AVOCAT DES DIABLES

par Paul KLOOBOUKOFF

Première partie

Parmi les diables que des gouvernants, des médias et de « bonnes gens » vilipendent sans se lasser, figurent, en bonne place, « les actionnaires », sensés se goinfrer sur le dos des travailleurs. Des « riches » cupides, en général, qu'il faut absolument surtaxer, jusqu'à 75 %, pour que « justice sociale » soit faite. Cela n'est pas sans importance en cette période où la relance de l'économie exige plus que jamais la vigueur de l'investissement productif, d'agents nationaux de préférence à des firmes étrangères ou multinationales. Des informations et des données de l'INSEE et de la Banque de France (BDF), en particulier, permettent d'avoir un regard plus lucide sur les actionnaires, sur la rémunération « scandaleuse » de leurs capitaux et la fiscalité indulgente dont ils peuvent jouir... ainsi que sur la « dévalorisation » des sociétés du CAC 40 sur lesquelles les yeux sont rivés, et qui fait tache d'huile.

 

Les sociétés et les actionnaires, des pis à lait fiscaux

Une aggravation contreproductive de l'imposition des bénéfices des entreprises

Sur les résultats des sociétés, l'État est le premier à se servir. Copieusement. Avant que les actionnaires touchent leurs dividendes, parts des bénéfices qui leur sont dues, ces bénéfices ont déjà été sérieusement écornés par la fiscalité. Ils supportent un impôt (IS) que paient 1,4 millions d'entreprises (une sur trois). Après plusieurs majorations, son taux « normal » est de 33,33 % des bénéfices réalisés en France. Son taux réduit de 15 % ne s'applique qu'à des entreprises dont le capital a été entièrement reversé, est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques, et dont le chiffre d'affaires (CA) HT n'excède pas 7,63 millions d'euros.

 

À l'IS s'ajoute une contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués. Les entreprises dont le CA dépasse 7,63 millions d'euros doivent aussi acquitter une contribution sociale représentant 3,3 % de leur IS. Comme cela ne suffit pas, une contribution exceptionnelle est demandée aux sociétés dont le CA excède 250 Mi €. Son taux, fixé à 5% à partir du 31 décembre 2011, vient d'être porté à 10,7 %... temporairement, bien sûr.

Avant les avant dernières hausses, entre 2001 et 2011, l’État a ainsi récupéré 447 milliards d'euros d'IS, soit 40,7 Mds par an en moyenne, en euros courants (source: INSEE). Les recettes les plus faibles ont été réalisées en 2009, 20,9 Mds, et en 2010, 33,1 Mds. En 2011, elles n'ont atteint « que » 41,9 Mds. Sur la durée, elles n'ont pas progressé, et si on compte en euros constants, la tendance est franchement à la régression, surtout à partir de 2008. La faute à la crise, sans doute. Mais, signe aussi qu'il ne suffit pas de taxer plus pour récolter plus. Au contraire, cela incite à « l'optimisation fiscale », que l'on dénonce tant. Avec le matraquage fiscal en vigueur, les résultats devraient être pires en 2012 et au cours des années suivantes.

 

Avec la lourde imposition des dividendes, l'État empoche plus des 2/3 des bénéfices distribués

 

Après ces ponctions à la source sur les dividendes, c'est l'actionnaire qui passe à la caisse. Et, là aussi, l'addition est salée. Après plusieurs majorations antérieures, jusqu'à fin 2012, un actionnaire normal, gros ou petit, devait commencer par acquitter, dans tous les cas, des prélèvements sociaux (PS) à hauteur de 15,5 % de ses dividendes. Il avait la possibilité d'opter pour un « prélèvement libératoire » de 21 %, qui portait sa note à

36,5 %. Dans un tel cas, simple, entre la société imposée à l'IS ainsi qu'à ses contributions annexes et l'actionnaire taxé sur son dividende, l'Etat empoche de l'ordre 70 % du bénéfice distribué de ladite société. Pis à lait, calomnié en prime.

