Faut-il
graver
dans le marbre fissuré de notre Constitution la limitation du déficit public ?
Beaucoup de citoyens condamnent à mort les déficits publics et approuveraient
une nouvelle chirurgie de la Constitution, lit-on. Pourtant, cette restriction
existe déjà depuis le traité de Maastricht que nos gouvernants se sont empressés
de signer. Un traité qui s’impose à nous comme aux autres États de la zone euro,
qui prévoit aussi de pénaliser la France en cas d’inobservation des critères de
stabilité… et qui n’est pas respecté. Je n’ai pas encore entendu de politicien
réclamer l’introduction des critères de Maastricht dans notre Constitution, tant
qu’à faire. Mais cela ne saurait tarder. On pourra alors se demander qui punir
en cas de défaillance coupable ?
La
France des contribuables qui paient des impôts ? Des gouvernants… qui ne
manqueront pas de plaider non coupable, de reporter les fautes et les problèmes
sur leurs prédécesseurs, sur la crise et la mondialisation ? Vraie « mauvaise
idée », donc. D’un autre côté, la fixation de limites rigides aux déficits
annuels et à l’indissociable endettement est combattue par des défenseurs de
l’interventionnisme des pouvoirs publics, dont une partie croit, ou rêve, qu’une
augmentation de +1 % des Dépenses publiques fera progresser de + 1,4 % le
Produit Intérieur Brut (PIB). Des théoriciens l’ont prêché, sans doute sans
avoir regardé ce qui se passait en France depuis trente ans. Néanmoins, le mythe
de la capacité d’entraînement de la dépense, et de la dette qui va avec, survit
avec une certaine ténacité.
Des
économistes et de simples citoyens considèrent pour leur part, que la France est
peu endettée par rapport à d’autres grands pays de l’OCDE, qu’elle a donc encore
des « marges de manoeuvre » et qu’il n’y a pas lieu de paniquer. L’endettement
n’est pas l’apanage du seul secteur public. Il y a également l’endettement des
ménages, celui des entreprises et l’endettement total du pays. Et ce n’est pas
réjouissant ! Il est aussi utile de regarder les comptes avec l’extérieur et
notre Dette extérieure, puisque la France souffre d’un besoin de
financement.
Des
perspectives préoccupantes pour la France et la zone
euro
Argument
réconfortant pour certains, les déficits publics(dp) de grands pays dépassent
celui de la France, chiffré à – 7,5 % du PIB en 2009 et – 9,3 % en 2010. C’est
le cas des États-Unis (- 11,3 % du PIB en 2010) et du Royaume Uni (– 10,9 %),
par exemple. Quant à notre dette publique (67,5 % du PIB à fin 2008 et77,6 % en
2009), pourquoi se lamenter ? Aux États-Unis la dette atteignait déjà 70 % du
PIB en 2008. Au Japon elle se hissait à 172,1 % (OCDE). Au Royaume-Uni, elle a
dépassé 68 % en 2009. Même l’exemplaire Allemagne est à 78,7 % en 2009, et
l’Italie culmine au sommet de la zone euro avec 115,8 % (Eurostat).
Ces
grands pays ne seront pas mis en faillite pour autant, jure-t-on. Alors, les
critères de Maastricht (– 3 % et 60 % du PIB semblent bien loin… au dessous de
nous.
Pour
le déficit, la France est à la tête des cinq plus « mauvais élèves » parmi les
dix-sept de la zone euro en 2009, devant le Portugal (– 9,4 % du PIB), l’Espagne
(– 11,2 %), la Grèce (– 13,6 %) et l’Irlande (– 14,3 %). Vulnérabilité, donc,
craintes d’attaques sur les marchés financiers, doutes sur le maintient des pays
les plus exposés et « défaillants » au sein de la zone euro… et main
désintéressée de la Chine généreusement tendue à la Grèce et au
Portugal.
Rapportés
au PIB, le déficit public et la dette publique sont en 2009 respectivement de –
7,5 % et de 77,6 % en France. Ces ratios, peut-être utiles pour des comparaisons
internationales sommaires, illustrent mal les efforts que leur réduction rend
nécessaires. Si nous rapportons le déficit et l’endettement, non plus au PIB,
mais aux recettes totales des Administrations publiques (APU), les nouveaux
ratios, plus significatifs, sont de – 15,6 % (1/6 des recettes) pour le déficit
et de 161 % (plus de trois semestres de la totalité des recettes) pour la dette.
