En France, l’approche des questions sociales et économiques ne
peut plus se passer de la création de Conseils, d’Autorités, d’Observatoires, de
Commissions… technocratiques chargées de cerner les problèmes, statistiquement,
en premier lieu, d’en assurer le suivi, de les étudier et de formuler des
recommandations, voire des directives. Les mandats de ces institutions
sont-ils assez précis et circoncis, les buts à atteindre sont-ils toujours assez
clairs pour guider et encadrer leurs démarches ? Nous pouvons en
douter au vu des multiples indicateurs d’inégalités sociales (une cinquantaine
de base et dix « privilégiés » - en caractères gras ci-après) proposés
par le Conseil national de l’information statistique (CNIS), en complément de
ceux retenus par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion
sociale (ONPES). Il est vrai que le sujet est très à la mode, particulièrement
en ce moment, avec la crise. Dans son édition 2008 « France, portrait
social », l’INSEE répertorie les principaux indicateurs « mis en
exergue » par le CNIS en sept domaines : revenus, patrimoine,
salaires, emploi, éducation, logement, santé, et une rubrique
« autres » qui porte sur la consommation, la culture, la participation
à la vie publique, la justice, le handicap. Ce sommaire montre l’étendue du
terrain de chasse aux inégalités, traquées dans tous les recoins, ainsi que de
la diversité des facteurs dont il serait bon de tenir compte pour sélectionner
des indicateurs pertinents. Nous sommes encore loin du compte. Nous pouvons
aussi nous demander quels sont les apports opérationnels d’indicateurs plus
souvent marqués par l’excès que par la nouveauté ou
l’originalité.
Salaires : des arbres qui cachent la
forêt
Pour illustrer des inégalités entre salariés (âgés de 25 à 55 ans) du
secteur privé, le CNIS a retenu le rapport entre le salaire médian des ouvriers
non qualifiés (ONQ) et celui des cadres. Cet indicateur s’établit à 3,39 en
2006, en légère baisse ces dernières années. Ce chiffre est peu parlant pour le
quidam. Cela n’est pas grave, les initiés déchiffreront. Rappelons que la
médiane est le niveau, de salaire ici, qui partage une population (ONQ ou
cadres, par ex.) en son milieu. Une moitié gagne plus que la médiane et l’autre
moitié gagne moins. L’indicateur est abstrait, sans consistance, si ne sont
pas affichés, à ses côtés, les niveaux des salaires médians concernés, soit
10 806 euros pour les ONQ et 33 379 € pour les cadres.
Que
suggèrent ces chiffres ? Le revenu médian annuel des ONQ ne peut
qu’apparaître modeste, puisqu’il indique que la moitié d’entre eux ont gagné
moins de 900 € par mois en 2006. Ont-ils tous travaillé à temps complet toute
l’année ? Rien n’est moins sûr. On peut aussi noter que la moitié des
cadres ont gagné moins de 2 782 euros par mois (18 250 FF). Il y a
cadre, Cadre et CADRE, n’est ce pas ? Une inégalité de plus à étudier, en
relation avec la détérioration du statut de cadre de base, d’une part, et
l’hypertrophie des rémunérations de dirigeants de haut vol, d’autre part. Et qui
jugera que la valeur de l’indicateur (3,39) est excessive ? En outre, et
surtout, rapprocher ainsi les salaires de populations aux profils aussi
différents (formations, âges, expériences…) que les ONQ et les cadres semble de
peu d’intérêt et n’est susceptible de déboucher que sur des propositions visant
à réduire l’écart par des opérations de redistribution des revenus. Ce qui a été
largement fait jusque là.
Il serait plus constructif, plus réaliste, de rapprocher les revenus des
ONQ de ceux des ouvriers qualifiés (OQ). Le salaire médian des OQ est de 50%
supérieur à celui des ONQ… prime à la qualification dans le monde ouvrier du
travail. Et le but recherché (ou à rechercher) n’est-il pas de donner une
qualification, par la formation et l’expérience professionnelle, aux ONQ qui en
sont dépourvus ? Leurs situations seront alors moins éloignées de celles
des cadres. La médiane des salaires des cadres est (ou n’est que) deux fois
supérieure à celle des OQ.
L’écrasement
de l’échelle des rémunérations dans le secteur privé ressort des données
(sources INSEE, DADS) liées à l’indicateur : 10 806 € pour les ONQ,
12 766 € pour les employés, qui se paupérisent (écart de + 18% seulement
avec les ONQ), 16 236 € pour les OQ, 20 577 € pour les professions
intermédiaires (27% de plus que pour les OQ), et 33 379 € pour les cadres.