Pour l'actionnaire, l'autre possibilité était d'intégrer les dividendes dans ses revenus soumis à l'impôt progressif sur le revenu (IR). Il bénéficiait de deux « allègements ». Une partie de ses dividendes, à hauteur de 1.525 € pour un célibataire et 3.050 € pour un couple, pouvait être déduite. 60 % (et non 100 %) du montant des dividendes restants étaient ajoutés à son revenu imposable à l'IR. Une telle injuste générosité ne pouvait pas durer !

À compter du 1er janvier 2013, pour les dividendes provenant de sociétés soumises à l'IS, la possibilité de choisir le prélèvement libératoire de 21 % disparait; les dividendes sont obligatoirement soumis à l'impôt progressif sur le revenu. En outre, les réductions de 1.525 € et de 3.050 € sont supprimées (cf. Service public.fr).

 

Les dividendes sont ainsi taxés en fonction du taux marginal de l'imposition à l'IR. Sur business.les echos.fr, on peut lire « avec le passage au barème progressif de l'impôt sur le revenu, la pression fiscale sur les dividendes reçus en 2013 pourra atteindre 44 %, dont 36,5 % seront perçus à la source par l'État, et donc dès 2013 ».

Par cette cascade d'impôts, l'État s'attribue de l'ordre des trois quarts du montant des bénéfices distribués par les sociétés à leurs actionnaires. Ce faisant, les gouvernants incitent les entreprises à rechercher des marges plus élevées pour rémunérer leurs actionnaires avec des dividendes nets d'impôts « décents ». Compte tenu des lourdes charges sociales salariales pesant sur les employeurs, il pousse résolument les investisseurs à aller voir ailleurs, là où les prélèvements obligatoires ne sont pas prohibitifs. Délocalisations et aussi fermetures d'unités de production, pas forcément mal gérées, jugées insuffisamment rentables ou coûteuses. Mieux vaudrait taxer moins, à bon escient, plutôt que payer pour que des firmes viennent s'installer chez nous, sans garantie de pérennité, ou subventionner des entreprises en grandes difficultés et mettre de l'argent dans des plans sociaux.

 

Imposition des revenus du capital, des plus-values et ISF : la triple peine... et SUS aux épargnants

 

Ce n'est pas tout. Les plus-values (PV) sont également taxées lors de la cession des actions et des autres titres d'OPCVM. Le taux d'imposition qui s'ajoute aux 15,5 % de PS est de 24 %. Jusqu'à fin 2012, ce dernier s'applique après un abattement sur les PV qui varie avec la durée de détention: - 20 % entre 2 et 4 ans, - 30 % de 4 à 6 ans, -4 0% au-delà de 6 ans. Sur des actions qui ont été détenues 3 ans, par exemple, le prélèvement est de 34,7 %. La France est le seul pays doté d'un impôt (de solidarité) sur le patrimoine (la fortune), l'ISF, qui vient couronner les prélèvements sur les « plus riches ». Taxation des revenus du capital, taxation des augmentations du capital et retaxation du capital. La triple peine. De l'autre côté, le beurre, l'argent du beurre... et du lait en plus! Décidément, nos gouvernants et leurs fiscalistes favoris ont du génie! Des incitations à « l'optimisation » et à l'évasion fiscale, aux départs à l'étranger de « très riches », de chercheurs, de jeunes, de cadres et d'autres personnes entreprenantes (voir à ce sujet l'annexe en fin d'article). Bonjour tristesse et stagnation !

 

Même pour les actions détenues dans des plans d'épargne actions (PEA), les plus-values réalisées sont taxées lors des retraits, à 22,5 % (+ les 15,5 % de PS) si les retraits sont faits dans les 2 ans suivant l'ouverture du PEA, à 19 % si c'est entre 2 et 5 ans. Après 5 ans, seuls les PS sont dus. Il n'y a pas de petits profits !