C’est assez énorme, et absolument incompatible avec tout objectif de
développement durable. « Ce seront les générations futures qui paieront »,
gémiton hypocritement. Les dettes sont telles qu’on peut se demander si les
gouvernants concernés envisagent réellement de les rembourser… ou s’ils pensent
pouvoir continuer à jouer du surendettement indéfiniment.
Le
Rapport
sur le projet de loi de finance rectificative pour2010 n’a
pas cherché à nous rasséréner en consacrant un article à «
Des perspectives préoccupantes pour la zone euro ». Il
y est fait état des « doutes des marchés sur la viabilité de la zone euro », que
les 750 milliards d’euros de réserve de stabilisation de l’Union européenne et
du FMI, destinés à couvrir les besoins de financement des prochaines années de
l’Irlande, du Portugal et de l’Espagne, n’ont pas réussi à convaincre. On peut
encore lire que « le fond du problème est que les marchés tendent à douter de la
viabilité à long terme de la zone euro » car ce n’est pas une « zone monétaire
optimale »… comme les États-Unis.
On
peut penser que la zone euro est secouée aussi parce que la crise a poussé son
déficit public (– 6,3 % du PIB global de la zone) et sa dette (78,7 %) bien
au-delà de ses propres clous en 2009. Sans l’Allemagne, dont le dp a été limité
à – 3,3 %, la zone euro aurait accusé un déficit de –7,4 % et une dette de 80,1
% du PIB. Quant à la France, les déficits publics prévus par la Commission
européenne sont de – 7,7 % en 2010, de– 6,3 % en 2011 et – 5,8 % en 2012 (année
électorale d’importance). Ceci pour arriver à – 3 % en 2013. Il n’est donc pas
impossible que la dette publique grimpe jusqu’à2013, au moins, même si les taux
d’intérêt ne se montrent pas féroces.
Des
dépenses publiques excessives et inefficaces
Selon les données de l’OCDE, le PIB de la France n’a crû que de + 33,2 % en
valeur nominale de 2000 à 2009. Pendant la même période, les dépenses publiques
(DP) ont augmenté de + 43,5 %, montant jusqu’à 55,6 % du PIB. Bien sûr, la crise
est passée sur nous et sur les recettes publiques, mais il est malvenu de
continuer à prétendre que la dépense publique a été un stimulant de la
croissance. Il faut dire que les prestations sociales ont connu une progression
(+ 50,6 %) sans rapport avec la croissance du PIB et représentent 25 % de
celui-ci en 2009 (contre 23,3% en 2000). Le papy boum et les retraites sont en
partie responsables. Sans doute moins que des « largesses » de la politique de
redistribution qui a été conduite au cours des douze dernières années.
Visiblement, la redistribution, sur laquelle on comptait pour soutenir la
consommation et tirer ainsi vers le haut la production nationale, n’a pas donné
les résultats espérés, aussi bien en terme de croissance du PIB, qu’en terme de
rentrées fiscales. Encore une illusion, ou un mythe, qui a pris du plomb dans
l’aile.
La
redistribution comprend notamment les diverses allocations et primes que l’on a
multipliées et dont l’efficacité n’apparaît pas prouvée. Que penser, par
exemple, du RMI, du RSA, des primes à l’emploi, quand on regarde les chiffres du
chômage et ceux des emplois précaires, à temps partiel ? Et les primes à la
casse (500 millions d’euros dans le plan de relance) destinées à donner du tonus
aux ventes de voitures… et qui accentuent la chute des commandes dès que l’effet
d’aubaine disparaît. Qui servent aussi à aider, avec nos ressources publiques
françaises des constructeurs d’autres nationalités (ou multi nationalités).
C’est comme pour les éoliennes. Elles ne sont pas rentables, apportent des
nuisances et soulèvent des résistances, localement surtout. Voilà de bonnes
raisons pour les subventionner et engager la construction en mer d’un parc de
600 éoliennes d’une capacité totale de 3.000 mégawatts (MW), du modeste coût de
10 milliards d’euros. Ce n’est qu’un hors-d’oeuvre. Les gouvernants ont fixé un
objectif de23 % d’énergie renouvelable, dont 25.000 MW d’éolienne, dans la
consommation d’énergie en 2020.
