MARIAGES HOMOSEXUELS ET ADOPTION :

« RECADRER » LE GOUVERNEMENT

 

 


par Paul KLOBOUKOFF

 

 

Cesser la propagande à sens unique, informer correctement, débattre, d'abord.

À l'approche d'une possible prise de décision susceptible d'avoir des répercussions profondes sur notre société, sur la perception des valeurs et de l'éthique qui la fondent, les citoyens ont droit à une information exacte, et non « politiquement contrô-lée ». La désinformation et la propagande partisane à sens unique doivent cesser ou, à défaut, faire l'objet de démentis appropriés, démonstrations à l'appui. Il faut renoncer aux slogans creux, à l'emporte-pièce, tels « le mariage pour tous ». En France, le mariage est en perte de vitesse, le PACS progresse et toutes les personnes homosexuelles ne tiennent pas à se marier, ni même à s'unir, loin s'en faut. Il est donc utile aussi de savoir assez précisément quelles et combien de personnes adultes, d'enfants de familles, sont réellement concernées, parmi ceux et celles qui revendiquent, ainsi que parmi ceux et celles qui sont opposées et réticentes.

 

Non, l'Union européenne (UE) n'a pas décidé d'imposer le mariage homosexuel et l'homopa-rentalité en Europe. Par une résolution non contrai-gnante, « Le Parlement européen a appelé, pour la première fois de son histoire, l'ensemble des pays européens à légaliser les unions entre personnes du même sexe » indiquait RTBF Monde sur son site internet le 24 mai 2012. Le Parlement a félicité les seize États membres qui l'avaient déjà fait sous différentes formes et invité les onze États restants à « envisager de faire de même ». Nuance, donc !

Pour sa part, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a estimé que « le fait de réserver le mariage aux couples constitués d'un homme et d'une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination » (wikipedia.org, au 18/10/2012). Cette parole d'évangile de la Cour met évidemment à mal les accusations de discrimination brandies pour faire légaliser le mariage homosexuel.

Non, la « Représentation Nationale » (RN: députés et sénateurs) n'est pas habilitée à décider sur ce sujet à la place des citoyens. N'en déplaise à ceux qui pro-fessent le contraire. Il est prétentieux et antidémocra- tique d'affirmer que les gouvernants et ces élus sont plus clairvoyants, précurseurs, avant-gardistes, que le bon peuple et sont mieux à même d'introduire, voire d'imposer, des changements sociétaux, aussi importants soient-ils, porteurs de progrès... à leurs yeux ou selon leurs idéologies. Quels qu'en soient le prix et les conséquences. Pourquoi s'opposer à un référendum? Par peur de voir affirmées les véritables positions des Français et de devoir reculer, sans doute.

 

En outre, notamment en raison de l'absence de la moindre dose de proportionnelle aux élections législatives, ainsi que des tractations, des alliances de circonstances, qui interviennent entre les partis lors des élections, notre Assemblée nationale n'est absolument pas représentative de la population des électeurs français. Les citoyens le savent, mais on a tendance à vouloir le leur faire oublier.

Jusqu'en mai 2012, la droite était majoritaire à l'Assemblée nationale. Pour la « Représentation nationale », il n'était alors pas question de légaliser le mariage homosexuel. Quelque mois plus tard, la nouvelle « RN » serait d'un avis contraire. De quelle « Représentation » s'agit-il ? De celle du pouvoir en place, qui change son fusil d'épaule à chaque alternance. Soyons sérieux ! Il est révélateur, à ce propos, que lors du débat télévisé du 25 octobre entre MM. F. Fillon et J.-F. Copé, tous deux se soient déclarés opposés au mariage homosexuel et que le premier ait dit que la droite remettrait en cause la réforme si elle revenait au pouvoir en 2017. À juste titre, il a prévenu des divisions, des perturbations et des troubles que peut engendrer le projet et a demandé à l'actuel Président de le différer.

