Les
Français sont-ils vraiment des gogos auxquels on peut faire gober tout et
n’importe quoi ? Il semble que l’idée s’en soit répandue au sein de la classe
politique, parmi les individus « représentatifs », les « experts », les «
spécialistes » et la coterie des « personnalités » bien pensantes auxquelles on
choisit le plus souvent de donner la parole. Les médias servent
d’amplificateurs, ajoutant leurs interprétations, leurs simplifications, des
approximations trompeuses et des erreurs.
Le tri
sélectif dans « l’information » qu’ils diffusent manque, lui, cruellement.
L’actualité nous fournit des exemples centrés sur la fiscalité et sur la très à
la mode protection de l’environnement. Cela fait de nombreux mois que l’on
brandit et que l’on fait promettre aux restaurateurs des baisses de prix de
leurs prestations « en échange » du passage de la TVA de 19,6 % à 5,5%. En fait,
il n’a jamais été question pour eux d’abaisser leurs prix de vente effectifs.
Pour la simple raison que leurs prix de vente réels sont les prix hors taxes
(HT) facturés aux clients… auxquels s’ajoute la TVA qui est prélevée par l’État. C’est lui qui abaisse les prix TTC de – 11,8 %. Les
restaurateurs, eux, majorent leurs prix HT de l’ordre de + 10 % en moyenne.
Aussi, selon les informations incertaines propagées sur les ondes, les baisses
de prix dans le secteur avoisineraient – 2 %... TTC. Les politiciens, les médias
et les professionnels concernés préfèrent parler d’une baisse des prix,
inférieure à ce qui était pronostiqué, rêvé, négocié, espéré, attendu, certes,
mais visible (par endroits), disent-ils.
L’opération
peut ainsi être présentée aux gogos potentiels comme un succès (encore modeste,
mais prometteur) en cette année de crise où les difficultés des professionnels
et leurs « efforts » ne manquent pas d’être mis en exergue. Du côté des
professionnels, la hausse moyenne des prix HT de + 10% plombe la compétitivité.
Elle n’est pas un bon présage pour la croissance de la demande, condition
nécessaire au développement durable de l’activité du secteur… et à l’embauche.
Un coup d’épée dans l’eau ! L’impact potentiel des hausses de prix HT sur leurs
marges est fascinant. De + 20 % à + 30 %, voire plus, suivant la valeur de leur
ratio marge/chiffre d’affaires avant la baisse de la TVA. Une copieuse
restauration des marges dans la restauration ! Un beau cadeau de saint Nicolas
?
Pour
l’État, une perte de recettes fiscales de 2,5
milliards d’euros a été annoncée… qu’il va falloir « compenser ». L’État, ce sont ici encore les contribuables payant les impôts
qui vont régler l’addition… et faire les frais d’une nouvelle opération de
redistribution entre leurs portefeuilles et ceux des restaurateurs. Dans cette
affaire, les gogos ne sont-ils pas d’abord les fins négociateurs publics qui se
sont fait rouler dans la farine par des interlocuteurs aux « promesses » sans
lendemain ? Comme celles de trop de politiciens professionnels, hélas ! Forts de cette expérience, nos gouvernants parlent de
supprimer ou de réduire significativement la taxe professionnelle que supportent
les entreprises et qui nourrit les collectivités locales. Un coût prévisionnel
de 12,5 milliards d’euros a été avancé. Nul doute que nos négociateurs
obtiendront des promesses de contreparties à la hauteur de cet effort (déjà
critiqué en raison du vertigineux déficit public) et que nous verrons de
sérieuses baisses de prix de la part des entreprises bénéficiaires (de cet
allègement) ainsi que de réels gains de compétitivité.
En
cette ère de défense farouche du pouvoir d’achat des ménages(les hausses des prix de l’électricité, du gaz, des
transports, du forfait hospitalier… les médicaments déremboursés… le prouvent), et tandis que les avis
d’imposition des taxes foncières et des taxes d’habitation tombent lourdement
dans nos boîtes à lettres, une assez grande discrétion pèse sur la flambée de
ces impôts locaux, la plus forte depuis dix ans. Selon la revue Propriétaires,
n° 40, qui fait état de résultats de l’analyse du Forum pour la gestion des
villes, basée sur les taux de fiscalité votés pour 2009 et qui porte sur les
quarante premières villes de France, les départements et les régions : « Dans la
moitié de ces communes, la taxe d’habitation va progresser d’au moins 5,4 %. La
taxe sur le foncier bâti subira, quant à elle, une hausse moyenne de 6,4 % ».