Les classes moyennes se vident. La majorité des professionnels intermédiaires et
une frange des cadres n’en font plus partie. Les nouvelles « classes
médianes » grossissent. Le nivellement par le bas se poursuit. Politique
volontariste ? Est-ce bien ce que le CNIS voulait faire
ressortir ?
Dans la même famille, un indicateur s’attaque à la distribution des
revenus salariaux et des allocations chômage. Son champ, public et privé, sans
limites d’âge, est plus large que celui du précédent. Il rapporte le niveau du
9ème décile (D9) de revenus (33 564 € en 2006 ; 10% des
salariés reçoivent plus) à celui du 1er décile (D1) (4 527
€ ; 10% des salariés ou chômeurs reçoivent moins). Le rapport, fluctuant un
peu, s’établit à 7,41. Regardé seul, ce chiffre parle peu. Autre inconvénient,
les revenus inférieurs au premier décile comprennent une forte proportion
d’indemnités de chômage, ce qui n’est pas le cas au dessus du décile majeur. D1
est chiffré à 377 € par mois ; ce montant, très en dessous du SMIC, n’a
rien à voir avec un salaire à temps complet (ou presque). L’indicateur rapporte
deux niveaux de revenus qui ne sont pas comparables entre eux. Il mêle les
différences entre les rémunérations avec celles liées à l’occupation d’un emploi
ou le chômage. Cette quête du grand écart démultiplie l’inégalité en question, à
la satisfaction des pourfendeurs des inégalités, peut-être. Qu’apporte-t-il de
plus utile ?
Une conception partielle du patrimoine,
en retard sur son siècle
Les données sélectionnées de l’INSEE sur les patrimoines des individus
(immobiliers et financiers, ainsi que professionnels, pour les indépendants) par
déciles en 2003 montrent :
- une forte
concentration de la « masse » de patrimoine entre les mains des plus
fortunés : 46% du patrimoine total est détenue par 10% des individus, 64%
par 20% des individus, 76% par 30% des individus et 93% par les 50% les plus
riches. Ce taux de possession de 93% révèle aussi que la moitié des individus ne
possèdent rien ou presque ; des personnes surendettées, ont même des
patrimoines négatifs. Son niveau étonne, tout de même un peu, car en 2003, déjà,
nettement plus de 50% des ménages étaient propriétaires de leur
logement ;
- des écarts
considérables entre les patrimoines moyens des individus, allant jusqu’à un
rapport de 2 134,5 entre le décile supérieur de patrimoine
(755 406 €) et le décile inférieur (354 €) Cet indicateur privilégié
gigantesque est peu significatif. L’ordre de grandeur de l’incertitude (ou marge
d’erreur possible) sur le diviseur (354) est très importante. Avec plus de
mesure, il convient surtout d’insister sur le fait qu’un tiers des individus
possèdent très peu, sinon rien, et que l’accumulation du capital immobilier et
financier commence à s’observer entre le 3ème et le 4ème
décile (c’est-à-dire pour 30 à 40% des individus), lorsque ce capital se compte
en dizaines de milliers d’euros. La circonspection est aussi de rigueur. Avec la
crise financière et le dégonflement de la bulle immobilière en cours, les
patrimoines financiers et immobiliers des particuliers ont perdu beaucoup de
valeur. Ces actifs sont volatils. Par ailleurs, la hausse du chômage et la
baisse du pouvoir d’achat de certaines catégories de populations, conduisent à
l’amputation des patrimoines les plus faibles. Comment interprétera-t-on après
coup les variations des deux indicateurs évoqués ci-dessus ? Quels
enseignements et quelles recommandations pourra-t-on tirer ?
Je répète
ici que l’on ne peut plus limiter le patrimoine d’un individu ou d’un
ménage à ses possessions financières, immobilières et professionnelles. Surtout
si l’on veut comparer des patrimoines ou prendre des décisions les concernant,
comme la taxation à l’ISF, par exemple. Chaque travailleur cotisant aux régimes
de retraite (avec son employeur) acquiert des droits et se constitue ainsi au
cours de sa vie professionnelle un « capital retraite » qui croît au
fil des années jusqu’à la cessation définitive d’activité. En retraite, il va
recevoir des pensions jusqu’à son décès. Ensuite, le conjoint survivant touchera
la réversion. En raison de parcours différenciés des individus, et de
cotisations plus ou moins élevées, les montants des retraites sont très
variables. Faibles pour les uns et forts pour d’autres, les droits acquis font
partie intégrante des patrimoines des individus – retraités ou encore en
activité. Ils sont de nature semblable aux assurances vie (comptées dans les
patrimoines financiers des individus) ou aux autres formules de capitalisation
débouchant sur le versement de rentes.