À
vos bourses, citoyens ! Il s’agit aussi de monter une force de projection
musclée à l’exportation. La Chine, l’Inde et les gros émergents attendent avec
impatience une énergie chère. À côté de gaspillages spectaculaires tels les
achats surdimensionnés de vaccins pour armer les populations contre la grippe
H1N1en 2009, l’inefficacité
de la DP
s’insinue malheureusement dans pas mal de domaines. Un grand malade, premier
poste des dépenses, est l’enseignement pris dans son ensemble (primaire,
secondaire, supérieur). En témoignent : la progression de l’illettrisme (3
millions de personnes), les « bricolages » coûteux mis en pratique pour «
assister » les élèves en difficulté, rétifs ou récalcitrants, le rang médiocre
de notre système d’enseignement dans les classements internationaux, le taux de
chômage élevé dû en partie à l’inadéquation entre les formations prodiguées et
les besoins de l’économie… et l’instabilité qui n’épargne ni les rythmes
scolaires, les congés et les activités sportives ou culturelles, ni les
programmes et les contenus des enseignements. Inutile ici de remuer le couteau
dans les plaies de l’insécurité (du millier de véhicules brûlés lors des nuits
de réveillons, de 50.000 policiers mobilisés le 31 décembre) et de l’habitat, ni
d’évoquer le malaise qui a gagné les acteurs de notre système de santé. Et, pour
couronner le tout, un leitmotiv revendicatif : « plus d’effectifs, plus de
moyens ».
Pour
relativiser, sans nous réjouir pour autant, nous pouvons observer qu’entre 2000
et 2009 :
-
l’Allemagne a connu une croissance inférieure à la nôtre(+ 16,7 % en valeur)
tandis que sa dépense publique augmentait de + 23,1%. En 2009, la DP représente
47,6 % du PIB, soit notablement moins (– 8 %) que chez nous ; les prestations
sociales sont de 26,6 % du PIB ;
-
la Suède, tant appréciée ici, a eu une croissance à peine supérieure à celle de
la France, + 35,9 %, et une augmentation de sa DP de + 38,2 %. Le ratio de
dépense publique (56,5 %) est voisin du nôtre. Mais dans le « modèle social
européen » suédois, les prestations sociales ne représentent « que » 20,1 % du
PIB. Surprenant, non ?
Ces
analogies, mais aussi ces différences entre pays européens, devraient inciter
les partisans de l’expansion des dépenses publiques et de la grande
redistribution à un réexamen de leurs positions et des certitudes qui les
soustendent. Si l’on s’endette, il est indispensable de dépenser à bon escient…
et d’avoir des « retours » positifs, payants,
Un
endettement des ménages à ne pas prendre à la légère
L’endettement
des ménages dépasse 1000 milliards d’euros à fin 2009. Le taux d’endettement des
ménages est le plus souvent défini comme le ratio : endettement total / revenu
disponible brut (RDB). Il est de 75,3 % chez nous en 2009. Il a crû de façon
exponentielle au cours de la dernière douzaine d’années (+ 50 % environ). Le
crédit et le recours à l’emprunt se sont énormément développés, banalisés, on
peut même dire encouragés. Inquiétant !
Cependant,
aux yeux de certains, l’endettement des ménages reste modéré ou assez
raisonnable. Cette thèse prend appui sur des comparaisons avec des États où les
ménages sont encore plus endettés que les nôtres. Ainsi, au30 juin 2009, les
taux sont de 158,9 % du RDB aux États- Unis, de 98,6 % au Japon, de 149,4 % en
Grande Bretagne, de 129,7 % en Espagne, de 90,9 % en Allemagne et de57,7 % en
Italie (source BdF). Pour Explorimmo
: «
Et si l’on considère uniquement les prêts liés à l’immobilier, ce ratio tombe
même à 46 % en France contre 60 % en Allemagne, 73 % en Espagne et 55 % en
moyenne dans la zone euro. La durée moyenne des prêts immobiliers reste de
l’ordre de 17 ans dans l’hexagone contre 25 à 30 ans dans d’autres pays
européens ». Le message est clair : « endettez vous plus, plus longtemps ;
d’autres le font, alors vous le pouvez aussi. Yes,
you can ! »
Un autre indicateur est, à mon avis, plus « significatif » que le précédent : le
ratio endettement / épargne annuelle des ménages. Il montre combien d’années
d’épargne de l’ensemble des ménages seraient nécessaires pour rembourser la
dette totale contractée. En France, où l’épargne des ménages avoisine les 16 %
du RDB, ce nouveau ratio d’endettement est de 465 %. L’endettement de l’ensemble
des ménages représente la totalité de leur épargne cumulée pendant 4,65 années.
