PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES :POUR DES
INDICATEURS PLUS JUSTES
ET PLUS PARLANTS
par
Paul Kloboukoff
Avecle
deuxième tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu (IR) et la déclaration des
revenus de l’année 2008, impossible d’oublier la pression fiscale qui nous
étreint sans tendresse en ce mois de mai 2009. On nous a habitués à voir cette
pression sous les traits d’un indicateur synthétique, le taux de prélèvements
obligatoires (TPO) ; évalué à 43,3 % en 2007, il est égal au montant des PO (819
milliards d’euros) rapporté à celui du PIB (1.892 Mi €). Ce taux est
systématiquement utilisé dans les comparaisons internationales, peut être à
défaut d’autres indicateurs courants. Chez nous, c’est moins la valeur de ce
chiffre peu parlant que l’on regarde, que son évolution. Avec réprobation, s’il
augmente. Les Autorités, qu’elles soient de droite ou de gauche, font leur
possible pour « maîtriser » son évolution, en adoucir le profil, voire le rogner
en usant d’artifices qui s’incrustent et, au fil des ans, finissent par être
considérés comme « normaux », ou presque.
Ainsi, les primes
pour l’emploi (PPE) que reçoivent 8.941.463 bénéficiaires (en 2007) sont des
subventions qui s’apparentent à des prestations sociales, ou économico sociales.
Elles sont comptées comme des impôts négatifs pour le calcul du TPO… du seul
fait, semble-t-il, que c’est le Trésor qui envoie les chèques aux bénéficiaires
ou déduit les primes des montants d’IR dus par eux. Ce
« grattage », qui porte sur un montant total de primes de 4,53 milliards d’euros
(en 2007), permet de réduire le TPO de - 0,24 % du PIB. Devant une telle
performance, les gouvernants peuvent-ils résister à la tentation de faire passer
à la même casserole les primes, les bonus et les malus (censés se compenser ?)
énergétiques, écologiques… que l’on a tendance à multiplier. Ce sont, en fait,
des opérations de redistribution des revenus orchestrées par l’Etat entre des personnes réputées « fautives » ou nuisibles
prises dans le collimateur, sanctionnées, et des personnes « méritantes »
récompensées car elles obéissent à des injonctions, à des incitations publiques…
plus ou moins judicieuses, disons le.
Notre panoplie
d’incitations redistributives se diversifie et se
développe ainsi. En cherchant bien (y compris dans les crédits d’impôts pour les
installations destinées à économiser l’énergie ou les réductions fiscales pour
les aides à la personne, par exemple), on pourrait faire disparaître du calcul
du TPO entre 1 % et 2 % de celui-ci. Sans forcer. Il est évident que la
redistribution n’en est que plus difficile à cerner et à quantifier. L’INSEE en
a d’autant plus de mérite de continuer à progresser dans son approche. En
évaluant, notamment, les poids des prélèvements obligatoires (redistributifs ou non) et ceux des prestations sociales pour
cinq tranches (quintiles) de revenus en 2007 dans l’ouvrage « France, portrait
social », édition 2008, l’Institut fournit des données
permettant d’apprécier une part substantielle de la pression fiscale qui
s’exerce sur les individus en fonction de leurs revenus.
Le premier repère
de référence est « le revenu super brut » (RSB) des personnes, avant tout
prélèvement. En 2007, le RSB moyen annuel de l’ensemble de la population de la
France est de 31.750 €. Dans le 1er
quintile (Q1),
celui des 20 % des personnes aux plus faibles revenus, le RSB est de 9.220 € en
moyenne. Dans le quintile supérieur (Q5), ce revenu moyen est de 66.230
€.
Premier constat, les prélèvements à la source que
constituent les cotisations sociales, la CSG et la CRDS sont les ponctions
effectuées les plus importantes. Elles représentent, au total, 33,9 % du RSB ;
elles sont de 29,4 % en Q1 et de 30,6 % en Q2; elles montent jusqu’à 35,9 % en
Q4 (pour un RSB moyen de 36 930 €), et reviennent à 34,2 % en Q5. On peut donc
observer que si les catégories pauvres et modestes apportent leurs écots à
hauteur d’environ 30 % de leur RSB, ce sont les catégories moyennes qui sont les
plus imposées.
Aux prélèvements précédents, l’INSEE ajoute l’impôt sur le
revenu (sans en déduire les PPE) et la taxe d’habitation. Les PO décomptés
s’élèvent alors à 12.160 € par personne, en moyenne, pour l’ensemble de la
population, soit 38,3 % du RSB. La progressivité de l’IR jouant son rôle redistributif,
ce taux est de 29,5 % en Q1 (toujours en moyenne), de 31,7 % en Q2, de 36,4 % en
Q3, de 39,4 % en Q4 et de 41,4 % en Q5. Un écart représentant 10 à 12 % du RSB
sépare ainsi les quintiles extrêmes.