Et, sous couvert d'une justice sociale socialo-communiste intransigeante, de nouvelles mesures de rétorsion ont été votées à l'Assemblée nationale contre les épargnants et les investisseurs détenteurs de PEA (il y en aurait 5 millions en France aujourd'hui, selon la déclaration du ministre des Finances, P. Moscovici du 27 octobre), de PEL et/ou d'assurances vie. Cependant, constatant le tollé soulevé de tous côtés, le Gouvernement, fort de ses convictions, recule avec fermeté. Les PEA et les PEL seront peut-être épargnés. Non pas à la suite d'une prise de conscience tardive de la nocivité des mesures, mais par crainte de poursuites électorales en 2014.

 

Fuite des actionnaires individuels et relance de la participation

 

La politique menée envers (ou contre) les particuliers, les actionnaires individuels, est un franc succès, puisque leur nombre a chuté de 7,1 millions en 2002 à 4,5 Mi en 2011. Il est vrai que vu les agitations browniennes de la bourse, celle-ci n'était pas vraiment leur tasse de thé. La bulle « Internet » de 1999 à 2001 en avait attiré près de 2 Mi de plus. Avec l'effondrement des cours qui a suivi, beaucoup d'entre eux ont bu la tasse. Mais, coriaces, gardant espoir et/ou pas encore résignés à « constater leurs pertes », ils ont eu tendance à conserver leurs titres dévalués. Depuis2008, avec la grande crise initiée par les « subprimes », ils ont craqué et nombreux sont ceux qui ont vendu tout ou partie de leurs actions. Mais, la pression fiscale ne connait pas la crise! Elle s'est durcie, ignorant ces situations difficiles. Elle a découragé les perdants à rester ou à revenir sur un marché de dupes.

En ce moment, une certaine promotion de la bourse par les médias a lieu. Sur la page d'accueil d'Orange, les particuliers étaient interrogés : « Seriez-vous prêts à investir de nouveau en bourse ? ». Ce mercredi 30 octobre à 10 h 46, sur 118 351 votants, moins de 1/4 avaient répondu OUI et pour presque 3/4, c'était NON.

« Et si les particuliers revenaient en bourse », se demande-t-on avec espoir sur lesechos.fr le même jour, rappelant que, selon TNS Sofres, depuis fin 2008, la bourse de Paris a perdu 2,8 millions de petits porteurs, indiquant que depuis deux ans des signaux incitent à l'optimisme, et observant : « ce n'est pas demain que Paris va retrouver les presque 7 millions de particuliers de 2007 en bourse ». Le sondage précédent semble lui donner raison.

Pendant que le nombre et les placements des actionnaires individuels s'écroulaient, l'actionnariat salarié prenait un nouvel envol et se développait. Le nombre d'actionnaires salariés a crû de 1,2 Mi en 2001 à 3,5 Mi en 2011 (sources: Fédération Française des Associations d'Actionnaires Salariés et Anciens Salariés, partageduprofit.com, f2ic.fr). Les deux modes courants de l'entrée dans l'actionnariat salarié sont l'acquisition d'actions de son entreprise lors d'offres réservées aux salariés (ORS) dans des conditions avantageuses, et lors de plans d'attributions gratuites d'actions (PAGA). Le montant des titres cotés qu'ils détiennent en 2010 est de 45 Mds €, presque cinq fois plus qu'en 1995. Pourquoi cette relance de la participation à leur capital par les entreprises ?

 

Pour au moins deux raisons, sans doute: s'attacher un actionnariat fidèle, lui-même attaché à son emploi, rendre son personnel plus solidaire et motivé par les résultats de l'entreprise, et limiter un peu les augmentations de salaires, à l'aide de ces « primes », dans une période où la maîtrise des coûts et la compétitivité sont des priorités. En outre, les syndicats insistent toujours sur l'association du personnel aux prises de décision et à la gestion des entreprises.