Au plan
global ou à celui d’une catégorie de population, l’estimation de ces
« capitaux retraite » (par les montants et les durées des rentes) ne
me semble pas poser de problème, puisque les données appropriées sur l’espérance
de vie ne manquent pas. Leur prise en compte rehausserait substantiellement les
patrimoines de la majorité des individus, surtout de ceux bénéficiant ou appelés
à toucher des retraites rondelettes. Elle modifierait considérablement les
indicateurs d’inégalités et aurait un effet stabilisateur sur eux. Cette
dimension patrimoniale ne doit pas être écartée ou sous-estimée, car cotiser aux
caisses de retraite et/ou épargner pour ses vieux jours sont des préoccupations
majeures des Français et des actesdécisifs sur leurs situations.
Individuellement, les
estimations des capitaux retraites sont plus compliquées, car les données
personnelles interviennent aussi. Il n’en demeure pas moins que l’analyse
patrimoniale et les décisions publiques concernant les patrimoines ne devraient
plus traiter sur un pieds d’égalité des individus qui ont des patrimoines
(financier + immobilier) égaux et qui se différencient significativement par
leurs capitaux retraites. Notre système fiscal actuel pénalise les personnes
ayant épargné et acquis des biens immobiliers (y compris professionnels) et/ou
financiers, notamment pour assurer leurs vieux jours, et qui n’ont pas cotisé
aux Caisses de retraite dans les mêmes proportions que la majorité des salariés.
Il s’agit surtout de paysans, d’artisans, de commerçants et des professions
libérales. Dans l’appréhension des patrimoines des individus, il y donc de
fortes et injustes inégalités à corriger !
Des indicateurs de
l’extrême
La plupart
des indicateurs présentés par l’INSEE rapportent soit (catégorie 1) des données
concernant les cadres à celles concernant les ouvriers non qualifiés, soit
(catégorie 2) des données relatives à des individus (ou des ménages) relevant du
décile le plus élevé (D9) à celles relatives à des individus du bas de l’échelle
des déciles (D1). Ces choix d’indicateurs extrêmes visent à pointer les écarts
les plus grands possibles… entre des données qui, en fait, ne sont pas forcément
comparables, comme le montrent mes premiers exemples.
A côté des cas déjà examinés, on trouve dans la catégorie 1 des
indicateurs relatifs :
- au taux de persistance (au
moins deux années sur trois) de la pauvreté monétaire* : 11,2% de
l’ensemble de la population serait dans ce cas ; ce taux est 14,3 fois
moins élevé chez les cadres (1,5%) que chez les ONQ (21,5%) ;
- au taux de chômage, 5fois plus élevé chez les ONQ que chez les cadres en
2007;
- à la probabilité d’être au
chômage (en 2007) deux ans de suite : 1,1 fois plus
(seulement ?) pour l’ONQ que pour le cadre; mais, pour le passage de
l’emploi au chômage, entre l’ONQ et le cadre, le rapport est de
4,4;
- aux niveaux de vie (NDV) selon
la catégorie socio professionnelle (CSP) ; contrairement à toute attente,
l’indicateur est (ou n’est que) de 1,97 ; il illustre bien le resserrement
de l’échelle des NDV… après redistribution ;
- aux coefficients budgétaires
par CSP, plus faibles pour l’alimentation, pour le logement et plus fort pour
les loisirs chez les cadres que chez les ouvriers ; rien de bien neuf,
donc ;
Dans la catégorie 2, les déciles de niveaux de vie servent d’échelle. Le
NDV d’un individu est le revenu disponible de son ménage divisé par le nombre
d’unités de consommation (UC) attribuées à ce ménage (1 UC pour l’individu de
référence, 0,5 par personne d’au moins 14 ans, 0,3 par enfant plus jeune).
« Le niveau de vie est identique pour les individus d’un même
ménage », nous précise l’INSEE. Ainsi, pour un revenu donné, le NDV est
d’autant plus faible que la famille est nombreuse. L’échelle des NDV est donc
différente de celle des revenus. Quoi qu’il en soit, les indicateurs retenus
sont :
- les niveaux de vie moyens par
décile : le NDV moyen supérieur au décile D9 (d’un montant de 50 552
€) est 6,75 fois plus élevé que le NDV moyen inférieur au décile D1
(montant : 7494 euros) ; on rapporte ainsi l’équivalent d’un NDV de
cadre supérieur à un montant inférieur ou égal à ceux de minima sociaux ;
signification et utilité ?
- la « masse » de
niveaux de vie** « détenue » par les x% les « plus
riches » : les 20% aux NDV les plus élevés détiennent 38,6% de la
« masse totale des niveaux de vie », les 50% les plus riches en
détiennent 69,4%, et les 20% les plus démunis, 9% ; avec ces indicateurs de
base, la concentration de la masse des NDV apparaît-elle
excessive ?