 

Lorsqu'il s'agit d'imprimer des changements sociétaux, surtout lorsque ceux-ci concernent des opinions, des croyances, des traditions, des attitudes et des compor-tements profondément ancrés, la « légitimité », la puissance et l'efficacité des lois montrent rapidement leurs limites... si elles ne recueillent pas dès leur proposition, un large et véritable assentiment. Et la répression des opposants, des résistants, ne peut qu'envenimer les choses. Alors, un référendum ou rien !

 

Tirer des enseignements des expériences de pays voisins

 

Apportant une contribution à la promotion du « tourisme homosexuel » (et pourquoi pas du projet de loi en question chez nous), le 25 octobre 2012, le site internet Orange affichait sur sa page portail d'accueil: « Des coins plutôt gays! - Ces pays à visiter où le mariage unisexe est légal – Reportages ». Le « reportage », au regard empreint de sympathie, avec ses treize photos (d'homosexuels), faisait défi- ler treize pays qui autorisent le mariage homosexuel, avec quelques lignes « d'informations » et/ou de commentaires.

 

Nous pouvons sans doute tirer des enseignements des expériences de pays voisins, en particulier, en matière de mariage homosexuel et d'adoption. Il est étonnant que les promoteurs du projet ne l'aient pas fait et les principaux opposants non plus. Un tel « inventaire" » peut faire prendre conscience que dans les pays où le mariage et (souvent) l'adoption homosexuelle ont été légalisés, tout ne s'est pas passé comme dans un rêve, sans discordes, sans divisions dans la société, avant et au cours des élections parlementaires décisives. Ni après, sans résistances et frictions, sans violences de la part de personnes ou de groupes, de « minorités ethniques », comme il est relaté en Belgique, aux Pays-Bas ou au Danemark, par exemple.

 

Il peut faire observer, à l'aide de statistiques indiscutables, que la proportion des homosexuels dans nos sociétés est très inférieure à ce que disent les sondages dont on parle et des chiffres annoncés par d'actives associations homosexuelles. Comme en France et en Belgique.

Il peut montrer que la légalisation du mariage homosexuel, là où elle a eu lieu, a donné des résultats quantitatifs bien inférieurs à ceux escomptés. Cet insuccès est observable en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, par exemple, où d'autres formes d'unions légales existent, apparemment plus attrayantes pour les personnes concernées qui n'optent pas pour l'union libre.

Quant à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, plus contestée que le mariage et qui fait l'objet de plus de réserve de la part des États, l'examen peut révéler que, plus forts que les lois qui les autorisent, des obstacles naturels, sociétaux et internationaux s'opposent aux adoptions... et les rendent quasiment impraticables.

 

Il sera aussi possible de constater que « lorsque le doigt est pris dans l'engrenage, c'est tout le bras qui est entrainé ». Ainsi, les royaumes du Danemark, de la Suède et de la Norvège, des États « progressistes » avant-gardistes, ont pris le tournant du mariage homosexuel religieux. L'Église luthérienne, dominante, est Église d'État dans ces pays. Elle est très peu présente et influente en France, où le catholicisme est la religion de la majorité des citoyens et où l'Islam a pris la seconde position. Le terrain est donc moins favorable à ce type de dérive. Et puis la laïcité nous protège? Est-ce suffisant pour ne pas nous inquiéter?

 

Ces points que j'ai pu relever devraient inciter notre Gouvernement à moins de précipitation et à un examen approfondi de la question qu'il soulève. Sous peine d'y laisser encore des plumes en provoquant plus de mécontentement et d'hostilité qu'il ne pourrait donner de satisfactions.

