Décrétée par la Convention Nationale en 1793 et
proclamée « en présence de l’Être-Suprême », la Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen a établi les droits naturels et imprescriptibles des
citoyens. « Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété »
(article I), valeurs de référence de la Ire République française, dont peu se
souviennent précisément. «Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi
» (art. II) résume la teneur de l’égalité. Celle-ci n’est évoquée explicitement
que deux fois dans les trente trois articles restants, pas plus que la
propriété. Sans remonter jusqu’à cette source révolutionnaire, nous pouvons
retrouver l’égalité telle qu’elle était comprise et prônée au lendemain de la
guerre mondiale de 1939-1945 par les représentants des cinquante-huit États de
l’onu signataires de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10
décembre1948, Déclaration qui a été annexée à la Constitution de la France en
vigueur aujourd’hui. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en
dignité et en droits », énonce son article 1. L’article suivant ajoute : «
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés
dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de
couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre
opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute
autre situation ». Dans ce cadre général, sept articles (la Déclaration en
compte trente) ont des points d’application sans doute considérés comme
essentiels.
Les articles 7 et 10 mettent l’accent sur l’égalité
devant la loi, sur le droit à une égale protection, notamment contre « les
discriminations qui violeraient la Déclaration », sur l’égalité pour faire
entendre sa cause devant un tribunal indépendant et impartial. L’égal accès de
tous aux fonctions publiques de son pays est le but de l’article21, « l’accès
aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de
leur mérite » (art. 26), et « Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un
salaire égal pour un travail égal » (art.23). Quant à l’homme et à la femme, «
ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa
dissolution » (art. 16). Enfin, « Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le
mariage ou hors du mariage, jouissent de la même protection sociale » (art.
24).
Dans cette acception à la fois ouverte et concise,
l’égalité n’est pas présentée comme la victime potentielle de toutes les «
inégalités », qu’il conviendrait alors de supprimer en se dirigeant résolument
vers le nivellement dans les différents domaines de la vie sociale. Et la
Déclaration est peu prolixe sur les « discriminations » ; elle réprouve celles
qui la violeraient en attentant au principe d’égalité devant la loi. À ces
égards, les choses ont bien changé depuis. En ce début de xxie siècle, la
tendance est de montrer les inégalités comme des anomalies, des injustices. Pour
nos gouvernants, ainsi que pour de nombreux groupements défenseurs de droits et
de personnes, il faut les pourchasser dans tous les secteurs. Les luttes contre
les discriminations, dont le champ s’étend et se diversifie, sont de puissants
adjuvants de l’égalitarisme qui gagne. Les unes et les autres ont leurs temples,
leurs chapelles, leurs officiants, leurs fidèles, leurs Autorités et leurs
Observatoires : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour
l’égalité (hald e), Défenseur des droits, devant regrouper les attributions du
médiateur de la République, celles du Défenseur des enfants et celles de la
Commission nationale de la déontologie de la sécurité, Observatoire national des
inégalités, Conseil national de l’information statistique (cnis), Observatoire
National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (onpes), etc. Travailler en
synergie, se retrouver aux manifestations pour faire masse et influencer, est
leur credo.
En France, l’élément principal dispensateur du
bonheur et cause officielle de nombreuses inégalités est l’argent, le revenu. Et
il est plutôt mal vu ou malvenu de bien gagner sa vie. Taxer et redistribuer
sans compter se font ainsi plus facilement, sans autre justification. Un
vocabulaire de base de circonstance a été largement diffusé par les politiciens,
les associations et les médias. Dans l’échelle des taxables, les « aisés » sont
censés vivre dans l’aisance, un état de fortune qui permet une vie agréable (cf.
Hachette 2009). Les « riches » ont de l’argent, des biens en abondance. Les «
fortunés » ont une grande richesse, une position sociale élevée. De l’autre
côté, on parle de misère pour désigner la grande pauvreté, le dénuement, mais on
ne décompte pas les « miséreux ». Pourquoi ? Les « démunis » sont des personnes
sans ressources (d’après le dictionnaire).
Le revenu d’un « pauvre » est inférieur au seuil de
pauvreté(800 euros par mois en France, et entre 30 et 60 dollars dans les pays
pauvres). Les « défavorisés » seraient (Hachette 2009) des personnes auxquelles
on donne moins d’avantages qu’aux autres. À l’inverse, les « favorisés » sont
traités avec faveur, par favoritisme. Chez nous, la plupart des « défavorisés »
ne paient pas d’impôt sur le revenu (ir) et peuvent bénéficier d’aides publiques
diverses. L’avantage incontestable de payer l’ir revient aux favorisés, aux
aisés et aux « privilégiés ».
