, la part de la Dépense de santé « financée »par la Sécurité Sociale, l'État et les collectivités locales (eux-mêmes financés par les cotisations sociales et les impôts) s'est montée à 192,4 Mds, soit à 79,2 % de son montant total. Les 20,8 % restants ont été « financé s » par les ménages, directement ou via les mutuelles, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance.

Sur les dépenses de la SS, de l'État et des Collectivités, 176,3 Mds sont consacrés aux dépenses pour les malades et pour la prévention. Ce sont elles qui sont comptées dans les prestations en nature de santé reçues par les ménages. Elles ont crû de près de + 60 % de 2000 à 2012.

Que prévoit-on pour les années à venir ? La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2014 a fixé des « objectifs » des dépenses maladie des régimes obligatoires de base de la SS à 184,7 Mds pour 2012, 189,4 Mds pour 2013, 194 Mds pour 2014, 198,9 Mds en 2015 et 203,7 Mds en 2016. Fini le « soutien » du PIB par ce type de dépenses ? Peut-être. Mais, compte tenu de la faible croissance actuelle et encore attendue pour 2015, il est probable que le poids de ces dépenses dans le PIB ne baissera pas.

Des « prestations sociales » d'éducation coûteuses, pour de mauvais résultats

Dans un article récent, j'ai déjà souligné l'importance de la Dépense intérieure d'éducation (DIE). En 2011, elle a atteint 137,2 Mds €. S'y sont ajoutés 30 Mds consacrés à formation continue (ou professionnelle). 167,2 Mds au total, c'est 8,1 % du montant du PIB... et un « investissement » considérable, à la très mauvaise « rentabilité », vu les nombreuses sorties du système éducatif sans diplômes ou sans qualifications permettant de trouver un emploi et, qu'on le veuille ou non, une baisse de qualité de nos enseignements qui fait encore reculer la France dans les classements internationaux et la situe au-delà de la vingtième place mondiale, très loin des meilleurs. Redresser vigoureusement la situation, sans faiblesses et sans complaisance, est vital. Priorité absolue à l'enseignement. Exigence à l'égard des élèves. Education et « socialisation » des enfants : davantage d'engagement des parents. Idéologie et théorie du genre : exit. Il y a mieux à faire !

L'État s'est déchargé d'une partie des dépenses sur les Collectivités locales (CL), non sans leur poser des problèmes financiers, et la CAF. En 2011, il n'en a plus couvert que 57,8 %, tandis que les CL en ont financé 24,5 %. La participation des ménages est de l'ordre de 8% et celle des entreprises, de 7 %.

Une part, prépondérante de la Dépense d'éducation, celle prise en charge par l'État, les Collectivités locales et les autres administrations publiques, est comptabilisée dans les « prestations sociale » en nature (PSE), pour 117 Mds en 2011. Cela représenté-te 5,7 % du PIB et aussi 15 % de la totalité des PS.

Des « aides sociales » très partiellement comptées dans la redistribution

Les comptes de la DREES évaluent à 88,5 Mds en 2011, la somme des principales « aides sociales » qui ne sont pas dépendantes de versements de cotisations de la part des bénéficiaires, mais relèvent principalement de la « solidarité » (fisc et cotisations) nationale ou locale. Elles ne représentent que 11,3 % du total des « prestations sociales » et un peu plus de 4 % du PIB. C'est à peine plus qu'en 2000, car la croissance de ces prestations prises ensemble (+ 55 %) a été un peu supérieure à celle du PIB. Ce type d'effort collectif n'a donc pas fléchi. Ces aides sociales comprennent les prestations Famille (pour 48,5 Mds en 2011), les prestations Maternité (7,7 Mds), les prestations Logement (16,8 Mds) et celles consacrées à la Pauvreté et à l'Exclusion sociale (15,5 Mds).

Ces comptes indiquent aussi que des parties des prestations Maladie (2,4 Mds), Invalidité (9,9 Mds), Vieillesse et survie (9,9 Mds) ne relèvent pas de régimes d'assurance sociale mais de « régimes d'intervention publique ».

Le montant total de ces deux ensembles de prestations qui ne sont pas liées à des contributions (cotisations) versées par leurs bénéficiaires, et que l'on peut considérer comme des « aides sociales », s'élève à 110,7 Mds, soit à 5,4 % de celui du PIB. À l'exception d'allocations familiales dont chaque famille peut bénéficier « sans conditions de ressources », la plupart de ces prestations sont allouées « sous condition de ressources », notamment, à des individus et à des ménages aux revenus « modestes ». Elles jouent un rôle important dans la redistribution des revenus au sein de la population.

Nous verrons dans le prochain article que les calculs qui sont faits de la redistribution monétaire entre ménages n'en retiennent, pour des raisons diverses, qu'une partie, dont le total est chiffré à 52 Mds en 2011. Nous verrons aussi, à l'aide d'exemples surtout, en l'absence d'évaluations chiffrées récentes, que la redistribution est beaucoup plus large et multiforme, qu'elle s'étend et s'insinue presque partout.

Les ISBLSM : des incongruités fourvoyées dans les « prestations sociales »