Les hausses moyennes les plus fortes iront jusqu’à + 17,7 % à Nice, + 12,3 % à
Argenteuil, + 11,9 % à Grenoble, + 11,7 % à Paris et + 11,2 % au Havre ainsi
qu’à Rennes. Rien que ça ! Et dire que les taxes d’habitation sont encore
présentées aux gogos que nous sommes, par des individus supposés compétents et
des institutions garanties sincères et rigoureuses, comme les nécessaires et
justes rémunérations de services rendus ou financés par les collectivités
locales (CL) à leurs habitants ! Absurde !
Depuis
bien des années déjà. Quels sont les services rendus dont les coûts
exploseraient ainsi ? N’attendez pas de réponse, la question n’a pas été posée.
Quant aux taxes foncières, leur galop permet de (et vise à) taxer davantage les
propriétaires, accroissant toujours leurs contributions forcées à l’insatiable
et aveugle processus de redistribution. Le calendrier électoral ne semble pas
neutre dans ces hausses géantes. « Mieux vaut taxer fortement peu après des
élections que juste avant », peut-on lire. « C’est la faute à l’effondrement du
marché immobilier ! », gémissent des élus locaux (et
nationaux). Pendant des années, leurs budgets se sont fait de la « mauvaise
graisse » tant que l’incendie immobilier (dont chacun s’est plaint comme d’un
phénomène socialement et économiquement négatif), une demande de logements
soutenue, même pressante par endroits, et des conditions d’emprunts (taux,
durées) « incitatives » ont poussé aux sommets les droits de mutation procurés
par la débauche des transactions enregistrées. Il nous est donné d’observer que
lorsque le balancier se déplace en sens inverse, vers une modération et une
certaine « normalisation » des prix immobiliers, la mauvaise graisse fond
d’autant plus rapidement que le volume des transactions fléchit aussi. Les
recettes locales sont très instables et peu en relation (sinon en opposition)
avec le développement économique et social. Malsain, donc.
Au
moment où l’on envisage aussi en haut lieu de priver les CL d’une partie
importante de leurs ressources avec la « réforme » de la taxe professionnelle,
et tandis que les transferts de charges de l’État aux
CL se poursuivent, n’est-il pas grand temps de repenser et redéfinir la
fiscalité locale dans son ensemble, en relation étroite avec la fiscalité de
l’État. Ceci avec des objectifs réalistes, cohérents
et partagés de « développement durable », c’est à dire de sortie de crise, de
croissance et d’emploi, d’équilibre des finances publiques et de préservation de
l’environnement. Avec des idées claires et explicites sur les rôles devant être
tenus par les différents échelons des pouvoirs centraux et locaux, ainsi que sur
les ressources qui leur sont nécessaires. La fiscalité, comme les grandes
orientations des politiques publiques doivent s’inscrire dans la durée et non se
déhancher, se tortiller, s’entortiller, se désarticuler, s’emmêler au gré de
décisions prises sous la pression des évènements, des modes, des pulsions ou des
contorsions partisanes et/ou électoralistes. L’affaire de la taxe carbone (TC) a
tout d’une pantalonnade, une « petite farce de mauvais goût » (cf. Hachette 2009).
Des
ministres et d’autres « hauts personnages » politiques et syndicaux ont accepté
d’y jouer des rôles de panouilles afin de faire reluire celui du maître élyséen
ou bien pour voler dans le sens du vent écologique réputé porteur depuis les
européennes. Après une promotion commerciale besogneuse, quelques remous, un
Rapport Rocard pour apporter de l’eau au moulin de la galette fiscale, des
hésitations (feintes ou réelles) et des imprécisions, les haut-parleurs
habituels ont claironné que notre président, NS, « a tranché ». « Il a arbitré
». Il est l’arbitre suprême, Salomon l’intraitable ou le grand Alexandre,
capable de trancher le noeud gordien et de mettre fin à une crise insoluble. En
fait, notre NS a « tranché » entre de plus ou moins vagues propositions
initiales provenant d’un gouvernement à ses ordres, le doigt sur la couture du
pantalon, afin de « tâter le terrain », et des variantes plus tardives
concoctées avec le même Gouvernement. Ceci fait, à chacun des ministres
d’expliquer avec moult pédagogie les décisions prises aux gogos qui trouvent
qu’une promesse de sauvetage de la planète vaut bien n’importe quelles taxations
supplémentaires en France, ainsi qu’à la majorité des citoyens qui pourraient
avoir des opinions personnelles s’écartant de la pensée unique, de celle du
nouveau salut écologique imposé.