À l’aide de ce vocabulaire en résonance avec la
propension d’individus à jalouser leur voisin mieux loti qu’eux, la pensée
unique a conquis pas mal de terrain. Périmée, la lutte des classes a été
remplacée par la mise en opposition des catégories sociales ainsi instituées.
Avec la volonté affichée de niveler, de réduire les inégalités, d’effacer les
différences de toutes sortes, dans d’aussi nombreux domaines que possible. Je
n’insisterai pas ici sur cet égalitarisme à la française vers lequel a dérivé
l’égalité des droits des citoyens, en contradiction et au mépris du droit à la
différence prôné d’un autre côté. J’ai déjà abordé le sujet dans la Lettre du 18
Juin, notamment dans l’article de février 2009 « Une traque aux inégalités dans
tous les recoins ». Et puis l’Union européenne (ue) s’en mêle, et s’emmêle
aussi. « L’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous
les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération. »
proclame l’article 22 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union
européenne. Les sportifs de haut et de bas niveau (y compris celles et ceux qui
ont été recrutés par le Pouvoir) sont bien placés pour apprécier le réalisme
d’une telle généralisation. « À travail égal, salaire égal » devient chez nous «
à compétences égales, salaire égal ».
Mais, évaluer l’égalité du travail effectué et celle
des compétences relève de la gageure. Tandis qu’un bac + 3 « vaut »
naturellement autant qu’un autre bac + 3. Pas loin de 90 % des candidats qui se
présentent au bac sont admis. Conclusions ? L’idée choc du « cv anonyme » avait
pour but annoncé de protéger des candidats injustement traités dans les
procédures de recrutement, « d’égaliser » les chances dans la concurrence pour «
décrocher » un emploi. Des cv sont déjà « enjolivés », voire « bidouillés ». Qui
trouvera-t-on et que pourra-t-on vérifier derrière le paravent de l’anonymat tel
qu’il est envisagé ? Quels critères de sélection non discriminatoires pourront
être utilisés ? Mais là, nous touchons une autre dérive associée à
l’égalitarisme, l’abus de discrimination.
Au départ, la discrimination, ou « distinction entre
des choses différentes », n’a rien de péjoratif et/ou de condamnable. Pour
devenir « négative » la discrimination a eu besoin de « victimes d’injustices »,
avérées, présumées, supposées, à craindre, potentielles, possibles, éventuelles,
improbables... Il s’en trouve en quantité si l’on se fie à l’article 21 de la
Charte de l’UE, puisque « Est interdite toute discrimination fondée notamment
sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les
caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les
opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité
nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation
sexuelle. » Pour la Justice de l’UE, une différenciation est ainsi considérée
comme une discrimination (négative) et interdite sans autre forme de procès. Nos
réformateurs progressistes n’ont pas manqué de sauter à pieds joints sur cette
interprétation et de faire de la victimisation une alliée de choix de cette
discrimination négative. Par moments, on peut même se demander si l’UE et la
France (ainsi que quelques autres États membres) ne se livrent pas à la
surenchère sur ces sujets.
Avec un certain battage médiatique, le Rapport annuel
2009 de la hald e a été présenté le 5 mars 2010. Près de la moitié des
réclamations (discriminations alléguées) en 2009 concernent l’emploi, 10 % le
fonctionnement des services publics et 10 % les biens et services privés. On
peut noter que le pourcentage des allégations liées à l’origine est de 28 %. On
peut surtout retenir que le nombre de réclamations reçues a été de 10.545 (pas
plus)… et que seules 1.752 réclamations ont été instruites, tandis que 7.939 ont
été déclarées irrecevables. Pour comparaison, 40.000 voitures sont brûlées
chaque année et on décompte 200.000 ivg par an.
Voilà de vrais problèmes à traiter en priorité. Deux
questions s’imposent alors. Ne grossit-on pas exagérément le « fléau » de la
discrimination par rapport à la réalité, ne désinforme-t-on pas le public ?
Notamment pour culpabiliser les Français, pour que ceux-ci soient prêts à tout
accepter, pour qu’ils ne puissent plus s’exprimer ou agir que sous la pression
de la pensée unique. Finalement, les Autorités et les chasseurs de
discriminations ne se laissent-ils pas intoxiquer par leur propre « publicité »
? Sans crainte des contradictions et des atteintes au principe d’égalité
proclamé, les Autorités ont aussi décidé de faire jouer des « discriminations
positives » (dp), afin d’accorder des avantages et/ou des passe-droits à des
groupes et à des personnes dites « défavorisées » ou victimes potentielles de
graves inégalités ou de discriminations négatives. À ce titre, les gouvernants
poussent et font avancer l’obligation de la parité hommes femmes dans les
institutions politiques, malgré les oppositions exprimées en 1982 et en 1999 par
le Conseil constitutionnel à l’encontre de « toute division par catégories des
électeurs ou des éligibles ». L’actualité électorale nous montre dans quelles
conditions cette « égalisation » des candidatures se fait et les sentiments
d’injustice qu’elle provoque chez les candidats qui sont exclus de la
compétition « pour la bonne cause ».