J'ai voulu regarder ce qui s'était passé en Belgique, aux Pays-Bas et en Espagne, où la légalisation du mariage homosexuel a eu lieu depuis plusieurs années. Pour la Belgique, j'ai pu trouver des informations fiables assez précises. Pour les Pays-Bas et l'Espagne j'ai buté sur des problèmes linguistiques; je n'ai pas pu aller sur les sites publics nationaux et ai utilisé les informations en langue française que j'ai pu recueillir sur le Net. Il en est de même pour le Danemark, la Suède et la Norvège, des « précurseurs » et « inspirateurs » des pays qui ont décidé de les imiter;

 

Aux Pays-Bas : peu de mariages homosexuels et une situation qui s'envenime

 

Une loi du 5 juillet 1997 a autorisé la constitution, à partir du 1er janvier 1998, d'unions civiles entre per-sonnes de sexes différents et entre personnes homo-sexuelles, conférant aux couples ainsi unis des droits comparables à ceux ouverts ultérieurement par nos PACS en France. Puis, après de vifs débats, une loi du 21 décembre 2000, entrée en vigueur au 1er avril 2001, a fait du royaume, le premier État qui a légalisé le mariage homosexuel. L'adoption d'enfants de nationalité néerlandaise a été autorisée, mais la filiation (reconnaissance de l'un des conjoints comme parent des enfants de l'autre) n'a pas été rendue automatique (cf. Mariage homosexuel aux Pays-Bas -Wikipédia).

 

Dix ans après, un constat pouvait être fait: « Depuis une décennie, près de 15.000 néerlandais ont profité de la législation... (fr.euronews.net et atlantico.fr) ». Très peu de mariages homosexuels (7.500), somme toute, dans une population de 16.760.000 habitants en 2011. À la hauteur des réclamations qui ont poussé les socialistes, avec l'aide des libéraux, à faire voter cette loi à laquelle les opposants étaient nombreux ?

 

Ou instructif échec?

En avril 2010, Gert Hekma, professeur de sociologie à l'université d'Amsterdam, alors aussi chercheur invité de l'INSERM, a pu observer que la question de l'ac-ceptation sociale de la politique envers l'homo-sexualité en Hollande qui n'était pas encore tota-lement accomplie restait toujours posée.

« Dans des enquêtes réalisées en population générale, 90-95 % des répondants déclarent accepter les gays et les lesbiennes, mais en même temps, on note que 45 % déclarent ne pas tolérer que deux hommes s'embrassent dans la rue, contre 37 % lorsqu'il s'agit de deux femmes et moins de 10 % lorsqu'il s'agit d'un homme et d'une femme. Selon une opinion très répandue, l'acceptation sociale des homosexuels ne serait pas totalement réussie parce que les musul-mans, ou plus généralement les minorités ethniques et culturelles rejettent les gays et les lesbiennes. Il est évident qu'il y a là un problème. Selon certains obser-vateurs, ces groupes auraient plus fréquemment des opinions négatives sur les homosexuel/les que les autres Néerlandais. Selon d'autres observateurs, le problème ne peut être réduit aux questions de religion ou d'ethnicité: de nombreux Néerlandais restent plus ou moins antihomosexuels. De plus, les différences de pouvoir n'ont pas changé entre les homos et les hétéros parce que si les gays et lesbiennes sont acceptés, ils restent toujours marginalisés et font face à des attitudes de rejet et de discrimination. Les gays ne sont pas considérés comme "authentiques" car ils dérogent aux rôles de genre qui imposent aux hommes de se présenter comme masculins, hétérosexuels et modérés dans leur sexualité. Cette critique est moins claire dans le cas des lesbiennes. Selon les lois de genre, les homosexuels sont acceptés à la condition qu'ils se comportent de façon "normale" en n'étant ni trop visibles, ni trop sexualisés, ni trop efféminés. »

 

Courageuse, cette analyse avec ses litotes, dans un pays où la dictature de la pensée unique (cf. Les incroyables 90-95 % qui, notons-le, ne concernent pas l'acceptation du mariage homosexuel) semble s'être installée et interdire le parler vrai ainsi que l'expression sincère de ses opinions. L'auteur indique aussi que « le soutien de la gauche s'est affaibli afin de ne pas perdre le soutien politique des minorités ethniques et culturelles qui votent massivement pour la gauche ». Voilà de bons sujets de réflexion pour M. François Hollande et ses amis.