Pourquoi
créer et ajouter une nouvelle taxe, d’un montant relativement faible (4,1
centimes d’euros par litre d’essence et 4,52 centimes par litre de fioul, soit
de l’ordre de 3,5 % des prix TTC de ces hydrocarbures) par rapport à celui de la
superposition des impôts et des taxes sur les hydrocarbures (gaz compris) que
l’on a déjà procréés et élevés jusqu’aux proportions records de 60 % à 80% des
prix TTC de ces hydrocarbures, suivant les produits et les variations des cours
du pétrole brut ? Pour la visibilité. La France s’attaque désormais avec
détermination au réchauffement de la planète et aux émissions de CO2. Qu’on se
le dise en France et à l’étranger ! Surtout à l’approche des élections
régionales, ainsi que des présidentielles de 2012. Les preuves visibles ? La
taxe carbone, les taxes sur les véhicules malus-bonus
écologique, etc. Cependant, à côté de ces leurres, ou
appeaux pour colverts gogos, le plus gros bras armé de la lutte anti-pollution
est et restera la forte taxation déjà en vigueur. Nous connaissons les résultats
spectaculaires de ces incitations massives aux nobles finalités. Les
consommations des « produits polluants », utilisés pour les transports, le
chauffage et l’agriculture, en particulier, n’ont nullement diminué au fil des
années. Et les politiques de la France et de l’UE poussent et financent le
déploiement d’infrastructures de transport, au détriment des productions
agricoles, industrielles et artisanales de proximité, ainsi que de
l’environnement. En contradiction avec les objectifs écologiques
affichés.
Une
efficacité quasi-nulle de la taxe carbone, à elle seule, est donc promise. Que
ses partisans ne jettent pas des regards envieux vers le top modèle suédois.
Dans le paradis nordique que nous découvrons chaque jour, le coût de la taxe
carbone atteint 108 € à la tonne de CO2 (SNCF-TGV magazine, n°118). On en est à
17 € en France. Il n’y a pas photo. Mais nous avons nos taxes record sur les
hydrocarbures… pour nous consoler.
Par
contre, nous pouvons nous attendre à des hausses des prix des carburants et des
combustibles supérieurs aux répercussions mécaniques de la taxe carbone et des
autres majorations vertes (TVA, TIPP…) anticipées. On parle déjà de + 8 % à + 10
%. Si de telles hausses induisent des baisses de consommations, les recettes
fiscales diminueront et les gouvernants seront incités à les compenser par de
nouvelles hausses de taux fiscaux, de la taxe carbone, entre autres. N’est-ce-
pas ce qui a été avancé. Comment sortir d’un tel cercle vicieux ? Contrairement
à ce que des médias ont diffusé, chacun de tous ceux qui paieront la taxe
carbone ne récupérera pas, sous d’autres formes, les sommes qu’il aura versées.
Ce serait stupide ! Dans cette opération de taxation - redistribution, les
usagers seront taxés en fonction de leurs achats d’hydrocarbures. Le montant
collecté, lui, doit être redistribué à des bénéficiaires suivant des critères
différents, qui feront intervenir les situations familiales et les lieux de
résidence. Dans les villes intégrées à un périmètre de transport urbain (PTU),
un crédit d’impôt sur le revenu est fixé forfaitairement à 46 euros pour un
célibataire, à 92 € pour un couple et à 10 € par enfant ou autre personne à
charge.
Dans
les communes non intégrées à un PTU (pas ou mal desservies), les crédits
d’impôts de 46 € et de 92 € sont fixés respectivement à 61 € et 122 €. Les
compensations seront distribuées par le Trésor sous forme de « chèques verts »
pour les contribuables qui ne paient pas d’impôt et sous forme de réduction de
l’impôt qu’ils doivent acquitter pour les autres. Même chose que pour la prime
pour l’emploi (PPE), donc.