La participation prônée par le général de Gaulle a le vent en poupe. Pour combien de temps ?

 

Non, les actionnaires ne "se goinfrent" pas sur le dos des travailleurs

 

Globalement, les ménages actionnaires ne se sont pas enrichis depuis quinze ans

 

Pour moi, un actionnaire n'est pas le boursicoteur qui joue à acheter et vendre, au comptant ou à terme, des titres, à faire des coups qu'il espère toujours juteux. C'est un agent économique, individu, groupe, société, Administration... qui acquiert, pour une durée plus ou moins longue, des actions et/ou des participations, dans des entreprises, directement ou via des OPCVM non monétaires (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) qui détiennent des actions. Devenu propriétaire de parts d'entreprises, sa « rémunération » comporte essentiellement deux composantes. La première est la valorisation, en hausse ou en baisse, des entreprises, qui modifie la valeur de son patrimoine, tant qu'il conserve ses parts, et qui lui procure des plus-values ou des pertes lorsqu'il cède ses parts. La seconde est le dividende qu'il reçoit à chaque exercice. Aussi, pour apprécier la « rentabilité » des placements financiers de l'actionnaire, ces deux éléments sont à examiner.

À fin 2011, les ménages (ménages et entrepreneurs individuels, pour la Comptabilité nationale), disposent, à leur actif, d'un encours « net » total de 856 Mds € en actions et en titres d'OPCVM non monétaires (en abrégé ACTOM, dans la suite). Ils sont ainsi les principaux détenteurs « nets » de titres susceptibles de procurer des dividendes. Les Administrations publiques (État, collectivités locales...) ont beaucoup privatisé et cédé de leurs actifs. Il leur reste 368 Mds d'actifs en ACTOM en 2011.

 

Du fait de leurs activités, les sociétés financières ont de forts montants d'ACTOM à leur actif, 1.799 Mds, mais aussi à leur passif, 1.389 Mds, soit, un actif net de 410 Mds. Au contraire, les sociétés non financières, qui se financent largement sur les marchés, ont des passifs en ACTOM, 3.389 Mds, nettement plus élevés que les actifs qu'elles détiennent, 2.287 Mds. Passif net de 1.102 Mds, donc. Ces quatre derniers chiffres illustrent l'intensité de l'interpénétration et de l'interdépendance des sociétés qui possèdent des parts des capitaux sociaux les unes des autres.

La valeur des actifs bruts en ACTOM des ménages a crû de + 51,6 % entre fin 1998 (569 Mds) et fin 2011 (863 Mds). Mesurée en euros constants de 2011, la progression est moins impressionnante, + 23 % en 13 ans.

Elle n'a cessé de fluctuer, grimpant à 776 Mds € en 2000, puis plongeant à 596 Mds € en 2002 avant de monter à un nouveau sommet de 1.025 Mds en 2007, puis de rechuter en 2008 à 746 Mds et d'hésiter jusqu'à 2011-2012.

En euros constants 2011, la valeur de ces actifs en fin de parcours, 863 Mds, n'a pas retrouvé le niveau de l'an 2000, 955 Mds, et est bien inférieure à celui atteint en 2007, 1.094 Mds €.

 

Ces quelques chiffres montrent que, globalement, les ménages ne se sont pas « enrichis » avec ces placements financiers, au contraire. La fuite massive d'actionnaires individuels indique qu'il y a eu nettement plus de perdants que de gagnants en ce début de siècle. Ces chiffres soulignent aussi la « volatilité », l'instabilité, de cette partie du patrimoine des ménages, voire sa fragilité (comme après la bulle de 2000 et la crise de 2007). À titre individuel ou collectif, son montant n'est jamais « acquis définitivement », ni même garanti durablement. Mais cela paraît difficile à admettre par nos gouvernants et ceux, mal informés, qui réclament que l'on applique uniformément les mêmes punitions fiscales à toutes natures de revenus, sans oublier les « plus-values ».