 

Le 21 novembre 2011, RFI (rfi.fr) s'interroge et titre : Pays-Bas : une nation moins tolérante envers les homosexuels ? En effet, sept jours plus tôt, une loi a été votée à la première Chambre pour contraindre les officiers de l'état civil à marier les couples homo-sexuels. Car une centaine d'entre eux refusaient de le faire. À ce moment-là, à la seconde Chambre [Sénat], l'opposition des chrétiens-démocrates, membres de la coalition au pouvoir, aurait pu tout remettre en question. Il n'en a rien été.

 

« L'homosexualité est acceptée par 90 % des Néerlandais, selon le Bureau de planification culturelle et sociale (SCP), mais seulement par 25 % des immigrés d'origine marocaine et 30 % des immigrés d'origine turque ». Il est aussi indiqué: « N'empêche. Les agressions physiques contre les couples homo-sexuels se multiplient ». Surtout à Amsterdam. Les actes de discrimination ont augmenté de 13 % en 2009 et de 54 % en 2010. « Dans 86 % des cas, les agresseurs sont des Néerlandais de souche », est-il précisé. Pour Laurent Chambon (sociologue français cité, résidant à Amsterdam) : « Crise économique et tensions sociales font monter l'agressivité, notamment parmi les classes moyennes et défavorisées ». N'y aurait-il pas surtout overdose à Amsterdam, que des dizaines de couples gays et lesbiens auraient quitté en 2009, 2010 et début 2011), ainsi que dans le reste du pays ?

 

« Amsterdam n'est plus la capitale gay » se lamente Radio Nederland Wereldomroep sur son site rnw.nl le 8 février 2011. Des villes comme Barcelone, Berlin et Paris la concurrenceraient dangereusement. Aussi, les sections locales du parti travailliste PvdA et du parti libéral VVD ont décidé de prendre des mesures pour rétablir la situation. Au parti libéral, on estime notamment que le déclin de la vie gay à Amsterdam nuit aussi à la vie économique, les touristes gay dépensant en général plus que les autres catégories de touristes.

 

En voilà de nobles ambitions pour une ville déjà renommée pour son ouverture aux touristes amateurs de drogues douces... et plus si affinités. La France et Paris doivent-ils suivre ce chemin et considérer les Pays-Bas comme un modèle sociétal de référence? Evidemment non!

 

En Belgique :

moins de mariages homosexuels que prévu, quasiment pas d'adoptions

 

En Belgique, une loi a instauré la cohabitation légale le 23 novembre 1998. Celle-ci est ouverte à deux per-sonnes qui vivent ensemble, qu'il s'agisse de couples de personnes hétérosexuelles ou homosexuelles, de membres d'une même famille, ou encore d'autres personnes n'entretenant pas de relation à connotation sexuelle. Ce statut, qui officialise la solidarité entre deux personnes, a rencontré un franc succès, qui n'a, d'ailleurs, pas été affecté après la légalisation ultérieure du mariage homosexuel. Cette légalisation du mariage a été décidée par une loi du 30 janvier 2003 appliquée à partir du 30 juin 2003. L'adoption d'enfants par des couples homosexuels n'était pas acceptée et la naissance d'un enfant n'impliquait pas la filiation. Malgré un avis négatif du Conseil d'État, le Gouvernement fit adopter par le Parlement fédéral une loi le 2 décembre 2005 autorisant les personnes homosexuelles mariées à adopter. Le 18 mai 2006, une nouvelle loi vint accorder le même droit aux couples homosexuels pouvant faire état d'une déclaration de cohabitation ou de trois ans de vie commune.

