Par
Georges Aimé
Comme
suite à la première partie de notre réflexion sur les réformes nécessaires à une
nouvelle pratique de la politique en France, nous abordons dans cette deuxième
partie les représentations locales, régionales et
nationale.
Suppression
des communes de moins de 2.000 habitants
Au
1er janvier 2012 la France compte 36.680
communes :
-
31.590 ont moins de 2.000 habitants (25,2 % de la population totale) dont
10.000 de moins de 209 habitants et 20.000 moins de 500)
;
-
4.087 entre 2.000 et 10.000 habitants (26,5 % de la population
totale) ;
-
777 entre 10.000 et 50.000 habitants (25,2 % de la population totale, autant que
les 31.590) ;
-
103 entre 50.000 et 200.000 habitants (13,8 % de la population
totale) ;
-
11 de plus de 200.000 habitants (9,3 % de la population totale), Paris,
Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux,
Lille, Rennes.
Ces
chiffres en tête, il convient d’élever la réflexion de nos concitoyens au-dessus
du clocher de leur église, fut-elle classée, et hors du stade de leur commune
afin de leur demander s’ils sont d’accord pour jouer
indéfiniment La guerre des Boutons ou Clochemerle.
Ce
qui a pu avoir sa raison d’être dans une France rurale où l’instituteur, le curé
et le maire étaient les garants du savoir, de la morale et de l’autorité a-t-il
encore sa raison d’être dans un pays qui a plus changé en trente ans qu’en deux
mille ans ?
Les
communautés urbaines, d’agglomération, de communes, les syndicats
d’agglomération, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
sont là pour nous ramener à la raison et nous contraindre à réfléchir sur ce
morcellement, forcément source d’inefficacité et de
dépenses.
Inefficacité :
que peuvent faire les maires de 31.590 communes de moins de 2.000 habitants sans
véritables moyens ? Ils passent leur temps à quémander auprès de la Région,
de leur député ou de leur sénateur les subsides qui permettront d’installer le
tout à l’égout ou de changer les tuyaux d’eau potable qui fuit par vétusté ou
manque d’entretien.
Mais,
ô miracle, la communauté de communes est là et tout va s’arranger ! Tout va
s’arranger, sauf les impôts que vont payer les administrés. Il suffit de lire le
rapport de René Dosière pour voir que de ce
côté-là c’est le tonneau des Danaïdes. Le député apparenté PS de l’Aisne chiffre
à 15 milliards d’euros les économies pouvant être réalisées en ramenant
l’ensemble de nos communes à 2.600, comme par hasard ce chiffre correspond au
nombre de communautés de communes !
Dépenses : elles
ne concernent pas que les économies de fonctionnement et de personnels, il y a
aussi celles qui pourraient être faites sur les indemnités que touchent les
525.000 élus locaux, soit 1 pour 125 habitants, nous sommes là champion du
monde. Ainsi « la communauté de communes de Metz, pour ne citer que
celle-ci, compte-t-elle 48 vice-présidents, indemnisés à hauteur de 1.777 € par
mois avec des compétences aussi poétiques que les nuisances sonores ou les
fourrières animales. L’autre intérêt est que cela permettrait de mieux
indemniser les élus. Mais encore faudrait-il travailler véritablement sur le
statut de l’élu.
Suppression
des départements (et par voie de conséquence des conseils
départementaux)
Créer
en 1790, ils ne correspondent plus à rien aujourd’hui, si ce n’est à fabriquer
de grands électeurs. 48
de nos départements ont moins de 325.000 habitants. En
2009, 21 avaient moins d’habitants que leXVearrondissement de Paris, soit moins de
238.914 habitants.
À
quoi servent-ils ? :
-
à gérer l’aide sociale (enfance, personnes âgées, handicapées, aides
légales) ;
-
à gérer les collèges (entretien, équipement, gestion des agents
techniciens, ouvriers et de service) ;
-
à entretenir les routes départementales ;
-
à s’occuper de l’équipement rural (remembrement, foncier, gestion de
l’eau) et des ports maritimes de pêche ;
-
à établir les directives concernant les pompiers
volontaires.
Toutes
tâches qui pourraient être confiées à la Région.
Quant
aux défenseurs à tout crin du numéro de leur département sur la plaque
d’immatriculation de leur véhicule qu’ils se rassurent on pourra leur permettre
cette marque d’un passé réduit à un numéro. Quelle poésie dans le fait de
déclarer que l’on habite le 22, le 74 ou le 07 !
Cette
suppression nécessaire sera peut être mal vécue par certains ex présidents de
conseils départementaux, craignant d’être les oubliés de leur
Région.
On
pourra, pour la durée du premier mandat régional suivant cette suppression, leur
assurer un siège de vice-président en charge de leur ex cher
département.
Quant
aux inconvénients causés par la disparition de la préfecture et des
sous-préfectures en ce qui concerne les « papiers », il suffira à la Région
d’avoir des relais dans l’une des 2.600 communes, à charge pour ces dernières
d’assurer un service de transport ou de véhicule approprié passant à date fixe
dans les anciennes
communes. Internet pourvoyant déjà largement à ces problèmes de
« papiers ».
Avantages : efficacité
et économies.
Réforme
de l’Assemblée nationale
Ramener
le nombre de députés de 577 à 220, 1 pour 325.000 habitants + 22 élu à la
proportionnelle. Obligation de présence à l’Assemblée et aux commissions dont
ils sont membres.
À
titre indicatif les USA comptent 100 sénateurs et 435 représentants pour 300
millions d’habitants... la France 350 sénateurs et 577 députés pour 60 millions
d’habitants !
(Afin
que toutes les sensibilités nationales soient représentées à l’Assemblée
nationale la dose de proportionnelle doit être le reflet des voix obtenues par
les partis au premier tour de la dernière élection présidentielle précédant
l’étude ; cette représentation sera donc revue après chaque élection
présidentielle.)
Réformer
l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) : 5.899 €/mois par
député. Clarté de dépenses.
Obligation
pour les élus occupant un emploi public ou semi-public de
démissionner.
Réforme
du Sénat et de sa représentation
et suppression
du Conseil économique et social
Ramener
le nombre de sénateurs de 350 à 200.
Supprimer
la réserve parlementaire.
Modifier
le mode de représentation :
-
¼ élus par les grands électeurs à la proportionnelle (là
aussi, obligation pour les élus occupant un emploi public ou semi-public de
démissionner) ;
-
¼ élus parmi les personnalités reconnues du monde des sciences, des lettres et
des arts ;
-
¼ de délégués des familles et des syndicats représentant toutes les catégories
socioprofessionnelles, y compris les retraités ;
-
¼ élus parmi les membres d’associations caritatives et d’utilité
publique.
Le
mois prochain nous parlerons des ministères, des agences, des représentations
syndicales, des officines dispensant de la formation continue, sources
d’économies substantielles. Nous terminerons par quelques réflexions sur
les questions d’intégration et sociales. ¾
(à suivre)