Avec ce
mécanisme de compensation fiscale globale, le taux des prélèvements obligatoire
(TPO) ne connaîtra pas d’augmentation. Ce qui est un des buts visés. En
comptabilité publique, les taxes prélevées doivent normalement être
comptabilisées en recettes (de l’État) et les
prestations offertes (allocations, primes, compensations) comptabilisées en
dépenses publiques. C’est d’ailleurs ce qui se passe pour la plus grande partie
des recettes publiques consacrées à la redistribution en France. Mais il semble
que des dirigeants influents veulent dénaturer notre impôt sur le revenu, en
faire une véritable « usine à gaz » destinée à héberger et à cacher une part
croissante des impôts, de la redistribution… ainsi que l’extension du rôle redistributif joué par les autorités publiques, à des fins
d’incitation, en particulier.
Des
autorités qui ont cédé à l’UE des leviers et des prérogatives qui permettaient
d’orienter et de stimuler la croissance. Concernant la dissimulation de hausses
de la fiscalité « astucieusement » associées à des opérations de redistribution,
pourquoi ne pas imaginer que les Allocations familiales et, tant qu’à faire, les
autres prestations versées par la CNAF, soient distribuées par le Trésor, dans
le cadre de l’impôt sur le revenu. Elles pourraient alors être déduites des
sommes à payer par les allocataires contribuables ou donner lieu à des émissions
de chèques à leurs profits. Une telle manipulation permettrait d’abaisser le TPO
d’environ 3,5 % du PIB, fictivement, bien sûr.
Je
n’encourage évidemment pas ce type de « blanchiment ». Je veux surtout souligner
que le chemin emprunté furtivement, sans débats sur les orientations et
l’organisation de notre système fiscal et redistributif, peut conduire loin. Il faut respecter ce
système, ses logiques complexes et ses règles d’usage, de comptabilisation,
ainsi que sa transparence. Simplifier et non compliquer, mélanger, obscurcir.
Stabiliser et non modifier à tout bout de champs. Toujours dans les domaines de
l’énergie et de l’écologie, il serait salutaire de s’interroger sur la
rentabilité réelle des choix, « d’investissements » notamment, que les
gouvernants nationaux et locaux favorisent et poussent à l’aide de subventions,
de réductions fiscales, de décisions unilatérales et d’une propagande insistante
vantant les comportements « vertueux ». Quelques exemples.
Un
proche, gros consommateur d’électricité, m’a entretenu de l’équipement de sa
maison avec une pompe à chaleur. Achetée à14.500 euros, elle pourrait être
amortie dans cinq à sept ans. « Après, ce sera tout bénéfice ». Ce résultat «
inespéré » tient à ce que l’État finance sous forme de
crédit d’impôt sur le revenu 50 % du prix du matériel. Sans cette aide, la pompe
ne serait « amortie » qu’après une dizaine d’années. Avec une aussi longue durée
pour « récupérer sa mise », il me paraît difficile de parler d’un investissement
rentable. Financièrement, et à cause des progrès technologiques qui accéléreront
l’obsolescence de l’équipement. Dans ce cas, pourtant favorable (économies
annuelles appréciables), la rentabilité de l’équipement pour la collectivité
(État + particulier concerné) n’est pas assurée. Il en est de même de «
l’investissement public » que constitue le crédit d’impôt. Si, de plus, le
matériel installé est importé (c’est fréquent pour les équipements), l’État subventionne la concurrence étrangère. La valeur
ajoutée nationale et les emplois créés sont plus faibles.
Les
carburants verts sont aussi dits rentables… pour des utilisateurs qui consomment
des produits « détaxés » qui ne subissent pas de très forts prélèvements de
l’État comme les autres carburants. Qu’en est-il à
conditions fiscales égales ? Par ailleurs que deviendraient notre agriculture et
notre territoire s’ils étaient livrés en majeure partie à la production de
biomasse et non plus à celle de produits alimentaires ? Il semble, heureusement,
que ces questions commencent à freiner les ardeurs verdoyantes les plus
extrêmes.