 


Le royaume de Belgique compte onze millions d'habitants (en 2011). 9 % de sa population est étrangère. Sa capitale est aussi la capitale de l'Union européenne. Dire que les Régions flamande et wallonne ne s'entendent pas serait un euphémisme, pas seulement en raison du bilinguisme, qui ne favorise apparemment pas les rapprochements. Les intentions séparatistes gagnent, surtout du côté flamand, et l'éclatement parait périodiquement imminent. Malgré cette mésentente, l'organisme statistique public belge SPF-Économie (statbel.fgov.be) ras-semble des données, venant du Registre national, notamment, qui permettent d'observer les résultats des politiques suivies depuis l'an 2000 au niveau national et à celui des trois grandes régions, la Région de Bruxelles - capitale, la Région flamande et la Région wallonne.

 

Des mariages en chute libre de 1990 à 2000. La courbe des mariages n'a été que temporairement infléchie par l'arrivée de la cohabitation légale (Coleg, dans la suite). Après s'être effondré de 64 554 en 1990 à 51.402 en 1995 puis à 45.123 en 2000, le nombre de mariages enregistrés annuellement a encore baissé jusqu'à 40.434 en 2002. Depuis 1999, cette dernière baisse est à mettre en relation avec l'entrée en vigueur de la Coleg. Puis, le nombre annuel de maria-ges est remonté jusqu'à près de 45.600 en 2007 et en 2008, pour se situer à 42.159 en 2010. Pendant la période 2000-2010, 477.330 mariages ont été célébrés (43.300 par an en moyenne). Il faut dire aussi que la « divortialité » est élevée et que 336.689 divorces ont été prononcés (30.000 par an, en moyenne).

 

Bien moins de mariages homosexuels que prévu. Dans l'ensemble du pays, le nombre de personnes mariées avec quelqu'un du même sexe n'a pas progressé en sept ans, depuis 2004 jusqu'à 2010 : un peu moins de 2.200 par an, en moyenne, avec un peu plus d'hommes que de femmes. Au total: 15.219 personnes mariées. Des divorces n'ont pas tardé à intervenir. Leur nombre a crû rapidement. 449 personnes homosexuelles ont divorcé en 2010, ce qui correspond déjà à un peu plus de 20 % du nombre de celles mariées la même année. Au total 1.431 personnes ont divorcé. Restaient ainsi 13.788 personnes homosexuelles mariées à fin 2010. C'est nettement moins que ce qui était attendu. Les causes en sont sans doute à la fois: une surestimation de la population homosexuelle, un attrait confirmé de la cohabitation légale, une volonté de limiter l'engagement mutuel en optant pour l'union libre, et le désir (ou la nécessité) de rester célibataire.

 

Succès de la cohabitation légale... et instabilité. Parti de 5.144 individus en 2000, avec des hauts et des bas, le nombre annuel de déclarants a rapidement augmenté, surtout depuis 2004, pour atteindre 72.191 en 2010 et conduire au total de 325.515 personnes sur les onze années de 2000 à 2010. Dans le même temps, la croissance du nombre de déclarations de cessation de Coleg a été impres-sionnante, partant de 220 en 2000 pour arriver à 25.660 en 2010. Déjà! En onze ans, 105.251 cessations ont été enregistrées. Comme en France avec le PACS, ce type « d'union » s'est vite propagé, mais a été caractérisé par une instabilité supérieure à celle du mariage. Comme en France aussi, la Coleg, initialement conçue essen-tiellement pour les homosexuels, a « profité » surtout à des couples de personnes de sexes différents. En effet, sur les 325.515 personnes ayant déclaré une Coleg de 2000 à 2010, seulement 14868 étaient homosexuelles (4,6 %). D'ailleurs, signe de grande instabilité des couples, 5.270 de ces personnes (plus de 35 %) avaient cessé de cohabiter en 2010. Cette année-là, pour 2 245 déclarations de Coleg, il y avait eu 1.028 cessations.