La brèche étant ouverte pour les femmes, pourquoi ne
pas imposer aussi des quotas en faveur de « représentants » de classes d’âge
(jeunes, adultes, seniors), de minorités ou de groupes ethniques ou régionaux,
par exemple ? Certains le réclament déjà. En allant dans cette direction, on
renforcerait le communautarisme en France et on finirait par rendre inutiles les
élections, puisque les compositions des instances politiques seraient
déterminées en fonction de statistiques démographiques et ethniques. Objection,
impossible ! Les enquêtes statistiques ethniques et religieuses sont interdites.
Pour que les citoyens puissent y voir plus clair, sans doute. Une autre
discrimination positive, qui voudrait faire école, est celle du quota de places
réservées à Sciences Po à des candidats (issus de milieux défavorisés) qui n’ont
pas à affronter les mêmes épreuves de sélection à l’admission que les autres.
Ces exemples montrent, d’ailleurs, que la dp est une arme à double tranchant.
Positive pour les uns, elle est forcément négative pour d’autres, devant ici
subir une sélection d’autant plus sévère que le nombre de places qu’ils peuvent
se disputer a été réduit. Cette observation vaut pour la plupart, sinon pour la
totalité des cas de dp qu’on peut voir ou envisager. Cela fait plusieurs années
que l’Observatoire du communautarisme dénonce l’inconstitutionnalité et les
dangers de la dp, sans grands résultats semble-t-il. Personnellement, je pense
que si notre collectivité veut aider, soutenir ou aider une catégorie de
population ou une autre (ce qui se fait chaque jour), il n’est pas bon, pour
l’unité de la République notamment, que ses dirigeants mettent en accusation et
essaient de culpabiliser d’autres citoyens pour tenter de justifier leurs choix
ou propositions (par essence inégalitaires), d’une part, et qu’ils manipulent
nos bases juridiques, à commencer par la Constitution, à leur convenance,
d’autre part. Il échappe sans doute à peu d’observateurs que des « réformateurs
» des deux bords tentent d’imposer, au coup par coup, des changements dans le
but de remodeler notre société, de la rendre plus malléable et permissive, moins
résistante. Il est grand temps qu’ils présentent leur paquet cadeau complet aux
citoyens des générations actuelles et futures et qu’un véritable débat
s’instaure. Qu’au moins chacun, sans discrimination, sache à quoi il peut
s’attendre.
L’Union européenne, sa construction actuelle et son
devenir entouré de mystère et d’inquiétudes, la disparition de nos frontières
ainsi que les bras grand ouverts au capitalisme financier et à la mondialisation
font partie de ce paquet cadeau que les peuples d’Europe n’ont pas le droit de
refuser. Ces choix ne sont pas les meilleurs garants de la protection et de la
progression de l’égalité sur notre continent, quoi que proclame la Charte des
Droits Fondamentaux de l’UE précitée. Cette charte stipule l’égalité des droits
des citoyens européens tout en sachant que ceux-ci sont citoyens de différents
pays dominés par des partis politiques différents et régis par des législations
différentes. « Voilà pourquoi il faut tout unifier » peuvent soutenir des
européistes intégrationnistes, pour lesquels les Nations sont des obstacles à
l’uniformatisation et à la pensée unique européenne. Pour d’autres, il est
préférable de parler d’harmonisation, avec les mêmes arrière-pensées, et de
faire avancer les choses pas à pas avec opiniâtreté. C’est ce qui se passe, sans
que soient données des précisions sur l’égalité, la liberté, la fraternité, la
laïcité vers lesquelles nous sommes poussés. L’entrée envisagée d’une Turquie «
laïque » comptant de l’ordre de 95 % de musulmans sur une population qui se
dirige vers les quatre-vingts millions d’habitants, peut-elle se concevoir sans
une modification fondamentale, radicale, de la signification de ces valeurs,
sans remise en cause des usages européens et des équilibres sociétaux
?
Autre image de l’égalité dans l’ue, celle de la Grèce
à genoux devant l’Allemagne, quémandant des subsides sous les regards sévères et
peu compatissants de la France et du Royaume Uni, autres « grandes puissances »,
actionnaires et administrateurs principaux de l’ue, tandis que l’Irlande, le
Portugal et l’Espagne, aussi frappés au coeur par la crise détournent
pudiquement les yeux en attendant leur tour. Oui, l’Union a voulu faire entrer
des pays aux populations, aux ressources et aux niveaux économiques très
différents les uns des autres et leur faire appliquer d’emblée de mêmes règles
de gestion et de gouvernance, avec les critères de convergence et de
stabilisation arrêtés à Maastricht, en particulier. Certains, bons élèves,
rigoureux et performants, Allemagne et pays nordiques en tête, soutiennent
l’euro dans la tempête. D’autres, petits, et des gros surendettés, dont la
France, s’essoufflent et tirent la langue en essayant de remonter à la surface.