Rien que ça ! Grosse différence avec « la dette souveraine » du pays,
l’endettement total des ménages est la somme des dettes de chacun des ménages.
Chacun est responsable de la sienne, qu’il doit absolument rembourser. Il ne
faut donc pas aborder la question avec désinvolture, n’en voir qu’un aspect
global, désincarné. Les situations de surendettement (780.000 actuellement, soit
3 % des ménages, ce qui est lamentable) et les ruines de familles sont
nombreuses, poussant des victimes dans la rue et parfois jusqu’au suicide. Le
funeste « crédit revolver » sévit avec entrain. Et les pubs aguichantes inondent
les médias et noient Internet. Jusque quand ?
Heureusement,
tous les ménages ne sont pas endettés, loin s’en faut ; mais l’effectif des
endettés croît. En avril 2007, Insee
Première sortait
un numéro consacré à
« L’endettement des ménages début 2004 » qui
exploitait les résultats des enquêtes
actifs financiers 1992 et patrimoine 2004, Insee. Il
en ressortait que le pourcentage des ménages endettés avait augmenté de 43,3 %
en 1992 à 46,8 % en 2004. Aujourd’hui, un
ménage sur deux est endetté.
Pour se faire une idée du poids réel de la dette des ménages, il faudrait
pouvoir rapporter celle-ci à l’épargne des seuls ménages endettés. Le ratio
d’endettement ainsi calculé serait forcément très supérieur aux 465 % vus
ci-dessus. Le double ? Plus, ou moins ? Pour le savoir, il faudrait pouvoir
disposer de données statistiques sur l’ensemble de l’épargne (et des revenus)
des ménages endettés. Je n’en ai pas trouvé… Sous couvert d’augmenter le nombre
de propriétaires de leur logement, d’améliorer la qualité des habitations
(isolation, économies d’énergie, etc.) il s’agit surtout, de soutenir notre PIB
en poussant les ménages à la dépense, fatalement génératrice d’endettement,
souvent lourd, surtout pour les ménages aux revenus modestes qui constituent une
cible privilégiée de la politique actuelle du logement.
En
fait, la France a vécu de l’endettement public pendant des décennies. Les «
marges de manoeuvre » s’étant amenuisées, les gouvernants ont jugé astucieux de
le relayer par l’endettement privé. Nous en voyons les résultats et les limites.
Et, pour notre malheur, les dirigeants de la France et de la plupart des autres
États occidentaux sont incapables de concevoir un monde dont les économies ne
seraient pas régies, dominées, animées par l’endettement.
L’endettement
des sociétés ne suit pas le mouvement
De
1978 à 2009, le taux
d’endettement
des ménages a été
multiplié par
2,87 et celui des administrations publiques par 3,34. De son côté, le taux des
sociétés non financières (SNF), défini comme le ratio endettement / valeur
ajoutée, a fluctué entre 99 % et 125,9 %, ne montant que de + 16 % de 1978 à
2009. Au début de la période, la dette des SNF dépassait nettement les dettes
des ménages et des administrations additionnées. L’endettement était très
majoritairement le fait du secteur productif en quête de moyens de financement.
Rapporté au PIB, il a d’ailleurs relativement peu changé. Par contre les
dépenses de consommation des ménages, celles des administrations non créatrices
de revenus, ainsi que celles d’acquisition de logements, ont augmenté bien plus
vite que les ressources et fait monter l’endettement de façon incontrôlée. En
2009, l’endettement des SNF ne représente plus qu’un peu moins du tiers de
l’endettement des agents non financiers. On s’endette proportionnellement bien
moins pour investir dans les activités productives. Et ce changement de
destination de notre endettement n’est pas spécialement favorable à la
croissance et à la modernisation de notre économie.
