LA PARTICIPATION

Une nouvelle voie, un nouveau choix pour la France

Par Henri Fouquereau,

« Ni le vieux libéralisme, ni le communisme écrasant. Autre chose, alors quoi ? Et bien, quelque chose de simple, de digne et de pratique : LA PARTICIPATION cette vieille idée française » (Charles de Gaulle août 48)

Participation aux résultats, au capital et aux responsabilités. Tout cela associé au Plan à la française et voilà le programme pour la France de demain.

Histoire de la Participation

Elle s'inscrit dans une tradition historique et remonte aux corporations médiévales, puis un courant de pensée qui se manifeste avec Saint-Simon, Fourier, Considérant Buchez (association chrétienne des bijoutiers en doré) qui aboutit à deux types de réalisation :

-Les coopératives ouvrières de production (1848)

-les ateliers sociaux de Louis Blanc qui se soldent par un échec.

Le second empire accorde au coopératives ouvrière un statut juridique original et des avantages financiers Dans ces sociétés ! SCOP les associés apportent argent et travail 1917 ! création des SA à participation ouvrière et actions de travail. 22 février 1944 Je considère la création des comités d'entreprises comme le départ de la grande opération association capital travail LA PARTICIPATION. Le CE est obligatoirement consulté sur toutes les questions intéressant l'organisation générale de l'entreprise ensuite longue période de vide juridique jusqu'en 1959, sauf 20 05 1955 une exception un décret-loi qui incite les entreprises à associer leurs salariés à l'accroissement de la productivité par des exonérations fiscales.

Ordonnance du 7 janvier 1959

Cette ordonnance cherche à favoriser l'association ou l'intéressement des salariés à l'entreprise.

Trois possibilités offertes :

Participation à la productivité

Participation aux bénéfices

Participation au Capital

Un problème se pose, l'ouverture des barrières douanières imposent aux producteurs une concurrence plus forte.

Un effort d'investissement est donc nécessaire

Avec l'amendement Vallon : (à l'article 33 de la loi du 12 07 1965. Seront reconnus et garantis les droits de salariés sur l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises due à l'autofinancement.

L'autofinancement c'est le réinvestissement des bénéfices qui étaient donc à partager et c'est ce réinvestissement qui est responsable de l'accumulation du capital productif. Il s'agit donc que le capital constitué soit partagé entre actionnaires et employé, il s'agissait aussi de convaincre que le réinvestissement était une nécessité

Vient ensuite le Plan Loichot. L’idée est simple : le pouvoir dans l'entreprise reste lié à la propriété du capital, il suffit lors de l'augmentation du capital par autofinancement de partager cette part augmentée entre actionnaires et employés. Les Ordonnances d'août 1967.

 

Après l'institution de la sécurité sociale et des allocations familiales, l'augmentation régulière des salaires et la législation protectrice en matière d'emploi Voici venu le temps de faire participer les employés à l'expansion de l'entreprise et de l'y intéresser directement.

Cette ordonnance présente un caractère obligatoire ;

Premier principe ;

Les entreprises qui emploient plus de cent salariés doivent faire bénéficier leurs employés aux fruits de leur expansion

Second principe ;

Le partage des bénéfices, après quelques calculs compliqués que nous laisserons aux comptables, le solde des bénéfices doit être partagé par moitié entre les actionnaires et les employés.

Tout employé connaît la réserve spéciale de participation et le blocage de 5 années modifié selon certains besoins.

Troisième principe

Associer progrès économique et progrès social

Quatrième principe

Faire participer les salariés à l'élaboration du Processus de participation.

Là, la situation n'est pas claire, le Général a du, vu l'opposition des Pompidoliens, à transiger

Le grand volet de la participation aux décisions n'est pas ouvert, nous n'en sommes encore qu'à l'intéressement.

D'autres lois viendront mais il s'agit toujours d'intéressement.

Ensuite le rapport Sudreau, qui prévoyait en autres choses de donner un cadre juridique aux artisans et aux commerçants,Il a fallu un travail acharné pendant quelques années et un diner avec P. Beregovoy et M Léo Hamon pour que ce projet, que j'ai présenté au ministre, soit proposé, accepté et finalement voté

« Nous prétendons faire de la France ce qu'elle doit être suivant sa vocation, je veux dire un modèle et un guide quant à la condition des Hommes » : (Ch. De Gaulle 1969) « Il faudra que soient réalisées contre la tyrannie du perpétuel abus, les garanties pratiques qui assureront à chacun la liberté et le DIGNITE dans son travail et dans son existence » (Ch de Gaulle 1942). C'est ce volet-là, de la participation aux décisions, mais aussi d'une autre voie, d'un autre choix pour la France, qu’il faut défendre et promouvoir, car il s'agit de l'essentiel.

Il permettrait de rendre aux hommes leur dignité. Il permettrait de relancer une société participative, c'est à dire de renforcer la démocratie Il permettrait aussi de proposer aux Français cette autre voie qui se situe entre le socialisme et le néo libéralisme, il permettrait un retour de la France à l'indépendance et à la souveraineté. Il permettrait de dégager la France des contraintes qui l'oppriment. Il permettrait de faire entendre à nouveau au monde le chemin de la raison et du raisonnable.

Le Général et la Participation, d'abord le visionnaire, rappelons : un jour la machine a paru. La capitale l'a épousée. Le couple a pris possession du marché.

Pour le Général les trusts et les monopoles (devenus aujourd'hui multinationales et banques internationales) étaient devenus incompatibles avec la volonté de liberté et de garanties sociales des hommes, du travail et de l'intérêt général de la Nation.

La liberté est chaque jour bafouée par ce que l'on nomme pudiquement les fausses nouvelles ; la garantie sociale é ata mise à mal par les délocalisations et le chômage de masse qui s'en est suivi, quant à l'intérêt général de la nation, il a été, lui aussi délocalisé auprès du machin européen, auprès de la globalisation et son gentilhomme porte coton l'OMC, l'acte unique européen de 1986 a, en effet, supprimé toute préférence européenne qui elle avait supprimé toute préférence nationale.

Le capitalisme outrancier, tel qu'il imposait sa loi sous la IIIè République est responsable, en France, de la défense de 1940 (Laval qui ne veut augmenter le budget de la défense au nom de l'intérêt du capital) le mondialisme aujourd'hui provoque une crise de civilisation qui entraîne le monde Occidental vers son naufrage.

N'est-il pas du devoir de tout gaulliste de mettre un terme à cet abus qui s'éternise au point de nous faire disparaître dans les oubliettes de l'histoire ? Je répondrai OUI, c'est notre devoir et nous allons l'assumer.

Ce que m'a déclaré Monsieur Pierre Lefranc : le plus proche collaborateur du Général de Gaulle et qu'il a ensuite écrit.

« La Participation a été combattu par tout le monde, le mur de l'argent bien sûr, mais aussi par les syndicats, les partis et même une majorité de Gaullistes, mais elle a fait son bout de chemin, elle avance chaque jour un peu plus, même s'il s'agit le plus souvent de l'intéressement. Mais les grandes idées ne peuvent cheminer que lentement et le Général doit être satisfait de l'évolution de cette grande idée

C'est à vous, m’a-t-il dit qu'il appartient de continuer à porter la vraie croix, celle de Colombey et de la Participation la vraie celle qui mène à la prise des décisions »

  Henri Fouquereau Secrétaire général du Forum Pour la France et du CNR présidé par Jacques MYARD

© 01.09.2020