- deux indicateurs portant sur la
distribution des niveaux de vie, le premier avant redistribution des revenus, le
second après redistribution ; le rapport interdécile (D9/D1) vaut 5,01avant
redistribution ; la redistribution comptée ici lui fait perdre 32% et
l’abaisse à 3,41; ce chiffre est encore supérieur à la réalité*** ; on
observe ici aussi un tassement dans l’échelle des NDV réels ; curieusement,
ces indicateurs très observés ne sont pas
« privilégiés » ;
- les parts des ménages vivant
dans des logements sous ou surpeuplés : 22,8% des 10% des ménages aux revenus
par UC les plus faibles vivent en surpeuplement ; cette proportion est
11,77 fois plus élevée que chez les plus riches par UC (1,9%) en 2006;
il faut dire que les normes en matière de peuplement des logements ont été
rendues plus généreuses**** ; malgré cela, 43,7% des logements des ménages
aux revenus (par UC) les plus faibles sont sous-peuplés, et c’est 85,7% chez les
plus riches. Le sous-peuplement est donc plus fort que le surpeuplement.
CQFD ? Par ailleurs, l’INSEE a estimé le nombre de sans abri (une partie
des personnes sans domicile) à 86 000 en 2001. Il dépasserait les
100 000 maintenant. Ces chiffres ne sont pas des indicateurs
d’inégalités !
Précisions importantes concernant les indicateurs
* Il s’agit ici de pauvres dont
les revenus sont inférieurs à 60% du revenu médian (et non plus
50%).
** Concept nouveau :
sommation de niveaux de vie (tout comme s’il s’agissait de revenus ou de
patrimoines).
*** La redistribution prise en
compte ici est partielle ; elle ignore les charges sociales liées à
l’emploi ainsi que les impôts tels la taxe foncière et l’ISF… qui affectent plus
les « riches » que les autres.
**** Ex : pour un couple
avec 2 enfants, dont 1 a plus de 7 ans, la norme est de 4 pièces (séjour et 3
chambres).
D’autres indicateurs privilégiés et de
base variés
Inégalité hommes femmes (qui défraie périodiquement la chronique): le
salaire annuel médian des hommes de 25 - 35 ans est 1,22 fois supérieur à
celui des femmes de la même tranche d’âge. Il baisse un peu.
Du côté des indicateurs de santé,
l’espérance de vie à 60 ans en 2007 est de 22 ans chez les hommes et de 26,9 ans
chez les femmes ; la mortalité prématurée parmi les personnes de moins de
65 ans en 2006 est de 282 / 100 000 individus chez les hommes et de 131 /
100 chez les femmes. Chacun tirera ses propres conclusions.
Education : en 2006, le nombre des personnes de 25 – 35 ans dont le
niveau de vie est inférieur au 3ème décile (les 30% de la population
concernée aux NDV les plus faibles) sont 5,02 fois plus nombreux
(799 298) que les 30% des déciles supérieurs (159 162) à avoir un niveau de
sortie de l’appareil éducatif inférieur ou égal au brevet des collèges. Dans
quel sens interpréter cette observation : les résultats scolaires sont
moins bons pour les plus pauvres, ou bien : les NDV sont nettement plus bas
chez les personnes qui ont fait peu ou pas d’études ? Sans doute dans les
deux sens, car il y a interaction entre les facteurs en cause.
Justice : un indicateur dûment sélectionné rapporte la part des
condamnés à une peine supérieure à 5 ans de nationalité étrangère / la
part des condamnés à une peine supérieure à 5 ans de nationalité française.
Le ratio a crû de 0,85 en 2002 à 1,18 en 2006. Ces chiffres suggéreraient que
les taux de condamnations lourdes des deux catégories comparées sont voisins. En
fait, la proportion de condamnés étrangers par rapport à la population étrangère
en France est 3 fois supérieure (en 2004) à la proportion comparable de la
population de nationalité française (Ministère de la Justice). Ç’est très
différent ! Attention, donc, aux définitions précises des
indicateurs.
Niveaux de
vie suivant les régions : l’indicateur s’établit à 1,41 en 2005, rapport
entre les extrêmes, l’Ile de France (NDV médian : 19 248 €) et la
Corse (13 689 €). Si l’on retire le cas très particulier de l’Ile de
France, le rapport le plus élevé, entre l’Alsace et la Corse, est de 1,3. Les
écarts sont faibles entre la plupart des régions. Là aussi, le nivellement a
fait son œuvre… et le niveau régional ne semble pas le plus approprié pour
identifier les cibles en vue de réduire les inégalités sur le territoire. D’un
autre côté, l’Etat n’a peut-être pas intérêt à concentrer trop les ressources
sur l’Ile de France où le NDV médian est supérieur de 18% au niveau
national.
Paul KLOBOUKOFFAcadémie du Gaullisme1er
février 2009