 

Très petite proportion de couples homosexuels, finalement. Les statistiques publiques belges permet-tent d'estimer le nombre total de personnes homo-sexuelles habitant la Belgique en 2010 qui avaient décidé d'officialiser une union par la cohabitation légale ou le mariage: 9 598 restées en Coleg (depuis 2000) + 13.788 mariées et non divorcées = 23.386 personnes. Si l'on tient compte des déclarations de Coleg qui ont pu être faites en 1999, on arrive à une estimation de 24.000 personnes, soit 12.000 couples homosexuels « officiels ». Cela représente de l'ordre de 2,5/1.000 du nombre des ménages privés recensés en Belgique (4.650.000). Nous sommes ici dans les mêmes eaux qu'en France (cf. mon précédent article). Et l'importance de la population des personnes homosexuelles dans le pays est très largement surestimée par les sondages.

Moins d'attrait pour le mariage homosexuel en Wallonie qu'en Région flamande et qu'à Bruxelles

 

 

Des inégalités notables sont révélées à l'examen de l'indicateur : personnes mariées-personnes divorcées / population.

Pour la Belgique entière (10.840.000 habitants en 2010), le ratio est de 1,27/1 000, se partageant entre 0,69-1.000 de mariages entre hommes et 0,58/1.000 de mariages entre femmes.

Exprimés en millièmes, les ratios correspondants sont de :

- Région de Bruxelles-Capitale (1.090.000 habitants) : 1,78, dont 1,33 hommes et 0,45 femmes ;

- Région flamande (6.250.000 habitants) : 1,53, dont 0,78 hommes et 0,75 femmes ;

- Région wallonne (3.500.000 habitants) : 0,65, dont 0,35 hommes et 0,30 femmes.

 

Particularité, à Bruxelles, la proportion des gays mariés est trois fois supérieure à celle des lesbiennes.

« Stop gaybashing ». Cet appel publié le 5 mars 2012, signifiant « Arrêtez l'agression des gays » fait état de la signature par des personnalités flamandes d'une « carte blanche » qui dénonce la recrudescence des agressions homophobes et s'adresse aux responsables politiques, à la justice et à la police. Il peut être lu sur le site de la RTBF dans les Chroniques Edouard Delruelle. Certains jeunes « allochtones » (suivez mon regard) étaient mis en cause, non sans un certain « retentissement ». Mais « ... les allochtones n'ont pas le monopole de l'homophobie. Malgré des lois qui interdisent toute discrimination à l'égard des homosexuels, des lois qui leur permettent d'ailleurs aussi de se marier, d'avoir des enfants, eh bien, il reste une homophobie latente dans la société en général ».

À méditer par ceux qui comptent sur de nouvelles lois et la sanction pour traiter toutes les questions sociétales.

 

Adoptions par des couples homosexuels : rarissimes, malgré la loi belge les autorisant

 

De 2005 à 2011, 4.506 enfants ont été adoptés. 2.672 des adoptions ont eu lieu à l'étranger et 1.834 en Belgique. Des adoptions dites « intrafamiliales » homosexuelles (l'une des deux personnes du couple adopte les enfants de l'autre) ont eu lieu. En revanche, jusqu'en 2010, aucune adoption n'avait été faite par des couples de personnes de même sexe. À fin 2011, il avait eu 13 adoptions de ce type au total, dont 9 par des couples d'hommes (toutes des adoptions à l'étranger) et 4 par des couples de femmes (dont une à l'étranger). En 2011, dans la Région de langue fran-çaise et allemande, 3 adoptions seulement ont eu lieu, en Belgique, par 1 couple d'hommes et 2 de femmes.

 

Sur le site du Service public fédéral Justice (SPFJ), il est rappelé aux candidats que « Pour une adoption interne, les parents biologiques ont la possibilité de décider dans quel type de famille leur enfant sera placé ». Le choix d'un couple homosexuel apparaît donc très rare, sinon exceptionnel.