La
problématique est voisine pour la propagation des éoliennes, poussée aussi par
l’Union européenne. Elles sont dites rentables, pour
ceux qui investissent… grâce aux subventions qu’ils touchent, des collectivités
locales, notamment, et aux tarifs préférentiels élevés (qui n’ont rien à voir
avec des prix de marché) auxquels EDF achète les excédents de leurs productions
d’électricité par rapport à leurs besoins propres. Ces questions mériteraient
d’être examinées de près pour les autres équipements, pour ne pas tomber
abusivement dans les panneaux solaires, par exemple, qui se répandent tous
azimuts pour produire de « l’énergie renouvelable ». Quelle rentabilité
intrinsèque, où, quels coûts actuels et futurs pour la collectivité, quelle
valeur ajoutée et quels profits réels ? Il est à craindre que le type d’analyse
indispensable évoqué ici reste rare. Pour des causes électoralistes ainsi que
par soumission de la France, bon élève de l’UE. C’est nuisible à la rentabilité
et à l’efficacité de la dépense publique (investissements et dépenses fiscales,
notamment). Avec plus de rigueur et des choix mieux assurés, la croissance de
notre économie serait sans doute plus robuste. Tout espoir n’est peut-être pas
perdu car l’ampleur du déficit public devrait au moins inciter à économiser les
ressources et à en faire meilleur usage.
Le
bouquet, dans ces domaines, est l’interdiction en France, sous l’empire de l’UE,
de la vente (et donc de l’achat par les consommateurs) des ampoules électriques
traditionnelles à filament de tungstène (dont l’expérience nous a montré
qu’elles n’étaient pas dangereuses, qu’elles étaient pratiques et qu’elles
pouvaient durer longtemps) et leur remplacement forcé par des ampoules dites à
économie d’énergie, ou fluo compactes, beaucoup plus chères, aux dimensions et
aux formes inhabituelles (tubes pliés), bizarroïdes… et dont on découvre des
limites, des faiblesses et des dangers (Cf. Lampe
fluorescente, « Wikipédia », et Ampoule à économie
d’énergie : Alerte à l’allumage électropolluant, «
RIIREM »). Il est déconseillé de les poser en extérieur, dans des endroits
humides ou froids. Elles sont à l’origine de rayonnements radioélectriques et de
puissants champs électromagnétiques qui les rendent peu recommandables pour les
lampes de chevet, celles des tables de travail et celles de bureau. Attention
aussi pour les personnes appareillées d’implants ou de prothèses médicales ! Ces
ampoules contiennent des poudres fluorescentes, un gaz à base de vapeur de
mercure (en dépassement par rapport aux normes de l’UE dans les tubes), des
composants électroniques et du plomb. Polluantes, dangereuses en cas de bris,
elles requièrent une récupération particulière et un recyclage dans un circuit
spécialisé… forcément coûteux.
Malgré
tous leurs inconvénients, il a été décidé de donner à ces ampoules fluo
compactes le monopole intégral du marché. Il ne s’agit plus d’incitation, mais
d’une nouvelle forme insidieuse de dictature visant à décider des comportements
des gens en leur lieu et place. La privation de liberté de choix (et d’achat)
individuel des personnes, à laquelle s’ajoute la mise en danger des usagers, est
très grave, incompréhensible. Elle est de mauvais augure pour l’avenir et notre
liberté. Un retour en arrière est indispensable, pas seulement parce que le
choix fait est plus que discutable, mauvais ou inquiétant pour de nombreux
citoyens, mais aussi parce la liberté est la première valeur de notre République
française.
Avant
de se lancer à corps perdu (si ce n’est à fonds perdus) dans des incitations aux
changements de comportements onéreuses, décousues et insuffisamment réfléchies,
dans des directives et des interdits « salvateurs » abusifs, ne doit-on pas
s’évertuer à répondre à cette question que pose Nicolas Hulot dans son interview
à TGV Magazine : «… Qui, par exemple, aujourd’hui, a un plan B pour une société
sans pétrole ? Personne… ». Oui, un plan d’ensemble ambitieux, cohérent et
réaliste est indispensable. PS : Selon Wikipédia, «
l’éclairage domestique représenterait de0,6 % à 1,2 %
de la consommation totale d’énergie du pays en2006 ». On comprend d’autant mieux
qu’il est urgent d’interdire un tel excès ! Pour pouvoir illuminer la Tour
Eiffel de mille feux aux couleurs de la Turquie quand son président rend visite
au nôtre ?