Ces chiffres relatifs aux contributions personnelles, plus
parlants que le TPO, sont peu ou pas usités. Pour les interpréter, il ne faut
pas perdre de vue que les particuliers ou les ménages supportent aussi d’autres
prélèvements. Les uns sont liés à leurs opérations en capital et à leurs
patrimoines, les autres sont les impôts et les (très diverses) taxes qui
frappent leurs consommations, leurs investissements et leurs utilisations de
services, publics et privés.
Ne sont ainsi pas pris en compte : l’ISF, payé entièrement par les particuliers (4,3 milliards €
en 2007), ainsi que des impôts que les ménages ne sont pas les seuls à payer,
tels les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (27,9 Mi en
2007), les PRCM, prélèvements sur capitaux mobiliers (3,5 Mi) et les droits de
mutation à titre gratuit (8,9 Mi). Leur sous total fait 44,6 Mi €.
Qui dit taxe à la consommation, dit d’abord TVA (135,7 Mi
en 2007), dont le taux « normal » est de 19,6 % du prix hors taxes des produits,
et qui n’est pas facturée aux seuls ménages. Mais il y a aussi la TIPP sur les
produits pétroliers, les taxes sur les tabacs, les droits d’enregistrement, les
taxes spéciales sur les conventions d’assurances, les taxes sur les boissons,
les produits de la loterie nationale et du loto, l’impôt sur l’énergie
électrique… Ensemble, ces dernières taxations s’ajoutent à la TVA pour 71,7 Mi €
(Sources : INSEE, Comptes nationaux, et DGI).
En France, où l’épargne des ménages est considérée comme
forte (15,8 % du revenu disponible, en moyenne, en 2007), la consommation (sans
compter les investissements en logement) représente de l’ordre de 85 % du revenu
disponible (RD) moyen. Ce dernier est égal à 21 130 € en 2007, soit à 66,6 % du
revenu super brut de 31.750 € que nous avons vu ci-dessus.
À
défaut de disposer d’une évaluation des taxes à la consommation que supportent
les ménages, on peut avancer une estimation, en première approximation, de ces
taxes se situant aux environs de 15 % de la consommation TTC (au minimum, à mon
avis). La ponction de ces taxes sur le RSB (moyen) s’établit alors à 2.700 €, et
la ponction presque totale se monte à 14.860
€, soit à 46,8 % du RSB. J’ai dit « presque totale » car il y aurait lieu
d’ajouter la part des 44,6 Mi € d’impôts sur les patrimoines et sur le capital
supportée par les ménages. Ce qui conduirait encore à majorer la ponction
fiscale sur le RSB. Relativement peu pour les revenus des quantiles Q1 et Q2.
Possiblement, jusqu’à + 2 % ou + 3 % du RSB dans les quintiles Q4 et Q5.
En
définitive, le taux moyen global de ponction sur les particuliers serait ainsi
de l’ordre de 48 % du RSB. Ce taux, supérieur au TPO de 43,3 %, montre que les
ménages sont lourdement ponctionnés… et ce, d’autant plus que leurs revenus sont
élevés. Ainsi, dans les quintiles Q4 et Q5, dans lesquels les contributions
portant sur les patrimoines et sur le capital sont les plus fortes, les
ponctions moyennes ne devraient pas être inférieures respectivement à 50 % et à
52 %. Tandis qu’en Q1 et en Q2, les taux ne dépasseraient pas les 40
%.
A l’intérieur de chaque quintile les taux de ponction des
individus peuvent être inférieurs ou dépasser les moyennes considérées ici. Une
partie non négligeable des personnes supportent donc des ponctions notablement
supérieures à 50 % de leurs revenus. N’a-t-on pas parlé de bouclier fiscal ?
Ces
forts taux de ponction sur les revenus n’étonnent pas, puisque dans leurs
contreparties figurent des prestations sociales élevées, pour la santé, la
retraite et la famille, en particulier. Ces prestations étant résolument
croissantes, il y a peu d’espoir de voir baisser ces taux de ponction sur les
revenus au cours des prochaines années… même si le TPO officiel est « maîtrisé
». C’est une raison de plus pour que les Institutions statistiques, aux moyens
importants et aux compétences éprouvées, calculent et publient ces indicateurs
plus concrets et compréhensibles par le public, avec une rigueur qui les rende
incontestables.