Il est aussi rappelé que « Pour une adoption à l'étranger, le droit du pays d'origine doit accepter l'adoption par des personnes de même sexe ». Parmi les pays d'origine des enfants adoptés, je n'ai vu que l'Afrique du Sud dans ce cas. Au 30 septembre 2012, au cours des sept dernières années, les principaux pays d'origine des enfants adoptés ont été l'Éthiopie (883 enfants), la Chine (627), le Kazakhstan (304), la Colombie (165), la Russie (122), la Thaïlande (121), Haïti (85)... sur un total de 3.095. Les filières d'adoption sont très « encadrées ». 86 % des adoptants sont des couples et 14 % sont des individus. Nombreux pays d'origine sont de plus en plus réticents à l'égard de l'adoption par des étrangers et veulent développer leurs propres systèmes d'adoption. L'adoption d'enfants devient plus difficile, plus exigeante. Cela concerne aussi bien les candidats à l'adoption en Belgique qu'en France... et ailleurs en Europe.

 

Le SPFJ précise que quelques décisions d'adoption étrangères par des couples homosexuels avaient été enregistrées ; « ces adoptions ont chaque fois été réalisées par des couples vivant dans un pays étranger dont le droit permet une procédure d'adoption pour un couple de même sexe. De plus, dans ces adoptions, il n'était pas prévu que l'enfant soit ensuite amené en Belgique ». Voilà une restriction qui limite considé-rablement la possibilité d'adopter des enfants étrangers par les couples homosexuels.

 

Finalement, il est difficile de ne pas avoir l'impression que si le législateur belge a « légalisé » l'adoption par des couples homosexuels, il a aussi fait en sorte que de telles adoptions ne puissent avoir lieu qu'à des titres très exceptionnels. Une façon de contrôler l'accès à l'adoption et de ne pas trop se mouiller.

 

Est-ce à ce type de solution que pensent nos dirigeants de gauche ?

 

En Espagne : fortes résistances, situation non stabilisée

 

L'adoption de la loi ouvrant le mariage entre homosexuels en Espagne le 3 juillet 2005 ne s'est pas déroulée sans une forte opposition. Le projet de loi porté par les socialistes à la suite de l'élection à la présidence de J.L.R. Zapatero, approuvé par son Conseil des ministres le 1er octobre 2004 et soumis au Parlement le 31 décembre, a été approuvé par le Congrès le 21 avril 2005. Mais le texte a été rejeté par le Sénat où le Parti Populaire disposait de la majorité des sièges. Il a alors été renvoyé devant le Congrès qui a levé le veto du Sénat et approuvé le texte le 30 juin 2005, avec 187 voix pour, 147 voix contre et 4 abstentions (Wikipédia : Mariage homosexuel en Espagne). Cette décision a divisé et enflammé la population; elle a provoqué de nombreuses manifestations hostiles ou favorables. Le Parti Populaire a présenté un recours devant la Haute Cour constitutionnelle.

 

Je n'ai pas vu de traces d'une ruée vers le mariage homosexuel. En 2008 le taux des mariages homo-sexuels aurait été compris entre 0,6 et 1,27/1000 dans les provinces de Madrid, de Valence et de Catalogne, tandis que dans les autres provinces du pays il se serait situé entre 0,2 et 0,6/1000 (même source). En six ans, plus de 23.000 mariages homosexuels auraient été enregistrés (euronews.com/2011/11/10/la loi espagnole). C'est peu pour une population de 46.150.000 personnes en 2011. À l'approche du retour au pouvoir du Parti Populaire, la crainte de voir le droit au mariage homosexuel remis en question avait donné lieu à une certaine précipitation et même à des « mariages gays express sur Internet » (espagne. blog.lemonde.fr, le 18/11/2011).

 

En matière de mariage homosexuel et d'adoption, la situation n'est donc pas stabilisée.