L’endettement,
« moteur » principal de notre économie
L’endettement intérieur total (EIT) est égal à la somme des endettements des
agents non financiers, c’est-à-dire des administrations publiques, des ménages
et des sociétés non financières, que nous avons passés en revue. Il ne semble
intéresser ni nos dirigeants et leurs conseillers, ni les médias. Pourtant, il a
atteint 3975 milliards d’euros à fin 2009, soit deux fois le montant du PIB de
la France. Son niveau très élevé montre que l’endettement est devenu le « moteur
» principal de notre économie, à l’instar de ce qu’on peut observer et déplorer
dans nombre de pays, grands et plus petits. Mobilisé à l’excès, à des fins pour
lesquelles il ne devrait pas être sollicité, ce moteur s’essouffle, s’encrasse
et cafouille, au bord de la rupture. Plus il devient inefficace, plus on recourt
à lui… et réciproquement. De 1998 à 2009, le taux d’endettement intérieur total
s’est gonflé de plus de + 30 %. Il s’est encore beaucoup accru en2010, et il est
difficile d’entrevoir pour quelles raisons et comment un tel mouvement pourrait
être inversé.
Déficit
commercial croissant et besoin de financement
extérieur
Hélas,
notre solde annuel du commerce extérieur(exportations – importations) de biens
et de services (SCE) s’est réduit depuis 2002 et est devenu négatif à partir de
2005. Sur les trois dernières années, 2007, 2008 et 2009, il a été un peu
inférieur à – 40 milliards € en moyenne (source : insee).
Soit, pas loin de8 % du montant des exportations, ce qui n’est pas marginal. Le
cumul des déficits de 2005 à 2009 s’élève à – 155 milliards. Nous consommons
trop de produits importés par rapport à nos capacités d’exportation. Nos manques
de compétitivité et de conviction (pour vendre des produits français) aggravent
notre dépendance extérieure. Notre besoin de financement extérieur est plus fort
que le SCE (– 52,6 milliards en 2008 et – 54,1 en 2009) car le solde des autres
opérations courantes est négatif aussi et se dégrade, atteignant – 17,1
milliards en 2009.
Dans
son Bulletin,
n° 180, du 2e
trimestre
2010, la Banque de France sous titre «
Les entrées de capitaux étrangers – sous forme d’investissements de
portefeuille– augmentent à nouveau et assurent le bouclage du financement de
l’économie ». Les
chiffes fournis permettent d’observer qu’en 2009, les investisseurs non
résidents ont acquis pour 343 milliards d’euros de titres en France, contre
110,8 milliards de titres étrangers acquis par des investisseurs de notre pays.
L’écart est considérable (+ 232,2 milliards). Il fait suite à deux années ou les
écarts étaient beaucoup plus faibles et en sens inverse (– 64,4 milliards en
2007 et – 14,1 milliards en 2008). La proportion des revenus allant à l’étranger
ne devrait donc pas baisser au cours des années
prochaines.
Impressionnante
dette extérieure, internationalisation des investissements et des
financements
À
fin octobre 2010, la dette extérieure de la France, sur laquelle règne une
certaine discrétion (pourquoi ?), atteint3890 milliards d’euros, soit près de
deux fois notre PIB annuel. Impressionnant ! Les Institutions financières
portent une grande partie des engagements français (1829 milliards €) et les
administrations publiques s’adressent largement à l’étranger pour trouver leurs
financements (engagements de 1026 milliards €). Parallèlement, l’examen de la «
position extérieure » de la France montre qu’à fin 2009 les engagements
extérieurs des agents résidents en France (4939,6 milliards) sont du même ordre
de grandeur que les avoirs extérieurs des mêmes résidents (4731,3 milliards).
Actif total et passif total ne sont pas très éloignés. La position extérieure
nette ressort ainsi à - 208,3 euros (Banque de France). Il n’est évidemment pas
souhaitable qu’elle se détériore.
Ces
observations mettent en relief l’intensité de l’interpénétration des
investissements et des financements, signe de l’interdépendance croissante de
l’économie française avec celles des autres pays.