 

À titre de comparaison, la valeur des actifs non financiers des ménages, constitués principalement de biens immobiliers, a été multipliée par 2,8 entre 1998 et 2011, atteignant alors 7 657 Mds d'euros. « Il n'y a pas photo ».

 

Les actions cotées et les titres d'OPCVM délaissés au profit des actions non cotées et des autres participations

 

En 2011, les ménages détiennent 134,4 Mds d'actions cotées, ce qui ne représente que 15,6 % de leur actif en ACTOM. Alors que c'était plus de 20 % en 2006 - 2007, 27 % en 1999 - 2000 et 23 % en 1996 à 1998.

Et les titres du CAC 40 ne sont qu'une partie des actions cotées. Pourtant, le CAC 40 (voir la deuxième partie) est l'indicateur phare servant à suivre l'évolution des actifs et des passifs en actions des agents économiques.

Aux placements dans les plus grandes sociétés, les ménages ont préféré les actions non cotées, et en détiennent pour 308,2 Mds en 2011, ainsi que les autres participations dans des entreprises.

Leur intérêt pour les OPCVM non monétaires a nettement fléchi et la part de ceux-ci dans les ACTOM a beaucoup reculé, passant de 36 % en moyenne entre 1996 et 1998 à 26 % entre 2009 et 2011.

 

Dividendes nets des ménages actionnaires : pas plus de 4% de leur investissement à risque, « c'est pas Byzance »

 

Non, les dividendes touchés par les actionnaires ne sont pas scandaleux, comme le serine la propagande officielle. J'ai rappelé dans un article précédent qu'il ne fallait pas confondre les dividendes versés aux actionnaires avec les rémunérations des plus « riches » et puissants d'entre eux, qui « gouvernent » les sociétés et font croire que des résultats positifs ne peuvent être dus qu'à eux, « grands patrons », à leur génie des affaires. Ces rémunérations comprennent, outre des dividendes, leurs salaires et primes, les stock-options et les parachutes dorés qu'ils s'offrent. Evidemment, ça change tout... pour cette petite minorité, non représentative.

Les dividendes bruts totaux touchés par les ménages ont relativement peu crû pendant la bulle de 1998 (19,6 Mds €) à 2001 (22,8 Mds). Après, en 2002 et en 2003, les entreprises ont visiblement décidé de compenser le plongeon des cours des actions en relevant les dividendes. Le mouvement s'est poursuivi ensuite, avec la remontée des cours, jusqu'à 2007. Le montant des dividendes versés aux ménages a alors atteint 42,7 Mds. Malgré des résultats (bénéfices bruts et nets) variables, ce montant a été "stabilisé" dans une plage de 40 Mds à 44,5 Mds pendant les cinq ans de 2007 à 2011 et encore en 2012 (source des données: Comptes nationaux).

Par rapport à la valeur calculée des actifs en actions des ménages (voir la note ci-après), les dividendes bruts annuels reçus ont représenté en moyenne 3,5 % de 1998 à 2001, 4,8 % de 2002 à 2007, 6,8 % en 2008 après la chute brutale des cours, et 5,3 % de 2009 à 2011, l'affaiblissement des cours et la précarisation jouant.

Sur les 14 années de 1998 à 2011, la moyenne arithmétique de ces « taux de rendement » a été de 4,7 %.

Encore s'agit-il de dividendes bruts. Aussi, après le passage de la faucheuse fiscale, le taux de la rémunération annuelle nette des ménages actionnaires (qui n’avaient pas vendu leurs actions et autres parts de sociétés) a-t-il été, en moyenne, très probablement inférieur à 3 % de 1998 à 2001 et à 4 % depuis 2002.

