RÉFORME(S), VOUS AVEZ DIT RÉFORME(S) ?

 (deuxième partie)

 


Par Georges Aimé

Comme suite à la première partie de notre réflexion sur les réformes nécessaires à une nouvelle pratique de la politique en France, nous abordons dans cette deuxième partie les représentations locales, régionales et nationale.


Suppression des communes de moins de 2.000 habitants

 

Au 1er janvier 2012 la France compte 36.680 communes :

- 31.590 ont moins de 2.000 habitants (25,2 % de la population totale) dont 10.000 de moins  de 209 habitants et 20.000 moins de 500) ;

- 4.087 entre 2.000 et 10.000 habitants (26,5 % de la population totale) ;

- 777 entre 10.000 et 50.000 habitants (25,2 % de la population totale, autant que les 31.590) ;

- 103 entre 50.000 et 200.000 habitants (13,8 % de la population totale) ;

- 11 de plus de 200.000 habitants (9,3 % de la population totale), Paris, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes.

 

Ces chiffres en tête, il convient d’élever la réflexion de nos concitoyens au-dessus du clocher de leur église, fut-elle classée, et hors du stade de leur commune afin de leur demander s’ils sont d’accord pour jouer indéfiniment  La guerre des Boutons ou Clochemerle.

 

Ce qui a pu avoir sa raison d’être dans une France rurale où l’instituteur, le curé et le maire étaient les garants du savoir, de la morale et de l’autorité a-t-il encore sa raison d’être dans un pays qui a plus changé en trente ans qu’en deux mille ans ?

 

Les communautés urbaines, d’agglomération, de communes, les syndicats d’agglomération, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont là pour nous ramener à la raison et nous contraindre à réfléchir sur ce morcellement, forcément source d’inefficacité et de dépenses. 

 

Inefficacité : que peuvent faire les maires de 31.590 communes de moins de 2.000 habitants sans véritables moyens ? Ils passent leur temps à quémander auprès de la Région, de leur député ou de leur sénateur les subsides qui permettront d’installer le tout à l’égout ou de changer les tuyaux d’eau potable qui fuit par vétusté ou manque d’entretien.

 

Mais, ô miracle, la communauté de communes est là et tout va s’arranger ! Tout va s’arranger, sauf les impôts que vont payer les administrés. Il suffit de lire le rapport de René Dosière pour voir que de ce côté-là c’est le tonneau des Danaïdes. Le député apparenté PS de l’Aisne chiffre à 15 milliards d’euros les économies pouvant être réalisées en ramenant l’ensemble de nos communes à 2.600, comme par hasard ce chiffre correspond au nombre de communautés de communes !

 

Dépenses : elles ne concernent pas que les économies de fonctionnement et de personnels, il y a aussi celles qui pourraient être faites sur les indemnités que touchent les 525.000 élus locaux, soit 1 pour 125 habitants, nous sommes là champion du monde.  Ainsi « la communauté de communes de Metz, pour ne citer que celle-ci, compte-t-elle 48 vice-présidents, indemnisés à hauteur de 1.777 € par mois avec des compétences aussi poétiques que les nuisances sonores ou les fourrières animales. L’autre intérêt est que cela permettrait de mieux indemniser les élus. Mais encore faudrait-il travailler véritablement sur le statut de l’élu.

 

Suppression des départements (et par voie de conséquence des conseils départementaux)

 

Créer en 1790, ils ne correspondent plus à rien aujourd’hui, si ce n’est à fabriquer de grands électeurs. 48 de nos départements ont moins de 325.000 habitants. En 2009, 21 avaient moins d’habitants que leXVearrondissement de Paris, soit moins de 238.914 habitants.




À quoi servent-ils ? :

- à gérer l’aide sociale (enfance, personnes âgées, handicapées, aides légales) ;

- à gérer les collèges (entretien, équipement,  gestion des agents techniciens, ouvriers et de service) ;

- à entretenir les routes départementales ;

- à s’occuper de l’équipement rural (remembrement, foncier, gestion de l’eau) et des ports maritimes de pêche ;

- à établir les directives concernant les pompiers volontaires.

 

Toutes tâches qui pourraient être confiées à la Région.

 

Quant aux défenseurs à tout crin du numéro de leur département sur la plaque d’immatriculation de leur véhicule qu’ils se rassurent on pourra leur permettre cette marque d’un passé réduit à un numéro. Quelle poésie dans le fait de déclarer que l’on habite le 22, le 74 ou le 07 !

 

Cette suppression nécessaire sera peut être mal vécue par certains ex présidents de conseils départementaux, craignant d’être les oubliés de leur Région.

 

On pourra, pour la durée du premier mandat régional suivant cette suppression, leur assurer un siège de vice-président  en charge de leur ex cher département.

 

Quant aux inconvénients causés par la disparition de la préfecture et des sous-préfectures en ce qui concerne les « papiers », il suffira à la Région d’avoir des relais dans l’une des 2.600 communes, à charge pour ces dernières d’assurer un service de transport ou de véhicule approprié passant à date fixe dans les anciennes communes. Internet pourvoyant déjà largement à ces problèmes de « papiers ».

Avantages : efficacité et économies.

 

Réforme de l’Assemblée nationale

 

Ramener le nombre de députés de 577 à 220, 1 pour 325.000 habitants + 22 élu à la proportionnelle. Obligation de présence à l’Assemblée et aux commissions dont ils sont membres.

 

À titre indicatif les USA comptent 100 sénateurs et 435 représentants pour 300 millions d’habitants... la France 350 sénateurs et 577 députés pour 60 millions d’habitants !

 

(Afin que toutes les sensibilités nationales soient représentées à l’Assemblée nationale la dose de proportionnelle doit être le reflet des voix obtenues par les partis au premier tour de la dernière élection présidentielle précédant l’étude ; cette représentation sera donc revue après chaque élection présidentielle.) 

               

Réformer l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) : 5.899 €/mois par député. Clarté de dépenses.

 

Obligation pour les élus occupant un emploi public ou semi-public de démissionner.

 

 

Réforme du Sénat et de sa représentation

et suppression du Conseil économique et social

 

Ramener le nombre de sénateurs de 350 à 200.

Supprimer la réserve parlementaire.

Modifier le mode de représentation :

- ¼ élus par les grands électeurs à la proportionnelle (là aussi, obligation pour les élus occupant un emploi public ou semi-public de démissionner) ;

- ¼ élus parmi les personnalités reconnues du monde des sciences, des lettres et des arts ;

- ¼ de délégués des familles et des syndicats représentant toutes les catégories socioprofessionnelles, y compris les retraités ;

- ¼ élus parmi les membres d’associations caritatives et d’utilité publique.

 

Le mois prochain nous parlerons des ministères, des agences, des représentations syndicales, des officines dispensant de la formation continue, sources d’économies substantielles. Nous terminerons par quelques réflexions sur  les questions d’intégration et sociales. ¾  

(à suivre)

 

 

 
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10.11.2012
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