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L'affaire
des frégates de Taïwan (CHRONOLOGIE)
PARIS, 1 oct 2008 (AFP)
- Voici les principales étapes de l'affaire de la vente de six frégates
militaires françaises à Taïwan, après le non-lieu général rendu :
- août 1991: signature de la vente de six frégates furtives par Thomson-CSF
(aujourd'hui Thales) à la marine taïwanaise pour 2,8 milliards de dollars. Le
Quai d'Orsay, qui mettait son veto à la demande de la Chine depuis 1988, ne s'y
oppose plus. Entre-temps, Alfred Sirven, bras droit du président d'Elf Loïk Le
Floch-Prigent, a proposé à Thomson les services du "réseau Elf" pour convaincre
Pékin.
- 9 déc 1993: le corps d'un capitaine de vaisseau de
la marine taiwanaise, Yin Chin-feng, qui s'apprêtait apparemment à révéler le scandale de
commissions occultes, est découvert flottant au large de Taïwan. Treize
militaires et 15 marchands d'armes sont incarcérés à Taiwan, où une commission
d'enquête gouvernementale est constituée.
- 7 mars 1997: ouverture d'une information judiciaire à Paris pour "tentative
d'escroquerie" de 150 millions de francs au détriment de Thomson, qui nie toute
intervention du "réseau Elf". Elle vise notamment Sirven, Le Floch-Prigent et
Christine Deviers-Joncour,
la maîtresse de Roland Dumas. Six personnes seront mises en examen.
- 22 juin 2001: ouverture d'une seconde instruction à Paris, pour "abus de biens
sociaux et recel", sur d'éventuelles commissions versées à des Français. Elle se
heurte au secret défense, opposé par les ministres des
Finances en juin 2001, décembre 2002, comme par la DGSE en janvier
2004.
- 1er juil 2002: jonction des deux enquêtes ouvertes
en 1997 et 2001.
- 3 mai et 14 juin 2004: les juges reçoivent deux lettres et un cédérom d'un
"corbeau" qui établit une liste de titulaires de comptes ouverts chez Clearstream qui auraient perçu des commissions sur la vente
des frégates. C'est le début de l'affaire Clearstream.
La liste se révèlera fausse.
- 9 sept 2006: Taiwan demande à la Suisse de lui restituer les 520 millions de
dollars bloqués sur les comptes suisses de l'homme d'affaires taïwanais Andrew
Wang, intermédiaire principal de la transactions (une
petite partie sera versée le 13 juin 2007).
- 4 oct 2006: pour la quatrième fois en cinq ans,
le secret défense est opposé à l'enquête en France.
Bercy refuse la déclassification de documents des
douanes, essentiels aux magistrats pour identifier les bénéficiaires des
commissions.
- 12 oct 2006: les juges d'instruction annoncent
qu'ils mettent fin à leur enquête.
- 6 août 2008: le parquet de Paris confirme que le procureur de la République de
Paris Jean-Claude Marin "a formellement signé" le 22 juillet un réquisitoire aux
fins de non-lieu général".
- 1 oct 2008: Le juge Renaud van Ruymbeke rend une
ordonnance de non-lieu général
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AFP