Chacun pour soi, et l’ue pour personne. Comme d’habitude. Mme Merkel a formulé
cela autrement, je crois. Ce principe de solidarité active s’exerce aussi dans
les domaines de la vie quotidienne comme l’illustre l’appréhension de la
pauvreté, sujet sur lequel je serai bref car je l’ai abordé dans d’autres
articles. Les pauvres n’ont d’égale que la définition commune de la pauvreté de
l’ue qui en a fixé (arbitrairement) le seuil au niveau de 60 % du revenu médian,
dans chaque pays pris séparément. Ce seuil de pauvreté est de 811 € par mois en
2008 (en parité de pouvoir d’achat) en France, de 967 € au Royaume Uni, de 604
en Grèce, de 480 au Portugal, de 326 en Pologne et de 159 en Roumanie. Des
inégalités assez considérables, donc, dont le seuil de pauvreté et le revenu
médian ne sont que des reflets ponctuels. Les inégalités sont inégales suivant
les pays et les réponses à leur apporter le sont aussi.
Ces inégalités ne pourront être progressivement
réduites significativement qu’à l’aide d’importants efforts prolongés de
développement et non par des incantations ou de nouvelles réglementations
communes. L’ue sait aussi contourner ou ne pas appliquer les règles communes,
notamment en accordant des dérogations et/ou des avantages particuliers à des
États qu’elle fait entrer dans l’Union ou qui rechignent à se plier à certains
de ses diktats. Des discriminations positives pour des États défavorisés, somme
toute, comme cela a été le cas pour la Grèce, pour le Portugal, l’Irlande et la
République tchèque, par exemple. Une autre forme de discrimination positive a
été retenue en faveur des « petits » pays pour l’attribution des sièges de
députés au Parlement européen. Ils ont plus de sièges par habitant que les pays
plus peuplés. C’est une façon, qui paraît modeste, de compenser «
l’hyperpuissance » présumée du couple France Allemagne au sein de l’ue, lorsque
leurs chefs d’État font bon ménage, l’influence du Royaume Uni (qui n’a toujours
pas adopté l’euro) dans l’Union et/ou le poids moyen de l’Espagne et de la
Pologne, moins souvent sollicitées lors de la préparation de « grandes décisions
». Ce sont des inégalités ou une égalité à géométrie variable que l’on peut
observer.
Au moment où la majorité, qualifiée ou non, tend à
évincer l’unanimité pour les prises de décisions considérées comme importantes,
les constructeurs de l’ue sont amenés à prendre acte de ce que tous les États
membres ne peuvent pas (ou ne veulent pas) avancer du même pas vers «
l’intégration » dans tous les domaines. Alors, la crise aidant, on reparle
davantage de groupes pionniers et d’ue à géométrie variable. Sans pour autant
reconsidérer au fond le « projet » européen et les élargissements qui,
inévitablement, accroissent et/ou approfondissent les disparités. Le citoyen
français peut donc être perplexe et interrogateur devant l’usage de ce mot «
égalité » qu’il entend si souvent prononcé, invoqué, tant ses significations se
sont écartées de celle que lui avaient donnée les concepteurs d’une valeur
qu’ils voulaient universelle. La Déclaration Universelle de Droits de l’Homme de
1948 avait la même ambition.
Pour revenir dans la direction indiquée, le mot
égalité ne doit pas être galvaudé, mis à toutes les sauces, mais utilisé avec
respect et retenue. S’il s’agit de mettre en cause des individus ou des
instances qui ne la respecteraient pas, il vaudrait mieux se référer aux textes
originaux annexés à notre Constitution française qu’à des lois, des décrets, des
arrêtés ou des décisions de circonstance qui n’y seraient pas conformes à tous
égards. Une législation destinée à protéger tous les citoyens ne doit pas
devenir une annexe d’une longue liste de doléances et de desiderata, établie en
faveur, au bénéfice de catégories ou de groupes de personnes. Surtout si elle
vise à introduire des différenciations entre ces bénéficiaires et tout ou partie
du reste de la population. Avec l’intention de privilégier, d’avantager les uns
et /ou de pénaliser les autres, de surcroît.
Quant à l’Union européenne, truffée d’inégalités,
espérons qu’elle n’ouvrira plus qu’avec beaucoup de circonspection et de
précautions ses portes aux pénétrations porteuses de différences, de diversités,
d’hétérogénéité, de particularismes… susceptibles de provoquer plus de
désaccords et de divisions en son sein