 

Au Danemark, en Suède, en Norvège :

non sans réticences, l'Église luthérienne accepte les mariages homosexuels à l'église

 

Au Danemark, petit royaume de 5,6 millions d'ha-bitants, pionnier en la matière, le mariage civil entre personnes homosexuelles, dénommé « partenariat enregistré », a été autorisé dès le 1er octobre 1989. Vingt ans plus tard, en 2009, les couples homosexuels ont obtenu le droit de faire bénir le partenariat enregistré à l'Église évangélique-luthérienne d'État, à laquelle adhérent 80 % des Danois. Le 15 juin 2009 est entrée en vigueur une loi votée le 7 juin autorisant les gays et les lesbiennes à se marier à l'Église d'État ... « après des années de débats houleux, qui ont divisé les milieux politiques et religieux, et de pressions répétées des associations pour l'égalité des sexes... » notait La Libre Belgique (lalibre.be) sur son site internet le 8 août 2012.

 

Le projet de loi du gouvernement de centre-gauche a été adopté par 85 voix pour, 24 contre et 2 abstentions. 78 des 179 députés étaient absents (liberation.fr le 7 juin 2012). Conviction, Responsabilité et Démocratie ! Le Danemark est vraiment un modèle admirable.

La loi n'a pas voulu priver les pasteurs du droit de refuser de célébrer des mariages homosexuels. Les dix évêques du royaume sont partagés sur cette question qui dérange et qui continue à susciter des débats. Deux d'entre eux, un homme et une femme, ont refusé de participer à l'élaboration d'un nouveau rituel contraire à leurs convictions théologiques, indique encore La Libre Belgique.

 

La même source évoque un sondage d'opinion de Danmarks Radio, selon lequel environ 450.000 fidèles (10 % de ses adhérents) envisageraient de quitter l'Église officielle. Elle indique aussi que quelque 6.000 personnes ont demandé à être effacées des registres de l'Église d'État au 1er trimestre 2012, soit 59 % de plus qu'au 1er trimestre 2011.

 

Pour le président du parti Chrétien-démocrate, non représenté au Parlement, en s'ingérant dans la question des rituels religieux, le Parlement viole la liberté de religion et la Constitution. Il envisageait « un procès collectif contre l'État au nom de tous ceux qui se sentent bafoués dans leur foi par cette loi ». Affaire à suivre.

En Suède

 

Royaume d'un peu moins de 9,5 millions d'habitants, où le « partenariat » entre personnes homosexuelles a été institué dès 1995, c'est aussi un vote parlemen-taire (largement majoritaire) qui a permis l'entrée en vigueur d'une loi légalisant le mariage homosexuel à partir d'avril 2009. La législation ne s'arrête pas au mariage civil. Elle interdit le refus du mariage à l'Église luthérienne (Église majoritaire dans le pays). Indivi-duellement, des pasteurs ont le droit de refuser de célébrer. L'Église doit alors les faire remplacer. Inutile de parler de laïcité là-bas également.

En Norvège

 

Le royaume d'un peu moins de 5 millions d’habitants avait ouvert aux couples homosexuels les unions civiles dès 1993. Il a légalisé le mariage homosexuel au 1er janvier 2009. En même temps, ont été octroyés le droit à l'adoption et le droit à une assistance à l'insémination artificielle. Les résistances sont venues essentiellement d'organisations chrétiennes. Main-tenant, le Parti Chrétien serait en passe d'accepter la loi de 2009. Une majorité des onze évêques serait favorable à une cérémonie spéciale pour les homo-sexuels à l'Église. Parmi les pasteurs, les avis semblent plus partagés. Deux pétitions auraient été faites, l'une comptant 200 pasteurs pour, et l'autre 200 pasteurs contre (source Atlantico : Espagne, Pays-Bas, Norvège : le mariage gay vu des pays qui l'ont légalisé). Il est à noter que le protestantisme (Église luthérienne) est une religion d'État en Norvège. Là-bas, « la séparation de l'Église et de l'État, connais pas ». ¾

 

NB - Après ce survol de six royaumes européens qui ont adopté le mariage homosexuel, il est possible de douter qu'ils partagent tous nos « valeurs... de la République », liberté et laïcité comprises.

 
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10.11.2012
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