Évidemment, les performances ont varié d'un individu, d'une société d'investissement ou d'un gestionnaire de patrimoines à un autre. C'est pourquoi tant de malchanceux ou de non-initiés ont abandonné la partie. Ce sont les plus insistants et résistants qui poursuivent l'aventure, et font œuvre utile en finançant l'économie nationale qui en a bien besoin aujourd'hui.

Note explicative

La comptabilité nationale fournit les évaluations des dividendes annuels ainsi que des encours en fin d'année en actions et en autres participations détenues par les ménages, « directement », pourrait-on dire. Elle donne aussi les montants totaux des encours des ménages en titres d'OPCVM non monétaires, mais sans estimer quelle part en est constituée d'actions. Environ 10.000 OPCVM sont recensées, classées en quatre catégories : les OPCVM actions (environ 28 %, en moyenne, de l'actif net total des OPCVM entre 2008 et 2012), les OPCVM obligations (22 %), les OPCVM diversifiés (30 %) et les Autres OPCVM (20 %), comprenant, notamment, les Fonds communs de placement Entreprises (FCPE) et les SICAV Actionnaires Salariés. Dans des proportions variables, elles sont toutes susceptibles de détenir des actions.

J'ai utilisé ces données et les autres informations de la BDF et de l'INSEE pour estimer la proportion d'actions contenues dans le « portefeuille » d'OPCVM non monétaires des ménages. La fourchette trouvée étant de 50 % à 70 %, j'ai utilisé le coefficient de 60 % pour calculer l'actif « total » probable en actions détenues « directement » et « indirectement » par les ménages. Le risque de surestimation de cet actif en actions, qui entraînerait une sous-évaluation du taux de rendement (dividende / actif en actions et participations) est limité. En effet, à eux seuls, les actifs en FCPE et en SICAVAS sont de l'ordre du tiers de l'actif en OPCVM des ménages. En outre, la part des OPCVM dans l'actif en ACTOM des ménages est inférieure à 30 %. Il est, d'ailleurs, possible que mon estimation soit trop « prudente », car les taux de rendement ainsi calculés pour les ménages sont un peu inférieurs à ceux auxquels les sociétés rémunèrent leurs actionnaires. La deuxième partie, à venir, le montrera.

 

Annexe informative Explosion des départs de foyers fiscaux à l'étranger... et soldes migratoires douteux.

 

D'après les données de la Direction générale des finances publiques, rapporte le site lexpansion.lexpress.fr, il y a eu 35.077 départs de foyers fiscaux en 2011, soit + 72 % de plus qu'en 2010 et bien d'avantage que les 26.000 des années 2007 à 2009. Le revenu moyen de ces partants est de 70 % supérieur à la moyenne nationale. Parmi eux, 37 % ont moins de 30 ans et 34 % ont de 31 à 40 ans. 65 % d'entre eux sont des célibataires. Cela signifie que plus de 47.300 personnes ont quitté la France en 2011. Le nombre de retours n'est pas encore enregistré.

L'explosion des départs est d'autant plus préoccupante qu'à côté du ras-le-bol fiscal, les motivations professionnelles sont décisives pour les jeunes diplômés et les jeunes entrepreneurs partants... Il ne semble malheureusement pas possible d'entrevoir « une inversion de la courbe des départs » en 2012, 2013 et 2014.

Parenthèse : Le chiffre des partants peut être rapproché de celui du solde migratoire de la France métropolitaine (cf. INSEE et INED) en 2010 et 2011, + 62.000 personnes, ainsi que de ceux de 2009, + 44.000. Un solde migratoire aussi modeste serait ainsi dû à ce qu'un grand nombre de nos citoyens quittent le pays? Que ne l'a-t-on expliqué plus tôt! Nous douterions peut-être moins de l'estimation du solde migratoire. Et les « profils » des partants sont assez différents de ceux des immigrants. Il ne s'agit pas de remplacements « poste pour poste ». ¾

 




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14.11.2013
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